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Compte-Rendu - CR CM 2015 06 26
Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Marcilly-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 06 26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique,
page 1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
de la commune de MARCILLY LE CHATEL du 26 juin 2015
Secrétaire de séance : A.ELICOT
Présents: Thierry GOUBY (maire), Alexis CHARLIN (2ème adjoint), Gautier GRANGEON (3ème adjoint), Adeline ELICOT (4ème adjointe), Régine COHAS, Christiane HOCH, Marie Claude MASSACRIER, Danie PERRIN, Sandrine SEFERIAN, Denis BREJON,
Excusé : Odile MOLLE (pouvoir à Thierry GOUBY)
Absent : Christian PLAGNE
Secrétaire de séance : Adeline ELICOT
1. Démission d’un conseiller
Damien GAGNIERE a fait part de sa démission du conseil municipal.
Commission Communication : Sandrine prend la responsabilité de la commission. Christiane rejoint cette commission.
Commission Ecole : Emmanuel rejoint la commission.
2. Urbanisme
Thierry GOUBY présente le volet urbanisme.
- Point sur les dossiers en cours
- Instruction du Droit des sols.
Dès le 1er juillet 2015 l'état se désengage de l'accompagnement pour l'instruction des demandes de permis de construire. En conseil communautaire la décision a été prise de modifier les statuts en instaurant la possibilité d'organiser un service "instruction des autorisations en matière d'urbanisme" pour le compte des communes membres dans le cadre d'un conventionnement en lien avec d'autres collectivités locales ou structures intercommunales. Cette modification de statut est approuvée par les conseils municipaux des communes membres.
Notre commune bénéficiera du service de la Communauté d’Agglomération de Loire-Forez. Un équivalent permis de construire = 146 €.
La Convention est signée entre la Commune, La CCPA et la CALF pour une durée de 3 ans.
Approbation de l’autorisation donnée au Maire par le conseil municipal :
VOTE POUR 12 CONTRE 0 ABST 1
3. Personnel
- Création et suppression de 2 postes
2 agents de la commune peuvent évoluer dans leur poste au 16 aout et 1er septembre 2015. La commune créé deux postes de grade supérieur et supprime les deux postes de grade actuel.
VOTE POUR 13 CONTRE 0 ABST 0
- Adoption du plan de formation inter-collectivités CDG42
Le Centre Départemental de Gestion propose des plans de formations pour le personnel communal. Le conseil municipal délibère pour autoriser le Maire à signer la convention avec le CDG pour élaborer le plan de formation du personnel communal.
VOTE POUR 13 CONTRE 0 ABST 0 page 2
4. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement collectif 2014
Le rapport annuel est présenté par Adeline ELICOT. Ce rapport sera rapidement mis en ligne sur le site de la commune et est consultable en mairie.
VOTE POUR 13 CONTRE 0 ABST 0
5. Communauté de Communes du Pays d'Astrée
Danie Perrin (élue communautaire) rend compte de la dernière réunion du Conseil Communautaire du 21 mai 2015.
- Suivi des dossiers en cours
- Approbation de la répartition FPIC 2015
La communauté de communes est bénéficiaire pour 2015 d’un reversement de 117 026 €. Le Maire propose ce qui a été validé en conseil communautaire : 100% du FPIC conserver par la CCPA.
Approbation de la décision prise en conseil communautaire de verser 100% du FPIC à la CCPA : VOTE POUR 12 CONTRE 0 ABST 1
- Consultation pour l’achat de Bac roulant : La CCPA va acheter des bac jaunes roulant pour un montant de 25€ pièce et le fournira à chaque foyer qui n’a pas de bac roulant. Ces bacs seront autofinancés par les économies sur les tonnages d’ordures ménagères (meilleur tri fait à l’aide de ce bac).
6. Voirie
Route de Monverdun
Les travaux de voirie sont repoussés pour laisser le temps au Syndicat de la Bombarde de remplacer 600m de canalisation d’eau potable du château à la limite de Montverdun. De ce fait, les travaux de voirie auront lieu au mois d’octobre.
Plan action travaux
La route de Monverdun coute moins cher que le projet initial. Le programme de voirie va donc être poursuivi selon les priorités données par le programme de voirie établi pour 2015. Un Appel d’Offre va être lancé pour la réfection de la route de Maure.
Le conseil municipal autorise le Maire à lancer un Appel d’offre pour la réfection de la route de Maure :
VOTE POUR 13 CONTRE 0 ABST 0 page 3
7. Baux
- Le conseil municipal autorise de valider un bail d’un mois et demi pour l’appartement de 55m2. Cet appartement sera ensuite loué à une autre personne à partir du 1er septembre.
Approbation de la signature du Bail de 1,5mois :
VOTE POUR 13 CONTRE 0 ABST 0
Le conseil municipal vote l’augmentation du loyer de l’appartement du Pilat à partir du 1 er septembre 2015 dans le bâtiment de la mairie.
Approbation du prix de 260€.
VOTE POUR 13 CONTRE 0 ABST 0
8. Bibliothèque
Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention entre le conseil départemental, la commune et l’AFR qui permet de mettre à disposition du matériel informatique à la bibliothèque. La commune met à disposition la ligne internet.
Approbation de l’autorisation au Maire pour la signature de la convention :
VOTE POUR 13 CONTRE 0 ABST 0
Questions diverses
1) Organisation "Portes ouvertes des stations d'assainissement".
Une journée "Portes ouvertes" a eu lieu samedi 13 juin dernier. Le Conseil Municipal regrette le faible taux de participation.
2) Demande de mise à disposition d’une salle pour une activité théâtre.
La commune donne son accord et propose l’algeco situé en arrière de l’école le mercredi après-midi ou le samedi matin dans un premier temps.
Cela fera l’objet d’une convention.
3) Relation citoyen Marcilly le Châtel
- Le conseil municipal est invité à Maure suite à leur corvée à 11H00.
- Le quartier du Gipon a fait des propositions sur la voirie
- Le quartier de Say a écrit un courrier au Conseil pour faire part de leur mécontentement. Le Maire a fait une lettre qui a été affiché. Il est proposé une date de rencontre à la Salle des fêtes le mardi 30 juin à 20H30.
4) Demande de dossier subvention de solidarité du Conseil Départemental
Projet finançable : changement chaudière, aménagement interphone pour l’école, structure aire de jeux.
Prochain conseil municipal le vendredi 28 août 2015 à 20H00