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Procès Verbal - sbv5yz8xx1s62u6
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Fontaine-les-Grès.
Lien du pdf (Procès Verbal - sbv5yz8xx1s62u6)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
Conseil
municipal
du
03
septembre
2020
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
SEPTEMBRE
2020
COMPTE-RENDU
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
vingt-huit
août
deux
mil
vingt,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le
trois
septembre
deux
mil
vingt,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
de
M.
Ludovic
VALLARCHER,
Maire
de
Fontaine-les-Grès. Présents
:
Mmes
et
MM.
Maryse
BRISSET,
Christelle
HOUBIN,
Eric
LINARD,
Aurore
AVET-FORAY,
Bertrand
GIL-
LIER,
Aurélien
ROBLIN,
Pascal
MAHOT,
David
DE
ALMEIDA,
Pierre
LARBALETIER,
Sandra
LARATTE,
Fabrice
THOMAS
et
Antoine
NOBLE.
Excusé
ayant
donné
procuration
:
M.
Patrick
DELGENÈS
à M.
Pierre
LARBALETIER.
Non
excusé :
M.
Vincent
STRUIK.
Ordre
du
jour
:
01-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
02-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
03-
Modification
DCM
régie
recettes
04-
Création
régie
d’avances
05-
Reprise
DCM
affectation
des
résultats
2019
06-
Décision
modificative
n°1
07-
Prime
COVID-19
08-
Avenant
n°1
du
marché
public
voirie
09-
Droit
de
place
10-
Commission
COPE
11-
Complément
CCCSPV
12-
Vide
trottoir
pour
avis
13-
Questions
diverses
01-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
M.
Pascal
MAHOT
est
désigné.
02-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
24.07.2020
Approuvé
à
l'unanimité.
CR_
CM
_ 03.09.2020
Page
115 COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
Conseil
municipal
du
03
septembre
2020
03-
Modification
de
la
délibération
de
la
régie
de
recettes.
M.
le
Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
la
régie
de
recettes
créée
en
1980
et
modifiée
en
1995
et
2001.
La
régie
de
recettes
reçoit
les
paiements
en
chèque
ou
espèce.
Sur
proposition
de
M.
le Maire
le Conseil
municipal,
DECIDE,
à l’unanimité,
de
:
- modifier
les
articles
1°,
3
et
6,
comme
suit
:
Article
1°
: Pour
l'encaissement
de
dons
divers,
études
surveillées,
repas
de
restauration
scolaire,
garderie
périscolaire,
droit
de
place
et
photocopies.
Article
3
: Le
montant
maximum
de
la
régie
est
fixé
à
5
000€.
Article 6
: Le
régisseur
est
assujetti
à
un
cautionnement.
- Ajouter
deux
articles,
comme
suit
:
Article
10
: Les
paiements
des
produits
désignés
à
l’article
1°"
sont
encaissés
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
: chèque,
numéraire,
virement,
carte
bancaire
et
paiement
internet
sécu-
risé
;
Article
11
- La
commune
requiert
l'ouverture
d'un
compte
DFT
pour
l'encaissement
des
recettes.
04-
Création
régie
d'avance.
M.
le
Maire
expose
que
la
régie
d'avance
permet,
pour
dépanner,
des
achats
en
espèces.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
le
Conseil
municipal,
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
créer
une
régie
d’avances
pour
de
menues
dépenses
n’excédents
pas
100€
et
de
fixer
le
fond
de
caisse
à
300€.
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Maryse
BRISSET,
1°
Adjoint,
pour
exposer
la
reprise
de
la
déli-
bération
de
l'affectation
des
résultats
2019
et
la
décision
modificative
n°1.
05-
Reprise
DCM
d'affectation
des
résultats
2019.
A
la
demande
de
Mme
la
Trésorière
de
Romilly-sur-Seine
le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
DECIDE
de
modifier
l’affectation
des
résultats
2019
comme
suit
:
- Affectation
en
réserves
699
529.50€
remplace
499
529.50€
en
investissement
(R1068)
- Report
en
fonctionnement
2020
972
404.47€
remplace
1
172
404.47€
(ROO2) Soit : Résultat
de
fonctionnement
2019
-116
446.27
€
Résultats
antérieurs
2018
1 788
380.24€
Résultat
à
affecter
1671
933.97€
Solde
d'exécution
d'investissement
2019
-411
739.09€
Restes
à
réaliser
d'investissement
2019
-87
790.41€
Besoin
de
financement
-499
529.50€
Affectation
en
réserves
en
investissement
(R1068)
699
529,50€
Report
en
fonctionnement
2020
(RO02)
972
404
.47€
Mme
M.BRISSET
précise
que
ces
modifications
n'apportent
ni
dépenses
supplémentaires
ni
recettes
supplémentaires.
CR_CM_03.09.2020
Page
215 COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
Conseil
municipal
du
03
septembre
2020
06-
Décision
modificative
n°1.
A
la
demande
de
Mme
la
Trésorière
de
Romilly-sur-Seine
le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
DECIDE
de
modifier
le budget
primitif
comme
suit
:
Désignation
Diminution
sur
cré-
Augmentation
sur
dits
ouverts
crédits
ouverts
Recettes
de
fonctionnement
002
: Report
2019
200
000,00
€
Dépenses
de
fonctionnement
023
: Virement
à la sec-
:
R
200
000,
tion
d'investissement
Due
07-
Prime
COVID-19.
M.
le
Maire
expose
que
ce
point
fait
suite
aux
questions
diverses
de
la
séance
du
10 juillet
2020.
M.
le
Maire
explique
que :
- vu
les textes
de
loi,
il n'y
a
aucune
obligation
de
verser
la
prime
COVID-19
aux
agents
communaux;
- vu
les textes,
la
période
à
prendre
en
compte
est
celle
de
l'état
d'urgence
sanitaire
soit
du
17
mars
au 10
juillet
2020;
- l'ancienne
municipalité
avait
promis,
verbalement,
une
prime
de
1 000€/agent
présent
soit
un
total
de
3
000€.
Par
conséquent,
M.
le
Maire
et ses
3 Adjoints
ont
décidé
de
prendre
en
référence
:
- la
période
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
de
mars
à juillet,
soit
12
semaines
- 1 000€
pour
un
agent
à temps
plein
- la
proratisation
en
fonction
du
temps
de
travail
soit
1
agent
à
50%,
le
2ème
à
74%
et
le
3ème
à
80%
d’un
temps
plein.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
DECIDE
d'octroyer
une
prime
COVID-19
pour
les
agents
communaux
ayant
travaillé
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire,
comme
suit
: 350€,
400€
et
450€.
Votes
Pour:
12
Votes
Contre
:
00
Abstentions
:
02
Procurations
: 01
S.LARATTE B.GILLIER
08-
Avenant
n°1
du
marché
public
voirie.
M.
le
Maire
rappelle
que
ce
point
était
à
l’ordre
du
jour
de
la
séance
du
24 juillet
2020
et
que
par
manque
d'informations
il a été
décidé
de
le repousser
à une
date
ultérieure.
M.
Eric
LINARD
expose
que
l'avenant
n°1
de
la
société
Adam
pour
le
marché
public
de
réfection
de
voirie
de
7
rues
de
la
commune
concerne
des
travaux
supplémentaires
: rue
de
Saint
Georges,
«impasse
»
de
la
rue
de
la
Croix
du
Rameau,
plaque
d’égout,
regard...
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et à la
majorité
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l’avenant
n°1
de
la
société
Adam
pour
un
dépassement
de
10,80%
du
marché
initial
soit
un
montant
de
57
752,10€
TTC
après
exécution
de
tous
les travaux.
Votes
Pour:
12
Votes
Contre
:
00
| Abstentions
:
02
Procurations
: 01
A. AVET-FORAY F.THOMAS
CR CM
03.09.2020
Page 315 COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
Conseil
municipal
du
03
septembre
2020
09-
Droit
de
place.
M.
le
Maire
fait
lecture
d’un
courrier
d’une
jeune
entreprise
demandant
un
geste
concernant
le
montant
de
son
droit
de place
jusqu’à
la fin
de
l’année.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
ACCEPTE
la
proposition
de
M.
le
Maire
de
fixer
le droit
de
place
de
cette
jeune
entreprise
à
10€
par
présence
jusqu’à
la fin
de
l’année
2020.
Votes
Pour:
13
Votes
Contre
:
00
Abstentions
:
01
Procurations
: 01
|
F.THOMAS
10-
Commission
COPE.
Mme
Maryse
BRISSET
rappelle
que
le service
des
eaux
de
la commune
s’est
transformé
en
COPE
(Conseil
de
la
Politique
de
l'Eau)
puisqu'il
est
passé
sous
la
gouvernance
du
SDDEA.
Mme
Maryse
BRISSET
expose
le fonctionnement,
le
budget
et
la
stratégie
2100.
M.
le
Maire
rappelle
qu’étant
Présidente
et
Vice-président
Mme
Maryse
BRISSET
et
M.
Pascal
MAHOT
sont,
de
droit,
à
la
commission.
M.
le
Maire
précise
qu’il
souhaite
y siéger
car
le
Maire
se
doit
de
délivrer
une
eau
de
qualité
à
ses
administrés. Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
- DECIDE
de
créer
une
commission
COPE
- NOMME
les
conseillers
suivants
délégués
au
sein
de
la
commission
COPE
: MM.
le
Maire,
Bertrand
GILLIER
et
Aurélien
ROBLIN.
11-
Complément
CCCSPV.
M.
le
Maire
explique
qu'il
convient
de
désigner
un
4"
représentant
du
Conseil
municipal
au
sein
du
CCSPV
car
4
grades
du
corps
des
sapeurs-pompiers
volontaires
sont
représentés.
Le
Conseil
municipal
DESIGNE,
à
l’unanimité,
le
candidat
au
4ème
poste
de
membres
au
sein
du
CCCSPV
: Fabrice
THOMAS.
12-
Vide
trottoir
pour
avis.
M.
le
Maire
fait
lecture
du
mail
d’un
administré
demandant
l’autorisation
d'organiser
avec
d’autres
administrés
un
vide
trottoir
sur
la commune.
Vu
la complexité
des
mesures
sanitaires
engendrées
par
la
COVID-19,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
donner
un
avis
défavorable
à
cette
demande.
18-
Questions
diverses
- M.
le
Maire
répond
à la question
posée
lors
de
la
réunion
du 24 juillet
sur
le coût
des
transactions
Payfip. M.
le
Maire
informe
le
Conseil
que
lors
de
son
arrivée
en
juillet
il a
été
informé
de
la fin
des
contrats
de
télésurveillance
et téléphonie
et que
plusieurs
solutions
sont
à l’étude.
-
M.
le
Maire
a
rendez-vous
chez
le
notaire
pour
signer
une
vente
de
terrain
le
vendredi
11
septembre. Il en
profitera
pour
se
renseigner
afin
de
répondre
à des
demandes
d’administrés.
CR_CM_03.09.2020
Page415 COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
Conseil
municipal
du
03
septembre
2020
- Compte-tenu
de
la
situation
le
CCAS
a
décidé
de
remplacer
le
repas
annuel
des
aînés
par
une
distribution
de
colis.
- Courant
1%
semestre
2021,
GRDF
fera
des
travaux
allant
du
centre
méthaniser
de
Saint-Mesmin
à
la
clinique
vétérinaire
de
Payns
en
passant
par
l’avenue
Maréchal
Foch;
rues
Pasteur,
Mermoz
et
boulevard
Doré ;
ce
serait
le
bon
moment
de
refaire
les
trottoirs.
- La
société
Sogetrel
recherche
un
emplacement
pour
l’antenne
de
télé-relève
des
boîtiers
de
gaz.
Les
3
sites
retenus
sont
la
mairie,
les
rues
du
Parc
et
du
Stade.
Les
recettes
seraient
de
50€/an.
- M.
le
Maire
demande
aux
conseillers
d’être
présents
lors
de
la
réunion
concernant
l'extension
de
la
maison
de
retraite
avec
Aube
Immobilier
et
le
Conseil
départemental,
le
15
septembre
car
les
enjeux
sont
importants.
- La
prochaine
réunion
de
Conseil
municipal
aura
lieu
le vendredi
02
octobre
à
19h30.
- M.
Eric
LINARD
convoque
la
commission
urbanisme
le
samedi
19
septembre ;
les
conseillers
n’en
faisant
pas
partie
sont
conviés.
Au
programme :
visite
du
Chalet
du
stade,
salle
des
fêtes
Doré
Doré,
travaux
rue
des
Abeilles,
Familia,
ruisseau,
salle
socioculturelle.
-
Mme
Christelle
HOUBIN
convoque
la
commission
communication
/
animation
le
mardi
08
septembre.
Au
programme
:
spectacle
de
fin
d'année,
bulletin
communal,
relation
avec
les
associations. - Mme
Christelle
HOUBIN
informe
le conseil
municipal
qu’il
y a 82
enfants
aux
écoles,
59
en
garderie
et
une
moyenne
de
35
à la
cantine.
Il y a 4
maîtresses
plus
1 lorsque
la directrice
est
en
décharge.
Les
CP
sont
22.
La
classe
de
Mme
A.THOMAS
est
composée
de
18
CP/CE1,
celle
de
Mme
L.FLANDRIN
de
22
élèves
et
Mme
A.Picault
de
18
CM.
L'école
accueille
cette
année
un
enfant
malvoyant
; il bénéficie
de
l’équipement
nécessaire
et
de
l’aide
d’une
AESH.
-
Mme
Christelle
HOUBIN
informe
que
Mme
Sandra
LARATTE
sera
en
lien
avec
Mme
Françoise
LARBALETIER,
responsable
des
bénévoles
de
la
bibliothèque.
- Le
Conseil
municipal
est
informé
de
l’abandon
du
permis
de
construire
de
la
salle
socioculturelle
et
du
rendez-vous
programmé
avec
la
SIABA
le
jeudi
10
septembre.
Ce
point
sera
étudié
par
la
commission
urbanisme
et
sera
remis
à
l’ordre
du
jour
en
séance
de
Conseil
municipal
ultérieurement. - M.
Pascal
MAHOT
expose
le
problème
des
déchets
du
primeur
lors
du
marché
le
dimanche
matin.
M.
le
Maire
va
aller
sur
place.
- M.
Pascal
MAHOT
pose
la
question
des
garages
pouvant
être
loués
ou
non.
M.
le
Maire
va
demander
un
inventaire.
La
séance
est
levée
à
23h22.
Le
Maire,
Ludovic
VALLARCHER.
CR_CM
03.09.2020
Page
515