Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 618acjpkpqxzqfr
Déliberation - v17vr7u3j4cs76z
Procès Verbal - ikb9jme8rpfrk5a
Procès Verbal - y21rda8945x5vse
Procès Verbal - pfticdq9x1ribn2
Procès Verbal - qfda0uv0nfxr4ay
Procès Verbal - cfaynv2f4z3kp63
Compte-Rendu - ozryujqqzgd6cl
Procès Verbal - iqh1wufu3a73j5d
Procès Verbal - sbv5yz8xx1s62u6
Convocation - x56pyoput1xjqbi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-les-Grès.
Lien du pdf (Convocation - x56pyoput1xjqbi)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’AUBE
COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
SEANCE
DU
30
SEPTEMBRE
2022
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
vingt-trois
septembre
deux
mil
vingt-deux,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le
trente
septembre
deux
mil
vingt-deux,
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
M.
Ludovic
VALLARCHER,
Maire
de
Fontaine-les-Grès.
La
convocation
a été
affichée
le
vingt-trois
septembre
deux
mil
vingt-deux.
Membres
présents
:
Mmes
et
MM.
Maryse
BRISSET,
Christelle
HOUBIN,
Eric
LINARD,
Bertrand
GILLIER,
Aurélien
ROBLIN,
Pascal
MAHOT,
David
DE
ALMEIDA,
Pierre
LARBALETIER,
Patrick
DELGENEÈS
et
Vincent
STRUIK.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
Mme
Aurore
AVET-FORAY
à
M.
Eric
LINARD.
Mme
Sandra
LARATTE
à
Mme
Christelle
HOUBIN.
Membre
absent
excusé
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
M.
Fabrice
THOMAS.
Quorum
: 11
/
14.
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
:
M.
le
Maire
ayant
ouvert
la
séance,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d'un
ou
plusieurs
secrétaire(s)
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Le
Conseil
municipal
a désigné
M.
Patrick
DELGENÈS
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
:
01
- Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
02
- Approbation
des
procès-verbaux
des
27
juin,
09
et
17
septembre
2022
03
- Modifications
statutaires
du
SDDEA
04
- Renforcement
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
05
- Commissions
: complément
06
- Club
FC
VALLANT
LES
GRES
07
- Application
Maelis
08
- Garages
communaux
09
- Chalet
des
Boulistes
10
- Devis
bureaux
étage
mairie
11
- Création
d’un
parc
éolien
12
- Point
sur
le projet
de
l’EHPAD
Sainte
Marthe
13
- Questions
diverses
Point
n°02
: Approbation
des
procès-verbaux
des
27
juin,
09
et
17
septembre
2022.
M.
le Maire
annonce
que
l'approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du 27
juin
2022
est
reportée.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
09
septembre
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
Publié le 31/10/2022 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'AUBE
COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
Le
procès-verbal
de
la séance
du
17
septembre
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
Point
n°03
: Modifications
statutaires
du
SDDEA.
(DCM
N°2022/09-44)
M.
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
que
le document
de
la
révision
des
statuts
du
SDDEA
leur
a été
envoyé
par
mail
et fait
41
pages.
Mme
Maryse
BRISSET
fait
lecture
des
modifications
statutaires
du
SDDEA
à approuver
ou
non
et
commente
les
articles
concernant
plus
particulièrement
la
commune :
- missions
et
5
compétences
(eau
potable,
GeMAPI,
demoustication,
assainissement
collectif
et
non
collectif),
COPE,
territoires.
-
les
COPE
gérant
l’eau
potable
sur
leur
territoire
peuvent
fusionner,
se
regrouper
temporairement
ou
définitivement;
par
exemple,
les
COPE
de
Fontaine-les-Grès
et
de
la
région
de
Saint-Mesmin
pourrait
se
regrouper
car
les
2
communes
sont
interconnectées.
M.
Pascal
MAHOT
indique
que
les
COPE,
gérant
l’eau
potable
sur
les
territoires
du
Nord-Ouest
aubois,
devraient
fusionner. Mme
Maryse
BRISSET
fait
lecture
des
modifications
concernant
l'organe
délibérant.
Mme
Christelle
HOUBIN
demande
d'approuver
point
par
point
M.
le
Maire
explique
que
les
mandats
sont
comptés
dans
le quorum
contrairement
au
Conseil
municipal.
Mme
Maryse
BRISSET
reprend
la
lecture
en
précisant
les
points
qui
concernent
la
commune.
M.
le
Maire
indique
avoir
appris
que
la
commune
pouvait
se
retirer
du
COPE.
M.
Eric
LINARD
acquiesce
et
ajoute
que
cela
est
compliqué.
M.
le
Maire
précise
qu’il
faudrait
une
nouvelle
source
et
une
eau
de
meilleure
qualité.
M.
le
Maire
fait
lecture
de
la délibération
avant
vote
des
Conseillers
:
Vu
le
Syndicat
mixte
ouvert
de
l’eau,
de
l'assainissement
collectif,
de
l’assainissement
non
collectif,
des
milieux
aquatiques
et
de
la
démoustication
(SDDEA),
créé
depuis
le 1er
juin
2016
en
application
de
l'arrêté
préfectoral
DCDL-BCLI
201681-0003
du
21
Mars
2016 ;
Vu
les
statuts
du
SDDEA
dans
leur
version
en
vigueur;
Vu
la
délibération
n°
AG20220630_2
de
l’Assemblée
Générale
du
SDDEA
du
30
juin
2022
approuvant
les
propositions
statutaires
présentées
;
Considérant
le
courrier
du
SDDEA,
en
date
du
20
juillet
2022,
sollicitant
l’avis
du
Conseil
municipal
sur
les
modifications
statutaires
proposées
en
annexe
;
M.
le
Maire
expose
que
lors
de
l’Assemblée
Générale
du
30
juin
2022,
le
Président,
Nicolas
Juillet,
a
présenté
à
l’ensemble
des
délégués
présents
les
propositions
d'évolution
des
statuts
du
SDDEA
visant
à
:
- Offrir
plus
de
souplesse
aux
Communes
et
aux
EPCI-FP
dans
la
composition
du
COPE
en
leur
permettant
de
désigner
par
dérogation
une
composition
spécifique
;
-
Réaffirmer
les
règles
de
représentativité
des
Grands
délégués
Assainissement
Non-Collectif,
GeMAPI
ou
Démoustication
selon
lesquelles
chaque
grand
délégué
dispose
d’une
voix;
-
Permettre
à
une
Assemblée
de
Territoire
ou
de
Bassin
de
déléguer
certaines
attributions
aux
Conseils
de
Territoire
ou
de
Bassin
afin
d’assouplir
la
prise
de
décision
à l’échelle
du
Territoire
ou
du
Bassin
;
- Clarifier
les
rôles
des
Assemblées
et Conseils
de
Territoire
où
de
Bassin
;
- Donner
un
fondement
juridique
clair
aux
délégations
accordées
au
Président
et
Vice-Présidents
du
SDDEA
par
le
Bureau
Syndical
;
- Harmoniser
les
règles
de
procuration
et
de
quorum
applicables
aux
organes
du
SDDEA
;
- Prendre
en
compte
les
évolutions
législatives
de
l’article
L.5721-2
du
CGCT.
Conformément
à
l’article
37
des
statuts
du
SDDEA,
les
statuts
: «
Au
surplus,
les
présents
statuts
peuvent
être
modifiés
par
délibération
de
l’Assemblée
Générale
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés,
suivi
de RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’AUBE
COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
l'adoption
d’un
arrêté
préfectoral
modifiant
les
présents
statuts.
A ce titre,
les
membres
sont
consultés
pour
avis
simple
et
ceux-ci
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
donner
leur
avis.
Cependant,
l’avis
du
membre
le plus
peuplé,
si celui-ci
dépasse
25%
de
la
population
pour
la compétence
1 ou
pour
la
compétence
2, est
un
avis
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
DECIDE
:
- DE
RENDRE
un
avis
favorable
aux
propositions
statutaires
adoptées
par
l’Assemblée
Générale
du
SDDEA
lors
de
sa
séance
du 30
juin
2022
;
-
DE
DONNER
POUVOIR
à
M.
le
Maire
de
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
conformément
aux
propositions
telles
qu'adoptées
à l'issue
du
vote
;
- DE
TRANSMETTRE
la
présente
délibération
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
au
Président
du
SDDEA.
Votes
Pour:
13
Vote
Contre
:
00
Abstention
:
00
Présents :
11
Procurations
: 02
Point
n°04
: Renforcement
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité.
(DCM
N°2022/09-45)
M.
le
Maire
explique
que
le SDEA
(Syndicat
Départemental
d’Energie
de
l'Aube)
:
- s'occupe
de
l’électricité
et
du
gaz
;
- va
faire
des
travaux
sur
la portion
du
réseau
entre
la route
d’Orvilliers
et
la rue
Bonnet
mais
avant
le Conseil
doit
délibérer. M.
Vincent
STRUIK
ajoute
que
les travaux
auraient
dû
être
faits
depuis
longtemps
car
le
poste
ne
sert
plus
depuis
que
le branchement
du
Groupe
LARBALATIER
a
été
retiré.
M.
Pierre
LARBALETIER
précise
que
cela
remonte
à 3 ans.
M.
le
Maire
dit
que
les fils
nus
seront
remplacés
par
des
fils aériens
torsadés.
M.
Eric
LINARD
demande
si le SDEA
ne
pourrait
pas
les
enterrer
à
leur
frais.
M.
le Maire
répond
que
le SDEA
a refusé.
M.
le Maire
fait
lecture
de
la délibération
avant
vote
des
Conseillers
:
M.
le Maire
signale
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la suppression
des
conducteurs
nus
rue
Georges
Clémenceau,
entre
la
route
d’Orvilliers
et
la
rue
Bonnet.
Les
travaux
susceptibles
de
remédier
à
cette
situation,
qui
ont
été
étudiés
par
les
services
du
syndicat
départemental
d'énergie,
comprennent
le
remplacement
d'environ
380
m
de
ligne
aérienne
basse
tension
en
fils
nus
par
un
réseau
torsadé
aérien
en
câble
préassemblé
1502
aluminium.
Selon
les
dispositions
en
vigueur,
les travaux
de
renforcement
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
sont
à
demander
par
la
commune
et
à
exécuter,
par
délégation
de
celle-ci,
par
le
syndicat
départemental
qui
en
assurera
le financement,
après
accord
de
son
bureau
syndical.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et après
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
- DEMANDE
au
SDEA
la
réalisation
des
travaux
de
renforcement
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
et
des
travaux
induits
sur
l'installation
communale
d'éclairage
public
définis
ci-dessus
par
M.
le Maire.
Votes
Pour:
13
Vote
Contre
:
00
Abstention
:
00
Présents :
11
Procurations
: 02 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'AUBE
COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
Point
n°05
: Commissions
: complément.
(DCM
N°2022/09-46
et (DCM
N°2022/09-47)
M.
le
Maire
expose
que:
- M.
Antoine
NOBLE
n'a
pas
été
remplacé
après
sa
démission
de
mandat
de
Conseiller
municipal
;
- jusqu'à
présent,
il
y
avait
assez
de
Conseillers
présents
pour
pallier
à
son
absence
lors
des
réunions
de
commissions
;
- cependant,
un
Conseiller
manque
dans
la sous-commission
jeunesse
et la commission
d'appel
d’offre
au
poste
de
suppléant;
M.
le
Maire
propose
de
nommer
un
nouveau
Conseiller
où
de
fusionner
les
sous-commissions
animation
et
jeunesse Sous-commission
Jeunesse
(DCM
N°2022/09-46)
Mme
Christelle
HOUBIN
demande
qui
est volontaire
et fait la liste des
missions
: associations,
école,
bibliothèque,
animations,
spectacle
de
Noël...
M.
Vincent
STRUIK
se
propose.
Mme
Christelle
HOUBIN
indique
qu’il
est
déjà
membre
des
2
autres
sous-commissions
et
propose
de
fusionner
les
3
sous-commissions.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
de
Conseil
municipal
n°
2020/07-07,
en
date
du
10
juillet
2020,
relative
à
la
création
des
commissions
municipales
et
la
désignation
de
membres
;
Considérant
le besoin
de
pallier
à l'absence
d’un
membre
de
la sous-commission
Jeunesse,
suite
à la
démission,
en
date
du
06
novembre
2020,
de
M.
Antoine
NOBLE
de
son
mandat
de
Conseiller
municipal
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
:
-
DECIDE
de
fusionner
les
3
sous-commissions,
Jeunesse,
Communication
et
Animation,
de
la
commission
Communication
/ Animation;
-
DIT
que
la
commission
Communication
/
Animation
est
composée
de
07
membres:
Mmes
et
MM
Ludovic
VALLARCHER,
Christelle
HOUBIN,
Sandra
LARATTE,
Fabrice
THOMAS,
Pascal
MAHOT,
Vincent
STRUIK
et
David
DE
ALMEIDA. Votes
Pour:
13
Vote
Contre:
00
Abstention
:
00
Présents :
11
Procurations
: 02
Commission
d’appel
d'offre
(DCM
N°2022/09-47)
M.
le
Maire
demande
qui
est
volontaire
pour
être
suppléant.
M.
Vincent
STRUIK
se
propose.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.1414-2
;
Vu
l’article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
que
la commission
d’appel
d'offres
d’une
commune
de
moins
de
3
500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
Maire,
Président,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
municipal
;
Vu
la
délibération
de
Conseil
municipal
n°
2020/07-11,
en
date
du
10
juillet
2020;
Considérant
la
démission,
en
date
du
06
novembre
2020,
de
M.
Antoine
NOBLE
de
son
mandat
de
Conseiller
municipal
;
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
nouveau
membre
suppléant
afin
de
répondre
à la
réglementation
; RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'AUBE
COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
DESIGNE
M.
Vincent
STRUIK
membre
suppléant.
La
commission
d’appel
d'offre
est
composée
comme
suit :
-
Membres
Titulaires
: Mmes
et
M.
Maryse
BRISSET,
Aurore
AVET-FORAY
et
Pierre
LARBALETIER-
Membres
Suppléants
: MM.
Pascal
MAHOT,
David
DE
ALMEIDA
et Vincent
STRUIK.
Votes
Pour:
13
Vote
Contre:
00
Abstention:
00
Présents
: 11
Procurations
: 02
Point
n°06
: Club
FC
VALLANT
LES
GRES.
Sortie
de
M.
Pascal
MAHOT,
Conseiller
intéressé,
à
19h38.
Mme
Christelle
HOUBIN
fait
lecture
:
- du
mail
de
M.
Samuel
GUINOT,
Président
du
club
FC
VALLANT
LES
GRES ;
- du
courrier
envoyé
par
le club
aux
voisins
du
club
house
situé
dans
le bâtiment
dit
«
La
Pologne
» au
stade;
les
dirigeants
s’excusent
des
désagréments
causés
par
des
licenciés
et
énoncent
les
mesures
prisent
pour
les
faire
cesser
;
- du
courrier
de
M.
le
Maire
envoyé
en
mai
2022
;
- ajoute
que,
depuis,
il n’y
a eu
aucune
nouvelle
plainte
du
voisinage ;
M.
le Maire
informe
le Conseil
que
le club
va
organiser
une
réception
pour
présenter
les
licenciers
aux
voisins
et
apaiser
les
tensions.
M.
Patrick
DELGENÈS
s'étonne
que
le
club
house
s'appelle
La
Popotte
comme
le
restaurant;
cela
prête
à
confusion. M.
Vincent
STRUIK
explique
que
le club
se
réunissait
dans
le restaurant
La
Popotte,
et que
lorsque
le lieu
a changé
l'appellation
est
restée.
Retour
de
M.
Pascal
MAHOT
à
19h50.
Point
n°07
: Application
Maelis.
M.
le
Maire
expose
que
:
- la
commune
est
adhérente
de
la société
SPL-XDemat
qui
met
à disposition
des
applications
informatiques
;
-
depuis
août
2021,
tous
les
adhérents
bénéficie
de
l’application
Maelis;
cette
dernière
est
l'équivalent
de
l'application
Panneau
Pocket
mais
est
gratuite.
M.
le Maire
:
- demande
aux
Conseillers
de
télécharge
l’application
sur
leur
téléphone
portable
;
- explique
les
fonctions
: informations
sur
les
services
communaux,
publication
des
actes
administratifs,
alertes
des
administrés,
bulletins
communaux,
associations,
actualités
…
- demande
des
volontaires
pour
distribuer
les tracts
à l’attention
des
administrés
;
Les
Conseillers
se
répartissent
les
secteurs.
M.
Pierre
LARBALETIER
fait
remarquer
que
la
garderie
à pour
icône
un
bébé
et
que
cela
peut
prêter
à confusion
avec
une
crèche.
M.
le Maire
rebondit
sur
le sujet
et
Mme
Christelle
HOUBIN
explique
que
:
- avant,
l’école
étant
obligatoire
à 6 ans,
les
enfants
acceptés
en
maternelle
devaient
être
propres
; RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'AUBE
COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
- depuis
quelques
années
l’obligation
a été
abaissée
à 3 ans,
les
écoles
doivent
accepter
les
enfants
non
propres
;
- il y en
avait
3
l'année
dernière
et 7
cette
année
;
- l'ATSEM
change
des
couches
tous les
jours
et
a
l'impression
de
régresser
;
- la
maîtresse
de
maternelle
a
l'impression
de
ne
pas
avancer.
;
- la situation
est
compliquée
car
l’ATSEM
est
censée
ne
pas
toucher
les
enfants
; donc,
comment
faire
?
M.
Pierre
LARBALETIER
quitte
la
séance
à
19h59
et
donne
mandat
de
vote
à M.
Aurélien
ROBLIN.
Point
n°08
: Garages
communaux.
Garages
communaux
rue
Neuve
M.
le
Maire
expose
que :
- il a
demandé
des
devis
pour
résoudre
le
problème
d'amiante
présente
dans
le toit
des
garages
;
- le couvreur
propose
2 solutions
pour
la
réalisation
d’une
toiture
par-dessus
l’existante
en
fibrociment
: la
1°",
serait
la
mise
en
place,
par
la
société
ONDULINE,
ancien
fabricant
de
ces
garages,
une
couche
isolante
sous
un
bardage
en
plastique,
le coût
des
matériaux
sans
la
main-d'œuvre
s’élèverait
à
18
000
€
HT
;
la
2%
serait
la
mise
en
place,
par-dessus
l’existant,
d’un
bac
acier,
le
coût
des
matériaux
et
main-d'œuvre
s’élèverait
à
17
764€
TTC ;
- une
autre
solution
est
le
désamiantage
dont
le
devis
de
la
SARL
MASSON
&. fils,
à
Thuisy,
s'élève
à
10
344
€
TTC.
M.
David
DE
ALMEIDA
souhaite
connaître
le
montant
total
des
loyers
perçus
par
la
commune.
La
réponse
est
750
€
mensuel
pour
tous
les
garages
situés
rues
Neuve
et
du
Stade.
Plusieurs
Conseillers
proposent
de
refaire
les garages
rue
Neuve
et
de
déménager
les
locataires
de
ceux
de
la
rue
du
Stade.
D'autres
Conseillers
répondent
que
cela
est
impossible
car
certains
locataires
habitent
à côté.
Garages
communaux
rue
du
Stade
M.
le
Maire
expose
que :
- le devis
de
la
SARL
MASSON
&
fils,
à Thuisy,
s'élève
à 16
752.00
€ TTS
;
- en
plus
de
la toiture
les
murs
doivent
être
désamiantés.
- il y des
portes
basculantes
et
à
haïllon
; certaines
sont
cassées.
M.
Pascal
MAHOT
indique
que
des
locataires
utilisent
leur
garage
comme
lieu
de
stockage.
Mme
Christelle
HOUBIN
fait
remarquer
que
la commune
a d’autres
dépenses
à faire
avant.
M.
David
DE
ALMEIDA
propose
de
refaire
les garages
les
plus
loués.
M.
Pascal
MAHOT
précise
que
certains
ne
sont
plus
loués
à cause
des
fuites,
des
portes
en
rideau
; les
garages
à
porte
basculante
sont
loués.
M.
Pascal
MAHOT
se
souvient
qu’à
une
époque
leur
démolition
et
la
vente
du
terrain
en
constructible
ont
été
envisagées. Mme
Maryse BRISSET
indique
qu’il
faut
les
désamianter.
M.
Eric
LINARD
rétorque
qu’il
est
possible
de
les
vendre
en
l'état.
M.
Aurélien
ROBLIN
fait
remarquer
qu'il
n’est
pas
facile
à vendre
lorsqu'il
y a de
l'amiante.
Garages
communaux
rues
Neuve
et
du
Stade
M.
le Maire
projette
au
mur
le site
Géoportail
pour
montrer
:
- la
parcelle
AE
81
située
rue
Neuve
;
- un
accès,
possible,
par
la
parcelle
AE
137,
rue
Haute,
de
3 mètres
de
large
;
- le
chemin
d'accès,
actuel,
qui
est
l’AE
154,
parcelle
privée
;
- la superficie
de
la
parcelle
AE
81
qui
est
de
828
m2.
M.
Pascal
MAHOT
calcule
que
la vente
de
la
parcelle
AE
81
au
prix
de
40
000
€ moins
le coût
du
désamiantage
la
commune
ferait
30
000
€ de
recettes. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'AUBE
COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
Plusieurs
Conseillers
disent
de
vendre
aussi
la
parcelle
AE
137
d’une
superficie
de
137
m°.
Mme
Christelle
HOUBIN
demande
s’il
est
autorisé
de
déménager
les
locataires.
M.
Eric
LINARD
indique
que
la
commune
doit
d’abord
leur
proposer
de
les
acheter.
Mme
Maryse
BRISSET
ajoute
que
le
préavis
est
de
6
mois.
Plusieurs
Conseillers
veulent
vendre
« d'un
bloc
».
M.
David
DE
ALMEIDA
pense
que,
les
garages
rue
Neuve
demandant
moins
de
travaux
que
ceux
rue
du
Stade,
qui
contiennent
plus
d'amiante,
il faut
démolir
des
garages
de
la
rue
du
Stade.
En
réponse
à
la
question
de
M.
Pascal
MAHOT,
M.
le
Maire
dit
que
le terrain
est
constructible.
En
réponse
à
la question
de
Mme
Christelle
HOUBIN,
M.
le
Maire
dit
que
cela
représente
la moitié
de
la parcelle
soit
800
m°.
Mme
Christelle
HOUBIN
est
d'accord
pour
:
- déménager
des
locataires
des
garages
rue
du
Stade
dans
ceux
rue
Neuve ;
- utiliser
la
recette
de
la vente
du
terrain
pour
remettre
les
garages
rue
Neuve
en
état.
M.
Patrick
DELGENÈS
précise
que
le terrain
est
au
bord
de
la
route.
M.
Aurélien
ROBLIN
ajoute
qu’il
n’est
pas
enclavé.
M.
le
Maire
calcule
qu'après
l’opération
il resterait
50
€
pour
la
commune.
Plusieurs
Conseillers
sont
d’accord
pour
étudier
le dossier.
Mme
Maryse
BRISSET
et
M.
Eric
LINARD
sont
d’accord
pour
le faire
l’année
prochaine.
M.
le
Maire
déclare
que :
- c'est
une
affaire
à suivre
;
- les
administrés
prendront
connaissance
du
coût
des
travaux
dans
le compte-rendu
de
séance.
Point
n°09
: Chalet
des
Boulistes.
M.
le Maire
:
- rappelle
que
les
boulistes
avaient
demandé,
lors
des
demandes
de
subventions
2022,
une
somme
pour
des
travaux
sur
le
chalet
;
-
rappelle
que
le
Conseil
avait
décidé
d’octroyer
une
subvention
inférieure
à
celle
demandée
et,
le
chalet
appartenant
à
la
commune,
de
faire
faire
les
travaux
;
- rappelle
que
le
toit
de
l’extension
faite
par
les
boulistes
n’a
pas
de
pente
et
donc,
l’eau
de
pluie
coule
entre
chalet
et
l'extension
;
- informe
les
Conseillers
qu’il
a demandé
un
devis
s’élevant
à 8
108
€ TTC;
M.
Patrick
DELGENÈS
demande
si les
boulistes
ont,
eux-mêmes,
fait
cet
ajout.
M.
M.
le
Maire
répond
oui
et sans
en
demander
la
permission
à
la
mairie.
M.
Eric
LINARD
informe
le Conseil
que :
- lors
de
la
venue
d’un
agent
du
service
SPANC
du
SDDEA,
pour
réaliser
le
diagnostic
de
l’assainissement
non
collectif,
les
boulistes
faisaient
la vaisselle
; Donc,
le technicien
a dit
qu’il
faut
mettre
en
place
un
bac
à graisse
;
- il faudra
peut-être
ajouter
des
toilettes
;
Mme
Christelle
HOUBIN
répond
qu'ils
utilisent
les
toilettes
du
foot.
M.
le
Maire
indique
qu’à
l’extrême
il faudra
fermer
site.
M.
Aurélien
ROBLIN
fait
remarquer
que
cela
est
onéreux
pour
le nombre
de
mètres
carrés.
M.
le
Maire :
- demande
aux
Conseillers
s’ils veulent
que
l’EURL
DAUVET
ROUSSEAUX
à Rilly-Sainte-Syre
fasse
les travaux
;
- précise
qu’ils
ne
pourront
être
réalisés
qu’en
2023.
M.
Pascal
MAHOT
suggère
de
demander
un
devis
à
la
SARL
PETIOT,
à
Saint-Lyé,
qui
refait
actuellement
les RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'AUBE
COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
charpente
et
couverture
du
chalet
du
stade.
M.
le
Maire
charge
M.
Eric
LINARD
de
le faire.
M.
David
DE
ALMEIDA
souhaite
savoir
si
le
bac
acier
peut
être
remplacé
par
autre
chose.
Plusieurs
Conseillers
répondent
que
c’est
moins
lourd
que
les tuiles.
M.
Aurélien
ROBLIN
propose
de
mettre
des
plaques
imitation
tuiles.
M.
le
Maire
précise
que
l’'EURL
DAUVET
ROUSSEAUX
refait
tout
le toit.
M.
David
DE
ALMEIDA
propose
de
lui
demander
un
devis
pour
la
pose
d’OSB
recouvert
de
plaques.
M.
le Maire
annonce
qu'il
le fera.
Mme
Christelle
HOUBIN
souhaite
avoir
confirmation
que
le devis
sera
au
budget
2023.
M.
le Maire
le
confirme.
Point
n°10
: Devis
bureaux
étage
mairie.
(DCM
N°2022/09-48)
M.
le
Maire
expose
que :
- les
bureaux
concernés
sont
celui
qui
est
mis
à
disposition
de
l’association
des
Anciens
Salariés
Doré
Doré
et
celui
qui
était
occupé
par
l’'ADMR
;
- les Anciens
Salariés
Doré
Doré
déménageront
dans
le bureau
de
l’ADMR
et la Directrice
des
écoles
emménagera
dans
leur
ancien
bureau ;
elle
l’occupera
6 à 7
heures
par
semaine.
Mme
Christelle
HOUBIN
fait
remarquer
que :
- les
anciens
salariés
DD
sont
ceux
qui
occupent
le moins
leur
bureau
;
- à
chaque
inspection
annuelle
de
l'inspection
académique,
il
est
notifié
qu’il
faut
un
bureau
et
la
commune
répond
toujours
qu’elle
ne
peut
pas.
M.
le Maire
expose
le devis
de
l’entreprise
ABRDECO
sise
13
bis,
rue
du
Maréchal
Joffre
à Fontaine-les-Grès
:
- les
2
bureaux
sont
refaits
- la
surface
de
celui
anciennement
occupé
par
l’'ADMR
est
18m?
et
l’autre
fait
la
moitié
;
- le
montant
du
devis
est
de
5
004,76
€
HT
soit
5
004,76
€
NET;
Mme
Christelle
HOUBIN
rappelle
que
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
sont
à
la
hauteur
du
devis
de
la
SSARL
MULTI-COULEUR
sise
22,
rue
Georges
Clémenceau
à
Fontaine-les-Grès
;
M.
le
Maire
précise
que
le devis
ne
concerne
qu’un
bureau,
l’idée
de
refaire
les
2 étant
venue
plus
tard.
Mme
Maryse
BRISSET
rappelle
que
le devis
est
d’un
montant
de
5 025
€.
Mme
Christelle
HOUBIN
ajoute
que
le parquet
est
en
option.
M.
Patrick
DELGENËS
fait
remarquer
qu'ils
sont
à peu
près
équivalents.
M.
Pascal
MAHOT
ajoute
que
le devis
de
l’entreprise
ABRDECO
est
moins
cher.
M.
le
Maire
rappelle
que
le Conseil
municipal
avait
décidé
de
toujours
privilégier
les
entreprises
de
la commune
et
la
moins
chère.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la volonté
du
Conseil
municipal
de
choisir,
entre
2 entreprises
locales,
l’offre
la
mieux-disante
;
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
- DECIDE
de
confier
les travaux
de
réfection
des
bureaux
situés
à l’étage
de
la
mairie
à l’entreprise
ABRDECO
sise
13
bis,
rue
du
Maréchal
Joffre
à Fontaine-les-Grès,
pour
un
montant
de
5 004,76
€
HT
soit
5 004,76
€
NET
;
- AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
le devis
supérieur
à 5 000
€
HT.
Votes
Pour:
13
Vote
Contre:
00
Abstention:
00
Présents
: 10
Procurations
: 03 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’'AUBE
COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
Point
n°11
: Création
d’un
parc
éolien.
M.
le
Maire
rappelle
que,
à
la
demande
d’exploitants
d’éoliennes,
le
Conseil
doit
prendre
position,
par
délibération,
sur
l’étude
et
le souhait
ou
non
d’un
parc
éolien.
M.
Bertrand
GILLIER
fait
remarquer
que
si
les
Conseillers
donnent
un
avis
favorable
à
l’étude
les
exploitants
créeront
le
parc.
M.
le
Maire
informe
tout
le
monde
que
:
- les
Conseillers
agriculteurs,
propriétaires
de
terrain,
ou
liés
à
un
agriculteur
ou
propriétaire
de
terrain
sont
déclarés
Conseillers
intéressés
et doivent,
donc,
sortir
de
la salle
pour
ne
pas
prendre
aux
débat
et vote.
Sortie
des
Conseillers
intéressés.
Quorum
: 05
/ 14.
Le
quorum
n’est
pas
atteint,
M.
le
Maire
reporte
le point
à une
séance
ultérieure.
M.
le Maire
ajoute
que
lors
de
la 2la
règle
du
quorum
n’est
pas
applicable.
M.
Bertrand
GILLIER
est
d’avis
qu’il
faut
débattre
et
ne
pas
le faire
en
fin
de
séance
de
Conseil
municipal.
M.
Pascal
MAHOT
ne
comprend
pas
pourquoi
il est
Conseiller
intéressé.
M.
le
Maire
lui
répond
qu'il
est
lié
à
un
propriétaire
d’un
terrain,
au
lieudit
les
Sources,
qui
est
classé
en
terre
agricole. M.
Vincent
STRUIK
demande
s’il y aura
une
enquête
publique.
M
le
Maire
répond
que
le
Conseil
doit
se
positionner
; s’il
décide
que
c’est
non
ce
sera
un
non
définitif
mais
le
Préfet
peut
donner
son
autorisation
au
projet.
M.
Bertrand
GILLIER
indique
que
la commune
Saint-Mesmin
autorise
l'implantation
d’éoliennes
au
nord
de
notre
commune
;
Fontaine-les-Grès
aura
donc
des
nuisances.
M.
Pascal
MAHOT
ajoute
que
c’est
le même
cas
avec
celles
de
la
commune
de
Savières.
M.
Bertrand
GILLIER
demande
si la
commune
peut
faire
pareil.
M.
Patrick
DELGENÈS
répond
que
c’est
impossible
car
le territoire
s'étend
vers
la
commune
d’Echemines.
Après
proposition
de
différentes
dates,
le
Conseil
décide
de
fixer
la
date
de
séance
de
Conseil
municipal,
dont
l’ordre
du
jour
concernera
les
éoliennes,
au
18
novembre;
elle
sera
précédée
par
la
réunion
de
commission
de
19h00. Point
n°12
: Point
sur
le
projet
de
l’EHPAD
Sainte
Marthe.
M.
le Maire
expose
que
:
-
un
courrier,
concernant
l’EHPAD,
avait
été
envoyé
à
Troyes
Aube
Habitat
;
seule
Mme
Claude
HOMERH,
Conseillère
départementale
l’a
appelé
et
l’a
informé
qu’une
réunion
au
mois de juillet
était
impossible
;
- il a donné
ses
disponibilités
de
septembre
;
- Plusieurs
intervenants
ne
pouvant
être
présent,
elle
a été
repoussé
à octobre
;
- il était
mécontent
car
pour
toucher
la subvention
du
CNSA
les travaux
doivent
débuter
avant
la fin
de
l’année
;
- il a
refusé
le
rendez-vous
fixé
le 10
octobre
2022
car
trop
tard ;
- M.
le Sous-préfet
a dit de
faire
rapidement
le
nécessaire
pour
garder
la subvention
;
- lors
d’un
appel
avec
le
Conseil
départemental
de
l’Aube,
M.
le
Maire
a fait
part
d’un
éventuel
plan
de
secours
avec
la
création
des
salle
à
manger,
cuisine,
lingerie
et
accueil
avec
bureaux
qui
seraient
à
la
charge
de
la
collectivité
;
- le Conseil
départemental
a
proposé
un
autre
rendez-vous
dans
la journée
alors
qu'il
n’est
pas
disponible
avant RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’AUBE
COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
18h00
:
- il demandé
si
le Maire
de
la commune
de
Fontaine-les-Grès
et
le Président
du
CIAS
peuvent
être
absents
;
- Mme
Claude
HOMERH
l’a
appelé
pour
confirmer
le rendez-vous
à
18h00
;
- en
juillet,
il
ne
savait
pas
que
3
lots,
du
marché
public
concernant
l’extension
de
l’EHPAD,
ont
été
déclarés
infructueux
;
- les
devis
demandés
ont
été
reçus
que
fin juillet
;
- le 25
août,
un
nouvel
appel
d'offre
a été
lancé
pour
les
3
lots
pour
lesquels
les
offres
étaient
trop
élevées
;
- à ce
jour,
il n’a
pas
de
nouvelle
;
- donc,
le
10
octobre,
nous
ne
saurons
pas
si le projet
se
fera
ou
non ;
le prix
de
jour
explose.
- si
le
projet
n'aboutit
pas,
que
faut-il
faire
?
fermer
et
continuer
à
payer
les
emprunts
ou
faire
les
travaux
nous-
mêmes
?
-
la
trésorerie
propose
de
réactiver
le
SIVU
et
de
lui
transférer
de
la
compétence
immobilière
pour
que
la
commune
soit
toujours
propriétaire
mais
sans
les
charges
ou
tout
transférer
au
SIVU
;
M.
Bertrand
GILLIER
demande
s’il y a séparation
avec
Marcilly-le-Hayer.
M.
le
Maire
ajoute
que
Mme
CONDAMINET,
Conseillère
financière
de
la
commune,
demande
à être
rappelée
le
11
octobre
lorsque
qu'il
en
saura
plus
sur
la situation
pour
pouvoir
étudier
les
2 solutions.
- M.
DARDELIN,
du
cabinet
CCMD,
mène
un
autre
projet
à
Estissac
/ Aix-en-Othe ;
le
1%
parpaing
a été
posé
16
à
18
mois
après
le
commencement
;
M.
DARDELIN
est
d’accord
pour
suivre
la
commune ;
- la commune
devrait
faire
la cuisine,
la blanchisserie
et
la salle
de
restauration
pour
garder
la maison
de
retraite
;
- il y a
beaucoup
de
travaux
dans
la
maison
de
retraite
de
Marcilly-le-Hayer
; la question
est
qui
doit
payer;
- Troyes
Aube
Habita
doit
être
propriétaire
pour
pouvoir
faire
les
travaux
;
- En
2016,
il fallait
aller
vite
en
raison
de
la
fermeture
de
maison
de
retraite
de
Marcilly-le-Hayer
; cette
dernière
reste
ouvert
par
dérogation
grâce
au
projet;
- la commune
aura
droit
à des
subventions
pour
faire
les travaux
;
- Mme
CONDAMINET
propose
que
le SIVU
fasse
l’emprunt
pour
les
travaux
;
- il va
rencontrer
les
agents
de
la
maison
de
retraite.
M.
Bertrand
GILLIER
demande
si M.
le
Maire
a eu
des
nouvelles
d’organisme
privé.
M.
le Maire
répond
non
et
l'affaire
Orpéa a
suivi.
Point
n°13
: Questions
diverses.
- M.
le
Maire
informe
le Conseil
que
:
*
le COPE
de
Fontaine-les-Grès
a pris
la décision
de
réaliser
une
canalisation
d’eau
potable
dans
le prolongement
de
la
rue
des
Coquelicots
;
*
le
devis
du
SDDEA
concernant
le
poteau
incendie
avait
été
mis
de
côté
mais
autant
le faire
faire
pendant
les
travaux
;
le devis
d’un
montant
de
3 014.40
€ TTC a
été
signé.
- Mme
Maryse
BRISSET
annonce
que,
semaine
40,
le SDDEA
retirera
la conduite
rue
Pasteur.
M.
le
Maire
expose
que :
*
le
FSDG
tennis
a
demandé,
courant
1°
semestre
2022,
que
les
produits
d’entretien
soient
achetés
par
la
commune
;
*il
a
répondu
que
la
question
serait
soumise
au
Conseil
municipal
;
Mme
Christelle
HOUBIN
évalue
la dépense
à 30-40
€.
Plusieurs
Conseillers
sont
d'accord
pour
les
prendre
en
charge.
M.
Vincent
STRUIK
dit que
les
toilettes
public
doivent
être
nettoyées
par
un
agent.
M.
le
Maire
explique
que
:
* ce
point
été
demandé
par
M.
Pierre
LARBALETIER
et
concerne
le chemin
de
Blives ;
10 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’AUBE
COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
*
la
commune
de
Savières
a
donné
son
accord
pour
le faire
en
enrobé
;
- le devis,
du
27
janvier
2022,
établi
par
la SARL
ADAM
et
FRERES
s'élevait
à 5 000
€ pour
du
concassé,
raboter
la
voirie,
modifier
le
profilé
pour
l'écoulement
des
eaux
pluviales
vers
l’extérieur;
l’actualisation
ne
sera
pas
au
même
prix.
M.
Aurélien
ROBLIN
avertie
que
ces
matériaux
bougent
avec
le
dégel.
M.
le
Maire
ajoute
que
la commune
de
Saint-Mesmin
refuse
de
refaire
sa
partie.
M.
Pierre
LARBALETIER
a
laissé
à
M.
Aurélien
ROBLIN
le
devis
de
la
commune
de
Savières
;
la
société
EIFFAGE
réalise
un
tri-couche
pour
11
000
€.
M.
le Maire
précise
que
cela
ne
tient
pas
dans
le temps.
M.
le
Maire
annonce
le
report
de
ce
point
à
la
prochaine
séance.
M.
le
Maire
ajoute
que
la
commune
possède
la
moitié
de
la
voirie
sur
une
longueur
de
200
m,
celle
de
Fontaine-
les-Grès
l'autre
moitié
sur
130
m
et
celle
de
Saint-Mesmin
le
prolongement
sur
70
m.
M.
le
Maire
annonce
la date
de
la prochaine
séance :
le 21
octobre
2022.
Mme
Christelle
HOUBIN
annonce
que
le spectacle
Noël
aura
lieu
le
17
décembre
2022
à l’église
Sainte-Agnès.
M.
Vincent
STRUIK
informe
le
Conseil
qu’un
habitant
lui
a signalé
que
des
arbres,
rue
Epinettes,
débordent
sur
l’espace
public
; on
ne
peut
plus
marcher
sur
le trottoir.
M.
le
Maire
enverra
un
courrier
au
riverain.
M.
David
De
ALMEIDA
demande
à
M.
le
Maire
s’il
a
eu
des
nouvelles
de
la
société
Mon
Logis
pour
les
72
et
74
bd
Doré.
M.
le
Maire
n’en
a
eu
aucune.
Les
sujets
étant
épuisés
la séance
est
levée
à 22h23.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrick DELGENÈS.
Ludovic VALLARCHER.
TT
il