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Compte-Rendu - u5zisxe0mcnfjgx Document publié le Mardi 24 novembre 2015 par la commune de Fontaine-les-Grès. Lien du pdf (Compte-Rendu - u5zisxe0mcnfjgx)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Qui s’est tenue mardi 24 novembre 2015 à 19 H à la mairie

sous la présidence de Madame Marie-Claude LIEVIN, maire

PRESENTS , Benoit ROUSSEAU, Patrick CHEVALET, Christelle BANRY, Patrick DELGENES, Maryse BRISSET, Pascal MAHOT, Christian POULAIN, Christelle HOUBIN, Claire POYOT, Chantal COLSON, Raphaëlle FEVRE, Pierre LARBALETIER, Ludovic

VALLARCHER, Laetitia DUBOIS.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Laetitia DUBOIS.

Avant d’ouvrir la séance, Madame le maire demande si les membres présents ont des observations à émettre sur le

dernier compte rendu de la séance du 24 août 2015.

Aucune observation.

Elle demande si elle peut ajouter à l’ordre du jour une demande du SITS de MERY/SEINE. Accord du Conseil.

SYNDICAT DE TRANSPORT DE MERY/SEINE

la Commune de CHAMPIGNY demande son retrait du SITS de MERY/SEINE au 01 janvier 2016.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte sa proposition.

AMENAGEMENT DU PARKING DEVANT L'EGLISE SAINTE AGNES

Madame le Maire présente le troisième projet élaboré par le Cabinet PRIVE de TROYES relatif à La transformation du parking actuel en parvis devant l’église Ste Agnès et l’aménagement d’un parc de stationnement de 46 places, une aire de camping, un sanitaire public et une micro station d'épuration, la mise en place d’espaces verts. Elle précise que Le projet vient d’arriver en mairie et que la municipalité n’a pas eu le temps de l’étudier mais que l’Architecte des Bâtiments de France l’a approuvé.

L’estimation est de 517 550 €TTC.

Elle demande au conseil de se prononcer favorablement et de l’autoriser à solliciter La subvention au titre de la DETR en précisant que ce projet sera présenté à la commission urbanisme en présence du Cabinet PRIVE. A l‘unanimité, Les membres présents donnent leur accord pour une demande de subvention.

CHOIX DU PRESTATAIRE GAZ :

Pour Les consommateurs non domestiques utilisant, annuellement plus de 30 000 KWh de gaz naturel, une disposition de loi prévoit La fin des tarifs réglementés au 31 décembre 2015 ce qui, par conséquence, entraîne la caducité de notre contrat actuel. Aussi, il convient de faire Le choix d’un nouveau fournisseur. A l’unanimité, le conseil municipal a opté, à compter du 01 janvier 2016 pour la société ANTARGAZ pour la durée d’une année.

ADHESION AU SDEA ENERGIE

Depuis le 01 juillet 2004, Le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence et l’ensemble des consommateurs peut choisir un fournisseur et s’affranchir des tarifs réglementés.

Ainsi Les collectivités territoriales peuvent bénéficier des offres de marché mais aussi recourir aux procédures prévues dans le Code des marchés. Madame Le maire propose de rentrer dans Le groupement d’énergie du SDEA. A l’unanimité, le conseil donne son accord.

SCHEMA DEPARTEMENTAL DU NORD-OUEST :

Mme le maire rappelle que Le SDDEA a engagé un schéma d’alimentation en eau potable sur un périmètre de 41 communes dans le Nord-Ouest aubois en vue de résoudre Les problèmes de production, de qualité, de quantité et de pérennisation des systèmes de production et de distribution de l’eau destinée à La consommation humaine. Le Conseil municipal, à l’unanimité,

décide de s’engager dans ce schéma

adopte le plan de financement

s’engage à inscrire sa participation au budget.COTISATION MAINTIEN DE SALAIRE :

Le Maire informe que des agents territoriaux adhèrent au maintien de salaire et que le taux de cotisation augmente au 01 janvier 2016 maïs sans aucune incidence sur le budget communal.

VACATION DES SAPEURS POMPIERS

A l’unanimité, le Conseil adopte, à compter du 01 janvier 2016, le nouveau tarif des vacations horaires des sapeurs pompiers comme suit :

- Sous Officier 8.60 €

- Caporal J579€

- Sapeur Pompier 7.30 €

ADMISSION EN NON VALEUR

Sur proposition du maire, le conseil, à l’unanimité accepte en mettre en non valeur les créances dont l’insolvabilité ou la disparition sont établies

* Pour la Commune :

+ 20089 : 671.01 €

+ 2010 : 524.41 €

1 2011 : 569.55 €

L 2012 : 275.00 €

+ 2013 : 149.01 €

L Total 2 188.98 €

+ Pour le service des eaux :

+ 2008 : 131.11 €

+ 20089 : 173.44 €

& 2010 : 6.23 €

L 2011 : 73.18 €

+ 2012 : 92.32€

& 2013 : 87.39 €

L Total 563.67 €

REMPLACEMENT DE L’ABRI BUS rue Pasteur et DEMANDE DE SUBVENTION Mme le Maire présente le devis du groupe LARBALETIER relatif à La fourniture d’un abri bus identique à celui installé près de la mairie pour un montant de 4 107.60 € TTC. Cet investissement peut bénéficier, au titre des amendes de police, d’une subvention de 50% (plafonné à 3100 €, soit un maximum de 1550 €). A l’unanimité, Le conseil donne son accord.

TARIFS DU SERVICE DES EAUX

Madame le maire rappelle Les différents tarifs de l’eau facturés actuellement aux abonnés à savoir : L'abonnement, le forfait pour l’entretien du compteur, le prix du m3 de l’eau ainsi que les redevances pollution et prélèvement.

A compter du 01 janvier 2016, elle propose

1 - de supprimer les catégories d'abonnements et de les remplacer par une prime fixe annuelle de : - 40.00 € pour Les compteurs diamètre 15, 20 & 25

- 130.00 € pour les compteurs diamètre 30 et 40

- 260.00 € pour les compteurs diamètre plus de 40

2 - de supprimer la facturation du forfait pour l’entretien des compteurs, 3 - de maintenir Le prix du m3 d’eau.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité, donne son accord.

TARIFICATION DES REPAS A LA CANTINE

Le maire rappelle que le prix d’un repas est actuellement facturé 5.16 €. Sur sa proposition, le Conseil municipal, à l’unanimité décide de diminuer son coût et de le fixer à 4.94 € à compter du 01 janvier 2016.DECISION MODIFICATIVE N°2 POUR LE RESTAURANT MUNICIPAL

m Section de fonctionnement

M Article 023 34 080.00 €

M Article 002 14 580.38 €

E

M Section d'investissement

M Article 021 34 080 €

M Article 1068 36 015.32 €

DECISION MODIFICATIVE N°1 POUR LE SERVICE DES EAUX

M Section de fonctionnement

M Article 002 649 099.04 €

m Section d'investissement

m Article 1068 53 666.48 €

DECISION MODIFICATIVE N°3 POUR LA COMMUNE

m Section de fonctionnement

m Article 60 633 - 1000.00 €

M Article 6541 + 1000.00 €

CONVENTION POUR LES ARCHIVES COMMUNALES DANS XSACHA

Les communes ont l’obligation de conserver, dans les meilleures conditions Les nombreux documents qu’elles produisent.

Le département de l’Aube, conscient de leurs difficultés, se propose de les accompagner dans leur démarche d'archivage électronique.

Sous la responsabilité du directeur des archives et sans frais supplémentaires, XSACHA permet d’assurer la conservation sécurisée et pérenne des archives électroniques.

Pour bénéficier de cette procédure, Le conseil municipal, à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer la convention d'adhésion proposée par le département.

REMPLACEMENT DE PORTES ET FENETRES

Mme le maire présente les devis de CLOFERM pour le remplacement : - de portes d’entrée et châssis fixes en aluminium à l’école maternelle pour un montant de 28 315.38 € TTC - d’une porte d'entrée et de 7 fenêtres en PVC sur l’immeuble communal situé 2 rue Mermoz pour un montant de 9 099.61 € TTC

Pour l’école maternelle, une subvention sera demandée au titre de La DETR (maximum 30 %) au Conseil départemental et sur la réserve parlementaire.

PLATEAU SURELEVE SUR LA RD 31

En vue de faire ralentir les véhicules près de l’école, un devis a été demandé à La SAS LARBALETIER pour la création d’un plateau, un marquage horizontal, une signalisation verticale et la pose de poteaux. La dépense s’élèverait à 21 960 € TTC.

Une subvention de 50 % mais avec un plafond de 3100 € pourrait être encaissée au titre des amendes de police.

RESEAU EAUX PLUVIALES :

Mme le maire présente le devis de la SAS LARBALETIER Michel pour l'installation de tranchées filtrantes aux numéros 5, 19 & 27 dans la rue Georges Clémenceau, au 51 bd Doré, côté église St Nicolas et près ferme CHEVALET, d’un montant de 70 506 € TTC.

Au titre de la DETR, une subvention maximale de 30 % pourrait être obtenue. Une subvention va être demandée au Conseil départemental et sur la réserve parlementaire.

REFECTION DE BORDURES et de CANIVEAUX :

Mme le maire présente le devis de La SAS LARBALETIER Michel relatif à La réfection des bordures de trottoirs du Bd Doré au carrefour des routes d’Echemines, Pavillon et Orvilliers sur une longueur de 310 m et la réfection des caniveaux dans les rues Bonnet, Epinettes, Fontane, Pasteur sur une longueur de 45m! pour un montant de 75 885 € TTC.PARTICIPATION AUX FRAIS DU DIOCESE

Mme le maire informe que le diocèse participe aux frais de fonctionnement de l’église et va verser La somme de 1 681.53 E pour Les années 2014 et 2015.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette somme qui sera inscrite à l’article 70878 du BP 2015.

PLAN LOCAL D'URBANISME

Mme le maire nous rappelle, qu’en février 2015, décision a été prise pour la mise en place un PLAN LOCAL D'URBANISME.

Elle précise que Benoit Rousseau, Patrick DELGENES et elle-même siégeront, de droit aux commissions de travail et elle remet à chaque conseiller un bulletin de vote comprenant les noms de : Christelle BANRY, Patrick CHEVALET, Christian POULAIN, Christelle HOUBIN, Chantal COLSON, Pierre LARBALETIER, Ludovic VALLARCHER, Après un vote à bulletin secret, ont été élus :

Christelle BANRY - Patrick CHEVALET - Pierre LARBALETIER - Ludovic VALLARCHER.

QUESTIONS DIVERSES :

Ludovic VALLARCHER rappelle la dangerosité des passages piétons devant Les commerces et la pharmacie et recommande l'installation d’un luminaire à chaque endroit.

Madame le maire précise que le nécessaire sera fait.

Marie Claude LIEVIN informe le conseil

1) - que l’association TERRIER SANS FRONTIERES souhaite acquérir un terrain pour la construction d’un chenil sur la zone artisanale. Au préalable, Mme le maire va se renseigner pour savoir si cette construction est envisageable et possible.

2)- De la réception du devis d’EIFFAGE concernant la réfection partielle ou totale de certaines voiries comprenant selon les rues : Le rabotage ou le balayage, la pose de panneaux, le rétrécissement de chaussée, la reprise d’avaloir, la réparation de nids de poules, La mise en place d’enrobés ou d’un concassé, la pose d’une bordure, etc... selon un montant de 196 896.72 € TTC.

Le Conseil, après en avoir délibéré, envisage de programmer ces travaux sur plusieurs années.

Maryse BRISSET demande l’avancée du transfert de la maison de retraite vers Le CIAS. Mme le maire l’informe que ce sera effectif Le 01 janvier 2016.

Claire POYOT demande

1) - si Le tas de cailloux déposé près de son domicile sera bientôt enlevé ? Mme le maire précise qu’il sera étalé rue Georges Clémenceau pour un futur parking.

2) - si la commune renouvelle le versement de la somme de 100 € (50 € par classe de maternelle) pour Les cadeaux de Noël 2015 ? Mme le maire répond positivement.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le maire lève La séance à 22 h 40.