Compte-Rendu - 19 12 2019

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Compte-Rendu - 19 12 2019 Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Laroque-de-Fa. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 12 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, COMMUNE DE LAROQUE DE FA

PROCES VERBAL

! de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2019

L'An deux mille dix neuf, le dix neuf décembre à 17 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune

de LAROQUE DE FA s'est réuni en mairie, sur convocation adressée à ses membres le 09 décembre 2019,

sous la présidence de Monsieur Raymond SPOLI, Maire.

Présents : ANDRIEU Eric, ASTRUC Claudine, AZEAU Claude, BINAND Stéphane, GANIVENQ Maria,

HERMAND Laurent, NAGEL Robert, SPOLI Raymond et WASHINGTON Joséphine.

Absents excusés : FABRE Jean-Paul (procuration à Raymond SPOLI)

Secrétaire de séance : ASTRUC Claudine.

Suite à la demande de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'inscription à l'ordre du jour du point supplémentaire portant sur l'approbation du rapport définitif de la commission d'évaluation des charges transférées de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois.

0 - Approbation du procès-verbal de la séance du 29 octobre 2019.

Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 29 octobre 2019, soumis à l'approbation des membres du Conseil, est adopté à l'unanimité.

| - 1 - Court Circuit en Corbières - Présentation du projet photovoltaïque de la gare au titre du budget participatif du Département de l’Aude -

Madame la Présidente de l'association Court Circuit en Corbières présentera le projet lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.

-2 - B&C EPICERIE - Renouvellement de la convention d’ occupation du domaine communal -

Faisant suite à la demande de la société B&C EPICERIE en date du 31 octobre 2019, le Conseil municipal, à l'unanimité, ACCEPTE le renouvellement pour une année, de la convention d'occupation du terrain communal jouxtant la supérette.

-3- Travaux de sécurisation de la falaise - Approbation de la mission de maitrise d'œuvre -

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la réalisation des travaux de sécurisation de la falaise rocheuse qui surplombe le village, par délibération du 29 octobre 2019, le Conseil municipal avait approuvé le marché de travaux avec l'entreprise STAM PYRENEES et avait autorisé la consultation pour le choix du Bureau d'Etudes Technique Spécialisé. Monsieur le Maire fait le point sur ladite consultation gérée par l'Agence technique Départementale de l'Aude.

- 4 - Forêt communale- Coupes de bois proposées par l'ONF -

Le Conseil municipal prend connaissance des coupes prévues à l’état d’assiette de l’exercice 2020 et de la proposition du technicien responsable de la forêt communale, soit:

- Inscription des coupes prévues en parcelles 13-1 et 16-1 partie

- Suppression des coupes prévues en parcelles 14-2 pour volume insuffisant, 16-1 et 17-1 pour difficulté d'accès.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

CONSEIL MUNICIPAL-PROCES VERBAL séance du 19 décembre 2019 - Fi- ACCEPTE la proposition du technicien pour les coupes proposées.

- DEMANDE que ces coupes soient mises en vente en 2020, sur la base des recommandations du responsable commercialisation de l'ONF

- CONFIE à l'ONF la fixation du prix de retrait

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de fixer, en relation avec l’Agent responsable de la coupe ou, en son absence avec l'Agence, la destination des produits accidentels mobilisables dans les coupes en cours (acheteur de l’article principal) et d'approuver le prix moyen unitaire de vente des bois à l'acheteur proposé par l'Office.

- 5 - Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Adoption du rapport | des charges transférées pour 2019 -

Les Etablissements publics de Coopération Intercommunale qui ont institué la fiscalité unique doivent verser aux communes membres, ou recevoir des communes membres, une attribution de compensation égale au montant de la taxation professionnelle perçue par les communes l’année précédant la création de la Communauté de communes, attribution qui est minorée des charges transférées qui sont assumées par la communauté.

Il revient à la Commission d’'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), d'établir chaque année un rapport qui doit être approuvé par le conseil Communautaire puis par les Conseils municipaux des communes membres.

En effet, les sommes qui sont reversées aux communes par la CCRLCM ou qui sont prélevées sur les Communes par la communauté, doivent être répertoriées dans le compte administratif de chaque commune. Le rapport 2019 rédigé par la Commission d’Evaluation des Charges Transférées a été adopté par le Conseil communautaire dans sa séance du 16 décembre 2019.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Claudine ASTRUC et après en avoir délibéré, à l'unanimité, ADOPTE le rapport portant sur les charges transférées 2019 ainsi présenté, établissant l’Attribution de Compensation de Laroque de Fa à 18 293 euros.

ee --—

- QUESTIONS DIVERSES -

e En réponse à la demande de Stéphane BINAND, Monsieur le Maire fait le point sur le dossier du projet photovoltaïque sur l’ancien site des encombrants qui reste dans l'attente de la signature des actes notariés pour l'acquisition de deux parcelles avoisinantes. | e Robert NAGEL, ayant eu connaissance de démarches d'EDF EN sur la commune de DAVEJEAN, interroge sur la suite donnée au projet de parc éolien. Monsieur le Maire rappelle les différentes étapes de ce dossier dont la prochaine qui consistera au dépôt par EDF EN du permis de construire. Il expose ensuite les motivations qui font qu'à ce jour la commune de LAROQUE DE FA s'est mise en retrait sur ce projet et délibèrera en conséquence le moment venu.

La séance est levée à 18 heures 30.

Le Maire,

CONSEIL MUNICIPAL-PROCES VERBAL séance du 19 décembre 2019 - 2