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Compte-Rendu - 26072017
Document publié le Mercredi 26 juillet 2017 par la commune de Laroque-de-Fa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26072017)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE DE LAROQUE DE FA
PROCES VERBAL
de la séance du Conseil municipal du 26 juillet 2017
L'An deux mille dix sept, le vingt six juillet à 16 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL, de la Commune de LAROQUE DE FA s'est réuni en mairie, sur convocation adressée à ses membres le 18 juillet 2017, sous la présidence de Monsieur Raymond SPOLI, Maire.
Présents : ASTRUC Claudine, AZEAU Claude, BINAND Stéphane, GANIVENQ Maria, HERMAND
Laurent, SPOLI Raymond et WASHINGTON Joséphine.
Absents excusés: ANDRIEU Eric, FABRE Jean-Paul (procuration à SPOLI Raymond) et NAGEL Robert (procuration à Laurent HERMAND).
Secrétaire de séance : ASTRUC Claudine.
0 - Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2017.
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 22 juin 2017, soumis à l'approbation des membres du Conseil, est adopté à l'unanimité.
- 1 - Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Approbation des nouveaux statuts -
La Communauté de Communes Région Eézignanaise Corbières et Minervois a procédé à la modification de ses statuts afin de respecter les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE les
nouveaux statuts adoptés par le conseil communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois le 27 juin 2017, tels que présentés et annexés à la présente délibération.
- 2 - Redevance des ordures ménagères - Demande de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois -
Monsieur le Maire donne lecture des courriers échangés avec la Communauté de communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois portant sur un litige opposant ladite Communauté et un habitant de Laroque de Fa et concernant la Redevance d’'Enlèvement des ordures Ménagères.
Monsieur le Maire rappelle les règles applicables en matière de redevance des ordures ménagères (REOM) et notamment le problème rencontré depuis des années avec les caravanes implantées sur le territoire. Aussi, à défaut de redevable identifié, la redevance est mise au nom du propriétaire du terrain d'implantation de la caravane, à raison d'une redevance par caravane.
À ce jour, la Communauté de Communes réclame à un propriétaire foncier de Laroque de Fa la somme de 775 euros au titre de la REOM 2013-2017, pour un mobil-home implanté sur son terrain par un chasseur qui en conteste la propriété. Faisant suite au courrier de demande d’indulgence de Monsieur le Maire, ladite Communauté interroge le Conseil sur la mise à la charge de la Commune de la somme due, à défaut de médiation entre les protagonistes.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, REFUSE la prise en charge par la Commune de toute somme due par des habitants de Laroque de Fa au titre de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères.
- 3 - Projet photovoltaïque au sol - Rapport d’analyse du SYADEN -
Le Conseil municipal a pris connaissance de l'analyse du projet photovoltaïque sur le site de l’ancien dépôt des encombrants, présenté ce jour par M. Thibaud DUPRE, technicien au SYndicat Audois D'Energies et du Numérique (SYADEN).
CONSEIL MUÜNICIPAE-PROCES VERBAL séance du 26 juillet 2017 - L Au vu des contraintes liées au coût du raccordement électrique et aux enjeux environnementaux, 1l est
préconisé le développement d’un petit projet permettant l'équilibre financier de l'opération.
Le Conseil municipal APPROUVE le principe de la faisabilité de ce projet et DEMANDE le lancement de la mission d'accompagnement personnalisé intervenue avec le SYADEN, approuvée en séance du 09 décembre 2016, qui portera notamment sur l'élaboration du dossier de candidature auprès de la Région dans le cadre des projets énergies coopératives et citoyennes (plus connu sous le nom 1€ citoyen = 1€ Région).
- QUESTIONS DIVERSES - |
> Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la SAFER qui expose le problème de la viabilité de l'exploitation agricole de feu MOERMAN Jacobus en cas de perte des locations et fermages communaux. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de geler la location des parcelles précédemment louées à M. MOERMAN Jacobus, dans l'attente de négociations avec un éventuel repreneur.
La séance est levée à 18 heures 30.
Le Maire,
CONSEIL MUNICIPAL-PROCES VERBAL séance du 26 juillet 2017 - 2