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Procès Verbal - crcm 2019 07 18
Document publié le Jeudi 18 juillet 2019 par la commune de Barie.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 2019 07 18)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Ruralité,
Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 18 juillet 2019
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BARIE LORS DE SA
SÉANCE DU 18 JUILLET 2019
L'an deux mille dix-neuf, le dix-huit du mois de juillet, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BARIE, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard PAGOT, Maire.
Etaient Présents : MM. Bernard PAGOT, Jean-Luc BEAUCAILLOU, Nathalie DUCASSE, Éric TAUZIN, Fabrice DUMEAU, Régis SCHOCKMEL, Valérie BEAUMONT. Absents excusés : Emmanuel DE LESTRADE, Agnès VILLECHAISE, Jeanne BRET LANCERON, Florence BUCHET.
Madame Nathalie DUCASSE a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal du 17 juin 2019
- Approbation des nouveaux statuts de la CdC du RSG applicables au 01/01/2020 - Travaux accessibilité des vestiaires : choix du coordinateur SPS
- Questions diverses
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 17 JUIN 2019
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 19 juin 2019.
2019-021 – APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU RÉOLAIS EN SUD GIRONDE APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2020
Vu la loi dite « loi NOTRe » pour Nouvelle Organisation Territoriale de la République no 2015-991 du 7 août 2015;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5214-16 ; Vu la délibération n° DEL-2019-088 du 27 juin 2019 transférant à la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde la compétence « service de transport rural de proximité » ;
Monsieur Le Maire explique, qu’en partenariat avec la Région Nouvelle-Aquitaine le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde a décidé de mettre en place un service de transport à la demande à compter du 1er janvier 2020 et à destination des personnes domiciliées sur le territoire de la CdC et qui répondent aux critères suivants :
- personnes à mobilité réduite (quel que soit le trajet, l’accompagnateur P.M.R. doit être préalablement inscrit, voyage gratuit) ;
- personnes âgées de plus de 75 ans ou en perte d’autonomie ;
- personnes en insertion professionnelles ;
- personnes en situation de précarité. Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 18 juillet 2019
Le Conseil Communautaire de la CdC du Réolais en Sud Gironde lors du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2019, a décidé à l’unanimité des votes exprimés de mettre en place ce service de transport à la demande à compter du 1er janvier 2020 et de modifier les statuts de la Communauté de Communes afin d’y inscrire la compétence : « service de transport rural de proximité ».
Le Conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, décide :
- d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde afin que la compétence « Service de transport rural de proximité » soit exercée de plein droit ;
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à la présente.
2019-022 – TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES VESTIAIRES : CHOIX DU COORDONNATEUR SPS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un appel d’offres a été lancé pour la mission de coordination SPS des travaux de mise en accessibilité des vestiaires.
Il présente ensuite à l'assemblée les différentes offres reçues :
➢ Bureau VERITAS : 1 500 € HT
➢ FORSECO : 1 626 € HT
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de confier la mission de coordination SPS des travaux de la mise en accessibilité des vestiaires à la société FORSECO, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
QUESTIONS DIVERSES
• Travaux de mise en accessibilité des vestiaires : Le Maire informe le Conseil municipal de l’attribution de deux subventions : la DETR de l’État pour un montant de 16 695,00 € et une subvention du Conseil départemental au titre de la politique départementale d’aide aux équipements sportifs des communes pour un montant de 11 638,00 €.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.