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Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°18)
Thèmes du document : Consommateurs, Données personnelles, Justice et droit,
de
/8h9/224
CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE
VENTE
ET
D'UTILISATION
DES
PRODUITS
”
ET
PRESTATIONS
DE
SERVICE
DE
MARÉIS,
CENTRE
DE
DÉCOUVERTE
DE
LA
PÊCHE
EN
MER
TITRE 1
: GÉNÉRALITÉS
Article
préliminaire
: Définitions
e
_«
BILLET
D'ENTREE
» ou
«
DROIT
D’ENTREE » désignent
le
ticket
per
visiter
Maréis,
de
participer
à
une
activité
ou
d'assister
à
une
représentatio
Maréis,
quel
que
soit
son
mode
de
délivrance
et
son
support,
acheté
en
ligne,
chez
un
revendeur
partenaire
ou
sur
place.
Les
tarifs
des
billets
sont
disponibles
sur
le site
internet
de
Maréis
(www.mareis.fr,
ci-après
désigné
le
« Site
»).
Le
tarif
applicable
est
celui
en
vigueur
le jour
de
la
commande.
e
_« Conditions
générale
de
vente
et
d'utilisation
»
(ci-après
également
dénommées
«
conditions
générales
»)
: désignent
les
présentes
conditions
générales
de
vente
et
d'utilisation
qui
ont
pour
objet
de
définir
les
conditions
d'achat
et
d'utilisation
des
BILLETS.
e
_« Client
» ou
«
acheteur
»
: désigne
toute
personne,
physique
ou
morale,
effectuant
un
achat
de
BILLET
sur
la
billetterie
en
ligne
ou
sur
place
et
ayant
accepté
les
présentes
conditions
générales.
e
_« Commande
»
: tout
contrat
liant
le Client
à
Maréis
permettant
l'achat
d’une
ou
plusieurs
prestations.
e
_« Prestation
»
: constitue
une
prestation,
au
sens
des
présentes
conditions
générales
de
vente,
l’ensemble
des
services
proposés
à
la vente
par
Maréis
notamment
billet
d’entrée
individuel,
prestation
à séance,
prestation
datée
à destination
de
groupes
et
carte
d’adhésion
tels
que
détaillés
dans
les
présentes
et
mis
en
vente
au
guichet
de
Maréis,
sur
le site
de
billetterie
en
ligne
de
Maréis,
ou
par
téléphone.
Article
1
: Champ
d'application
Tout
achat,
commande
ou
réservation
de
droits
d'entrée
ou
autre
prestation
effectués
à
Maréis
(guichet),
par
téléphone
ou
en
ligne
sur
le site
internet
de
Maréis
(www.mareis.fr)
est
exclusivement
régi
par
les
présentes
conditions
générales.
Article
2
: Acceptation
des
présentes
conditions
générales
L'acheteur
reconnaît
avoir
pris
connaissance
des
présentes
conditions
générales
de
vente
et
d'utilisation
préalablement
à
la validation
de
sa
commande.
Toute
validation
de
la
commande
vaut
acceptation
des
conditions
générales
sans
exception.
En
conséquence,
l'acheteur
déclare
et
reconnaît
en
avoir
une
parfaite
connaissance
et
renonce
de
ce
fait
à se
prévaloir
à tout
autre
document.
Maréis
se
réserve
la
possibilité
d'adapter
ou
de
modifier
à tout
moment
les
présentes
conditions
générales.
En
cas
de
modification,
seront
appliquées
à chaque
commande
les
conditions
générales
de
vente
en
vigueur
au
jour
de
la
passation
de
la
commande.
Article
3 :
Identification
de
l’auteur
de
l'offre
Maréis,
centre
de
découverte
de
la
pêche
en
mer
Etablissement
public
municipal,
195 Dont
le siège
social
est :
Commune
d’Etaples-sur-mer
1
place
du
Général
de
Gaulle
62630
Etaples-sur-mer
Numéro
d'identification
SIRET
: 216
203
182
00250
Numéro
de
TVA
: FR46216203182
Email
: contact@mareis.fr
Site
internet
: www.mareis.fr
Téléphone
: 03
21
09
04
00
TITRE 2
: OFFRES
DE
MARÉIS
Article
4
: La
vente
à destination
des
individuels
Article
4.1
: Caractéristiques
du
droit
d'entrée
Il'existe
deux
droits
d'entrée
possibles
:
e
Billet
d'entrée
Maréis
Le
droit
d'entrée
est
valable
toute
la journée
à
la date
et
à
partir
de
l’heure
indiquées
sur
le
billet.
Dans
les
cas
du
billet
d'entrée
avec
visite
guidée,
il fait
mention
d’un
créneau
horaire
d'arrivée
qui
doit
être
respecté
et sa
vente
est
conditionnée
dans
la
limite
des
places
disponibles.
Les
places
ne
sont
plus
garanties
après
l'heure
de
début
de
la visite
guidée.
Les
retardataires
sont
affectés
en
fonction
des
places
disponibles.
Celui-ci
donne
accès
aux
expositions
temporaires
et
permanentes
de
Maréis.
Les
conditions
d'utilisation
des
droits
d'accès
sont
détaillées
ci-après.
e
Billet
d'entrée
activités
culturelles
et
événements
Le
billet
d'entrée
«
activités
culturelles
et
événements
» est
un
droit
d'entrée
qui
donne
accès
à l’espace
physique
(ou
numérique)
dans
lequel
il se
déroule.
Sa
vente
est
traitée
dans
la
limite
des
places
disponibles.
L'achat
ou
la
réservation
d’un
billet
d'entrée
musée
est
obligatoire
pour
participer
à
certaines
activités
du
musée.
Il est
conseillé
d'arriver
10
minutes
avant
le
début
de
l’activité
ou
de
la
manifestation.
Cette
durée
peut
varier
selon
le format
de
l'événement.
Pour
les
manifestations
avec
un
placement
numéroté,
le
musée
se
réserve
le
droit
de
modifier
le
placement
pour
des
raisons
techniques
ou
de
sécurité.
Les
places
ne
sont
plus
garanties
après
l’heure
de
début
de
la visite
guidée.
Les
retardataires
sont
affectés
en
fonction
des
places
disponibles.
Article
4.2
: Modalités
d'achat
ou
de
réservation
Les
différentes
filières
de
vente
des
billets
sont
les
suivantes
: e
Le
guichet
principal
du
musée :
accessible
à tous
les
visiteurs
individuels
et
aux
groupes (ouvert
jusqu’à
1
h avant
la fermeture
du
musée).
L'obtention
d’un
billet
à tarif
réduit
au
guichet
du
musée
s'effectue
sur
présentation
d’un
justificatif
nominatif
en
cours
de
validité
et
daté
de
moins
d’un
an.
Un
visiteur
ne
pourra
prétendre
à cette
tarification
si ce justificatif
n’est
pas
valide.
L’obtention
d’un
droit
d'entrée
pour
accéder
aux
espaces
d’exposition
n’est
pas
obligatoire
dans
le
cadre
de
certaines
gratuités.
Certaines
réductions
et
gratuités
sont
disponibles
uniquement
aux
guichets
du
musée.
e
La
billetterie
en
ligne
Les
billets
disponibles
sur
la vente
en
ligne
(www.mareis.fr)
sont
les
suivants
:
1.
Entrée
Maréis
2.
Adhésion
annuelle
3.
Programmation
annuelle
4.
Activités
de
médiation
5.
Carte
cadeau
(Cf
l’article
10
sur
l’achat
en
ligne)
Pour
l'entrée
Maréis,
le tarif
enfant
est
disponible
uniquement
pour
l’achat
d’un
billet
adulte. Article
4.3
: Modalités
de
paiement
e
Au
guichet : tous
les
modes
de
paiement,
tels
que
prévus
par
les
arrêtés
en
vigueur
instaurant
les
régies
d’avances
et
de
recettes
de
la
billetterie
sont
accordés
:
espèces,
chèques
bancaires
(français),
cartes
bancaires
(CB,
Visa,
Eurocard,
Mastercard),
chèque-vacances
ANCV,
chèques
Culture,
carte
cadeau,
etc.
e
Sur
la
billetterie
en
ligne
: Uniquement
par
carte
bancaire
: CB,
Visa,
Eurocard,
Mastercard.
Le
paiement
s'effectue
exclusivement
en
euros.
Pour
tout
paiement,
le
musée
recourt
à un
système
de
paiement
sécurisé.
Le
compte
bancaire
de
l'acheteur
est
débité
de
la
commande
dès
l'acceptation
de
la transaction
par
le
centre
de
paiement.
Article
4.4
: Modalités
de
retrait
Selon
le
mode
d'achat,
les
droits
d'entrée
sont
délivrés
sur
place
au
guichet
ou
mis
à
disposition
du
visiteur
sur
son
espace
personnel
en
ligne,
sous
forme
de
billet
dématérialisé
PDF
ou
mobile,
pour
les
achats
effectués
par
internet.
406 Article
5
: La
vente
à destination
des
groupes
Article
5.1.
Caractéristiques
des
activités
Les
offres
permettent
aux
groupes
de
découvrir
Maréis
à tout
âge,
accompagné
d’un
médiateur
du
musée
ou
de
manière
libre.
e
Les
visites
et
ateliers
avec
un
médiateur
du
musée
Il'existe
2 types
d'activités
avec
médiation :
les
visites
du
parcours
d'exposition
et
les
ateliers. Les
jauges
pour
les
activités
avec
médiation
sont
les
suivantes
(celles-ci
sont
susceptibles
d’être
modifiées
pour
des
raisons
de
sécurité
(ex.
: crise
sanitaire)
:
e
Pour
un
groupe
adulte
: jusque
39
personnes
maximum.
e
Pour
un
groupe
« jeune
public
» en
visite
et
atelier
: jusqu’à
1 classe
maximum
(sur
la
base
de
36
élèves
par
classe
—
hors
accompagnateurs).
Au-delà
de
ce
nombre,
un
deuxième
créneau
de
visite
est
obligatoire.
Tout
groupe
venant
avec
un
effectif
supérieur
au
nombre
indiqué
ci-dessus
ou
sur
la
confirmation
de
réservation
peut
se
voir
refuser
l’accès
aux
expositions
et/ou
activités.
Les
activités
sont
proposées
sous
réserve
de
disponibilité
et
dans
la
limite
des
places
disponibles,
en
français
et
anglais.
Le
prix
est
établi
selon
les
droits
d'entrée
pour
chaque
membre
du
groupe.
e
Les
visites
avec
un
médiateur
extérieur
Elles
sont
effectuées
sous
la
conduite
:
-
Des
guides
interprètes
extérieurs
titulaires
de
la carte
professionnelle
de
guide,
-
Des
responsables
d’un
groupe
(enseignants
guidant
leurs
élèves,
éducateurs,
etc.),
-
De
toute
personne
autorisée
par
la
direction
de
Maréis.
Chaque
demande
de
visite
est
étudiée
au
préalable,
lors
de
la
réservation.
e
Les
visites
libres
Les
visites
libres
s'adressent
aux
groupes
sans
guide
ou
accompagnateur.
e
Les
activités
hors-les-murs
avec
un
médiateur
de
Maréis
Le
médiateur
se
déplace
au
sein
de
l’établissement
avec
le
matériel
nécessaire
à son
animation.
Le
nombre
de
participants
est
déterminé
au
préalable
de
façon
à favoriser
les
échanges
et
la
qualité
de
l'animation.
Les
jauges
pour
les
activités
hors-les-murs
avec
médiation
sont
les
suivantes :
e
Pour
un
groupe
jeune
public : jusqu’à
1 classe
maximum
(sur
la
base
de
36
élèves
par
classe
—
hors
accompagnateurs),
e
Pour
un
groupe
d’adulte
: 30
personnes
maximum.
e
Les
locations
de
salle
et
privatisations
Maréis
met
à disposition
ses
locaux
pour
accueillir
des
événements
privés
dans
un
cadre
professionnel,
scolaire
ou
de
famille. La
location
d’une
salle
pour
accueillir
les
pique-niques
des
groupes
en
visite
est
soumise
aux
présentes
conditions
générales
de
vente.
Article
5.2.
Modalités
de
réservation
Les
délais
de
réservation
sont
les
suivants
:
Pour
les
visites
ou
ateliers
avec
un
médiateur
du
musée,
les
activités
hors-les-murs
ou
dématérialisées
: au
plus
tard
48
h
avant
la
date
de
visite,
Pour
les
visites
libres
: réservation
obligatoire
au
plus
tard
la veille
de
la visite.
Pour
plus
d’information
sur
les
activités
proposées,
les
responsables
de
groupes
doivent
s'adresser
au
service
groupes
par
téléphone
au
03
21
09
07
86
ou
par
email
à
l'adresse
reservation@mareis.fr Le
choix
de
la visite
où
de
l’activité
est
effectué
lors
de
la
réservation.
Une
confirmation
est
transmise
une
fois
la
réservation
enregistrée.
Pour
les
visiteurs
bénéficiant
d’une
tarification
spécifique,
les
responsables
de
groupes
doivent
le
préciser
au
service
groupes.
Pour
bénéficier
de
ce
tarif,
un
justificatif
doit
être
présenté
le jour
de
la visite.
Article
5.3.
Modalités
d'accueil
Entrée
principale
Les
groupes
sont
attendus
à
l'entrée
principale
de
Maréis
15
minutes
avant
le
début
de
l’activité.
En
cas
de
retard,
le
responsable
est
tenu
d'informer
la
billetterie
au
numéro
suivant
: 03
21
09
04
00.
En
deçà
d’un
quart
d'heure,
Maréis
écourte
la visite
d’un
temps
équivalent
au
retard.
Au-delà,
la visite
n’est
plus
garantie.
Article
5.4.
Modalités
de
paiement
La
demande
de
visite
par
un
responsable
de
groupe
est
formalisée
par
un
contrat
de
réservation
mentionnant
les
prestations
demandées, le
jour
et
la date
de
visite
ainsi
que
l'heure
d'arrivée.
La
réservation
est
définitive
dès
réception
par
Maréis
d’un
acompte
de
30%
du
montant
de
la
réservation
et
du
contrat
de
réservation
signé
et visé
par
le
responsable
de
groupe.
Sans
le
retour
de
ces
preuves,
la
demande
est
classée
sans
suite.
Les
réservations
doivent
obligatoirement
être
confirmées
au
plus
tard
48
heures
avant
la
date
de
l’activité.
En
cas
d'annulation,
aucun
échange
ou
remboursement
ne
pourra
être
effectué. Les
droits
d'entrée
peuvent
être
réglés
le jour
de
la visite
au
guichet
du
musée.
Les
modalités
de
paiement
au
guichet
pour
les
groupes
sont
: espèce
ou
chèque.
Les
règlements
acceptés
pour
les
activités
groupes
sont
les
suivants
:
e
Espèce
e
Chèque
e
Virement
bancaire
e
Mandat
administratif
: autorisé
uniquement
aux
établissements
publics.
Il est
impératif
de
l'indiquer
au
moment
de
la
réservation.
AT Article
6
: La
vente
d'adhésion
Article
6.1.
Définition
générale
de
l’adhésion
Les
présentes
conditions
générales
s'appliquent
à
la vente
d'adhésion
Article
6.2.
Caractéristiques
de
l'adhésion
L’adhésion
est
valable
un
an
à
partir
de
la
date
d’achat,
par
défaut,
ou
à
partir
de
la
date
souhaitée
par
le visiteur.
Elle
est
disponible
sous
format
physique
(carte)
ou
sous
format
dématérialisé.
Elle
donne
un
accès
illimité
aux
espaces
d’expositions
permanentes
et temporaires
de
Maréis.
Article
6.3.
Modalités
d'achat
Elle
est
disponible
:
e
Auguichet
de
Maréis
e
Sur
la vente
en
ligne
Article
6.4.
Conditions
d’utilisation
de
la
carte
d'adhésion
La
carte
(ou
billet
électronique)
d'adhésion
de
Maréis
est
strictement
personnelle.
Elle
est
nominative
et
ne
peut
être
cédée
à
une
tierce
personne.
En
cas
de
perte
ou
de
vol,
un
duplicata
peut
être
remis
aux
guichets
de
Maréis
sur
présentation
d’une
pièce
d'identité.
Article
7
: La
carte
cadeau
La
carte
cadeau
est
en
vente
au
guichet
du
musée.
Cette
carte
est
utilisable
pour
le
règlement
d'activité
à
Maréis.
Son
utilisation
n’est
pas
fractionnable.
Elle
est
valable
un
an
à
compte
de
sa
date
d'achat.
Sa
date
de
validité
peut
être
prolongée.
Article
8
: La
vente
en
nombre
Article
8.1.
Objet
Les
dispositions
ci-dessous
constituent
un
contrat
établissant
les
conditions
spécifiques
de
vente
en
nombre
de
la billetterie
de
Maréis.
Les
présentes
conditions
générales
de
vente
sont
régies
par
les
articles
L.132-1
et
suivants
du
Code
de
Commerce.
Le
Revendeur
obtient
auprès
de
Maréis
des
droits
d’entrée
qu'ils
se
propose
de
revendre
auprès
du
public.
L'opération
concerne
uniquement
la vente
au
public
desdits
billets
qui
ont
été
acquis
par
le
Revendeur
auprès
de
Maréis.
Les
conditions
applicables
sont
celles
en
vigueur
au
jour
de
la
réservation
du
bon
de
commande.
Le
fait
de
passer
commande
implique
l'adhésion
entière
et
irrévocable
du
Revendeur
aux
présentes
conditions
de
vente.
Ces
conditions
s'appliquent
à
l’exclusion
de
toutes
autres
conditions
de
vente,
notamment
celles
en
vigueur
pour
les
ventes
sur
place,
aux
groupes,
en
ligne
ou
par
les
réseaux
de
vente
partenaires. Article
8.2.
Caractéristiques
du
droit
d'entrée
du
musée
Le
musée
propose
à la vente
en
nombre
des
billets
d'entrée
tarif
plein
et
réduit,
non
datés
valables
pour
une
journée
au
musée.
Ils sont
valables
sans
limitation
de
durée.
Article
8.3.
Tarification
du
droit
d'entrée
Maréis
Maréis
détermine
seul
le
prix
de
ses
droits
d'entrée.
Ce
prix
s'impose
au
Revendeur
qui
ne
peut
le
modifier.
En
cas
de
modification
du
prix
du
billet,
Maréis
devra
notifier
au
Revendeur
le
nouveau
tarif
15
jours
au
plus
tard
après
l'entrée
en
vigueur
de
ce
dernier.
Si
ce
nouveau
tarif
en
vigueur
a
un
effet
sur
la
mise
en
œuvre
des
présentes
conditions
générales
de
vente,
un
avenant
devra
alors
être
signé
pour
régir
ces
nouvelles
conditions
un
mois
au
plus
tard.
Pour
les
comités
d'entreprises,
associations
et
collectivités,
revendeurs
professionnels
du
tourisme
où
de
la
billetterie,
une
remise
sur
le tarif
plein
et
réduit
est
appliquée
sans
tenir
compte
du
nombre
de
billets
commandés.
Maréis
autorise
le
Revendeur
à facturer
au
public
des
frais
de
gestion
au
titre
de
la
délivrance
de
sa
prestation.
Ces
frais
de
gestion
lui
reviendront
donc
intégralement.
C’est
la
raison
pour
laquelle
le
Revendeur
prend
personnellement
à sa
charge
le
recouvrement
desdits
frais.
Afin
de
garantir
l’accessibilité
tarifaire
du
plus
large
public
aux
expositions
et
autres
activités
proposées
par
Maréis,
il est
défini,
d’un
commun
accord
entre
les
Parties
que
le
montant
des
frais
de
gestion
payé
par
le
public
au
Revendeur
ne
devra,
en
aucun
cas,
excéder
50
centimes
d'euros
TTC.
Le
Revendeur
s'engage
à
ne
percevoir
aucun
« frais
de
location
»,
c’est-à-dire
aucune
commission
sur
le
prix
fiscal
du
billet.
Maréis
autorise
le
Revendeur
à se
commissionner
à
hauteur
du
commissionnement
défini
par
le
musée
Afin
de
garantir
l’accessibilité
tarifaire
du
plus
large
public
à
Maréis,
il est
défini,
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
que
le
montant
total
payé
par
le
public
au
revendeur
(montant
constitué
du
droit
d'entrée
et
frais
de
commissionnement)
ne
devra
en
aucun
cas
excéder
le tarif
plein
fixé
par
Maréis.
Article
8.4.
Modalités
d'achat
Pour
toute
utilisation
professionnelle,
le
Revendeur
doit
prendre
contact
avec
le service
groupes
à
l’adresse
: reservation@mareis.fr
afin
qu’il
prenne
connaissance
des
conditions
générales
d’utilisation
pour
les
professionnels,
groupes
et
Comités
d'entreprise.
e
Lors
de
la
commande,
l’acheteur
envoie
le formulaire
d'achat
en
nombre
(ou
billetterie
pré-vente)
dûment
rempli
et
signé
qui
respecte
les
conditions
générales
de
la vente
en
nombre,
e
Par
courrier
à
Maréis
— Service
groupes
—
Boulevard
Bigot
Descelers
62630
ETAPLES-
SUR-MER,
e
Par
email
à
reservation@mareis.fr
Le
formulaire
pour
l’achat
de
billets
en
nombre
non
datés
vaut
pour
engagement
et
constitue
une
acceptation
qui
ne
peut
être
remise
en
cause.
Ce
formulaire
reprenant
les
conditions
générales
de
vente
en
nombre
est
signé
par
le
Revendeur
et
transmis
à
Maréis
139 lors
de
la
commande.
Maréis
se
réserve
le droit
de
refuser
toute
commande
d’un
client
avec
lequel
un
litige
serait
en
cours.
Article
8.5.
Modalités
de
paiement
Le
règlement
peut
s'effectuer
:
e
Par
chèque
à
l’ordre
du
Trésor
Public,
e
Par
mandat
administratif: uniquement
pour
les
établissements
public,
e
Par virement
bancaire.
A
réception
du
paiement,
le service
groupes
traite
la
demande
sous
4 jours
ouvrés.
La
commande,
une
fois
soldée
ne
peut
plus
faire
l’objet
de
modifications.
Une
facture
sera
ensuite
délivrée
par
le service
groupes.
Article
8.6.
Modalités
de
retrait
Les
droits
d'entrée
sont
remis
:
e
Par
courrier
recommandé
à
la
charge
de
Maréis,
e
Sur
place
(sur
rendez-vous
uniquement
auprès
du
service
groupes,
du
lundi
au
vendredi).
Article
8.7
Obligations
des
deux
parties
Obligation
et garanties
de
l’acheteur
Informer
ses
clients
des
jours,
horaires
d'ouverture
et
fermeture
de
Maréis.
Traiter
tout
litige
ou
réclamation
relatif
à
la
revente
des
billets.
Ne
pas
revendre,
sauf
accord
ayant
donné
lieu
à
un
contrat
entre
les
deux
parties,
un
billet
à
un
prix
supérieur
à
la valeur
faciale
inscrite
sur
le
billet
(hors
frais
de
gestion).
Indiquer
expressément
et
explicitement
agir
en
son
propre
nom
mais
pour
le compte
de
Maréis
s'agissant
de
la cession
des
Billets.
Informer
ses
clients,
suite
à
l'annonce
d’une
fermeture
exceptionnelle
programmée,
prévue
à l’article
8.7
de
la
présente.
Cette
obligation
le rend
responsable
à
leur
égard.
Obligations
et
garanties
de
Maréis
Maréis
dispose
du
droit
de
distribuer
des
billets.
1l certifie
n’être
engagé
dans
aucun
accord
d’exclusivité
concernant
la vente
des
billets
et
garantit
le
Revendeur
de
tout
recours
de
tiers
à cet
égard.
Maréis
se
réserve
le droit
de
prononcer
une
fermeture
exceptionnelle
de
ses
locaux
quel
qu’en
soit
le motif.
Il devra
informer
le
Revendeur
des
dates
de
ladite
fermeture
qui
a été
programmée,
avant
la
réalisation
de
celle-ci
avant
que
ce
dernier
puisse
en
informer
à son
tour
ses
clients.
Dès
lors,
les
clients
et
le
Revendeur
étant
ainsi
informés,
aucun
remboursement
ne
sera
consenti
par
le
musée
au
cours
de
ladite
période
de
fermeture
exceptionnelle. Article
8.8.
Demandes
de
remboursement
ou
d'échanges
du
droit
entrée
Voir
article
14
Aucun
remboursement
au
public
ayant
acquis
son
Billet
auprès
du
Revendeur
ne
sera
consenti
par
Maréis. Article
8.9.
Documents
contractuels
Le
contrat
est
formé
par
les
documents
contractuels
suivants
:
e
Les
présentes
conditions
générales
de
vente,
e
Le
formulaire
signé,
complété
du
montant
de
la commande
et
des
informations
nécessaires
à
l’identification
de
l'acheteur.
Titre
3
: Conditions
générales
applicables
à
l'ensemble
de
l'offre
de
Maréis Article
9
: Tarifs,
prix
et
modes
de
paiement
9.1.
Maréis
se
réserve
le droit
de
modifier
ses
tarifs
à tout
moment,
sur
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la ville
d’Etaples-sur-mer.
Les
tarifs
applicables
sont
ceux
en
vigueur
au
moment
de
la
commande.
Les
tarifs
et
les
cas
d'exonération
sont
consultables
dans
le
hall
de
Maréis,
sur
son
site
internet
: www.mareis.fr
9.2.
Prix
et
modes
de
paiement
Le
prix
de
l’ensemble
des
prestations
objet
de
ces
conditions
générales
(notamment
droits
d'entrée
individuels,
prestations
à destination
des
groupes
et
activités
annuelles)
est
indiqué
en
euros
toutes
taxes
et
frais
de
gestion
inclus.
Le
prix
applicable
est
le
prix
en
vigueur
à la
date
de
la commande
de
la
prestation.
Les
prestations
ne
sont
payables
qu’en
euros.
Tout
mode
de
paiement
non
prévu
aux
présentes
conditions
générales
sera
refusé
par
le
musée.
Les
modes
de
paiement
acceptés
sont
listés
par
type
d'offres.
Article
10
: L'achat
en
ligne
La
procédure
de
commande
en
ligne
comporte
les
étapes
suivantes
:
1.
L'acheteur
sélectionne
la
prestation
de
son
choix.
2.
L'acheteur
crée
un
compte.
La
création
du
compte
suppose
la communication
des
informations
nécessaires
et
obligatoires
au
traitement
de
la future
commande.
Il est
de
la
responsabilité
de
l'acheteur
de
s'assurer
que
les
coordonnées
communiquées
lors
de
la
commande
sont
correctes.
3.
Le
récapitulatif
reprenant
l’ensemble
de
la
commande
s'affiche.
Après
avoir
vérifié
sa
commande,
lu
et
validé
les
présentes
conditions
générales
de
vente,
l’acheteur
effectue
alors
le
paiement
en
ligne
de
sa
commande
en
communiquant
de
façon
sécurisée
ses
coordonnées
bancaires
(numéros,
date
de validité
de
la
carte
et
cryptogramme).
En
cas
de
refus
par
le
centre
de
paiement
concerné,
la
commande
est
automatiquement
annulée.
Tout
paiement
de
la
commande
par
l’acheteur
constitue
une
acceptation
irrévocable
de
la
commande
qui
ne
peut
être
remise
en
cause.
Maréis
recourt
à
un
système
de
paiement
en
ligne
sécurisé
permettant
de
crypter
le
numéro
de
carte
bancaire
de
l'acheteur
par
l'intermédiaire
du
protocole
PCI
DSS.
4.
Une
fois
la
commande
confirmée,
les
droits
d'entrée
sont
disponibles
dans
l’espace
personnel
de
l'acheteur,
sur
la
billetterie
en
ligne
du
site
www.mareis.fr
Sauf
dysfonctionnement
du
site
www.mareis.fr
qui
lui
serait
imputable,
Maréis
ne
pourra
être
tenu
responsable
des
anomalies
pouvant
survenir
en
cours
de
commande,
de
traitement,
de
téléchargement
ou
d'impression
du
billet,
imputables,
soit
au
fait
de
l’acheteur,
soit
du
fait
imprévisible
et
insurmontable
d’un
tiers
étranger
à
la
prestation,
soit
à
un
cas
de
force
majeure
tel
que
défini
à
l’article
12
des
présentes
conditions
générales.
Les
registres
informatisés,
conservés
dans
les
systèmes
informatiques
de
Maréis,
ou
par
tout
prestataire
de
service
de
ce
dernier,
dans
des
conditions
raisonnables
de
sécurité,
seront
considérés
comme
des
preuves
du
contrat
de
vente,
de
sa
date,
des
commandes
et
des
paiements
intervenus.
L’archivage
des
commandes
et
des
factures
est
effectué
sur
un
support
fiable
et
durable
de
manière
à
correspondre
à
une
copie
fidèle,
conformément
à
l’article
du
Code
Civil.
Pour
faciliter
la
navigation
sur
le site
www.mareis.fr,
Maréis
utilise
des
« cookies
».
Ces
fichiers,
enregistrés
sur
le
disque
dur
du
terminal
utilisé
ont
pour
objet
de
signaler
la visite
de
ce
dernier
sur
le site
visé
ci-avant,
à
l’occasion
de
la
consultation
d’autres
pages
du
site
ou
lors
d’une
nouvelle
visite
et
d'enregistrer
des
informations
relatives
à
la
navigation
(pages
consultées,
date
et
heure
de
consultation).
L'acheteur
a
un
droit
d'accès
aux
informations
ainsi
recueillies,
de
rectification
et
de
suppression
dans
les
conditions
énoncées
à
l’article
21.
Article
11
: Modalités
d'utilisation
des
billets
d'entrée
e
Concernant
spécifiquement
les
entrées
aux
expositions
du
musée
:
o
Le
billet
d'entrée
est
uniquement
valable
pour
la visite
au
jour
et
éventuellement
à
l’heure
qui
y sont
indiqués.
o
Le
billet
d'entrée
doit
être
conservé
jusqu’à
la fin
de
la visite.
o
La
place
n’est
plus
garantie
après
l’heure
de
début
de
la visite
inscrite
sur
le
billet.
En
cas
de
forte
affluence
à
Maréis,
une
attente
est
possible
à
l’entrée
des
expositions.
e
Concernant
les
entrées
pour
les
activités
de
Maréis
:
o
Le
billet
d'entrée
est
uniquement
valable
pour
l’activité
du
jour
et
de
l'heure
choisis.
o
Le
billet
d'entrée
donne
droit
à
une
entrée
valable
pour
une
personne
o
Le
billet
est
strictement
personnel
et
incessible.
10 o
Le
billet
d'entrée
doit
être
conservé
jusqu’à
la fin
de
l’activité.
o
La
place
n’est
plus
garantie
après
l'heure
de
début
de
l’activité
inscrite
sur
le
billet.
Article
12
: Contrôle
du
droit
d'entrée
Tout
droit
d'entrée
est
contrôlé
par
identification
optique
du
code-barres
imprimé
sur
celui-
ci.
Le
visiteur
muni
d’un
droit
d'entrée
peut
accéder
aux
espaces
(exposition,
atelier,
etc.)
auxquels
son
droit
d'entrée
donne
accès.
Ne
sont
acceptés
que
les
droits
d'entrée
possédant
un
code-barres
et
des
mentions
parfaitement
lisibles.
Tout
droit
d'entrée
partiellement
imprimé,
souillé,
endommagé
ou
illisible
ne
peut
pas
être
accepté.
Tout
détenteur
d’un
billet
gratuit
ou
à tarif
réduit
peut
se
voir
demander
la
présentation
de
son
justificatif
lors
de
son
passage
au
contrôle
d'accès.
L'accès
sera
refusé
si ce justificatif
n’est
pas
valide.
Certaines
gratuités
ne
nécessitent
pas
le
retrait
d’un
billet
(enfant
de
moins
de
3
ans).
Le
bénéficiaire
doit
se
présenter
directement
au
contrôle
d'accès
muni
de
sa
carte
et
du
justificatif,
pour
accéder
aux
espaces.
e
Le
billet
électronique
Le
droit
d'entrée
en
format
e-billet
est
uniquement
valable
s’il
est
imprimé
sur
du
papier
vierge
recto-verso
sans
modification
de
la taille
d'impression,
en
format
portrait
(A4
vertical)
avec
une
imprimante
laser
ou
à jet
d'encre.
Une
bonne
qualité
de
l'impression
est
nécessaire.
En
cas
d'incident
ou
de
mauvaise
qualité
d'impression,
l'acheteur
devra
imprimer
à
nouveau
son
ou
ses
billet(s)
d'entrée.
L'acheteur
devra,
avant
toute
commande,
s'assurer
qu’il
dispose
de
la
configuration
logicielle
et
matérielle
requise
pour
imprimer
: un
ordinateur
relié
à
Internet,
disposant
d’une
application
permettant
de
lire
le format
PDF
et
une
imprimante.
Pour
le téléchargement
du
billet
sur
téléphone
portable :
L'acheteur
devra
s'assurer
que
son
téléphone
est
optimisé
pour
l'affichage
du
m-billet.
Par
ailleurs,
l’acheteur
ne
pourra
évoquer
ni
la
perte,
ni
le vol,
ni
le
dysfonctionnement
du
téléphone
portable
au
moment
de
la
présentation
de
son
billet
d'entrée
au
contrôle
d'accès. Le
code-barres
associé
au
droit
d’entrée
est
incessible
et
strictement
personnel.
Article
13
: Perte,
vol
ou
utilisation
frauduleuse
du
droit
d'entrée
Maréis
refusera
l'accès
au
site
à tout
porteur
d’un
droit
d'entrée
ne
comportant
un
code-
barres
qui
aurait
déjà
été
scanné.
Seule
la
première
personne
présentant
un
droit
d'entrée
sera
admise.
Elle
sera
présumée
être
le
porteur
légitime
du
droit
d'entrée,
l'acheteur
étant
légalement
responsable
des
copies
réalisées,
notamment
à
partir
de
sa
boîte
de
messagerie.
Maréis
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
ou
de
vol
du
ou
des
droit(s)
délivré(s),
y
compris
dans
l'enceinte
du
site.
11 Article
14
: Demandes
de
remboursement
ou
d'échange
du
droit
d'entrée
Conformément
à
l’article
L121-20-4
du
Code
de
la Consommation,
l’achat
d’un
droit
d'entrée
ne
peut
pas
faire
l’objet
d’une
rétractation.
Les
droits
d'entrée
délivrés
ne
peuvent
être
ni
échangés,
ni
remboursés,
sauf
en
cas
d'annulation
par
Maréis
de
la
prestation
concernée
par
le droit
d'entrée
dans
les
conditions
définies
à
l’article
15.
Article
15
: Annulation
de
la
prestation
par
Maréis
En
raison
d’impératifs
de
sécurité
qui
lui
seraient
assignés,
Maréis
se
réserve
le
droit
de
fermer
ses
portes,
d'annuler
une
prestation
ou
de
modifier
ses
horaires
d'ouverture.
Le
service
billetterie
contactera
au
plus
vite
l’acheteur
par
tout
moyen
autorisé
(SMS,
email)
et/ou
par
voie
d'affiche
pour
l’informer
de
l'annulation
d’une
prestation
et
lui
proposer
:
e
_Prioritairement,
le
report
de
la
prestation
concernée
à un
jour
et/ou
à
une
heure
différent(s),
e
A
défaut,
le
remboursement
du
droit
d'entrée
concerné
en
précisant
les
modalités
Article
16
: Réclamation
Toute
réclamation
doit
être
formulée
par
écrit
à
l'adresse
: contact@mareis.fr
ou
à l'adresse
postale : Maréis,
centre
de
découverte
de
la
pêche
en
mer
Boulevard
Bigot
Descelers
62630
Etaples-sur-mer
Article
17
: Respect
du
règlement
des
visiteurs
Les
clients
sont
tenus
au
règlement
de
visite
de
Maréis,
consultable
au
guichet
du
musée
et
sur
wWww.mareis.fr
Tout
client
ne
respectant
pas
le
règlement
de
visite
de
Maréis
pourra
se
voir
refuser
l’accès
au
site
sans
pour
autant
pouvoir
prétendre
au
remboursement
de
son
droit.
Article
18
: Responsabilité
Conformément
à
l’article
L.
121-20-3
du
Code
de
la Consommation,
Maréis
ne
saurait
en
aucun
cas
voir
sa
responsabilité
engagée
pour
toute
inexécution
ou
mauvaise
exécution
des
prestations
associées
aux
droits
d'entrée
qui
serait
imputable
au
fait
de
l'acheteur
ou
du
visiteur,
au
fait
imprévisible
et
insurmontable
d’un
tiers
où
à
un
cas
de
force
majeure
tel
que
défini
à
l’article
19
des
présentes
conditions
générales.
Sauf
dysfonctionnement
du
logiciel
de
billetterie
qui
lui
serait
imputable,
Maréis
ne
pourra
être
tenu
responsable
des
anomalies
pouvant
survenir
en
cours
de
commande,
de
traitement,
de
téléchargement
ou
d'impression
du
billet,
imputables,
soit
au
fait
de
l'acheteur,
soit
au
fait
imprévisible
et
insurmontable
d’un
tiers
étranger
à
la
prestation,
soit
à
un
cas
de
force
majeure
tel
que
défini
à l’article
19
des
présentes
conditions
générales.
12 Article
19
: Force
majeure
Maréis
ne
saurait
être
tenu
responsable
de
toute
inexécution
qui
aurait
pour
origine
un
cas
de
force
majeure
considéré
comme
tel
par
la jurisprudence
des
cours
et tribunaux
français.
Article
20
: Preuve,
conservation,
archivage
Les
registres
informatisés,
conservés
dans
les
systèmes
informatiques
du
musée
ou
par
tout
prestataire
de
service
de
ce
dernier,
dans
des
conditions
raisonnables
de
sécurité
seront
considérés
comme
des
preuves
du
contrat
de
vente,
de
sa
date,
des
commandes
et
des
paiements
intervenus.
L’archivage
des
commandes
et
des
factures
est
effectué
sur
un
support
fiable
et
durable
de
manière
à
correspondre
à
une
copie
fidèle,
conformément
à
l’article
du
Code
Civil.
Article
21
: Protection
des
données
personnelles
Lors
de
la
passation
de
la
commande
sur
internet
ou
lors
de
l’achat
de
certains
droits
d'entrée,
des
données
à caractère
personnel
sont
demandées
à
l’acheteur
(nom
et
prénom
du
visiteur,
adresse
postale,
adresse
électronique
et/ou
numéro
de
téléphone
notamment).
Ces
données
sont
nécessaires
au
traitement
et
au
suivi
commercial
de
ladite
commande,
ainsi
qu’à
l’édition
des
droits
d'entrée,
carte
d'adhésion
et
des
factures
et
sont
également
utilisées
dans
l'hypothèse
d’un
éventuel
report
ou
annulation
de
la
prestation
à
laquelle
donne
accès
le droit
d'entrée.
Les
données
collectées
et traitées
sont
stockées
au
sein
de
l'Espace
Economique
Européen
(EEE). Conformément
à
la
Loi
n°
78-17
du 6
janvier
1978,
dite
«
Informatique
et
Liberté
»
et
au
règlement
européen
n°
2106/679,
les
Clients
concernés
bénéficient
des
droits
suivants :
e
Droit
d'accès : le
droit
d'accéder
aux
données
à caractère
personnel
dont
Maréis
dispose
dans
le cadre
de
ce
traitement
;
e
Droit
de
rectification
: le droit
d'obtenir
de
Maréis
la
rectification
des
données
à
caractère
personnel
qui
seraient
inexactes
;
e
Droit
d’effacement
ou
droit
à
l’oubli
: le
droit
d'obtenir
de
Maréis
l'effacement
des
données
à caractère
personnel
dans
le cadre
de
ce
traitement
;
e
Droit
d'opposition
: le
droit
de
s'opposer,
à tout
moment,
au
traitement
de
données
à
caractère
personnel
;
e
Droit
à
la
portabilité
: le droit
de
recevoir
les
données
à caractère
personnel
dans
un
format
structuré
;
e
Droit
d'introduire
une
réclamation
auprès
d’une
autorité
de
contrôle
et
à
un
recours
juridictionnel
effectif :
le droit
d'introduire
une
réclamation
auprès
de
l’autorité
de
contrôle
nationale,
la
CNIL,
en
cas
de
violation
du
traitement
de
données
à
caractère
personnel.
Il pourra
exercer
ces
droits
auprès
du
service
concerné
en
envoyant
un
courrier
électronique
à dpo@mareis.fr
ou
un
courrier
à :
Maréis,
centre
de
découverte
de
la
pêche
en
mer
Boulevard
Bigot
Descelers
13 62630
Etaples-sur-mer
Le
Client
peut
consentir
au
moment
de
la collecte
de
ses
informations
personnelles
à
recevoir
des
lettres
d’information
sur
l’actualité
des
expositions,
les
événements
et
les
offres
promotionnelles
éditées
par
Maréis.
Pour
cela,
il suffit
de
cocher
la
case
correspondante. Conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
la
désinscription
de
ces
listes
se
fera
soit :
-__
En
cliquant
sur
le
lien
de
désabonnement
situé
en
pied
de
page
de
tous
les
emails
:
-
En
envoyant
un
email
à
l'adresse
: contact@mareis.fr
Toute
demande
d’information
supplémentaire
relative
à
l'exercice
du
droit
sur
les
données
à caractère
personnel
doit
être
adressée
au
délégué
à
la
protection
des
données
mandaté
par
Maréis
à dpo@mareis.fr
Article
22
: intégralité
des
conditions
générales
L'acheteur
et
Maréis
reconnaissent
que
le contrat
est
constitué
des
présentes
conditions
générales
de
vente.
Si,
pour
une
quelconque
raison,
l’une
des
clauses
des
présentes
conditions
générales
devait
être
déclarée
inapplicable,
elle
serait
réputée
non
écrite
sans
pour
autant
entraîner
la
nullité
de
ces
conditions
générales,
ni
altérer
les
autres
dispositions. Article
23
: Règlement
des
litiges
Les
présentes
conditions
générales
établies
en
langue
française
seront
exécutées
et
interprétées
conformément
au
droit
français.
En
cas
de
litige,
une
solution
amiable
sera
recherchée
avant
tout
recours
judiciaire
devant
les
tribunaux
français
qui
sont
seuls
compétents.
Article
24
: Conditions
d'échange
ou
de
remboursement
particulières
dues
au
Covid-
19 Face
à
la
nécessité
de
lutter
contre
la
propagation
de
la
Covid-19,
les
conditions
générales
de
vente
s'adaptent
aux
règles
sanitaires
en
vigueur.
Aussi,
les
visiteurs
devront
prendre
connaissance
de
ces
adaptations
et
respecter
les
mesures
prises
par
le gouvernement
en
la
matière
ainsi
que
toute
décision
ou
mesure
prise
en
ce
sens
par
l'autorité
administrative
compétente. En
raison
d’une
situation
en
constante
évolution,
les
ajustements
temporaires
de
la
politique
d'échange
ou
de
remboursement
du
musée
ci-dessous
listés
ont
été
définis.
Ces
ajustements
sont
valables
uniquement
pendant
la
période
de
crise
sanitaire
et viennent
compléter
l’article
15.
24.1
Report
ou
échange
des
prestations
En
période
d'ouverture
du
musée
:
Les
activités
groupes
réservées
pourront
être
reportées
sur
la saison
scolaire
en
cours
à
la
demande
du
responsable
du
groupe.
14 En
cas
de
fermeture
du
musée :
Les
activités
groupes
réservées
seront
reportées
sur
la
saison
scolaire
en
cours.
En
cas
d’impossibilité
de
report,
Maréis
pourra
proposer
un
remboursement
des
sommes
versées.
24.2
Prolongation
de
certaines
prestations
Les
produits
non
datés,
valables
pendant
la fermeture,
seront
prolongés
proportionnellement
au
nombre
de
jours
de
validité
perdus.
Cette
prolongation
est
appliquée
automatiquement
et
est
effective
à
partir
de
la
date
de
réouverture
de
Maréis.
Cette
prolongation
concerne :
la carte
cadeau
et
le
pass
annuel.
24.3
Conditions
de
demande
d'échange
ou
de
remboursement
Les
demandes
de
report
ou
de
remboursement
devront
être
adressées
à
Maréis
dans
les
délais
et
modalités
de
dépôt
communiquées
via
le site
internet
de
Maréis
et/ou
par
email.
Toute
réclamation
reçue
hors
délai
sera
automatiquement
refusée.
24.4
Délai
de
remboursement
Le
remboursement
des
prestations
sera
effectué
dans
les
trois
mois
qui
suivent
la
réception
de
la
demande
par
le
musée.
En
cas
de
demande
incomplète,
le délai
de
3
mois
précité
pourra
être
prolongé.
15
et Annexe
n°1
VIVATICKET RTE
LE
RTE
Te
ET TILE ILES
2022
2023
Récapitulatif 2024
Maintenance
matériel
et logiciel
Maintenance
matériels
Sous
garantie
424,10
€
424,10
€
424,10
€
Maintenance
logiciel
&
Mises
à jour
Sous
garantie
1
390,00
€
1 390,00
€ |
1
390,00
€
Assistance
hotline
(3
premier
mois
inclus)
1 068,75
€
1 425,00
€
1 425,00
€
1 425,00
€
total
HT
1
068,75
€
3
239,10
€
3 239,10
€
3 239,10
€
Remise
"engagement
3
ans"
106,88
€
323,91
€
323,91
€
323,91
€
total
HT
après
remise
961,88
€
2
915,19
€
2915,19€
|
2915,19€
Autres
abonnement
PDA-
Plateforme
EMM
SOTI
118,00
€
118,00
€
118,00
€
118,00
€
total
HT
118,00
€
118,00
€
118,00
€
118,00
€
total
HT
OUÉREAS
3033,19€
3033,19€
3
033,19
€
Hébergement
vente
en
ligne
en
mode
commission
Vente
en
ligne
inclus
commissionnement
Abonnement
annuel
PayZen
et transactions
inclus
commissionnement
5/15 211 Annexe
n°2
VIVATICKET ŒAT
Vente
en
ligne
QU
Qté
VEL
Total
HT
otal
net
HT
REDEVANCE
(pas
d'encaissement
par
Vivaticket)
Redevance
calculée
par
tranche
de
chiffre
d'affaires
réalisé
au
cours
de
chaque
année
civile
de
référence
:
La
redevance
est
facturée
mensuellement,
conformément
au
chiffre
d'affaires
cumulé
au
dernier jour
du
mois
de
référence
échu.
La
facturation
démarre
dès
la première
vente
réalisée
sur
votre
site
de
vente
en
ligne.
Dans
le
cas
d'un
démarrage
en
cours
d'année,
les
tranches
de
chiffre
d'affaires
seront
redéfinies
prorata
temporis.
Toutefois,
toute
vente
réalisée
postérieurement
au
15
du
mois
de
référence
sera
considérée
effectuée
le premier jour
du
mois
suivant.
Minimum
de
facturation
annuelle
: 2000€
HT
jusqu'à
40000€
de
CA,
au-delà
le
commissionnement
ci-contre
s'applique
Chiffres d'affaires (en
€
ttc)
ren commissions
7€
25000000€ |
50%
250 00100€
500000,00€ |
4,0%
500 00100€
1000000,00€ |
3,0%
100000100€
1999999,00 €
25%
bergement
web,
maintenance,
assistance,
mises
à
jour
et
transactions
(si
TPE
PayZen)
INCLUS
REDEVANCE
9/15
20