Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n° 971 2024 122 publié le 16 mai 2024

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n° 971 2024 122 publié le 16 mai 2024 Document publié le Jeudi 16 mai 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n° 971 2024 122 publié le 16 mai 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Tourisme, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°971-2024-122

PUBLIÉ LE 16 MAI 2024Sommaire

DEETS / POLE 3 E

971-2024-05-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne kresrel by kosprey - n°982985426 (2 pages) Page 3

971-2024-05-03-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne Mitch Services - n°477769087 (2 pages) Page 6

SGAR / DCL

971-2024-05-14-00007 - Arrêté n° 2024- 2 /SG/DCL/PAGP du 14 mai

2024 portant nomination du représentant du personnel au conseil

d’administration du Parc national de la Guadeloupe (2 pages) Page 9

2DEETS

971-2024-05-03-00004

Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne kresrel by kosprey -

n°982985426

DEETS - 971-2024-05-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne kresrel by kosprey - n°982985426 3E Direction de l’économie,

PRÉFET | de l'emploi, du travail

DE LA REGION et des solidarités

GUADELOUPE

Liberté

Égaiité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP982985426

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT Xavier,

Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe,

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe,

Vu l'arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature à M. Ludovic de GAILLANDE directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,

Vu l'arrêté DEETS n°971-2023-043 du 17 février 2023 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Kresrel by kosprey, 2 Chemin Caféière 97129 LAMENTIN, le 03/04/2024 ;

Le préfet de Guadeloupe

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de Guadeloupe, le 03/04/2024 par M. CHADRU Jonathan en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Kresrel by kosprey dont l'établissement principal est situé 2 Chemin Caféière 97129 LAMENTIN et enregistré sous le N° SAP982985426 pour les activités suivantes :

. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)

. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) + Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) « Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

DEETS - 971-2024-05-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne kresrel by kosprey - n°982985426 4dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (! de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les

activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif .

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à GOURBEYRE, le 03/05/24

Pour le préfet et par délégation,

DEETS

Le Directeur de l'Economie, de l'Emploi

du Travail et des Solidarités

DEC TC "à. dl ae TANIEÉ

CAILANDE

DEETS - 971-2024-05-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne kresrel by kosprey - n°982985426 5DEETS

971-2024-05-03-00005

Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne Mitch Services -

n°477769087

DEETS - 971-2024-05-03-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne Mitch Services - n°477769087 6E # Direction de l’économie,

PREFET de l'emploi, du travail DE LA REGION et des solidarités GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP477769087

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233:-5;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT Xavier,

Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe,

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe,

Vu l'arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature à M. Ludovic de GAILLANDE directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,

Vu l'arrêté DEETS n°971-2023-043 du 17 février 2023 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mitch Services, 9 chemin des mahoganys 97170 PETIT-BOURG, le 02/03/2024 ;

Le préfet de Guadeloupe

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de Guadeloupe, le 02/03/2024 par M. Kehres Jerome en qualité de dirigeant, pour l'organisme Mitch Services dont l'établissement principal est situé 9 chemin des mahoganys 97170 PETIT-BOURG et enregistré sous le N° SAP477769087 pour les activités suivantes :

- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) . Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

DEETS - 971-2024-05-03-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne Mitch Services - n°477769087 7Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. nn

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R./232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à GOURBEYRE, le 03/05/24

Pour le préfet et par délégation,

DÉETS

Le Directeur de l Econcmnie, de l'Emplol

duFsayail et des solidarités

OVICE GAILLANDE

DEETS - 971-2024-05-03-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne Mitch Services - n°477769087 8SGAR

971-2024-05-14-00007

Arrêté n° 2024- 2 /SG/DCL/PAGP du 14 mai 2024

portant nomination du représentant du

personnel

au conseil d’administration du Parc national

de la Guadeloupe

SGAR - 971-2024-05-14-00007 - Arrêté n° 2024- 2 /SG/DCL/PAGP du 14 mai 2024 portant nomination du représentant du personnel 9E = Secrétariat général

PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité

DE LA RÉGION Pôle d'appui à la gouvernance publique

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2024- 2 /SG/DCL/PAGP du 14 mai 2024

portant nomination du représentant du personnel

au conseil d'administration du Parc national

de la Guadeloupe

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,

chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le le code de l’environnement, notamment son article R331-26 modifié ;

Vu le décret n°2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

Vu le décret n°2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement ;

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Xavier

LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant

de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu le décret du président de la République du 6 avril 2022 portant nomination de Monsieur Maurice

TUBUL, sous-préfet hors classe, Secrétaire Général de la préfecture de Guadeloupe ;

Vu l'arrêté n°2021-SG/DCL/SLAC du 18 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration

de l'établissement public du parc national de la Guadeloupe ;

Considérant le résultat des élections, en date du 4 avril 2024, du représentant du personnel au Conseil d'administration du parc national de la Guadeloupe ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

ARRÊTE

Article 1”: L'article 1° 5° de l'arrêté n°2021-SG/DCL/SLAC portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Guadeloupe est ainsi modifié :

5° AU titre des représentants du personnel de l'établissement public du parc national Mme Maddy HATIL, titulaire et Mme Myriam RAMKELAOUAN, suppléante.

SGAR - 971-2024-05-14-00007 - Arrêté n° 2024- 2 /SG/DCL/PAGP du 14 mai 2024 portant nomination du représentant du personnel 10Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.

Fait à Basse-Terre, le A b lo S{ 1074

Pour le préfet et par délégation

le Secrétaire Général

Mauricè TUBUL

Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.

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Mél: chasteté déscects ta #1

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SGAR - 971-2024-05-14-00007 - Arrêté n° 2024- 2 /SG/DCL/PAGP du 14 mai 2024 portant nomination du représentant du personnel 11