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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Nominatif N°971 2024 189 publié le 28 juin 2024
Document publié le Vendredi 28 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Nominatif N°971 2024 189 publié le 28 juin 2024)
Thèmes du document : Outre-mer, Investissement et développement économique, Tourisme,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2024-189
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024 Sommaire
SECRETARIAT GENERAL / BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE
971-2024-06-24-00010 - ARRETE modificatif SG/BCI du 24 JUIN 2024 de
l'arrêté SG/BCI du 26 décembre 2023 fixant la composition du conseil de la
culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe (4
pages) Page 3
2 SECRETARIAT GENERAL
971-2024-06-24-00010
ARRETE modificatif SG/BCI du 24 JUIN 2024 de
l'arrêté SG/BCI du 26 décembre 2023 fixant la
composition du conseil de la culture, de
l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la
Guadeloupe
SECRETARIAT GENERAL - 971-2024-06-24-00010 - ARRETE modificatif SG/BCI du 24 JUIN 2024 de l'arrêté SG/BCI du 26 décembre 2023 fixant la composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe 3 PRÉFET . SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA REGION Bureau de la coordination interministérielle
GUADELOUPE
gai Fraternité
Arrêté modificatif SG/BCI du 2 # JUIN 2024
de l'arrêté SG/BCI du 26 décembre 2023 fixant la composition
du Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement (CCEE) de la Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.4432-1 à R.4432-17 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2004-1314 du 29 novembre 2004 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la composition des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ;
Vu le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle 11) - M. Maurice TUBUL ;
vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ;
VU l'instruction interministérielle du 11 décembre 2023 relative aux modalités de renouvellement des conseils consultatifs (CESER, CESEM, CCEE et CESECE) des collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution ;
VU l'arrêté préfectoral SG/BCI du 20 novembre 2023 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement (CCEE) de la Guadeloupe ;
VU l'arrêté préfectoral SG/BCI du 26 décembre 2023 fixant la composition du Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement (CCEE) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe Administration générale - Ordonnancement secondaire - Permanences ;
SECRETARIAT GENERAL - 971-2024-06-24-00010 - ARRETE modificatif SG/BCI du 24 JUIN 2024 de l'arrêté SG/BCI du 26 décembre 2023 fixant la composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe 4 Considérant le courrier du 6 juin 2024 du président du CCEE, reçu par courriel du même jour, notifiant à l'autorité préfectorale la vacance du poste attribué à l'Association de Défense d'Education et d'Information des Consommateurs (ADEIC) occupé par Mme Jacqueline GUSTAVE DIT DUFLO dont la démission a été actée par l'association précitée lors de son conseil d'administration du 31 mai 2024;
Considérant le courrier de l'ADEIC daté du 5 juin 2024 proposant le remplacement de Mme Jacqueline GUSTAVE DIT DUFLO par M. Hilarion BEVIS-SURPRISE ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
Arrête
Article 1er: L'article 1°’ de l'arrêté préfectoral SG/BCI du 26 décembre 2023 fixant la composition du Conseil de la Cultrure, de l'Education et de l'Environnement (CCEE) de la Guadeloupe est modifié comme suit :
Le Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement (CCEE) de la Guadeloupe comprend 25 membres répartis entre quatre collèges ainsi qu'il suit :
Collège 1- Organismes participant à la vie culturelle (8 membres ) :
ORGANISMES | Nombre de | Nom des | représentants représentants
L'Artchipel - Scène nationale 1 M. Jacques FLORO de Guadeloupe
Office du Carnaval de
Guadeloupe (OCG) 1 Mme Ghislaine GISORS
Association pour la promotion 1
du cinéma des Antilles et de la Mme Marie-Claude PERNELLE
Guyane (APCAG)
Association « Lakou Bokantaj » 1 M. Ronald BAPTISTA
Centre régional information
jeunesse de la Guadeloupe 1 M. Alex RODEF (CRIJGUA)
Association « Les cuisinières de | 1 M. Rony THEOPHILE la Guadeloupe »
Association des Amis du 1 M. Claude NAZAIRE
Mémorial Acte (A2MA)
Collectif des espaces de
diffusion artistique et 1 M. Claude KIAVUE culturelle (CEDAC)
Page 2/4
SECRETARIAT GENERAL - 971-2024-06-24-00010 - ARRETE modificatif SG/BCI du 24 JUIN 2024 de l'arrêté SG/BCI du 26 décembre 2023 fixant la composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe 5 Collège 2 - Organisations participant à la vie éducative, à l'enseignement et à la recherche (8 membres) :
ORGANISMES | Nombre de | Nom des représentants représentants
Université des Antilles (UA) 1 M. Michel GEOFFROY
Société d'histoire de la 1 M. Gérard LAFLEUR
Guadeloupe
Fédération des conseils de parents 1
d'élèves (FCPE) M. Jacky ACCAJOU
Fédération des associations de 1
parents d'élèves de Guadeloupe M. Philippe GENDREY
(FAPEG)
Association Archipel des sciences 1 M. Grégory POTIRON
Fédération des œuvres laïques de 1
la Guadeloupe (FOLG) M. Alcide DONNAT
Comité régional olympique et 1 M. Alain SOREZE
sportif Guadeloupe (CROSGUA)
CANOPE 971 1 Mme Aminata ELUTHER
Collège 3 - Organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie
(8 membres )
ORGANISMES | Nombre de Nom des représentants représentants
Association de défense, 1
d'éducation et d'information du M. Hilarion BEVIS-SURPRISE
consommateur (ADEIC)
l'environnement de la
Guadeloupe - FNE GUADELOUPE
(URAPEG -— FNE GUADELOUPE)
Parc National de la Guadeloupe 1 Mme Valérie SENE
Association « Bulle bleue » 1 Mme Yaélle PAGESY
Comité du tourisme des îles 1 M. Joël DELVECCHIO
Guadeloupe (CTIG)
Maison de l'architecture de 1
Guadeloupe M. Emile ROMNEY
Association conseil 1
environnement développement M. Félix LUREL
durable (ACED)
Conseil d'architecture, 1
d'urbanisme et de M. Hubert ANNEROSE
l'environnement (CAUE)
Union régionale des associations
du patrimoine et de 1 Mme Pauline COUVIN-
ASDRUBAL
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SECRETARIAT GENERAL - 971-2024-06-24-00010 - ARRETE modificatif SG/BCI du 24 JUIN 2024 de l'arrêté SG/BCI du 26 décembre 2023 fixant la composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe 6 Collège 4 - Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités dans la région dans les domaines de la culture, de l'éducation et de l’environnement :
- Madame Annick ABELA
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture et le président du conseil de là culture, de l'éducation et de l’environnement économique, social et environnemental régional de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent arrêté sera notifié, dès sa signature, au président du conseil régional.
Basse-Terre, le 2 4 JUIN 2024
P ke RéfatLetder délégation
Le Secrétaire aéneral
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘“Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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SECRETARIAT GENERAL - 971-2024-06-24-00010 - ARRETE modificatif SG/BCI du 24 JUIN 2024 de l'arrêté SG/BCI du 26 décembre 2023 fixant la composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe 7