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Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2026 016 bp 2026 fongibilite des credits 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
9 MARS
2026
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
9 mars
2026
à 19h30,
le conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
— DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
3
mars
2026
— Nombre
de
membres
29
—
Présents
23.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
MOURIN
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
DIARD
Françoise,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Éric,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
SIMON
Emmanuel,
conseillers
municipaux.
Absents
avant
donné
procuration
: LEDERNET
Christian
(pouvoir
à
CHERBONNIER
Noël),
FREULON
Véronique
(pouvoir
à
ATANI
Béatrice),
MOGUET
Françoise
(pouvoir
à
CLÉMOT
Dany). Absents
excusés
: NEANT
Absents
: de
RICHEMONT
Xavier,
DUPUIS
Virginie,
THIBAULT
Jean-Paul.
Secrétaire
de
Séance
: SIMON
Emmanuel.
DCM
N°
2026
-
016
:BUDGET
2026
-FONGIBILITE
DES
CREDITS
|
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Béatrice
ATANI
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances. Mme
ATANI
fait
savoir
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
norme
comptable
M
57
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
la
fongibilité
des
crédits.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
5217-10-6
;
Considérant
que
la nomenclature
comptable
M57
donne
la faculté
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
ou
à l’adjoint
au
Maire
délégué
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
à l’exclusion
des
dépenses
de
personnel
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections ;
Considérant
que
Monsieur
le maire
informera
le conseil
municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance
;
Après
en
avoir
délibéré,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
taux
maximal
autorisé.
- PRÉCISE
que
Monsieur
le Maire
informera
le conseil
municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
dans
le cadre
du
relevé
de
décisions
lors
de
la plus
proche
séance.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conf
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260309-DCM2026-016-DE Date de télétransmission : 12/03/2026 Date de réception préfecture : 12/03/2026