Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2024 005 FONGIBILITE DES CREDITS AVEC LA NORME
Déliberation - DCM 2024 004 GESTION DES AMORTISSEMENTS AVEC LA NO
Déliberation - DCM 2024 004 GESTION DES AMORTISSEMENTS AVEC LA NO
Déliberation - DCM 2025 016 FONGIBILITE DES CREDITS BUDGET 2025
Déliberation - DCM 2023 095 ADOPTION DE LA NOMEMCLATURE COMPTABLE
Déliberation - dcm 2026 016 bp 2026 fongibilite des credits 0
Déliberation - DCM 2023 095 ADOPTION DE LA NOMEMCLATURE COMPTABLE
unknown - fongibilite des credits m57
Déliberation - 2024 005 Fongibilite des credits budgetaires M57
Déliberation - 2023015 FONGIBILITE CREDITS M57
Déliberation - DCM 2024 005 Fongibilite DES Credits Avec la Norme Comptable M57
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 005 Fongibilite DES Credits Avec la Norme Comptable M57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
05
FEVRIER
2024
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
05
février
2024
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
— DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
30 janvier
2024
— Nombre
de
membres
29
— Présents
23
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique,
DIARD
Françoise,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
SIMON
Emmanuel,
THIBAULT
Jean-Paul,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
RENAULT
Alexandra
(pouvoir
à
LECOURT
Sylvie),
CHERBONNIER
Noël
(pouvoir
à MARTIN
Denis),
DUPUIS
Virginie,
(pouvoir
à DAVY
Jean-Luc)
Absents
excusés
: ALLARD
Mickaël,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier
Absents
: Néant
Secrétaire
de
Séance
: LANGLAIS
Hélène.
|[DCM
N°
2024
— 005
: BUDGET
2024
- MISE
EN
PLACE
DE
LA
M57
- FONGIBILITE
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Béatrice
ATANI
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances.
Mme
ATANI
fait
savoir
que
dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
la nouvelle
norme
comptable
M
57
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
la fongibilité
des
crédits.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
Particle
L.
5217-10-6 ;
Vu
la délibération
relative
à la mise
en
place
de
la nomenclature
comptable
M57
à compter
du
ler
janvier
2024
;
Considérant
que
la nomenclature
comptable
M57
donne
la faculté
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
ou
à l’adjoint
au
Maire
délégué
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
à l’exclusion
des
dépenses
de
personnel
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
Considérant
que
Monsieur
le maire
informera
le conseil
municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance ;
Après
en
avoir
délibéré,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
taux
maximal
autorisé.
- PRÉCISE
que
Monsieur
le Maire
informera
le conseil
municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
dans
le cadre
du
relevé
de
décisions
lors
de
la plus
proche
séance.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
Préfecture
et
ampliation
transmise
à
Monsieur
le
Trésorier de BAUGÉ
EN ANJOU.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20240205-DCM2024-005-DE Date de télétransmission : 09/02/2024 Date de réception préfecture : 09/02/2024