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Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2026 001 dob 2026 du budget de la commune 0)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
09
FEVRIER
2026
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
9
février
2026
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
3 février
2026
— Nombre
de
membres
29
— Présents
20.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
DIARD
Françoise,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Éric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
SIMON
Emmanuel,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration: LECOURT
Sylvie
(pouvoir
à CARDOEN
Jean-Marie),
RENAULT
—
MOURIN
Alexandra
(pouvoir
à
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine),
CHERRÉ
Christelle
(pouvoirà DAVY
Jean-Luc),
MOGUET
Françoise
(pouvoir
à
CLÉMOT
Dany).
Absents
excusés: CHERBONNIER
Noël.
Absents: ALLARD
Mickaël,
de
RICHEMONT
Xavier,
DUPUIS
Virginie,
THIBAULT
Jean-Paul.
Secrétaire
de
Séance: GUÉRY
Louis.
DCM
N°
2026
—
001
:DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2026
—-
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
les
communes
de
3.500
habitants
et
plus,
un
débat
doit
avoir
lieu
lors
du
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
primitif,
sur
les
orientations
générales
du
budget.
Il
constitue
une
formalité
substantielle
de
la
procédure
budgétaire.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Béatrice
ATANI
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances.
Mme
Béatrice
ATANI
présente
le
document
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2026
ci-annexé.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
étudié
le
présent
rapport
d’orientation
budgétaire
2026,
après
en
avoir
débattu,
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
auregistre
les
membres
présents.
Pour
extrait
coflforme,
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260209-DCM2026-001-DE Date de télétransmission : 12/02/2026 Date de réception préfecture : 12/02/2026