Compte-Rendu - CR du 4 mai 2010

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Compte-Rendu - CR du 4 mai 2010 Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Garnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 4 mai 2010)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Transports, 1

Mairie de GARNAY

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 4 mai 2010

L’an deux mil dix, le quatre du mois de mai,

Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de M. Alain BADETS, maire de la Commune.

Etaient présents : 12 Etait représenté : 1

Etaient présents : Mmes et Mrs Alain BADETS, Michel MOREAU, Marie-Josèphe LEON, Guy TORNIL, Evelyne BINET, Sébastien LERAVAT, Pierre HECQUARD, Brigitte PARAGOT, Bruno ROGER, Gabriel ROUX, Michel BONNEAU, Patrick POULAiN

Etait représenté : M. Thomas BAUBION (pouvoir à M. Alain BADETS)

Formant la majorité des membres en exercice.

Séance ouverte à 20 h 310.

Désignation d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne M. Patrick Poulain, conseiller municipal, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu du 8 avril 2010

Le compte rendu n’appelant aucune observation particulière est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Souscription d’un emprunt communal

M. le Maire rappelle que le précédent conseil a pris acte de l’acquisition par voie de préemption de la propriété sise 4 rue de la Lisse ; acquisition à laquelle il y a lieu de prévoir des frais supplémentaires (notaire,…). C’est dans ces conditions que des établissements bancaires ont été consultés (Crédit Agricole, Caisse d’Epargne, Dexia Clf et Crédit Mutuel). Leurs offres sont arrivées en mairie.

Chaque membre se voit remettre un tableau comparatif.

M. le Maire faire remarquer que la Caisse d’Epargne est le plus accrocheur dans la mesure où le commercial s’est déplacé en mairie pour expliquer ses différentes offres de prêt et en a profité pour remettre une analyse financière de la commune : les finances communales sont saines.

M. le Maire explique qu’il souhaiterait emprunter plutôt que de se servir de l’excédent, ceci afin de valoriser complètement la transaction. De cette façon, on pourra connaître à terme ce qu’elle aura réellement coûté à la commune. Les taux d’emprunt sont actuellement très bas, il y a donc une opportunité à le faire. Selon les différentes offres, la charge annuelle (pour un emprunt consenti sur une durée de 12 ans) serait de l’ordre de 9 000 € mini et de 12 000 € maxi, permettant à la commune de garder ses disponibilités.

M. le Maire invite les personnes à donner leur avis sur cette proposition.

Michel Bonneau : Il est vrai que les taux ne sont pas chers mais, si à terme, la commune décide de vendre la propriété, peut on espérer un remboursement anticipé ou l’emprunt ira au bout ?

M. le Maire lui répond que le remboursement anticipé est possible mais que la question sera posée notamment en ce qui concerne le montant de l’indemnité.

Brigitte Paragot n’est pas convaincue du bien fondé de l’opération et estime qu’il y a d’autres projets plus importants, notamment le projet de cœur de village. Par ailleurs, d’autres investissements sont à venir et il faudrait comptabiliser le tout pour savoir où l’on va.2

M. le Maire : en ce qui concerne le terrain Le Clech, il n’y a aucun risque puisque le bien existe. En cas de difficultés et/ou de besoin, la commune pourra toujours le revendre. Quant à la propriété, elle sera remise à l’alignement.

Brigitte Paragot rappelle que sa question pose sur un projet global.

M. le Maire lui répond que le projet cœur de village est à construire. Il faut savoir saisir les opportunités.

Michel Bonneau ne revient pas sur l’objet de la préemption qui était de ré aligner la rue. La question qui se pose concerne l’emprunt. Emprunt à court terme pour financer, oui. Mais quel est le devenir du bâtiment ?

Entendu les observations de chacun, M. le Maire propose au conseil de l’autoriser à négocier l’emprunt.

Michel Bonneau demande d’essayer de négocier les indemnités en cas de remboursement anticipé.

Le conseil est favorable à un emprunt de courte durée, à savoir sur 12 ans, avec des mensualités dégressives.

Guy Tornil dit qu’il faut voir le coût total de l’emprunt.

Travaux classe informatique : signature du contrat d’architecte

M. le Maire rappelle que deux architectes ont été contactés pour l’étude et le chiffrage du projet. Seul M. Poisson a fait parvenir son offre. Celle-ci se monte à 15 000 € HT.

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal l’autorise à signer le contrat de maîtrise d’œuvre.

Brigitte Paragot aurait souhaité que d’autres architectes soient consultés sur le projet.

Patrick Poulain fait remarquer que la demande de subvention a été demandée dans les délais, qu’après le conseil a été informé que la Directrice, n’étant pas là, les travaux pouvaient attendre. Et ce soir, on nous informe qu’il faut les faire dans l’urgence. Il fait remarquer que ce n’est pas la première fois.

Guy Tornil rappelle que ceci n’était pas urgent il y a quelques temps ; la directrice ayant préféré que les travaux se fassent plus tard plutôt que durant son absence.

Rémunération du personnel non titulaire

A la suite de soucis au sein du personnel communal (maladie, accident), un agent en contrat CAE a été amené à effectuer des heures supplémentaires.

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal est favorable au versement d’une prime exceptionnelle de 150 €.

Sur proposition de Guy Tornil, le conseil municipal accepte le renouvellement du contrat CAE de l’agent affecté à l’école maternelle, sachant que 40 enfants entreront en maternelle donc moins que cette année.

Mouvement de personnel : M. le Maire informe le conseil que M. David Le Cronc a été recruté en contrat CAE pour une durée d’une année. Ses fonctions principales sont les espaces verts : amélioration du fleurissement de la commune, paysagement.

Convention d’occupation pour l’installation d’équipements de communications électroniques hertziens avec Dreux agglomération

M. le Maire expose avoir fait une proposition de vente du château d’eau à Dreux agglomération lors d’un bureau exécutif afin de reprendre le site. Malheureusement ladite proposition est restée sans suite.

Gabriel Roux alerte l’assemblée sur l’article 9 « accès » du projet de convention telle qu’elle a été soumise qu’il faudra regarder de très près.

M. le Maire dit qu’à terme il faudra que Dreux agglo prenne le contrôle du site.

Le conseil municipal refuse de signer la convention d’occupation. M. le Maire doit insister pour céder l’ouvrage.3

Informations et questions diverses

SITED

Sébastien Leravat expose que suite à un accident au terminus des cars, le syndicat réorganise la circulation des bus sur la place du Champ de Foire. Tous les bus arrivent en même temps, les jeunes attendent dans un même endroit, la police municipale bloque la circulation, ce qui induit un certain nombre de problèmes qui vont être solutionnés au fil du temps.

M. le Maire dit que la commune a échappé à la délocalisation du collège, Garnay reste donc attachée à Nicolas Robert.

Maillage d’eau potable

Michel Bonneau constate que les travaux avancent vite. Il avait peur qu’ils se déroulent pendant la période des moissons.

Actuellement, les travaux se font au bout du chemin de la Comtesse, fin de semaine ils attaqueront la route de Garancières.

Horaires d’utilisation des engins à moteurs

Brigitte Paragot demande qu’un rappel des horaires soit fait.

Michel Bonneau rappelle que ce sont les quads et les motos qui font le plus de bruit.

Parking de la Berneville

Sébastien Leravat demande où en est l’installation du panneau.

Pierre Hecquard lui signale qu’il a été posé et constate une efficacité depuis.

Divers

Michel Bonneau signale un affaissement de chaussée à la hauteur de la sente de la Garenne, sur la rue de la Blaise.

Pierre Hecquard signale que la cloche de l’église ne sonne pas et qu’il y a des problèmes d’éclairage à l’intérieur du bâtiment. Michel Moreau fera le diagnostic et prendra les dispositions nécessaires.

M. le Maire signale que les travaux d’élagage sont en cours effectués par l’EURL des Prévenches, comme l’an passé.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 38 mn.