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Compte-Rendu - CR du 12 mai 2016
Document publié le Jeudi 12 mai 2016 par la commune de Garnay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 12 mai 2016)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DU
12
MAI
2016
L'an
deux
mil
seize,
le
douze
du
mois
de
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
MOREAU,
Maire. Etaient_
présents:
Mmes
et
Mrs
Michel
MOREAU,
Evelyne
BINET,
Marc
CHAUVIN,
Annette
MELOT,
Marie-Laure
CORDERY,
Franck
GUEDON,
Alain
PERTHUIS,
Henri
GRZESIAK,
Michel
FOUCAULT,
Marie-Josèphe
LEON,
Nicolle
SANJAIME,
Brigitte
PARAGOT,
Martine
BOUCHER,
Bruno
ROGER.
Etait
excusé
: Alexandre
PERICAT
Secrétaire
de
séance
: Annette
MELOT
Date
de
convocation
: 25/03/2016
La
séance
est
ouverte
à
20h00.
2)
Approbation
du
procès-verbal
du
31
mars
2016
Les
délibérations,
16/03-24,
16/03-25,
16/03-28
sont
retirées
du
procès-verbal
du
31
mars
2016.
Celles-ci
doivent
être
reformulées.
Après
correction
du
procès-verbal
celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
3)
Présentation
du
projet
citoyenneté
par
l’Adjudant
Etienne.
L’adjudant
Etienne
présente
aux
élus
le
projet
citoyenneté.
Il insiste
sur
le
fait
que
ce
projet
est
différent
de
l’action
«voisins
vigilants
».
En
effet,
un
protocole
est
établi
entre
la
Préfecture,
les
autorités
judiciaires,
la
Mairie
sur
la
base
des
référents
volontaires
(bénévoles
qui
adhèrent
au
principe).
L'adjudant
rappelle
que
ce
dispositif
doit
bannir
la
délation.
Le
projet
citoyenneté
consiste
à
aider
les
autorités
judiciaires
afin
de
lutter
contre
les
délits
d’appropriation
(cambriolages,
vols
à
la
roulotte,
dégradations
diverses,
délinquance
de
masse.….).
Une
réunion
publique
sera
organisée
avec
l'autorité
administrative,
le
Sous-Préfet,
la
Mairie
et
un
officier
de
la
gendarmerie
de
la
circonscription
de
Dreux
qui
sera
en
charge
de
former
les
référents
bénévoles.
Les
bénévoles
pourront
se
faire
connaître
et seront
accueillis
et
formés
par
un
officier
en
charge
de
la
sécurité.
Un
référent
par
quartier
est
souhaité.
L'adjudant
insiste
sur
le
fait
que
les
bénévoles
ne
doivent
en
aucun
cas
intervenir.
Il faut
simplement
faire
remonter
les
informations
auprès
des
autorités
compétentes.
L'adjudant
précise
qu'il
faut
toujours
contacter
le
17
lorsqu'il
y
a
un
fait
avéré
et
surtout
ne
pas
intervenir
directement.
En
aucun
cas
il est
demandé
aux
bénévoles
de
faire
des
patrouilles.
7)
Intervention
de
Madame
Françoise
GUIGNARD,
Présidente
de
l'ASCVEG
Ainsi
que
de
Monsieur
Jean
ROUME
(mob
28)
Compte
tenu
des
interventions
prévues
à
l'ordre
du
jour,
Monsieur
Le
Maire
et
les
conseillers
décident
de
passer
au
point
7 inscrit
à
l’ordre
du jour.
Madame
Martine
TROFLEAU
Présidente
de
la
Fédération
Environnementale
de
l'Eure
et
Loir
(FEEL)
présente
l'étude
réalisée
par
MOB
28
sur
le
projet
autoroute
et
fait
un
petit
rappel
de
l'historique
: En
1994,
l'APSI
avait
un
projet
sommaire
d'itinéraire,
En
2009-2010,
un
débat
public
a
été
organisé,
la
mise
en
concession
était
déjà
évoquée
pour
la
RN
154
et
la
RN
12
n'était
pas
mentionnée.
Le
25
juin
2010,
décision
du
Ministre
de
l'écologie
de
poursuivre
la
mobilisation.
2011-2012,
première
vague
de
concertation
sur
le
projet
autoroutier.
2012-2013,
travail
sur
la
Commission
Mobilité
21.
Juillet
2013,
décision
du
1°”
Ministre.
La
priorité
est
de
contourner
Saint
1 Rémy
sur
Avre.
Juillet
2013
2014,
lobbying
des
grands
élus
pour
continuer
la
mise
en
concession
de
l’autoroute.
La
DREAL
organise
une
deuxième
phase
de
concertation
dans
laquelle
il
ressort
que
sur
1
000
personnes
interrogées
75
%
des
personnes
exprimées
étaient
contre,
16
%
étaient
pour
suivant
certaines
conditions
et
9
%
étaient
favorables
au
projet
autoroutier.
Le
résultat
de
cette
enquête
montre
bien
l'opposition
locale
(J
ROUME).
De
cette
deuxième
phase
de
concertation
il
en
ressort
que
l'état
a
fait
un
double
diagnostic
:
-
Le
trafic
augmente
et continue
d'augmenter
selon
lui à
cause
de
l'A19
-
Au
niveau
de
l’accidentologie,
les
accidents
selon
lui baisseront
après
les
détournements.
Intervention
Monsieur
ROUME
:
MOB
28:
Selon
lui,
l'étude
réalisée
par
la
DREAL
est
mensongère.
En
effet,
les
accidents
mortels
se
produisent
principalement
en
zone
rurale
ainsi
que
sur
le
réseau
secondaire,
Madame
GUIGNARD
rajoutant
que
le
nombre
d'accidents
est
moins
important
sur
l'autoroute,
mais
qu'il
est
vrai
que
dans
la
majorité
des
cas
ces
accidents
sont
plus
graves. Conclusion
de
Monsieur
ROUME
: la
mise
en
concession
va
confisquer
des
routes
sécurisées
comme
la
deux
fois
deux
voies.
Le
trafic
va
augmenter
sur
les
voies
secondaires.
—+
Les
associations
souhaitent
maintenir
l'existant.
Monsieur
Alain
PERTHUIS
ayant
interrogé
Monsieur
ROUME
sur
la
rentabilité
de
l'autoroute,
celui-ci
répond
qu'il
faut
20
000
véhicules
par jour pour
rentabiliser
cette
infrastructure.
4)
Point
contrat
de
travail
de
deux
Agents
communaux.
Les
contrats
à
durée
déterminée
de
deux
agents
communaux
arrivant
à
échéance
le
2 septembre,
le
conseil
municipal
est
informé
qu'il peut
être
procédé
à
un
renouvellement
d'un
an
de
ces
deux
contrats.
De
ce
fait,
l'ensemble
du
conseil
est
d'accord
pour
renouveler
le
contrat
des
deux
agents
pour
une
année
supplémentaire.
5)
Proposition
acquisition
terrain
parcelle
AD113,
Rue
de
la
Blaise.
Monsieur
Le
Maire
fait
lecture
d'une
proposition
de
vente
d’une
parcelle
référencée
AD113
d'une
superficie
de
531
m2
Rue
de
la
Blaise,
cette
parcelle
étant
concernée
par
le périmètre
déterminé
pour
le
projet
cœur
de
village.
La
proposition
de
vente
pour
cette
parcelle
s'élève
à
70
000
euros.
Des
discussions
des
élus,
il
ressort
que
le
prix
est
jugé
un
peu
trop
élevé.
A
défaut,
si le bien
est
vendu
à
une
tierce
personne
Madame
CORDERY
précise
qu'il peut
toujours
y
avoir
une
préemption
de
la
commune,
même
si
ce
n'est
pas
souhaitable.
Cette
solution
n'étant
toutefois
pas
à
privilégier,
le
conseil
décide
qu'il
faut
informer
le
vendeur
que
son
prix
est
trop
élevé.
+
Après
concertation,
l'ensemble
du
conseil
à l'unanimité
(15
voix)
vote
contre
l'acquisition
de
cette
parcelle
compte
tenu
du
prix
proposé
qui
est
trop
élevé.
6)
Remplacement
lave-vaisselle
service
cantine.
Monsieur
Le
Maire
fait
part
au
conseil
de
la
vétusté
du
lave-vaisselle
de
la
cantine.
Celui-ci
ne
répond
plus
aux
normes
exigées.
À
ce
jour,
la
collectivité
a
reçu
un
devis
de
l’entreprise
Le
Cloarec.
Le
montant
du
changement
du
lave-vaisselle
s'élèverait
à
3
244
euros
HT.
Madame
Annette
MELOT
ayant
demandé
si
plusieurs
devis
ont
été
fournis,
la
réponse
négative
l'amène
avec
plusieurs
conseillers
à
demander
que
deux
autres
devis
soient
proposés. *
Après
concertation,
le
conseil
accepte
à
l'unanimité
(15
voix
pour)
l'achat
d’un
nouveau
lave-vaisselle
au
meilleur
rapport
qualité
prix
après
étude
des
autres
devis.
8)
Décision
du
conseil
concernant
l’objet:
Aménagement
des
RN
154
et
RN12
par
mise
en
concession
-Concertation
interservices-préalable
à
l'enquête
d'utilité
publique.
Madame
Marie
Laure
CORDERY
fait
lecture
du
projet
de
courrier
préparé,
par
l’ensemble
du
Conseil,
qui
sera
envoyé
à
la
DREAL
dès
le
13
mai.
« Objet
: Aménagement
des
RN154
et RNI2
Garnay,
le
12/05/2016
Cher
Monsieur,
Préalablement
au positionnement
de
la Commune,
nous
vous
faisons
observer
que
:
À
la lecture
des
documents
que
vous
avez portés
à notre
connaissance,
nous
n'avons
trouvé
aucune
réponse
à la question
de
savoir
quel
est
l'intérêt
général
pour
notre
département
d'une
telle
infrastructure
alors
que
vous
la
présentiez
comme
d'intérêt public. Vous
taisez
volontairement
l'impact
que
cette
infrastructure
aura
sur
nos
réseaux
secondaires
qui
seront
pourtant
les
voies
de substitution
privilégiées par
nos
concitoyens
comme
la recrudescence
des
accidents
sur
ces
routes.
Enfin,
nous
avons
été
très surpris
de
ne pas
voir
d'étude
réelle
sur
l'impact
que
la création
de
cette
infrastructure
aura
sur
le captage
d'eau
de
Vernouillet
qui alimente
plus
de
50.000
habitants.
De
même,
la
lecture
de
votre
étude
nous
laisse
dubitatif
concernant
le
coût,
et
surtout
les
surcoûts
qui
existeront
inévitablement
: qui paiera
ces
dépassements
?
Le
Conseil
Municipal
de
Garnay
s'est
donc
réuni
et
a
confirmé
unanimement
son
opposition
à
la
mise
en
concession
autoroutière. Pour
autant,
dans
l'hypothèse
où
l'aménagement
de
la
RN154
-
RNI2
serait
effectif,
la
commune
entend
faire
des
observations
sur
le projet
porté
à sa
connaissance
au
mois
de
mai
2016.
Nous
demandons
à
ce
qu'il soit
fait
droit
à ses
revendications
à savoir
:
Contournement
de
DREUX
et
de
VERNOUTLLET
- Concernant
le
tracé proposé
entre
Allainville-Vernouillet
et
Garnay
:
-
Nous
demandons
que
soit
décaissée
la
nouvelle
infrastructure
sur
ce
tronçon
comme
sur
toute
la partie
jusqu'au
Viaduc
de
la
Vallée
de
la
Blaise
afin
de
limiter,
autant
que
possible,
les
nuisances
sonores
et
visuelles
pour
les
habitations
les plus proches.
-
Nous
demandons
que
cette
infrastructure
passe
au-dessous
des
routes
départementales
n°20
et n°311-4.
Franchissement
de
la
Vallée
de
La
Blaise
:
-
Nous
demandons
le positionnement
150
m
plus
au
sud
du
viaduc
de
franchissement
de
la
Vallée
de
la
Blaise
pour
permettre
de
transiter
à sa
sortie
par
la clairière
localisée
au
sud-ouest
du
lieu-dit
de
Chambléan
(notre
commune
de
Garnay).
-
Nous
demandons
que
le
viaduc
de
franchissement
de
la
Vallée
de
la Blaise
soit
une
structure
sur laguelle
est apposée
une protection
contre
le bruit qui sera
la plus performante
au regard
des
techniques
nouvelles
actuelles
sur
toute
sa
longueur
(plus performante
que
celle proposée
spontanément
sur
le
viaduc
de
la
Vallée
de
la Blaise).
De
simples
écrans
de protection
transparents
sont
insuffisants. -
Nous
demandons
également,
compte
tenu
de
la portée
du
viaduc
et
des
vents
dominants
un
revêtement
de
surface
anti-bruit performant.
-
Nous
demandons
une
réduction
de
la vitesse
à l'approche
du
viaduc
limitée
à 90
km/h
avec positionnement
d'un radar
dans
les deux sens
de
circulation pour
obtenir
une
réduction
effective
et efficace
de
la vitesse.
Aménagement
du
tracé
:
-
Nous
demandons
un reboisement
ou la plantation
d'arbres
tout
le long
du
tracé.
Infrastructure
à créer
:
-
Nous
demandons
au
niveau
de
l'intersection
des
routes
départementales
928
(Dreux-Châteauneuf
en
Thymerais)
et
311-4
(Garnay-Chambléan)
la création
d'un
rond-point.
Nous
espérons
que
vous saurez
tenir
compte
des
demandes
de
notre
commune.
Nous
restons
confiants,
vigilants et mobilisés.
Veuillez
agréer,
Cher
Monsieur,
en
l'assurance
de
nos
sentiments
respectueux.
Monsieur
Michel Moreau Le Maire
auquel
s'associe
l'ensemble
du
conseil
municipal
9)
Position
du
conseil
concernant
l'autoroute.
+
Après
en
avoir
délibéré,
l'ensemble
du
conseil
vote
à
l'unanimité
contre
la
mise
en
concession.
(15
voix
contre).
10)
Réfection
de
la
départementale
311-4
(Rue
de
Volhard)
entre
la
départementale
928
(route
de
Châteauneuf
et
la
Blaise).
Des
travaux
seront
effectués
sur
cette
partie
de
la
chaussée
et
une
réunion
a
déjà
été
organisée
à
Tréon,
en
présence
de
Madame
Florence
Henri
Conseillère
départementale
ainsi
que
de
Monsieur
BILLARD,
Vice-Président
du
conseil
départemental,
responsable
des
routes.
Cette
réunion
avait
pour
thème
l'étude
de
la
dangerosité
du
carrefour
311-4
avec
la
D928.
Un
courrier
sera
envoyé
au
département
pour
relancer
l'aménagement
du
giratoire
des
5
Chênes,
projet
prévu
lors
du
mandat
de
Monsieur
Alain
BEAUFOUR.
Dans
l'attente
de
cet
aménagement,
Monsieur
Billard
a proposé
lors
de
cette
réunion
l'installation
de
radars
pour
limiter
la
vitesse
à
70
kms.
11)
Dérogations
scolaires.
La
perception
nous
demande
de
régulariser
les
dérogations
existantes
en
délibérant
sur
la
prise
en
charge
éventuelle
des
frais
de
scolarité
des
élèves
de
Garnay
scolarisés
dans
les
établissements
scolaires
hors
Garnay.
Selon,
Madame
Nicolle
SANJAIME,
lorsqu'une
dérogation
a
été
accordée
à
un
enfant
qui
effectue
sa
scolarité
dans
un
établissement,
la
dérogation
doit
être
renouvelée
chaque
année
jusqu'à
la
fin
de
sa
scolarité
dans
ce
même
établissement.
+
Après
concertation,
le
conseil
accepte
à
l'unanimité
(15
voix
pour)
de
continuer
à
prendre
en
charge
les
frais
de
scolarité
des
enfants
déjà
scolarisés
dans
une
autre
collectivité. +
Après
concertation,
le
conseil
refuse
à
l'unanimité
(15
voix
contre)
la
prise
en
charge
de
nouvelles
demandes
de
dérogation.
QUESTIONS
DIVERSES
“
Compte
tenu
de
la
faible
fréquentation
de
la
déchetterie
de
Garnay,
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
élus
l'idée
d'ouvrir
la
déchetterie
seulement
un
samedi
par
mois.
L'ensemble
du
conseil
est
favorable
à
l'ouverture
de
la
déchetterie
le
premier
samedi
de
chaque
mois
de
14
heures
à
17
heures.
Les
nouveaux
horaires
seront
affichés.
Madame
Annette
MELOT
et
Monsieur
Alain
PERTHUIS
pensent
qu'il
serait
souhaitable
de
faire
un
point
en
septembre
sur
les
nouveaux
horaires
d'ouverture
de
la
déchetterie.
Parallèlement,
la
Commune
va
demander
à
Dreux
agglomération
de
nettoyer
les
points
«
collecte
des
déchets».
Monsieur
Marc
CHAUVIN
demande
s'il
n'est
pas
possible
pour
les
points
«
collecte
de
déchets
»
d'obtenir
des
poubelles
d’une
contenance
supérieure
aux
poubelles
actuelles.
»
Un
conseiller
étant
intervenu
sur
la
présence
des
gens
du
voyage
sur
le
stade,
une
discussion
s'est
engagée
sur
les
problèmes
de
l'accessibilité
avec
le
maintien
ou
non
des
blocs
de
béton
non
esthétiques.
A
la
suite
de
cette
observation,
les
conseillers
ont
discuté
sur
l'opportunité
de
laisser
ou
non
l'accès
au
parking
jouxtant
le
stade.
De
même,
la
question
des
plots
de
béton
a
été
débattue.
Monsieur
Marc
CHAUVIN
demande
également
que
la
gendarmerie
effectue
des
patrouilles
à
la
Berneville
afin
de
constater
si
les
voitures
stationnées
respectent
les
dispositions
de
l'arrêté
municipal
qui
prévoit
les
modalités
de
stationnement
à
cet
endroit.
Monsieur
Michel
FOUCAULT
ne
souhaite
pas
la
fermeture
du
parking
qui jouxte
le
stade
car
si
tel
est
le
cas,
les
voitures
viendront
se
stationner
dans
la
rue
qui
y mène.
Monsieur
Michel
MOREAU
: Suite
à
ces
remarques,
les
plots
vont
être
réinstallés
en
attendant
un
autre
aménagement.
Il précise
que
les
gens
du
voyage
doivent
partir
dimanche
ou
lundi.
ERDF
doit
enlever
le
branchement
électrique
"
Madame
Evelyne
BINET
demande
que
le
sens
interdit
arraché
lors
d'un
accident
soit
réinstallé
au
carrefour
de
la
route
de
l'Epinay
et
de
Chambléan.
De
plus,
Madame
BINET
souhaite
rappeler
par
le
biais
du
bulletin
municipal
que
les
trottoirs
et
caniveaux
doivent
être
entretenus
par
les
riverains
et
Madame
PARAGOT
souhaite
rappeler
dans
le
bulletin
municipal
les
horaires
autorisés
concernant
l'utilisation
des
machines
et
petits
matériels
bruyants.
QUESTIONS
DU
PUBLIC Monsieur
PILLET,
Vice-Président
de
l'ASCVESG,
interroge
les
élus
sur
le
fait
qu'un
nombre
limité
de
personnes
se
soit
déplacé
à l'exposition
sur le projet
autoroutier.
Monsieur
Biger
demande
que
les
poubelles
soient
déplacées
et
signale
la
dangerosité
des
plots
fermant
l'accès
au
stade.
Monsieur
PASSOT
demande
si
quelque
chose
est
prévu
concernant
le
rétablissement
des
navettes
transport
gare
de
Dreux.
Monsieur
Le
Maire
doit
contacter
les
services
compétents
de
l’agglomération
de
Dreux.
Madame
RAMON
demande
que
la
petite
sente
en
limite
avec
Monsieur
Bougrara
soit
entretenue.
Elle
réclame
le
rétablissement
des
navettes
des
transports
Garnay-gare
de
Dreux
et
interroge
le
conseil
sur les
modalités
d'inscription
à la garderie.
.La
séance
est
levée
à
22h35
Fait
à
Garnay
le
20/05/2016