Compte-Rendu - CR 4 mai 2010

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Compte-Rendu - CR 4 mai 2010 Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Lonlay-l'Abbaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 4 mai 2010)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 04.05.2010

Convocation du 23.04.2010

Affichage du 05.05.2010

Le Conseil Municipal de LONLAY L'ABBAYE s’est réuni en session ordinaire le 04 Mai 2010 à 20h30 à la Mairie, sous la présidence de M. Christian DEROUET, Maire.

Etaient présents : C. DEROUET. J-C COQUIO- F. LAUTOUR- M. CERISIER- R. LEROYER M. HECQUARD- V. BESNARD – C. PELLERIN – S. POTTIER – P. LETONDEUR- I. LANGLOIS – - E MOTTIN- F. LENEVEU- L. PROVOST Absents : J-P. FOUCHER a donné pouvoir à Mme HECQUARD Secrétaire de séance : Mme. Monique HECQUARD

• Orientations budgétaires année 2009 et suivantes

Lors de la réunion du 4 mars 2009, le Conseil Municipal avait établi les orientations budgétaires des années à venir, à savoir :

- Un columbarium : le jardin des souvenirs est réalisé.

- Le lotissement du Grand Jardin : l’étude est en cours.

- Les vestiaires du foot et le déplacement de l’atelier communal : ces deux points sont liés à la construction de la déchetterie dont l’accord de subventions n’est toujours pas parvenu. - Le devenir du Centre d’Accueil : il s’agit d’un legs et le procédure administrative est complexe, toutefois c’est en bonne voie et Monsieur le Maire précise qu’il pense pouvoir donner l’estimatif de cette acquisition réalisé par les Domaines lors de la prochaine séance.

- Une structure pour les personnes âgées : Une dizaine de logements seront construits par le logis familial dans le Lotissement du Grand Jardin, ils ne seront pas uniquement destinés aux personnes âgées, mais seront tous de plain pied et accessibles aux handicapés. .

- Le devenir de la maison de la Poste : il est directement lié au pôle santé, pour lequel la Communauté de Communes a régulièrement des réunions de travail. En attendant, ce logement rend bien des services, car après avoir logé M. et Mme GRANGER, gérants du multiservices, la commune a dû reloger en urgence la famille DUVAL, victime d’un incendie; et dont le ,logement est actuellement inhabitable.

- L’aménagement des abords de l’Abbaye : il est en bonne voie et pris en charge par la Communauté de Communes, il est possible que quelques plus-values soient à la charge de la Commune, cependant elles seront beaucoup moins élevées que ce qui était prévu à l’origine. - Reste l’éventualité de construire une troisième travée dans la salle polyvalente. Le Conseil Municipal serait favorable à ce projet, il autorise Monsieur le Maire à lancer une étude, il précise que les associations devraient être contactées pour connaître les besoins réels.

• Délibération à prendre pour logements locatifs

Le Conseil Municipal décide de confier la Maîtrise d’Ouvrage du projet de construction de 6 à 10 Logements locatifs de plain-pied, plutôt destinés à des personnes âgées, à la S.A D’HLM DE LA VILLE D’ALENCON ET DE L’ORNE LE LOGIS FAMILIAL, 21 Rue de la Chaussée à ALENCON ;

• de s’engager à céder pour l’euro symbolique, la partie de foncier nécessaire aux constructions (logements et garages) et à la création de jardins privatifs clos, issue de la parcelle cadastrée. Section AC 119 et AC 60

• de s’engager à prendre en charge, à hauteur de 50 %, la garantie d’emprunt à souscrire, nécessaire au financement de l’opération, qui devra faire l’objet d’une nouvelle délibération après réalisation des estimations par LE LOGIS FAMILIAL ;

• de s’engager à assurer la Maîtrise d’Ouvrage de la totalité des voiries et réseaux divers (V.R.D) et de prendre en charge les frais liés à toutes les interventions nécessaires d’un géomètre, en début et fin d’opération, tous les ouvrages, jusqu’aux façades et pignons des bâtiments, nécessaires aux voiries, entrées de garages et de logements, réseaux d’eaux pluviales et usées, réseaux d’eau potable, de téléphone et d’éclairage public, réseau d’électricité. • de s’engager à assurer la Maîtrise d’ouvrage de la totalité des ouvrages annexes comprenant la voirie provisoire d’accès au chantier, les réseaux provisoires de chantier (eau, EDF, téléphone, eaux usées), le décapage de la terre végétale sous l’emprise des constructions, le modelage, la préparation et l’engazonnement du terrain périphérique aux constructions, y compris pour les

1parties privatives, les travaux de drainage et d’emplacement des conteneurs à ordures, si besoin ;

• de s’engager à prendre en charge la totalité des taxes et autres frais de raccordements nécessaires à la mise en service des constructions, comprenant les taxes de raccordement au réseau public d’eaux usées et d’eau potable, les recettes de conformité et les frais de première mise en service au réseau France TELECOM, la participation pour mise à disposition d’énergie (tickets bleu ou jaune) et terminal souterrain côté client pour le raccordement au réseau E.D.F ;

Dit que :

• La commune de Lonlay L’Abbaye exonèrera Le Logis Familial de la Taxe Locale d’Equipement en application de l’article 1585 C du Code Général des Impôts.

• La Commune de Lonlay L’Abbaye remboursera les frais engagés par le Logis Familial (honoraires d’architecte, de contrôle technique, de bureau d’études, de géomètre, de frais de sondage de sols, etc…) en cas d’abandon du projet de son fait, d’impossibilité technique et/ou économique due au terrain, de difficultés administratives.

• Panneaux indicatifs « LONLAY L’ABBAYE »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’une signalisation indiquant « LONLAY L'ABBAYE » avait été demandée à partir de Flers. Cette absence de panneaux indiquant Lonlay remonte à l’aménagement du carrefour de la piscine. Après plusieurs relances auprès de Monsieur le Maire de Flers, ce dernier s’en est remis au Conseil Général, puisqu’il s’agit d’une Départementale. Dans un premier temps, le Département a répondu qu’il ne s’agissait pas de l’itinéraire officiel de Lonlay L’Abbaye- Flers. Lonlay étant desservi par l’axe La Chapelle Biche – le Biot. Ce à quoi, Monsieur le Maire a répondu que 90% des personnes qui se rendent à FLERS, passent par St Clair de Halouze.

Après entretiens avec les services du Département, il a été admis que c’était une certitude et le principe d’une signalisation à partir du rond-point du « Garage Renault » a été acquis, moyennant une participation de la Commune. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de prendre en charge une participation de 1 358.85€ HT soit 1 625.18€ TTC sur l’achat des 5 panneaux qui seront installés sur l’axe Flers-Lonlay via St Clair de Halouze. Cette somme sera prélevée sur le compte 21578 du budget.

• Remplacement petite tondeuse

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la tondeuse actuelle est en panne et que les réparations s’élèvent à 600€.

Le Conseil Municipal considérant que cette tondeuse a 17 ans, pense qu’il est préférable de la remplacer.

Après étude des différents devis le Conseil Municipal décide de retenir la tondeuse KUBOTA W721 PRO MECA d’un montant de 1 188.00€ HT soit 1 420.85€ TTC proposée par Flers Motoculture. La facture sera réglée sur le compte 21578 du budget.

• Etude du devis d’entretien annuel des massifs

Le Conseil Municipal accepte le forfait d’entretien et de fleurissement des parterres et des massifs, Place de la Mairie et Place du monument aux morts pour l’année 2010 présenté par M. Provost, Horticulteur à LONLAY L'ABBAYE pour un montant de 1 979.20€.

• Indemnité gardiennage église

Le Conseil Municipal décide de porter à 471.87 €, l’indemnité de gardiennage d’église du Prêtre résidant, pour l’année 2010.

2Les crédits nécessaires seront portés au B.P. 2010

• Dématérialisation CDC Fast

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les actes soumis au contrôle de légalité (délibérations, arrêtés,…) sont transmis par voie postale. Afin de simplifier les démarches (délais de transmission, économie des coûts etc…) la Préfecture a mis en place un programme de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.

Ce programme finalisé par la signature d’une convention entre la Commune et la Préfecture fonctionne avec le tiers de télétransmission (CDC-FAST) (Filiale de la Caisse de Dépôts et de Consignations), il prévoit la licence, la transmission en illimité des actes, l’installation, la formation, l’accompagnement, l’assistance technique ainsi que le certificat d’authentification pour un coût annuel de 200 € HT

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l’adhésion au programme ACTES

Après avoir délibéré, le Conseil :

-est favorable à l’adhésion au programme ACTES

-autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Préfecture -les crédits nécessaires sont prévus au BP 2010

• Convention de disponibilité des Sapeurs-pompiers

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le SDIS de l’Orne souhaite que les Sapeurs Pompiers puissent utiliser les sites de la salle Ste Thérèse le patronage, la salle polyvalente et le local communal appartenant à la Commune pour y effectuer des formations.

Pour ce faire le SDIS a élaboré un projet de convention de mise à disposition des locaux par la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour l’utilisation des locaux pré- cités par les Sapeurs Pompiers, dans les conditions énumérées sur le projet de convention.

Il autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer la convention à intervenir entre le SDIS et la Commune.

D’autre part, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le SDIS de l’Orne propose à la commune de signer une convention de disponibilité des sapeurs pompiers volontaires.

La Commune compte dans son personnel M. Pellerin Rémi, sapeur pompier volontaire. L’effectif du centre de Lonlay l’Abbaye ne travaille pas que sur la commune et pendant La journée, les sapeurs pompiers volontaires disponibles sont plus rares. Il s’avère que le sapeur pompier, employé communal se trouve pratiquement toujours sur la commune et qu’il lui est plus facile de se rendre disponible dans la journée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et considérant qu’il est de son devoir de libérer Mr Pellerin lorsque le besoin se fait sentir, autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer la convention de disponibilité à intervenir entre la Commune et le SDIS

• Subvention MUTAME et CCAS

Le Conseil Municipal décide de voter les subventions complémentaires suivantes pour l’exercice 2010 :

- CCAS : 2 100€

3- MUTAME : 900€

Ces subventions ont été prévues au BP 2010 mais avaient été omises sur la délibération de subventions du 04.03.10.

• Virements de crédits

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer les virements de crédits suivants :

-C/2188 : + 10 000€

-C/2315 : - 10 000€

• Demande de location salle Ste Thérèse

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Biscuiterie a demandé à utiliser la salle Ste Thérèse tous les mardis pour des formations du personnel. Cette location étant le mardi, jour où habituellement la salle n’est pas louée d’une part, et que cette location se fera sur 18 semaines d’autre part.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide de louer la salle au prix de 15€ la journée aux Entreprises qui souhaiteraient louer la salle de façon régulière, une journée dans la semaine.

En ce qui concerne la Biscuiterie, une somme de 270 € sera donc réclamée à la fin de cette cession de 18 semaines.

• Assainissement : Délibération assistant maître d’ouvrage

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de retenir un assistant à la maîtrise d’ouvrage pour le suivi des études de diagnostic des réseaux d’assainissement. Ce bureau aurait en charge d’assurer le suivi des travaux et le respect du cahier des charges.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer la consultation pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage.

• Questions diverses

 Monsieur le Maire rappelle que le logement au dessus de l’Agence postale est actuellement occupé par M. et Mme DUVAL qui ont été récemment victimes d’un incendie et qu’il convient de fixer le montant de l’indemnité d’occupation des locaux pendant les travaux de réhabilitation de leur habitation. Le Conseil Municipal fixe à 400€ par mois l’indemnité d’occupation du logement pour la durée des travaux et ce, à compter du 22 avril 2010.

Le Conseil Municipal de Lonlay L Abbaye sollicite le syndicat mixte pour la mise en valeur et l’entretien des anciennes lignes de chemin de fer du Bocage pour que soit réalisé rapidement l’aménagement de l’ancien tronçon de ligne SNCF reliant Domfront gare à la gare de Torchamp.(puis dans un second temps à Céaucé pour rejoindre le chemin de randonnée de la Mayenne en limite de département). Cette ancienne ligne SNCF est à présent la propriété du Syndicat. Il demande d’inscrire en priorité cet aménagement dans ces prochains travaux et de faire le nécessaire auprès des instances (Etat, Région, Pays du Bocage…), administrations diverses et élus (Députés, Sénateurs, Conseillers Généraux et Régionaux) pour y parvenir dans les meilleurs délais.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors des mariages, un cadre photo représentant l’Abbatiale de Lonlay est offert aux mariés.

Le stock étant épuisé, Mr le Maire a demandé un devis pour le renouvellement de ces cadres.

4Le studio CAMARA, représenté par Monsieur Eric GIGAN a fait une proposition de 30 cadres pour un montant de 752.51 € HT soit 900€ TTC.

Le Conseil Municipal accepte ce devis. La facture sera réglée sur le compte 6232 du budget.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le site Internet a été entièrement refait.

Afin de rendre son animation plus agréable, le fournisseur propose un défilé d’image dans le bandeau d’accueil. Le devis s’élève à 250.00€ HT soit 299.00€. Ce devis sera ajouté au devis initial.

Le Conseil Municipal accepte ce devis. La facture, d’un montant total de 2 200€ HT soit 2 631.20€ TTC sera réglée sur le compte 205 du Budget, les frais de maintenance s’élevant à 420€ HT /an seront réglés au C/6156 .

Le Conseil Municipal accepte pour ce faire le virement de crédits suivant :

- C/205 : + 3000.00 €

- C/2315 : - 3000.00 €

 Lors de la précédente réunion, il avait été décidé de chiffrer les matériaux nécessaires à la réfection du chemin de la Foisonnière. Le devis s’élève à 1 605.83 € HT soit 1 920.58€ TTC. Le Conseil Municipal accepte ce devis dont les travaux seront réalisés par les employés communaux.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des différents points suivants :

- L’aménagement de l’arrêt de l’Epine Orbière est en cours de réalisation par le Conseil Général

- Une réunion a eu lieu avec Mr GAUMER et Mr FAUCONNIER du Pays du Bocage afin de faciliter la mise aux normes de la station essence, route de Tinchebray. S’agissant de la seule station essence de la Commune, la municipalité se doit de faire tout son possible pour la conserver, en effet, le centre de secours s’y approvisionne ainsi que la majorité des entreprises de LONLAY L'ABBAYE.

- Le Département travaille actuellement à la sécurisation du carrefour des Bordeaux, des comptages ont été effectués

- Le chemin de la Collardière est goudronné

- le distributeur automatique de billets est en service

- les chemins de la Guimardière et de la Thélinière qui présentent un intérêt touristique vont être empierrés très prochainement, comme l’a décidé le Conseil Municipal dans une précédente réunion.

Monsieur le Maire informe le Conseil que :

- M et Mme Michel GERARD ont adressé un premier courrier à la mairie en date du 27 avril 2010 pour :

• défaut de régularité d’affichage sur le terrain d’un permis de construire une maison d’habitation par M. et Mme BLOTTIERE au lieu-dit « les Bordeaux ».

• demande de suspension immédiate des travaux.

- Puis un deuxième courrier adressé à M. Le Préfet de l’Orne et pour information à la mairie, émanant de M et Mme Michel GERARD, M. Marc-Henri GERARD ainsi que M. et Mme Hervé PREVEL pour :

• défaut de régularité d’affichage

• construction par un investisseur d’une maison sans cachet à usage locatif • ouverture d’une brèche dans le talus de la voie romaine pour accéder au terrain • construction à proximité d’une exploitation agricole

La préfecture vérifie actuellement la légalité de ce permis qui a été délivré par le Maire, après avis favorable des différents services instructeurs.

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