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Compte-Rendu - 01 2016 COMPTE RENDU CM JANVIER 2016
Compte-Rendu - 04 2016 Compte Rendu cm Avril 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Marmion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 2016 Compte Rendu cm Avril 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Éducation,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2016
Présents
: ANQUETIL
Gérard
; BOGAERT
Béatrice
; BRIARD
Marion
; DUMENIL
Gäles
; EVEN
Sandrine
;
GILLARD
Thierry
; JOIMEL
Christine
; LEMAIRE
Rodrigue
; LE
RICHEUX
Elisabeth
; LEVALLOIS
Nathalie
:
LOUVARD
Henri
; MEZIÈRES
Sandrine
; MOISSON
Stéphanie
; SAVORGNAN
Frédéric
; SENK
Maryan
;
VANDERMEERSCH
Bruno
; VENTE
Michel.
Absents
: CHAPITEAU
Stéphanie
;
Pouvoirs
: BAYRAC
Olivier
à SENK
Maryan
Secrétaire
: LOUVARD
Henri
APPROBATION
DE
L’ACTE
CONSTITUTIF
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
D'ENERGIES
POUR
L'ALIMENTATION
DU
PATRIMOINE
DES
COLLECTIVITES
— 2016-03-01
Vu
la directive
européenne
n°
2009/72/Ce
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
de
l'électricité,
Vu
la directive
européenne
n°
2009/73/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Vu
le code
de
l'Energie,
notamment
les
articles
L.331-1
et
suivants
et
L.441-1
et
suivants,
Vu
la loi
n°2014-344
du
17
mars
2014
relative
à la
consommation,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
remplaçant
le code
des
marchés
publics
abrogé
le 1°
avril
2016,
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la Commune
de
FONTENAY
LE
MARMION
d’adhérer
à un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
pour
l'alimentation
de
son
patrimoine,
Considérant
qu'eut
égard
à son
expérience,
le SDEC
Energie
entend
assurer
le rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
le compte
des
membres,
Au
vu
de
ces
éléments
et sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
17
voix
pour
et
une
abstention
:
Décide
l'adhésion
de
la Commune
de
FONTENAY
LE
MARMION
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l'achat
groupé
d'énergies
et
des
services
associés,
pour
:
e La
fourniture
et
l'acheminement
de
gaz
naturel
et
services
associés,
° La
fourniture
et
acheminement
d'électricité
et
services
associés,
Décide
d'accepter
les
termes
de
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
lachat
d'énergies
et des
services
associés,
annexé
à la
présente
délibération,
Autorise
te SDEC
Energie
en
tant
que
coordonnateur
à signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commande
pour
le compte
de
la commune
de
FONTENAY
LE
MARMION.
Et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget.
S'engage
à exécuter,
avec
la ou
les
entreprise(s)
retenue(s)
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la commune
de
FONTENAY
LE
MARMION
est
partie
prenante,
Décide
de
régier
la participation
financière
prévue
par
l'acte
constitutif,
Autorise
Monsieur
le Maire,
à transmettre
au
coordonnateur
les
données
de
consommation
des
sites
alimentés
dans
les
énergies
souhaitées,
Donne
mandat
au
coordinateur
de
groupement
de
commandes
pour
collecter
les
données
relatives
aux
sites
annexés
à la
présente
délibération
auprès
du
gestionnaire
de
réseau.
MoBiILiEr
URBAIN
DEVIS
— 2016-04-02
Deux
devis
ont
été
reçus
en
mairie
pour
l'achat
de
défibrillateurs
Un
devis
de
l'Entreprise
« Stéol
Protection
» pour
un
montant
de
1 188
€ TTC
garanti
6 ans,
avec
fourniture
d'une
housse
de
transport,
d’un
panneau
signalétique,
d'une
trousse
de
secours
et
possibilité
d’une
démonstration
Un
devis
de
l'Entreprise
« Electrocoeur
» pour
un
montant
de
1 500
€ TTC
avec
une
armoire
rigide
munie
d'une
alarme,
d'une
trousse
de
secours,
d'un
kit
signalétique
et
d'une
housse
de
transport
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
19
voix
pour
accepte
le devis
de
l'Entreprise
« Stéal
Protection
».
QUESTIONS
DIVERSES
DEMANDE
DE
SUBVENTION
: Une
jeune
fille
de
la commune
pratiquant
l'équitation
a demandé
une
subvention
dans
le cadre
d'une
compétition.
Le
conseil
décide
de
faire
suivre
cette
demande
au
président
de
PASFM. ENQUETE
PUBLIQUE
:
Une
enquête
publique
concernant
le plan
d'Epandage
de
la Centrale
Biogaz
de
Bellengreville
pour
l'exploitation
d’une
unité
de
méthanisation,
est
à la
disposition
des
élus
et
du
public
Le
conseil
municipal
devra
émettre
un
avis
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivants
la clôture
du
registre
d'enquête.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
:
e ORDURES
MENAGERES
:
Les
élus
assistent
à un
nombre
important
de
réunions
relatives
aux
ordures
ménagères.
Les
deux
cdc
appelées
à fusionner
procèdent
de
2 façons
différentes.
L'une
passe
par
le SMICTOM
et
l'enfouissement
pour
62
€ HT
la tonne,
et
l'autre
travaille
avec
VEOLIA
et l’incinération
à 82
€ HT
la tonne.
L'harmonisation
des
deux
procédés
engendrera
des
coûts
supplémentaires
pour
les
habitants
de
notre
territoire.
e__ PLATEFORME
DE
COMPOSTAGE
: La
plateforme
ouvrira
certainement
vers
septembre.
e ACTIVITES
ECONOMIQUES
ET
AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE
: La
cellule
emploi
n'intéresse
pas
la cdc
Evrecy
Orne
et Odon,
de
même
que
le forum
de
l'emploi
organisé
chaque
année.
e BUS
CENTRE
AERE:
En
début
d'année
une
vingtaine
d'enfants
était
inscrite,
actuellement
en
moyenne
5 enfants
fréquentent
le centre
dont
aucun
de
la commune
de
Fontenay
le Marmion.
Le
service
va
perdurer
jusqu'en
juin
et
sera
ensuite
supprimé.
BANCS
ET
BACS
A FLEURS
:
Du
mobilier
urbain
va
être
acheté
pour
aménager
l'environnement
de
la
salle
multi-activités.
Des
devis
sont
en
cours.
ASSAINISSEMENT
: Baisse
du
prix
au
mètre
cube
du
traitement
de
l’eau
(1.8931
€ au
lieu
de
2.3931
€)
et
de
la part
abonnement
(71
€ au
lieu
de
81
€)
ESPACE
JEUX
: Ÿ aura-t-il
un
éclairage
près
des
jeux
qui
seront
installés
? Monsieur
le Maire
n'y
est
pas
favorable
mais
il faudra
voir
à l'usage.
ECOLE
MATERNELLE
:
Une
élue
révèle
un
incident
survenu
dans
la classe
des
petits
: l'institutrice
collerait
du
scotch
sur
la bouche
de
certains
enfants
pour
les
faire
taire.
Il serait
souhaitable
que
la
collectivité
réagisse.
SALLE
MULTI-ACTIVITES
: Pourquoi
ne
pas
prévoir
un
projet
avec
l'école
primaire
pour
trouver
un
nom
à
la nouvelle
salle
?
COMMISSION
SCOLAIRE
:
La
commission
a réfléchi
à la
mise
en
place
d’un
outil
pour
cadrer
les
enfants
et les
responsabiliser
pendant
les
heures
de
cantine,
étude,
garderie
et
activités
périscolaires.
Un
permis
à points
a été
élaboré.
Il sera
présenté
au
personnel
et
utilisable
de
façon
expérimentale
dans
un
premier
temps.
QUELQUES
DATES
:
29
avril
: Expo
sur
les
mines
à May
à 20h
1%
mai
Inauguration
de
la salle
multi-activités
et repas
des
vétérans
et le
comité
des
fêtes
8 mai
: Cérémonies
10
h 30
dépôt
de
gerbes
à Fontenay
et vin
d'honneur
à May
sur
Orne
11
juin
à 20
h : Concert
du
trompettiste
Jean-Jacques
PETIT,
trompette
d'or,
à 20
h à
l'Eglise
de
Fontenay
le Marmion
FIN
DE
SEANCE
20
H 30
te
BAYRAC
O.
BOGAERTB._
>
{pouvoir
à SENK-M-7
CR.
il
2
cz
ÆL. CHAPITEAU
S.
DUMENIL
G.
Ce
Le
GILLARSF.
L
some
TE
Ke
;
/
LE MR
LERICHEUXE.
LEVALLOIS
N.
_
2
LOUVARD
H.
MEZIER
MOISSON
S.
SAVORGNAN
F
SENK
M.
VANDERMEERSCH
B.
AT f
VENTE
M