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Compte-Rendu - 09 2016 Compte Rendu cm Octobre 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Marmion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 2016 Compte Rendu cm Octobre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Sport,
|
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
OCTOBRE
2016
L'an
deux
mil
seize,
le vingt-sept
octobre
à 18
h 30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Fontenay
ie Marmion
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Maryan
SENK,
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
L2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
: BAYRAC
Olivier
; BOGAERT
Béatrice
; DUMENIL
Gilles
;
EVEN
Sandrine
; GILLARD
Thierry;
JOIMEL
Christine
; LEMAIRE
Rodrigue;
LEVALELOIS
Nathalie;
LOUVARD
Henri;
MEZIERES
Sandrine;
MOISSON
Stéphanie;
SAVORGNAN
Frédéric;
SENK
Maryan
VANDERMEERSCH
Bruno
; VENTE
Michel.
Absents
: BRIARD
Marion
; CHAPITEAU
Stéphanie
;
Pouvoirs
: ANQUETIL
Gérard
à SENK
Maryan
LE
RICHEUX
Elisabeth
à JOIMEL
Christine
;
Secrétaire
: SAVORGNAN
Frédéric
NOUVEAU
REGIME
INDEMNITAIRE
:
Monsieur
SENK
explique
aux
élus
que
Le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
a créé
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la fonction
publique
d'État.
Ce
nouveau
régime
indemnitaire
a vocation
à se
substituer
aux
régimes
indemnitaires
ayant
le même
objet
et
concerne
tous
les
fonctionnaires.
Il se
décompose
en
deux
parties
l'IFSE
et
le CIA,
à l'exclusion
des
primes
déjà
existantes
et
appelées
à disparaitre. Les
collectivités
doivent
présenter
au
comité
technique
paritaire
des
centres
de
gestions
dont
elles
dépendent
un
projet
de
délibérations.
Après
avis
du
Comité
Technique
paritaire
les
conseils
municipaux
seront
amenés
à délibérer
pour
une
application
au
1°
janvier
2017.
SYNDICAT
D'EAU
: Le
rapport
annuel
est
à la
disposition
des
élus
qui
le souhaitent.
Le
syndicat
d'eau
est
amené
à être
dissous
pour
être
intégré
au
Syndicat
Réseau.
Le
conseil
municipal
devra
choisir
un
délégué
avant
le 15
décembre
2016.
PARTICIPATION
SCOLAIRE
: Suite
à l'arbitrage
du
Préfet
la commune
est
contrainte
de
participer
à des
frais
de
scolarité
pour
un
élève
anciennement
scolarisé
en
CLIS
à Bretteville
Sur
Laize.
En
effet,
en
règle
générale
la collectivité
ne
participe
pas
pour
les
enfants
scolarisés
hors
commune
puisque
les
structures
sont
présentes
sur
la commune,
mais
dans
ce
cas
il s’agit
d'une
structure
d'accueil
spécialisée
pour
des
enfants
en
difficultés.
La
commune
devra
donc
régler
653.46
€ d'ici
la fin
de
l'année. CONTRAT
ASSURANCE
DU
PERSONNEL
APRIL
: Le
contrat
doit
être
renouvelé,
le sujet
sera
évoqué
lors
du
prochain
conseil.
NOUVELLE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
: L'arrêté
de
création
de
la nouvelle
entité
a été
pris
par
le
Préfet.
Une
réunion
est
programmée
avec
le cabinet
qui
a travaillé
sur
le transfert
de
compétences
pour
affiner
et
pour
la reprise
de
l'intégralité
des
compétences.
La
nouvelle
CDC
a deux
ans
pour
finaliser.
Le
nombre
de
conseillers
communautaires
pour
Fontenay
est
de
3. lis
seront
choisis
au
prochain
Conseil
et
en
tout
état
de
cause
avant
le 15
Décembre
prochain.
Une
réunion
de
bureau
est
prévue
le 14
novembre
prochain
pour
une
réflexion
sur
l'élection
du
président
et
des
vice-présidents.
FORUM
DE
L'EMPLOI
BILAN
:
+
380
visiteurs
+
56
partenaires
+
10
contrats
d'embauche
+
13
contrats
de
formation
+
73
contacts
établis
pour
de
la formation
SOIREE
ENTREPRISES
: 125
entreprises
étaient
présentes.
Le
retour
est
très
positif. VOIES
SECURISEES
: Le
cabinet
Aménagéo
et
le Maire
ont
rencontré
les
propriétaires
concernés.
Les
doléances
seront
à traduire
plus
finement
par
le cabinet.
Le
service
des
domaines
fera
une
évaluation
pour
fixer
le prix
de
vente.
PLU
: Le
Maire
informe
les
élus
qu'une
erreur
s’est
glissée
dans
le PLU
sur
le zonage
de
certaines
parcelles
notamment
une
de
1600
m2
dont
la carrière
de
la Roche
Blain
est
propriétaire
et
qu'elle
exploite
déjà.
Dans
le cadre
de
son
projet
d'extension
cette
erreur
matérielle
les
empêche
de
déposer
leur
dossier
d'extension
auprès
des
services
préfectoraux.
Le
conseil
devra
délibérer
au
prochain
conseil
pour
une
modification
simplifiée
du
PLU.
SoL
SALLE
MULTI-SPORTS
: Les
travaux
sont
terminés.
TRAVAUX
DIVERS
: Les
travaux
de
changement
des
éclairages
publics
sont
en
cours.
De
même
que
les
travaux
rue
de
l'Espérance,
rue
des
Pavillons,
chemin
du
Val
et
Route
de
Laize.
SECURITE
DES
ECOLES
: Un
devis
pour
du
grillage
sécurisé
d'environ
15
000
€ est
parvenu
en
mairie.
COLOMBARIUM
: Les
communes
de
-— de
2 000
habitants
ne
sont
pas
tenues
à l'obligation
d’avoir
un
colombarium. DECHETTERIE
: Portes
ouvertes
le samedi
29
octobre
sur
inscription.
La
date
exacte
d'ouverture
n'est
pas
encore
connue.
L'accès
y sera
autorisé
sur
présentation
d’un
badge
fourni
par
le SMICTOM
et
d’une
pièce
d'identité.
CONSEIL
ECOLE
MATERNELLE
: Tout
s’est
bien
passé.
La
directrice
prévoit
une
baisse
d'effectifs
pour
la prochaine
rentrée
et
envisage
l'inscription
des
— de
3 ans.
DIVERS
:
Mr
Achard
de
la Vente
a fait
une
demande
pour
rencontrer
le conseil
municipal
afin
de
présenter
son
entreprise.
SPECTACLE
DE
NOËL
: Il
aura
sans
doute
lieu
le 14
décembre
au
cirque
Borsberg.
FIN
DE SEANCE
20
h 00
BOGAERT
B.
BRIARD M.
HAPITEAU
S.
DUMENIL
G.
(absente)
(absente)
9
|
>»
D
EV
7
GIIsLA
DT
JOIMEL
Co
KT
27
AE
KX
(
LT
ME
d
LEMÂIRE
R.
LE-RICHEUXE.
()
LEVALLOIS
N,
g MOISSONS.
VANDERMEERSCFE.
RE