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Compte-Rendu - 03 Compte Rendu cm Avril 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Marmion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 Compte Rendu cm Avril 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Investissement et développement économique,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
Du
4 avril
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le quatre
avril
à 18
h 30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Fontenay
le
Marmion
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Maryan
SENK,
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-7
et12122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
: ANQUETIL
Gérard
; BAYRAC
Olivier
: BOGAERT
Béatrice
: DUMENIE
Gilles
; EVEN
Sandrine
; JOIMEL
Christine
; LERICHEUX
Elisabeth;
LEVALLOIS
Nathalie;
LOUVARD
Henri;
MOISSON
Stéphanie
; SAVORGNAN
Frédéric
;
SENK
Maryan
; VANDERMEERSCH
Bruno
; VENTE
Michel.
Absent
Excusé
:
//
Absents
: BRIARD
Marion
; CHAPITEAU
Stéphanie
; GILLARD
Thierry
; LEMAIRE
Rodrigue
; MEZIERES
Sandrine
;.
Pouvoirs
:
//
Secrétaire
: MOISSON
Stéphanie.
DATE
DE
CONVOCATION
: 26
Mars
2018
DATE
D'AFFICHAGE
: 26
Mars
2019
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
— COMMUNE
— 2019-04-01
Le
Conseil
Municipal,
Sous
la présidence
de
Monsieur
VENTE
Michel,
1%
adjoint
délibérant
sur
le compte
administratif
2018,
dressé
par
Monsieur
SENK
Maryan,
Maire,
après
présentation
du
compte
administratif
de
la commune
lequel
fait
ressortir
:
un
excédent
à la
section
d'investissement
de
138
877.45
€
et un
excédent
à la
section
de
fonctionnement
de
---.....".".’""....“
374
190.56
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote,
en
dehors
de
la présence
de
Monsieur
le Maire,
avec
13
voix
pour
le compte
administratif.
INTEGRATION
RESULTATS
SYNDICAT
ROUTIER
— 2019-04-02
Suite
à la
dissolution
du
syndicat
routier
les
excédents
suivants
sont
à reprendre
comme
suit
:
un
excédent
à la
section
d'investissement
de
34
307.25
€
et un
excédent
à la
section
de
fonctionnement
de
1317.04
€
Soit
un
excédent
global
en
investissement
de
-----"""sssn
173
184.70
€
Soit
un
excédent
global
en
fonctionnement
375
507,60
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
14
voix
pour
vote,
avec
14
voix
l'intégration
des
résultats
du
syndicat
routier.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
— COMMUNE
— 2019-04-03
Le
conseil
Municipal,
Approuve
avec
14
voix
le compte
de
gestion
établi
par
le percepteur,
Certifie
que
le montant
des
sommes
à recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures,
que
les
résultats
de
l'exercice
2018
sont
en
concordance
avec
les
résultats
du
compte
administratif.
Vote
avec
14
voix
pour,
le compte
de
gestion
de
l’année
2018.
REPRISE
DE
L'EXCEDENT
— AFFECTATION
DE
RESULTATS
— 2019-04-04
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
SENK,
maire
après
avoir
examiné
les
résultats
2048,
statuant
sur
l'affectation
de
résultat
après
en
avoir
délibéré
avec
14
voix
pour,
décide
de
reprendre
les
résultats
comme
suit
: SECTION
INVESTISSEMENT
:
Reprise
excédent
au
compte
R001
173
184.00
€
Affectation
de
Résultat
1068
104
816.00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Reprise
excédent
au
compte
ROO2
273
691.00
€
VOTE
DES
TAUX
— 2019-04-05
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
Décide
de
conserver
les
taux
des
3 taxes
vote
avec
14
voix
pour,
les
taux
des
taxes
tels
que
ci-dessous
:
Taxe
d'habitation
rm
18.13
%
Taxe
foncière
sur
le bâti
31.08
%
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
38.92
%
VOTE
DES
SUBVENTIONS
ET
DES
CONTRIBUTIONS
ANNUELLES
— 2019-04-06
ARTICLE
6554
CONTRIBUTIONS
ANNUELLES
CAEN
LA
MER
FOURRIÈRE
COMITE
Juno
SDEC
ENERGIES
SDEC
ENERGIES
TRAVAUX
SYNDICAT
DU
COLLEGE
SIMAU
4 500.00 .... 100.00
. 31
000.00
. 43
000.00
. 17
500.00
.. 6
500.00
ARTICLE
65736
CCAS
. 12
000.00
ARTICLE
6574
SUBVENTIONS
ANNUELLES
ADL
CAF
AMICALE
DU
PERSONNEL
ANCIENS
COMBATTANTS
APE ASFM BIBLIOTHEQUE
SCOLAIRE
coop
scolaire
CLASSE
DECOUVERTE
+ PROJETS
MATERNELLE CLASSE
DECOUVERTE
+ PROJETS
PRIMAIRE CLUB
DE
L'AMITIE
COMITE
DES
FÊTES
COMITE
DE
JUMELAGE
COOP
SCOLAIRE
ECOLE
MATERNELLE
COOP
SCOLAIRE
ECOLE
PRIMAIRE
DIVERS DON
DU
SANG
ECOLE
DE
MUSIQUE
ŒUVRES
LAIQUES
PAPILLONS
BLANCS
PEP PEAINE
DE
VIE
PREVENTION
ROUTIERE
RESTOS
DU
CŒUR
SOCIETE
DE
CHASSE
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
14
voix
pour,
Accepte
de
verser
ces
subventions.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
— COMMUNE
— 2019-04-07
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
SENK,
vote
le budget
avec
14
voix
pour
Le
budget
primitif
2019
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement.
Le
budget
primitif
2019
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
d'investissement.
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1 499
812.00
€
1 499
812.00
€
INVESTISSEMENT
770
133.00
€
770
133.00
€
AMORTISSEMENT
SUBVENTION
VENTE
TERRAIN
A
L'EURO
SYMBOLIQUE
— 2019-04-08
Dans
la cadre
de
la vente
d’un
terrain
à l'Euro
symbolique
à la
communauté
de
Communes
Vallées
de
l'Orne
et de
l’Odon
la valeur
du
terrain
doit
être
amortie
sur
5 ans.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
14
voix
pour
Accepte
l'inscription
de
ces
montants
au
budget
primitif
2019
et
Valide
la durée
d'amortissement
à 5
ans.
PARTICIPATION
COMMUNALE
A L’AUGMENTATION
DU
TRANSPORT
SCOLAIRE
— 2019-04-09
Comme
précédemment
évoqué
au
dernier
Conseil
Municipal,
et
dans
le cadre
de
l'harmonisation
des
tarifs
des
transports
scolaires
sur
la région
Normandie,
le syndicat
du
collège
sollicite
les
communes
adhérentes
afin
qu’elles
prennent,
pour
partie,
en
charge
les
augmentations
prévues
en
2020
et
2021
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
13
voix
pour
et 1
abstention,
N’accepte
pas
de
prendre
en
charge
l'augmentation
programmée,
estimant
contribuer
suffisamment
au
fonctionnement
de
ce
syndicat.
QUESTIONS
DIVERSES
LOTISSEMENT
DE
LA
DIME
:
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
qu’il
a interrogé
une
personne
de
l'Agence
Routière
Départementale
pour
trouver
une
solution
d'aménagement
dans
le lotissement
de
la
Dîme
afin
d'éviter
que
les
automobilistes
ne
détruisent
systématiquement
la clôture
des
riverains
de
l'angle
de
l'allée
des
Mineurs
et
de
l'avenue
Michel
Bourse.
Cette
personne
déconseille
l'installation
d'un
gros
rocher
même
peint
en
blanc,
car
en
cas
d'accident
la responsabilité
du
Maire
serait
engagée.
Le
même
problème
se
pose
avec
des
barrières
fixes.
Monsieur
le Maire
demande
que
la commission
travaux
aille
sur
place
et
mène
une
réflexion.
Il a
été
convenu
également
avec
l'Agence
Routière
Départementale
qu'un
Stop
serait
installé
à la
sortie
du
lotissement
de
la Dîme
donnant
sur
la RD235.
Enfin
Monsieur
le Maire
rapporte
avoir
été
interrogé
par
un
particulier,
pour
la vente
d’une
parcelle
prévue
par
Francelot
à l'époque
dans
le cadre
d’un
éventuel
agrandissement
du
lotissement.
Le
conseil
municipal
n'est
pas
favorable
à cette
vente,
l'accès
devant
être
préservé.
CANTINE
:
|| apparait
que
le bâtiment
de
type
préfabriqué
ne
peut
pas
répondre
aux
exigences
du
logiciel
permettant
de
justifier
du
respect
de
la norme
RT
2012.
Ceci
est,
à priori
vrai
pour
tous
ces
types
de
bâtiment
compte
tenu
d'une
contrainte
extrême
du
logiciel
qui
n'est
pas
adapté
à ce
type
d'ouvrage.
Cependant
une
attestation
sera
malgré
tout
délivrée
pour
être
jointe
au
dossier
de
permis
de
construire.
D'autre
part,
l'architecte
devra
également
modifier
la couleur
du
bâtiment
en
« ton
pierre
» afin
de
répondre
au
règlement
du
PLU.
MINISTERE
DE
LA
JUSTICE
:
Messieurs
LOUVARD
et SENK
ont
reçu
des
représentants
du
ministère
de
la
Justice
venus
présenter
un
projet
de
centre
fermé
pour
mineurs
sur
le territoire
de
Fontenay.
Les
élus
dans
l'ensemble
ne
souhaitent
pas
recevoir
ces
représentants
et
ne
souhaitent
pas
que
ce
projet
aboutisse.
Cependant
Messieurs
LOUVARD
et
SENK
leur
précisent
que
la documentation
est
à leur
disposition
en
mairie
et
qu'une
décision
pourra
être
prise
lors
d'un
prochain
conseil.
CONSEILS
D'ECOLES
: Monsieur
Dumenil
a assisté
aux
conseils
des
écoles
primaire
et
maternelle.
Monsieur
Couvez
a informé
les
élus
que
la sortie
piscine
à Thury
Harcourt
est
compromise
pour
l’année
scolaire
prochaine
car
la piscine
va
fermer.
Les
démarches
sont
en
cours
pour
trouver
un
autre
lieu
d'acueil.
RDA41
: Les
élus
réitèrent
leurs
remarques
concernant
le rond-point
de
l'entrée
de
bourg
et
demandent
qu'il
soit
modifié.
FIN
DE
SEANCE
20
H 20
E
ANQUETIL
G.
B,
cf
BOGAERT
B.
{
BRIARD
M.
CHAPITEAU
S.
DUM
£
{absente) EVENS. LEMAIRE
R.
sent}
1LOUVARD
H.
SAVORGMAN
F
ET
|
VENTE
M
A
(absente)
471
GILLARD
T.
JOIMEL
(absent)
LE
RICHEUX
LEVALLOIS
N., Ée
ee
MEZIERES
S.
MOISSON
$.
(absente) SENK
M.
VANDERMEERSCH
B,.