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Compte-Rendu - 06 2016 COMPTE RENDU CM JUIN 2016
Compte-Rendu - 05 2016 Compte Rendu cm MAI 2016
Document publié le Vendredi 28 avril 1995 par la commune de Fontenay-le-Marmion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 2016 Compte Rendu cm MAI 2016)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sécurité publique,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2016
L'an
deux
mil
seize,
le vingt-six
mai
à 48
h 30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Fontenay
le Marmion
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Maryan
SENK,
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
L2122-8
du
code
générai
des
collectivités
territoriales.
Présents
: ANQUETIL
Gérard
: BAYRAC
Olivier
: BOGAERT
Béatrice
; BRIARD
Marion
; DUMENIL
Gilles
; EVEN
Sandrine
; GILLARD
Thierry
; JOIMEL
Christine
; LE
RICHEUX
Elisabeth
; LOUVARP
Henri
; MEZIERES
Sandrine
; MOISSON
Stéphanie
; SAVORGNAN
Frédéric
; SENK
Maryan
; VANDERMEERSCH
Bruno
; VENTE
Michel.
Absents
: CHAPITEAU
Stéphanie
;
Pouvoirs
: LEMAIRE
Rodrigue
à MEZIERES
Sandrine
; LEVALLOIS
Nathalie
à DUMENIL
Gilles
Secrétaire
: LERICHEUX
Elisabeth
SIGNALISATION
LUMINEUSE
MISE
EN
CONFORMITE
DU
CARREFOUR
DE
FEUX
— 2016-05-01
En
réponse
à l'envoi
du
27
avril
2016
et conformément
au
transfert
de
la compétence
de
signalisation
lumineuse
de
la collectivité
vers
le SDEC
ENERGIE
;
La
commune
donne
son
accord
pour
la réalisation
du
projet
de
mise
en
conformité
du
carrefour
de
feux
dans
le
cas
du
transfert
de
la compétence
Signalisation
Lumineuse
au
SDEC
ENERGIE,
et pour
ses
conditions
d'exécution,
à savoir
:
e La
construction
des
ouvrages
nécessaires
est
réalisée
par
le SDEC
ENERGIE,
+ La
contribution
de
la collectivité
s'élève
à la
somme
de
10
059.99
€ correspondant
au
montant
du
devis,
de
18
071.99
€, déduction
faite
de
la part
de
financement
assurée
par
le SDEC
ENERGIE,
+ La
collectivité
s'engage
à voter
les
crédits
nécessaires
en
fonction
du
mode
de
financement
choisi
:
E3 Sans
recours
à l'étalement
des
charges
:
[] Paiement
en
1 fois
à la
réception
des
travaux
avec
inscription
de
sa
contribution
en
section
de
fonctionnement
compte
6554
[1 Paiement
en
1 fois
à la
réception
des
travaux
avec
inscription
de
sa
contribution
en
section
d'investissement
par
fonds
de
concours,
compte
204
15
82
Æ
Avec
recours
à l’étalement
des
charges
avec
inscription
de
sa
contribution
en
section
de
fonctionnement
compte
6554
pour
la totalité
de
la participation
soit
10
059.99
€
EI
En
5 ans
soit
par
an
2 134.31
€
CI En
10
ns
soit
par
an
1 179.34
€
+ La
collectivité
s'engage
à verser
cette
somme
dans
la caisse
du
receveur
du
SDEC
ENERGIE
dès
que
l'avis
lui
en
sera
notifié
+
La
collectivité
prend
note
que
le
SDEC
ENERGIE
sera
bénéficiaire
du
remboursement
du
FCTVA
«Période
souhaitée
pour
la réalisation
des
travaux
:
AVIS
ENQUETE
PUBLIQUE
PLAN
D'EPANDAGE
CENTRALE
BIOGAZ
DE
BELLENGREVILLE
— 2016-05-02
La
centrale
Biogaz
de
Bellengrevile
a déposé
une
demande
d'autorisation
d'exploiter
une
usine
de
méthanisation
auprès
de
la
Préfecture
du
Calvados
;
Une
enquête
publique
s'est
déroulée
du
25
avril
au
27
mai
inclus
;
Cette
installation
prévoit
un
plan
d'épandage
sur
plusieurs
communes
du
secteur,
dont
Fontenay
le Marmion
;
Conformément
à l'article
4 de
l'arrêté
préfectoral
du
23
mars
dernier
et
à l’article
R 512-20
du
code
de
l'environnement,
ce
plan
d'épandage
doit
être
soumis
à l'avis
du
Conseil
Municipal
;
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
2 abstentions
et 16
voix
pour
:
Emet
un
avis
favorable
au
projet
de
plan
d'épandage
présenté
par
Biogaz.
RETROCESSION
CONCESSION
2016-05-03
Le
maire
de
Fontenay
te Marmion,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et spécialement
son
article
L 2122-22,
8°
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
03
avril
2014
déléguant
au
Maire
une
partie
de
ses
pouvoirs
; Vu l'arrêté du 28 Avril 1995 portant
réglementation
de
la police
du
cimetière
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
Mai
2016
;
Considérant
la demande
présentée
par
Madame
CHARPENTIER
Annick,
habitant
4,
rue
du
Clos
de
Beaume
à
Saint
Martin
de
Fontenay
14320
et concernant
la concession
funéraire
dont
les
caractéristiques
sont
:
. Acte
N°
414
en
date
du
10
Décembre
1991,
+ _ Enregistrée
par
la Perception
Caen
Banlieue
Ouest
le 30
Janvier
1992,
+ Concession
perpétuelle,
+ _ Au
montant
réglé
de
quatre
cent
onze
francs
(62,65
€).
Celle-ci
se
trouvant
vide
de
tout
corps,
Madame
CHARPENTIER
Annick
déclare
vouloir
rétrocéder
la dite
concession,
à partir
de
ce
jour,
à la
commune
afin
qu'elle
en
dispose
selon
sa
volonté
gratuitement.
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
18
voix
pour,
Accepte
que
la concession
funéraire
N°
414
située
au
cimetière
de
Fontenay
le Marmion
soit
rétrocédée
à la
commune
gratuitement.
VALIDATION
REGLEMENT
CANTINE
ET
TARIF
— 2016-05-04
Le
maire
de
Fontenay
le Marmion
présente
au
conseil
municipal
le travail
de
la commission
scolaire
à savoir
la
mise
à jour
du
règlement
cantine/garderie/activités
périscolaires,
des
écoles
primaire
et maternelle,
ainsi
que
l'outil
mis
en
place
pour
cadrer
et responsabiliser
les
enfants
le «
passeport
citoyen
» ;
La
commission
propose
également
que
les
parents
qui
apportent
le repas
de
leur(s)
enfant(s)
dans
un
cadre
médical,
notamment
d'une
allergie
alimentaire,
soient
facturés
pour
le service
de
surveillance,
à un
tarif
de
1.50
€ par
jour
;
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
18
voix
pour,
Valide
les
règlements,
le nouvel
outil
et le
nouveau
tarif
qui
entreront
en
vigueur
à la
prochaine
rentrée
scolaire
2016/2017. INSCRIPTION
ECOLES
ENFANTS
HORS
COMMUNE
— 2016-05-05
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
deux
demandes
de
dérogations
scolaires
;
IE s'agit
de
parents
habitant
hors
commune
et
souhaitant
inscrire
leur(s)
enfant{s)
aux
écoles
de
Fontenay
le
Marmion
pour
question
personnelle
d'organisation
et
de
garde
;
Monsieur
le Maire
demande
avis
aux
membres
du
conseil
et
souhaite
que
chacun
se
positionne
pour
définir
la
politique
municipale
d'accueil
des
enfants
dans
les
écoles
;
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré
avec
2 voix
pour
(étude
des
dossiers
au
cas
par
cas),
8 abstentions
et
8 voix
contre Décide
de
ne
pas
accepter
à l'avenir
les
demandes
de
dérogations,
notamment
si les
communes
de
provenance
possèdent
une
structure
d'accueil
Décide
d'accepter
les
enfants
hors
commune
en
cas
de
déménagement,
lorsque
la scolarité
a été
commencée
à Fontenay
le Marmion,
ou
si un
membre
de
la fratrie
a lui-même
démarré
sa
scolarité
à Fontenay
le Marmion
QUESTIONS
DIVERSES
ECOLE
: l'APE
demande
au
Maire
l'autorisation
d'organiser
le spectacle
de
fin
d'année
à l'école
maternelle,
l'inspection
académique
ayant
refusé
pour
cause
de
plan
« vigipirate
». Le
Maire
a donné
son
accord.
Suite
au
précédent
conseil
municipal
un
courrier
a été
adressé
à l'inspection
d'Académie
relatif
à l'incident
survenu
à l'école
maternelle.
L'inspection
académique
a réagi
et a
renvoyé
une
réponse
écrite
en
ce
sens
à
Monsieur
le Maire.
Le
maire
fait
lecture
du
courrier
reçu.
PROJET
FUSION
DES
COMMUNAUTES
DE
COMMUNES
: Une
délibération
sera
prise
en
juin
pour
le choix
du
nom
de
la
nouvelle
CDC
et
l'emplacement
du
siège.
CABINET
MEDICAL
: Trois
élues
se
rendront
à une
réunion
d’information
le 19
octobre
prochain
à ROUEN,
afin
d'échanger
et de
réfléchir
à l'implantation
de
médecin
en
milieu
rural.
Le
coût
de
cette
journée
sera
pris
en
charge
par
la collectivité. OPERATION
FLEURS
:
De
bons
échos
pour
cette
première
fois.
Peut-être
faudra-t-il
ne
retenir
qu’une
date
avec
des
horaires
précis
pour
l’année
prochaine.
COMMISSION
COMMUNICATION
:
Madame
EVEN
propose
que
la commission
se
réunisse
prochainement
pour
réaliser
le bulletin
intermédiaire
de
la commune.
FRESQUE
:
Mr
GILLARD
soumet
l'idée
de
décorer
le mur
près
du
futur
terrain
de
jeux
par
une
fresque
réalisée
par
un
professionnel.
TROMPETTISTE
: Il
faudra
réfléchir
afin
de
savoir
à quoi
servira
le don
que
le musicien
partagera
avec
la
commune.
Pourquoi
pas
à la
réalisation
de
la fresque
et l'aménagement
de
l'espace
dédié
aux
jeunes
?
FIN
DE
SEANCE
19
H 48
ANQUETIL
G.
BOGAERT
B.
rm
Pense
G.
f
JOIMEL
C
JAPITEAU
S.
(absente.)
LEVALLOIS
N.
(pouvoir
à DUMENIL
Gi.)
MOISSON
S...