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Arrêté - Arrete 2023 49
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Savigné-sur-Lathan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 49)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
x L Département d’Indre-et-Loire
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commune de Savigné-sur-Lathan
ARRÊTÉ N° 2023-49
Course de vélo — AVENIR CYCLISTE TOURAINE
Samedi 8 juillet 2023
LE MAIRE DE SAVIGNÉ-SUR-LATHAN,
Vu la Loi de décentralisation N° 82-213 du 02 Mars 1982 sur les droits et libertés des communes,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Art. L.2212.2, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1
relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu les Articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25 du Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière, (8" partie, signalisation temporaire)
approuvé par l'arrêté interministériel du 06 Novembre 1992, modifié et complété,
Vu le Code Pénal, Article R.610.5,
Vu la demande de l'Association Avenir Cycliste Touraine prise en la personne de son Président
Monsieur POUSSIN Philippe dont le siège est à la Mairie de Savigné-sur-Lathan (Indre-et-Loire), qui
sollicite l'autorisation de modifier la circulation et le stationnement pour permettre l’organisation
d’une course cycliste le samedi 08 juillet de 12h30 à 18h30,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la manifestation, assurer la sécurité
des personnes, de la circulation et prévenir les accidents, il y a lieu de réglementer la circulation
pendant toute la durée de la manifestation.
ARRÊTÉ
Article 1 : Le Maire autorise L'Association Avenir Cycliste Touraine dont le siège est à la mairie de
Savigné-sur-Lathan (Indre-et-Loire), à modifier le stationnement et la circulation pour permettre
l’organisation d’une course cycliste, le samedi 08 juillet 2023 de 12h30 à 18h30.
Article 2 : Stationnement, Circulation : Pour les besoins de la manifestation, des restrictions de
circulation seront instaurées à partir de 12h30 et levées au fur et à mesure de la libération des lieux,
sans excéder 18h30.
Le passage des véhicules de secours sera assuré en toute circonstance.
2-1 — Circulation interdite : Rue Porte de la Ville, Avenue des Tourelles, Place Jacques du Bellay, Rue
du Kiosque, Avenue du Général de Gaulle, Rue du 11 novembre, Rue de la Bouderie, Rue de la Croix
Rouge, Impasse de la Croix Rouge, Rue des Remparts, Rue du Pont Jamineau, Rue Paillette
Les véhicules seront déviés vers les Rues adjacentes. 2-2 — Stationnement interdit et déclaré gênant : Rue Porte de la Ville, Avenue des Tourelles, Place
Jacques du Bellay, Rue du Kiosque, Avenue du Général de Gaulle, Rue du 11 novembre, Rue de la
Bouderie, Rue de la Croix Rouge, Impasse de la Croix Rouge, Rue des Remparts, Rue du Pont
Jamineau, Rue Paillette, Place de la Cour izorée.
La Circulation sera interdite accessoirement : Rue Dorée
Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 3: Signalisation: L'Association A.C.T. sera chargée de mettre en place la signalisation
temporaire rendue nécessaire par les dispositions précitées conformément la législation en vigueur.
Afin d'informer les usagers de ces dispositions, des barrières seront disposées de part et d’autre les
lieux concernés.
Les barrières et interdictions seront levées au fur et à mesure en fonction de la libération des lieux.
Article 4 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une mesure
de retrait en cas d'urgence pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de
travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la
présente autorisation.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
ORLEANS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
Monsieur le Maire, M. Le commandant de Gendarmerie de Savigné-sur-Lathan, le bénéficiaire
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le 03 juillet 2023
Le Maire Hugues BRUN