Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 41
Arrêté - Arrete 2023 50
Arrêté - Arrete 2023 26
Arrêté - Arrete 2023 65
Arrêté - Arrete 2023 68
Arrêté - Arrete 2023 75
Arrêté - Arrete 2023 48
Arrêté - Arrete 2023 82
Arrêté - Arrete 2023 97
Arrêté - Arrete 2023 25
Arrêté - Arrete 2023 41
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Savigné-sur-Lathan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 41)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Savigné-sur-Lathan
Liberté Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département d’Indre-et-Loire
ARRÊTÉ N° 2023-41
STATIONNEMENT INTERDITS PARKING DU PONT DE LA FORGE
LE MAIRE DE SAVIGNÉ-SUR-LATHAN,
Vu la Loi de décentralisation N° 82-213 du 02 Mars 1982 sur les droits et libertés des communes,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Art. L.2212.2, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1
relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu les Articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25 du Code de la Route,
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière, (8°" partie, signalisation temporaire)
approuvé par l'arrêté interministériel du 06 Novembre 1992, modifié et complété,
Vu le Code Pénal, Article R.610.5,
Considérant la Fête du Printemps organisée par la commune de Savigné-sur-Lathan (Indre-et-
Loire) le samedi 27 mai et le dimanche 28 mai 2023,
Considérant l’occupation du Parking du Pont de la Forge par des manèges forains à compter du
jeudi 25 mai 2023 jusqu’au mercredi 31 mai 2023,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions nécessaires
au maintien de l’ordre et de la sécurité,
ARRÊTE
Article 1 : Le parking du Pont de la Forge sera interdit au stationnement pour tous les véhicules à
compter du jeudi 25 mai 2023 jusqu'au mercredi 31 mai 2023 en raison de l'occupation de manèges
forains dans le cadre de la Fête du Printemps.
Article 2 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une mesure
de retrait en cas d’urgence.
Article 3 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ORLEANS dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité et de sa
publication.
Monsieur le Maire, M. Le commandant de Gendarmerie de Savigné-sur-Lathan, le bénéficiaire
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Le 25 mai 2023
Le Maire, Hugues BRUN.