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Arrêté - Arrete n°033 2026 Debit de boissons Comite des fetes Le pin au haras
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°033 2026 Debit de boissons Comite des fetes Le pin au haras)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Gouffern en
AU ge
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
ARRETE
N°033-2026
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
délégué
de
la commune
du
Bourg
Saint
Léonard,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne) VU
les
articles
L. 2212-1
et
L. 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L 3334-2
et
les articles
L 3351-1
et suivants
du
code
de
la santé
publique,
CONSIDERANT,
qu'à
l'occasion
de
l'organisation
du
Loto
du
printemps
par
le comité
des
fêtes
du
Pin
au
Haras,
Monsieur
Denis
LAINE,
président
du
comité
des
fêtes
du
Pin au
Haras
a demandé
l'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire.
ARRÊTE
ARTICLE
1er :
Le
comité
des
fêtes
dont
le siège
social
est situé
au :
7 Le
Pin
Fleury
- 61310
LE
PIN
AU
HARAS
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
de
l'organisation
du
Loto
du
printemps
qui
aura
lieu
à la salle des
fêtes
du
Bourg
Saint
Léonard
: 4
Chemin
de
la
Forêt
- 61310
GOUFFERN
EN
AUGE
du
samedi
11
Avril
2026
à
18h00
au
dimanche
12
Avril
2026
à 2h00.
ARTICLE 2 :
À cette
occasion,
il ne
pourra
être
vendu
que
des
boissons
des
groupes
1 et 3 qui
comprend
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
:
le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l'hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d’alcoo!,
vins
de
liqueurs,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
où
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcoo!
pur.
ARTICLE 3 :
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le Maire
délégué
de
la commune
du
Bourg
Saint
Léonard,
M.
le Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'Argentan,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
Fait à Gouffern
en
Auge,
le
1% Avril
2026
Le
Maire
délégué,
Christophe
DUVAL
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication.
Il
est
précisé
que,
sous
peine
d'irrecevabilité,
tout
recours
contentieux
contre
cet
acte
devra
être
accompagné,
soit
de
la justification
du
dépôt
d'une
demande
d'aide juridictionnelle,
soit
du
règlement
d'une
somme
de
35
€
au
titre
de
la contribution
à l'aide juridique,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1635
bis
Q
du
Code
Général
des
Impôts
et du
décret n° 2011-1202
du 28
septembre
2011.