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Procès Verbal - pv 28 09 2016 Document publié le Mercredi 28 septembre 2016 par la commune de Saint-Claud. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28 09 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,

Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 28 septembre 2016

Le Conseil municipal de la Commune de SAINT-CLAUD s’est réuni le mercredi 28 septembre 2016 à 19h00 dans la petite salle annexe en face de la mairie sous la présidence de Monsieur BAUDET Joël, Maire.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du PV du 24 juin 2016 ;

- Présentation de l’analyse des offres pour la restauration de l’Eglise ; - Projets Eoliens ;

- Modification des statuts de la Communauté de Communes

 Extension de compétence au domaine des bornes de charge électrique,  Transfert de la compétence optionnelle contrôle de l’assainissement non collectif dans le bloc des compétences facultatives,

- Création du poste agent de maîtrise

- Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’exercice 2015 ;

- Présentation du rapport sur le prix et la qualité de l’eau pour l’exercice 2015 ; - Réhabilitation du réseau d’assainissement collectif rue F. Daigueplats - Fête de la Cagouille

- Questions diverses;

Présents : Mmes DERRAS Michèle, JOLY Paulette, TABEAUD Laurence, BRISARD Sylviane, PINET Laurence, O’SULLIVAN Sylvie,

MM. BAUDET Joël, DUBUISSON Pascal, DUCOURET Philippe, RYCKEBUS Thierry, DUCHAMBON Sébastien, GODINEAU Thomas

Absent excusé : Mme TIJOU Mathilde

MM. GILLARDEAU Michael, FRETILLERE Thierry,

Pouvoirs : Mme TIJOU Mathilde à M. BAUDET Joël

Madame JOLY Paulette a été désignée secrétaire de séance.

I. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2016

Aucune observation

Adopté à l’unanimité

II. Eglise – 1ère tranche de travaux – Mise hors d’eau et restauration des façades

Monsieur le Maire rappelle que par délibérations du 31 octobre 2014, et du 8 avril 2016, le conseil Municipal a adopté la 1ère tranche de travaux de restauration de l’église de ST CLAUD, mise hors d’eau et restauration des façades, et a donc autorisé le lancement de la consultation des entreprises.

Le cabinet d’architecture DODEMAN a procédé à une analyse comparative des offres, les propositions qui sont ressorties premières du classement pour les 4 lots sont les suivantes :

- pour le lot n°1, à l’entreprise DAGAND ATLANTIQUE SAS, siège social 285 impasse de Malpelas à BRESSOLS (82710), pour un montant de 85 536.95 € H.T. pour la tranche ferme, et 112 563.05 € H.T. pour la tranche conditionnelle, soit un montant global toutes tranches confondues de 198 100 € H.T.

- pour le lot n°2, à l’entreprise BLANCHON, siège social 29 rue de Tourcoing à LIMOGES (87000), pour un montant de 106 964.08 € H.T.

- pour le lot n°3, à l’entreprise M.C.C.C., siège social 10 rue de l’Europe BP 40005 à FLEAC (16730), pour un montant de 11 177.20 € H.T. pour la tranche ferme, et 14 270.83 € H.T. pour la tranche conditionnelle, soit un montant global toutes tranches confondues de 25 448.03 € H.T.

- pour le lot n°4, à l’entreprise L’ART DU VITRAIL, siège social 97 chemin de la princesse MERIGNAC (33700), pour un montant de 2 100.00 € H.T. pour la tranche ferme, et 42 550.00 € H.T. pour la tranche conditionnelle, soit un montant global toutes tranches confondues de 44 650.00 € H.T.

Monsieur le Maire rappelle les subventions obtenues : Département : 49 000 €, Région 25000 €, DRAC 46000 €, et précise que la Sauvegarde de l’art Français et la fondation du Patrimoine pourraient elles aussi apporter un financement à cette restauration.

adopté à l’unanimité

III. Projets Eoliens – TURGON et SAINT-LAURENT-DE-CERIS

Monsieur le Maire expose que Monsieur le sous-préfet lui a adressé une copie de son arrêté du 13 juillet 2016 ordonnant une enquête publique dans la mairie de TURGON sur la demande de la société SAS TURGON ENERGIE, pour l’exploitation d’un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs.

L’enquête d’une durée de 31 jours consécutifs se déroule du 5 septembre 2016 au 5 octobre 2016.

De même pour la commune de ST LAURENT-DE-CERIS, une copie de l’arrêté préfectoral du 9 juin 2016 ordonnant une enquête publique dans la mairie de SAINT- LAURENT-DE-CERIS sur la demande de la société SNC Ferme Eolienne de ST-LAURENT- DE-CERIS (ABO WIND), pour l’exploitation d’un parc éolien composé de six aérogénérateurs a été transmise.

L’enquête d’une durée de 33 jours consécutifs se déroule du 29 août 2016 au 30 septembre 2016.

Une partie du territoire de SAINT-CLAUD étant comprise dans le périmètre des 6 kilomètres, la commune doit afficher un avis informant les habitants du déroulement de ces enquêtes publiques, et le conseil municipal doit être invité à donner son avis sur ces demandes. Il ajoute que chaque membre du conseil municipal a reçu une note explicative de synthèse des différents projets éoliens de TURGON et SAINT-LAURENT-DE-CERIS.

Monsieur Le Maire déplore le manque de concertation sur le territoire pour l’établissement d’un seul projet afin d’en limiter les nuisances, ce qui permettrait d’éviter l’émergence de multiples projets au zonage communal.

Monsieur DUCOURET souhaiterait pouvoir participer à une réunion où entreprises, particuliers et associations opposées à l’éolien pourraient échanger sur les nuisances avancées avant de se positionner.

Il ajoute que l’on n’est pas obligé d’accepter tous les projets proposés, (limiter le nombre d’éoliennes, leur hauteur...).

Monsieur BAUDET précise que dans le cadre de l’étude qui est en cours sur la commune, une réunion publique sera organisée afin que les habitants de ST CLAUD puissent avoir des éléments de réponse aux questions qu’ils se posent pour pouvoir donner leur position sur le projet éolien qui concerne leur commune.

La parole est donnée à Mme PAUTE qui assiste à la réunion avec d’autres personnes opposées aux projets éoliens.

Elle commence par préciser que l’énergie provenant des éoliennes ne remplace pas le nucléaire, mais le complète uniquement. Compte tenu de la production d’électricité par intermittence, des centrales à charbon sont construites, comme en Allemagne, pour pallier à ces manques.

Ces implantations induisent des nuisances physiques qui ont des répercussions sur le paysage français et qui sont néfastes pour le tourisme.

Elle ajoute, pour répondre à M. DUCOURET, que des réunions d’information ont déjà eu lieu, et qu’elle accepte de participer à de nouvelles rencontres avec les habitants, les sociétés à l’origine des projets éoliens et les anti-éolien dont elle fait partie.

M. MARTIN domicilié chez Cagnot à ST CLAUD, partage les dires de Mme PAUTE sur les nuisances visuelles provoquées par les éoliennes.

M. GODINEAU ajoute que vu du ciel on se rend compte de l’emprise au sol que peuvent avoir ces éoliennes, de même que les infrastructures nécessaires à la réalisation de leurs installations.

Monsieur le Maire conclut en disant qu’il s’abstient sur les projets éoliens des communes voisines, considérant qu’il appartient aux habitants de ces dernières de décider de ce qu’ils veulent sur leur territoire communal, et ajoute qu’il émet des réserves sur l’émergence importante de tous ces projets éoliens.

Il demande au conseil de se positionner.

Pour : 0 Contre : 1 Abstention : 12

IV. Approbation de l’extension de compétence de la Communauté de Communes au domaine des bornes de charge électrique visé à l’article L.2224-37 du CGCT.

Monsieur le Maire expose que le Code général des collectivités territoriales prévoit à l’article L.2224-37 :

« Sous réserve d’une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou mettre en place un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L’exploitation peut comprendre l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.

Elles peuvent transférer cette compétence aux établissement publics de coopération intercommunale exerçant les compétences en matière d’aménagement, de soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L. 2224-31... ».

Par délibération du 15 juin 2016 la Communauté de Communes a décidé d’étendre ses compétences aux bornes de charge électrique, portant sur la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides dans les conditions prévues à l’article L.2224-37 du CGCT.

Il précise que le SDEG 16 dans ses statuts (article 4) a la compétence « Bornes de charge électrique », et qu’il semble opportun que la Communauté de Communes adhère à la compétence « Bornes de charge électrique » du SDEG 16 pour mener à bien ses projets.

Il ajoute que la répartition sur le territoire serait la suivante :

1 à Chabanais, 4 sur Chasseneuil, 1 à Roumazières et 1 à ST CLAUD.

Il demande au conseil de donner son avis sur cette modification statutaire, qui consiste pour la Communauté de Communes à étendre ses compétences aux « Bornes de charge électrique », et une fois la compétence acquise, d’adhérer au syndicat mixte (SDEG 16).

Adopté. Pour : 12 Contre : 1 Abstention : 0

V. Modification des statuts n°1 « Contrôle de l’assainissement non collectif et création d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) »

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la loi NOTRE, des compétences vont être transférées aux communautés de communes de manières facultatives ou obligatoires, selon les dates.

Notamment la prise des compétences « eau » et « assainissement » qui sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020 et qui reste facultative avant cette date.

Une mise en conformité des compétences et des statuts de la communauté de communes de Haute Charente doit être faite au plus tard le 31/12/2016,

Actuellement la compétence « Contrôle de l’assainissement non collectif et création d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est dans le bloc Compétences Optionnelles des Statuts de la CdC.

Afin de ne pas être tenu de prendre les compétences « eau » et « assainissement » dès 2017, il est proposé de transférer la compétence « Contrôle de l’assainissement non collectif et création d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) » dans le bloc Compétences Facultatives des Statuts.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur FRETILLERE arrive et prend part aux débats.

VI. Création de poste et modification du tableau des effectifs.

Monsieur le Maire expose que par promotion interne, un agent peut bénéficier d’un avancement de grade :

- Adjoint technique principal territorial de deuxième classe -> Agent de maîtrise temps de travail : 30.26 heures;

Il ajoute que la Commission administrative Paritaire en date du 21 juin 2016 a donné un avis favorable.

Compte tenu des ratios d’avancement de grade fixé par le conseil municipal en date du 31 juillet 2008, il demande au conseil de donner son avis.

Adopté. Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 1

VII. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2015

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L. 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Adopté à l’unanimité

VIII. Syndicat d’eau : Approbation du rapport sur la qualité de l’eau distribuée en 2015, et du rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable année 2014

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, conformément à la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le rapport sur la qualité de l’eau distribuée en 2015 établie par l’ARS et le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable année 2015 établie par Charente Eaux.

Ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ils sont publiques et permettent d’informer les usagers du service, ils contiennent une présentation technique du service, un rappel de la tarification, l’analyse au vue des indicateurs de performance, et des indications sur le financement de l’investissement.

Adopté à l’unanimité

IX. Réhabilitation du réseau d’assainissement collectif

Monsieur BAUDET présente l’avant-projet pour la réhabilitation du réseau d’eaux usées dans la rue François Daigueplats, la place Sadi Carnot et une portion de la route de Confolens.

Les travaux consistent en la pose d’un réseau séparatif partiel afin de limiter les eaux pluviales qui arrivent à la station d’épuration.

Fournitures : 334 ml canalisations gravitaires PVC CR8 DN 200 mm

340 ml ’’ ’’ PVC CR8 DN 250 mm

57 tabourets PVC CR8 DN 125 mm

Estimatif

Montant HT des TRAVAUX : 299 699,28 € H.T.

Maîtrise d’œuvre, divers, imprévus (15%) 44 955,00 € H.T.

TOTAL HT 345 000,00 € H.T.

TVA 69 000,00 €

MONTANT TTC DES TRAVAUX 414 000,00 €

Il ajoute que des travaux devront être ensuite réalisés dans la rue Victor Hugo afin de limiter là aussi les eaux pluviales qui vont se déverser actuellement dans le poste de relevage de de Champlape.

Il informe l’assemblée qu’une réunion doit avoir lieu le mardi 4 octobre avec le Conseil Départemental, le bureau d’études IDDEEO, Charente Eaux et les services de la SAUR pour parler du financement et de l’aspect technique de ces travaux.

X. Questions diverses;

 Piscine

Monsieur BAUDET expose que le Vice président de la CdC, responsable du dossier piscine, a fait le tour des piscines communautaire avec le technicien afin de faire un état des lieux et de dresser les travaux à réaliser.

Mme DERRAS informe que la piscine de ST CLAUD a bien fonctionné cet été avec 5500 visiteurs.

M. le Maire souhaite que les réhabilitations des piscines de ST CLAUD et Montemboeuf soient lancées en même temps que celle de Chabanais afin de ne pas laisser celles-ci se détériorer. Il ajoute qu’une fuite de 60m3 /jour, perdure sur celle de ST CLAUD.

 Fête de la Cagouille

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le programme de la fête de la Cagouille, organisée par l’association Sports et Loisirs le week-end du 1er octobre à ST CLAUD.

M. CUSSAGUET président de l’association a sollicité la commune pour une aide compte tenu de la baisse des subventions qui lui ont été accordées cette année, et le désengagement de la Région.

Il est proposé de financer le vin d’honneur du dimanche midi à hauteur de 300 €. Les denrées devront être prises au COOP de ST CLAUD.

Adopté à l’unanimité

 Mise en sécurité des Ecoles

Monsieur BAUDET présente un devis d’un montant de 2 929.08 € pour l’installation d’un système d’alarme aux écoles primaire et maternelle de ST CLAUD.

Celle-ci permet de donner trois alertes différentes : incendie, confinement et intrusion.

Adopté à l’unanimité

 Trésorerie

Monsieur le Maire informe que la Direction Générale des Finances Publique a transmis un courrier sur la réorganisation des trésoreries sur le territoire communautaire. Comme il avait été annoncé, la trésorerie de ST CLAUD sera transférée au 1er janvier 2017 sur la commune de ROUMAZIERES.

 Poste de ST CLAUD

M. le Maire informe que des travaux sont en cours de réalisation dans les locaux de la poste, pour permettre la mise en place d’un point « services ». L’objectif est d’accompagner le public dans ses démarches administratives (CAF, CARSAT, POLE EMPLOI, MSA).

 Virement de crédits

Monsieur le Maire expose que des dépenses imprévues (acquisition d’un congélateur) lors du vote du budget primitif ont dues être réalisées. Il propose de faire les affectations suivantes :

Compte 2188 : + 1000 €

Compte 2031 : - 1000 €

Adopté à l’unanimité

 Chalais

M. DUCOURET signale qu’il serait nécessaire de rajouter du calcaire dans certains chemins de Chalais.

Monsieur BAUDET répond que ces travaux sont prévus et doivent être réalisés dans le mois de novembre.

Il demande où en est la mise en place de la passerelle.

M. le Maire répond que l’entreprise RIVOLET a reçu le devis

Pour finir il rappelle un problème qui persiste à Chalais depuis plusieurs mois concernant un chien qui hurle à longueur de journée et de la nuit.

M. BAUDET annonce qu’un courrier sera transmis au propriétaire.

Aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 21h30.