Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 24 02 2015
Procès Verbal - pv du 16 12 2016
Procès Verbal - pv 29 04 2016
Procès Verbal - pv 28 09 2016
Procès Verbal - pv 4 décembre
Procès Verbal - pv 28 08 2015
Procès Verbal - pv 08 04 2016
Procès Verbal - pv 24 06 2016
Procès Verbal - pv 24 11 2016
Procès Verbal - pv 24 11 2016
Procès Verbal - pv 05 02 2016
Document publié le Vendredi 5 février 2016 par la commune de Saint-Claud.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 05 02 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Eau et assainissement,
Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 5 février 2016
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CLAUD s’est réuni le vendredi 5 février 2016 à 20h dans la petite salle annexe en face de la mairie sous la présidence de Monsieur BAUDET Joël, Maire.
ORDRE DU JOUR :
- Travaux salle des fêtes ;
- Contrats d’assurance groupe garantissant les risques statutaires pour les agents ; - Autorisation donnée à la SAUR pour effectuer les contrôles de conformités des installations d’assainissement collectif sur la commune;
- Travaux de réfection du réseau d’assainissement collectif dans le bourg ; - Vente de matériel ;
- Acquisition de matériels aux écoles ;
- Aménagement d’une passerelle à Chalais
- Questions diverses;
o Conseil des Jeunes ;
Présents : Mmes JOLY Paulette, TABEAUD Laurence, BRISARD Sylviane, DERRAS Michèle, MM. BAUDET Joël, DUBUISSON Pascal, DUCOURET Philippe, GODINEAU Thomas, RYCKEBUS Thierry, FRETILLERE Thierry
Absents excusés : Mmes TIJOU Mathilde, PINET Laurence, O’SULLIVAN Sylvie, MM. GILLARDEAU Michael, DUCHAMBON Sébastien ;
Pouvoirs : Mme O’SULLIVAN à M. BAUDET
M. DUCHAMBON à Mme JOLY
Mme PINET à M. DUBUISSON
Madame JOLY Paulette a été désignée secrétaire de séance.
I. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 8 décembre 2015
M. le Maire présente le compte rendu de la séance précédente du 8 décembre 2015, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal, et demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler.
Aucune observation
Adopté à l’unanimité
II. Restructuration de la salle polyvalente de ST CLAUD pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
M. le Maire expose que l’agence technique de la Charente a établi un pré-programme pour le projet de restructuration de la salle des fêtes. Celui-ci a pour finalité de montrer la faisabilité de l’opération, d’en définir le programme et l’enveloppe financière.
Il rappelle que l’objectif premier et de rendre la salle accessible aux personnes à mobilité réduite, sachant qu’aujourd’hui elle est composée de trois niveaux et qu’elle ne possède pas de sanitaires au rez-de-chaussée. Dans un second temps des travaux devront être réalisés pour améliorer la performance thermique du bâtiment.
Il présente donc l’estimatif des travaux
2 toilettes handicapés seront réalisés en haut.
Compte tenu des montants présentés ci-dessus, les membres du conseil décident que seule la première tranche relative à l’accessibilité de la salle, qui est une urgence et une priorité pour être en conformité avec l’ AD’AP sera réalisée pour un total de 150 419 € H.T. soit 180 326 € TTC. Ils décident de lancer une consultation pour choisir un maître d’œuvre, et acceptent de solliciter les subventions pouvant être accordées à cette opération auprès des services de la préfecture, du Conseil Général et du Conseil Régional.
Ils présentent le plan de financement :
Etat : 40 % ......................................................................... 60 167.60 €
Conseil Départemental 20% plafonnée .............................. 14 000.00 €
Conseil Régional 11 % ...................................................... 20 000.00 €
Autofinancement H.T. : .................................................... 56 251.40 €
Adopté à l’unanimité.
III. Contrats d’assurance groupe garantissant les risques statutaires pour les agents CNRACL et IRCANTEC.
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente en date du 18/01/2016 l’informant que le Centre va procéder à une mise en concurrence pour la souscription, à compter du 01/01/2017, de nouveaux contrats d’assurance pour les collectivités et établissements publics du département les garantissant contre le risque financier découlant de leur obligation de verser des prestations à leurs agents en cas d’accident de service , maladie, maternité, invalidité, décès.
L’un des contrats concerne les agents affiliés à la CNRACL et l’autre les agents affiliés à l’IRCANTEC.
Monsieur le Président du Centre de Gestion nous propose, si nous souhaitons adhérer à ces nouveaux contrats, de prendre une délibération l’autorisant à effectuer la procédure de mise en concurrence et à signer les futurs contrats en notre nom.
Monsieur le Maire précise que cette délibération ne constitue pas un engagement définitif, la collectivité ayant toujours la possibilité de ne pas signer le certificat d’adhésion à ces deux contrats, ou à l’un d’eux, si les conditions obtenues par le Centre de Gestion, à l’issue de la consultation, n’étaient pas jugées satisfaisantes.
Il informe le conseil, qu’à compter du 1er Janvier 2017, les frais de gestion des contrats qui étaient auparavant inclus dans la prime d’assurance acquittée par la commune au courtier, lequel les reversait au Centre en contrepartie du travail que ce dernier assure, seront exclus du montant de cette prime. Ils seront donc facturés directement par le Centre.
Ceux-ci s’élèveront à 0,36% de la masse salariale des agents affiliés à la CNRACL et à 0,06% de la masse salariale des agents affiliés à l’IRCANTEC.
Il précise que les frais de gestion payés au titre de chacun de ces contrats ne pourront être inférieurs à 10€ par an.
Les pourcentages ci-dessus s’appliqueront à la masse salariale des agents concernés et sur laquelle sera assise la prime d’assurance versée par la commune au courtier.
Monsieur le Maire demande au Conseil :
- d’habiliter le Centre de Gestion à effectuer la procédure de mise en concurrence et à souscrire, pour le compte de la commune de SAINT-CLAUD, des contrats d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée,
- de l’autoriser à signer les conventions relatives à la facturation des frais de gestion de ces deux contrats d’assurance dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Accepté à l’unanimité
IV. Autorisation donnée à la SAUR pour effectuer les contrôles de conformités des installations d’assainissement collectif sur la commune.
Monsieur le Maire expose que lors d’une transaction immobilière les propriétaires doivent fournir un certificat de conformité attestant le bon respect des exigences de l’hygiène publique pour leur installation d’assainissement collectif.
Les sociétés habilitées pour effectuer ces contrôles et délivrer ces certificats de conformités, doivent auparavant obtenir du gestionnaire du réseau, une autorisation pour intervenir.
Monsieur BAUDET informe qu’il est aujourd’hui sollicité par la société SAUR pour l’obtention de cette autorisation.
Adopté à l’unanimité.
V. Travaux d’assainissement rue François Daigueplats
Monsieur le Maire fait un historique des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement collectif dans le bourg.
En 2012 le bureau d’étude IDDEEO a présenté un projet de travaux de réhabilitation du réseau dans le bourg pour un montant de 150 144 € H.T. conformément à l’avant-projet qui avait été établi par la Direction Départementale de l’Equipement en 2007. Ce dernier comprenait pour la route de Confolens le renouvellement du réseau séparatif, et pour la rue François Daigueplats un chemisage du réseau unitaire.
A la suite de ce dossier, des études complémentaires ont été demandées par la commune et le Conseil Départemental sur l’état du réseau dans la rue François Daigueplats. Celles-ci avaient amené le conseil municipal à modifier son projet de réfection dans cette rue par la mise en place d’un réseau séparatif à la place du chemisage du réseau unitaire existant. Il avait alors été décidé que ces travaux feraient l’objet d’un nouveau marché de maîtrise d’œuvre puisque ces derniers étaient totalement différents de ceux prévus dans l’avant-projet initial.
Il propose donc de lancer les travaux de réfection du réseau d’eaux usées d’une partie de la route de Confolens à la place Sadi Carnot comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
2016 Tranche ferme (TF)
Création d’un réseau d’eaux usées séparatif mixte et mise en place des tabourets de raccordement nécessaire rue François Daigueplats depuis (d’amont en aval) le carrefour entre la D174 et la rue des Champs Gois jusqu’au carrefour entre la D174 et la D28
2017
Tranche conditionnelle
n°1 (TC1) selon accord
du prêt
Création d’un réseau d’eaux usées séparatif mixte et mise en place des tabourets de raccordement nécessaire rue François Daigueplats depuis (d’amont en aval) le carrefour entre la D174 et la D28 jusqu’au regard 213 de la place Sadi Carnot
Le montant global de l’opération (y compris maîtrise d’œuvre et divers) pour la commune de Saint-Claud est de :
Opération Montant en € H.T.
Tranche ferme Création d’un réseau d’eaux usées séparatif mixte et mise en place des tabourets de raccordement nécessaire rue François
Daigueplats depuis (d’amont en aval) le carrefour entre la D174 et
la rue des Champs Gois jusqu’au carrefour entre la D174 et la
D28
170 000,00
Tranche
conditionnelle
n°1
Création d’un réseau d’eaux usées séparatif mixte et mise en
place des tabourets de raccordement nécessaire rue François
Daigueplats depuis (d’amont en aval) le carrefour entre la D174 et
la D28 jusqu’au regard 213 de la place Sadi Carnot
130 000,00
Maitrise d’œuvre, divers, imprévus 24 000,00
Montant total prévisionnel des travaux 324 000,00
Le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables compte tenu du montant estimé inférieur à 25 000 € HT (art. 28 et 40, I du code des marchés publics). Une subvention sera sollicitée auprès du Conseil Départemental compte tenu de la modification du projet et du coût estimé à 324 000 € H.T. ;
Adopté à l’unanimité.
Mme Laurence PINET arrive et rejoint la séance.
VI. Vente matériel – Tonne à eau.
Monsieur le Maire expose que les services techniques disposent d’une tonne à eau qui n’est plus utilisée depuis plusieurs années.
Il informe que la commission du matériel communal a donné son accord pour la céder à un prix de 500 € net.
Adopté à l’unanimité.
VII. Acquisition de matériel de gymnastique pour les Ecoles
Monsieur le Maire expose qu’il convient de faire l’acquisition de tapis de gym pour permettre aux enfants scolarisés à l’école maternelle et primaire de ST CLAUD de pratiquer certains sports en salle.
Le montant de cet investissement s’élève à 1982 € TTC.
Il propose d’inscrire cette somme au compte 2188 qui sera régularisée lors du vote du budget primitif 2016.
Adopté à l’unanimité.
VIII. Construction d’une parcelle piétonne pour le franchissement du Son à Chalais
Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’une parcelle piétonne pour franchir le Son au village de Chalais.
Il informe que les actes d’acquisition d’une parcelle située sur le côté d’une rive ont été signés et que la communauté de commune a voté une subvention de 10 000€ pour sa réalisation.
Il propose maintenant de valider un cahier des charges pour la confection de cet ouvrage. (Passerelle en chêne, rambardes de protection 3 demi-lisses de chaque côté en hauteur et une troisième rambarde en bas pour empêcher le glissement des pieds, ancrage des poteaux en berge par boulonnage.....)
Compte tenu du montant estimé inférieur à 25 000 € HT (art. 28 et 40, I du code des marchés publics), deux entreprises seront sollicitées pour fournir un devis ;
Adopté. pour : 12 contre : 1
IX. Questions diverses
o Création d’un Conseil Municipal des Jeunes
Monsieur Le Maire donne la parole à Mme PINET Laurence qui a porté le projet pour présenter les modalités de la mise en place du Conseil Municipal des Jeunes de SAINT-CLAUD et notamment son règlement.
Il est rappelé que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Il est donc proposé d’instituer un Conseil Municipal de Jeunes pour une durée de 2 ans. Celui- ci sera composé de 9 membres, âgés entre 9 et 15 ans ou fréquentant les classes de CM1, CM2 et de la 6ème à la 3ème.
La première réunion aura lieu le samedi 13 février à 10h30 à la mairie de ST CLAUD.
Mme PINET ajoute que les membres du Conseil Municipal des Jeunes seront conviés à une réunion sur le thème de la solidarité le 12 mars à l’IME de Ma Campagne.
Adopté à l’unanimité
o Fonds de concours de la communauté de commune de Haute Charente
Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 9 juillet 2014, la commune a adressé à la communauté de communes de Haute Charente une demande d’aide financière dans le cadre du dispositif « Soutien aux communes ». Cette aide vise à contribuer au financement de la construction d’ateliers municipaux.
La totalité des dépenses s’élève à 90 350 € HT.
Le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute Charente, réuni le 17 novembre 2014, s’est prononcé pour un fonds de concours à hauteur de 15 000 €.
Le conseil municipal doit délibérer pour accepter ce fonds de concours.
Adopté à l’unanimité
o Location rez-de-chaussée de la maison communale
Monsieur le Maire expose que Monsieur SOUSSANI Mohamed qui occupait le logement du rez-de-chaussée de la maison communale depuis le 1er février 2008 a donné son préavis et doit quitter le logement le 1er mars 2016.
Il ajoute que la caution qu’il avait versée lors de son entrée dans ce studio lui sera restituée après l’établissement de l’état des lieux.
Adopté à l’unanimité
o Acquisition de la parcelle de Melle HYMONET à Chalais
Monsieur le Maire rappelle que suite à la décision d’acquisition d’une parcelle cadastrée section H n°209 d’une superficie de 1990 m², appartenant à Melle HYMONET Anne-Marie au lieu-dit Chalais, en date du 10 avril 2015, l’acte administratif a été un établi et signé par les parties.
Il ajoute que le règlement n’a pas encore été effectué et qu’il convient de le réaliser pour un montant de 500 €. Il propose d’imputer la dépense au compte 2111 qui sera régularisé lors du vote du budget primitif 2016.
Adopté à l’unanimité
o Mise aux normes armoire électrique salle des fêtes
Monsieur le Maire expose que de nombreux dysfonctionnements électriques ont lieu à la salle des fêtes. Ceux-ci entrainent l’impossibilité d’utiliser correctement le chauffage installé cette année.
Il convient d’effectuer des travaux de mise aux normes de l’armoire électrique, qui est obsolète, nécessaires pour l’obtention de certificats de conformité. Le montant des travaux s’élève à 4 340.51 €.
Il précise que le montant de cette nouvelle installation sera imputé en investissement au compte 2135 et régularisé lors du vote du budget général primitif 2016 ;
Adopté à l’unanimité
o Chauffage dans l’Eglise
Monsieur BAUDET expose qu’il a fait appel à une société pour effectuer une révision du chauffage de l’église qui ne fonctionne plus depuis plusieurs années. Cette révision a un coût de 1 300 €. Un devis de 900 € pour le remplacement de contacteurs a été transmis.
o Limitation de vitesse route de ST LAURENT et dans le village de Négret
Monsieur Le maire expose qu’il souhaite limiter la vitesse à 50 Km/h l’entrée de SAINT- CLAUD sur la route départementale 174 et propose de déplacer le panneau signalétique indiquant l’entrée de l’agglomération en conséquence, d’environ 300m.
Adopté à l’unanimité
D’autre part il rappelle qu’il avait été décidé de limiter la vitesse dans le village de Négret à 70 Km/h. Il présente un comptage transmis par l’ADA de Chabanais, qui montre que peu de véhicules dépassent la vitesse autorisée, et que la modification de celle-ci engendrerait la pose de 8 panneaux.
Les membres du conseil décident d’abandonner la modification de la vitesse autorisée dans le village de Négret, et de réfléchir à un aménagement du carrefour afin de le sécuriser.
o Convention de traitement hivernal déneigement et/ou salage par la commune de SAINT- CLAUD.
Monsieur le Maire expose qu’une convention entre la commune et le département de la Charente a été signée en 2013 autorisant la commune à intervenir ponctuellement sur le réseau routier départemental, en période hivernale pour le déneigement.
Lors de l’établissement de cette dernière, seule la lame de déneigement avait été prise en compte alors que la commune dispose également d’une saleuse.
Le Conseil Départemental propose donc de passer une nouvelle convention afin d’ajouter le salage et une portion de voie sur la RD175.
Adopté à l’unanimité
o Plan de circulation.
Monsieur Le maire expose que les services du Département lui ont demandé de valider le plan de circulation proposé en 2008.
Il présente ce dernier et propose un sens unique dans la rue François Daigueplats, mais de garder l’éventualité d’un double sens dans cette dernière.
Adopté à l’unanimité
o Informations diverses
Piscine : Monsieur BAUDET informe qu’une étude a été présentée au niveau de la CdC haute Charente concernant une réorganisation des piscines sur le territoire. Plusieurs projets ont été présentés :
1. Maintien de toutes les piscines avec un parc ludique à ST CLAUD ;
2. Fermeture de 2 piscines avec le réaménagement de celle de CHASSENEUIL
3. Fermeture de toutes les piscines avec la création d’un ensemble aquatique à ROUMAZIERES
Les délégués communautaires ont voté pour le maintien de toutes les piscines (pour :28 voix / contre 11 pour la création d’un centre aquatique)
La piscine de Chabanais va être réhabilitée.
Carte communale : La CdC de Haute Charente a accepté de relancer la révision de la carte communale de ST CLAUD. Celle-ci sera réalisée par le bureau d’études qui sera chargé de l’élaboration du PLUI.
Espaces verts :
Giratoire : L’idée de la cagouille est abandonnée. Plusieurs aménagements seront présentés avec une volonté de rappeler les fontaines et les sentiers de randonnée.
Salle des fêtes : installation de jardinière sur la terrasse.
Accessibilité :
Les travaux sont en cours au niveau des sanitaires de la salle annexe.
Fête foraine :
Monsieur le Maire présente le programme pour la fête foraine qui a été établi par M. CUSSAGUET.
- mariage de 1900
- repas le samedi soir
- Vide grenier, défilé de vélos fleuris
- Dimanche soir, feux d’artifice : bal gratuit, élection miss ST CLAUD .......
Le Breuil : Monsieur le Maire expose qu’il a dû durcir son action vis-à-vis de certains habitants du Breuil face à leur manque de civisme : quad à toutes heures, détérioration des parties communes, squatte des logements vacants... . Un état des lieux a été réalisé avec la collaboration de Logélia et la gendarmerie. Des menaces de procédures d’expulsion ont été faites.
Aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 23h30.