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Conseil Municipal - 31 2026 Prestation lecture de contes Plume et Croque 2026 tampon (1)
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 31 2026 Prestation lecture de contes Plume et Croque 2026 tampon (1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Feuillet n° 2026 /
Visa
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
y æ, ee”
DÉPARTEMENT N° 51/2026 D'INDRE ET LOIRE
COMMUNE DE DÉCISION DU MAIRE
PARÇAY-MESEAY
Prestation de lectures de contes
Association Plume et Croque
Le Maire de la commune de Parçay-Meslay,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-22 ;
VU le code de la commande publique, notamment ses articles L2122-1, R2122-3 et R2122-8;
VU la délibération n° 2026-26 du 22 mars 2026, portant les délégations consenties au maire par le
Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
incluant le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU le code du patrimoine, notamment son article L310-1 A, instauré par la loi n° 2021-1717 du 21
décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ;
CONSIDÉRANT que la bibliothèque municipale a pour mission de garantir l'égal accès de tous à la
culture, à l'information, aux savoirs et aux loisirs et de favoriser la culture du livre auprès du jeune
public ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de proposer aux habitants de la commune une programmation culturelle
régulière et diversifiée ;
CONSIDÉRANT la proposition d'intervention de l’association Plume et Croque pour quatre temps de
lecture au cours de l’année 2026, favorisant l’approche ludique et vivante du livre et de la lecture ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de conclure un contrat de prestation de services pour la réalisation
de ces lectures de contes ;
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le 24/06/2026 S L Gr
ID : 037-213701790-20260624-DECIS 31 2026-CC DÉCIDE :
Article 1 : DE CONCLURE un contrat de prestation de services avec Plume et Croque, association loi
1901 (siège social 61 Rue Nationale 37390 La Membrolle-sur-Choisille - SIRET 938159118 00018,
RNA W372020383), représentée par sa Présidente, Madame Emilie HEIN, habilitée par délibération du
Conseil d'administration, pour l'animation de quatre temps de lecture de contes, selon les conditions
détaillées dans la convention de prestation de lecture de contes jointe à la présente.
Article 2 : DE FIXER le montant de la prestation à 330 Euros TTC (Trois cent trente euros), répartis de
la façon suivante :
+ Samedi 30 mai 2026 : 15H-17H, 1 heure de lecture + 1 heure Land Art pour 120 euros,
+ Mercredi 8 juillet 2026 : 10h-11h, 1 heure de lecture pour 70 euros,
+ Mercredi 28 octobre 2026 : 10h-11h, 1 heure de lecture pour 70 euros,
+ Mercredi 16 décembre 2026 : 09h30-10h30, 1 heure de lecture pour 70 euros.
Article 3 : DE DIRE que les prestations se dérouleront selon les conditions de réalisation convenues
entre l’association Plume et Croque et le responsable de la bibliothèque, en fonction des disponibilités
des lieux de réalisation.
Article 4 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois, à compter de son
rendu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi, notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens accessible par le biais du site www. telerecours.fr.
Article 5 : L’ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire ;
- Monsieur le Comptable public ;
- L'intéressé.
Il sera rendu compte au conseil municipal à sa plus prochaine
Fait à Parçay-Meslay, le À VU D6 / 2026"
--de la présente décision.
Bruno FENET
Maïre de PARÇAY-MESLAY
Certifié exécutoire :
- Date transmission au Envoyé en préfecture le 24/06/2026
contrôle de légalité : Reçu en préfecture le 24/06/2026 S L
- Date de notification : Publié le 24/06/2026 G “ - Date de publication : ID : 037-213701790-20260624-DECIS_31_2026-CC
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