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Déliberation - deliberations 24 août 2018
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Berthouville.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 24 août 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DE L’EURE
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL DIX-HUIT, le vingt-quatre août à vingt heures trente. 17/08/2018 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire. Date d’affichage
03/09/2018 Etaient présents: LECLERC Marie-Françoise, DESCHAMPS Didier, LEGRIX Davy, MORIN Olivier, CEDEYN Jean-Claude, AUBERT Serge, GRIETENS Agnès, DESCHAMPS Patrick.
Nombre de Conseillers
Absents : Madame CAPELLE Christiane, Monsieur LE HALPERT Patrick. En exercices 10 Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement Présents 08 délibérer.
Votants 08 Monsieur MORIN Olivier a été élu secrétaire.
Objet : DÉLIBÉRATION POUR L’EXTENSION DU RESEAU D’EAU POTABLE RUE DU POMMIER AU LOUP - SAEP VALLEE DE LA RISLE
Le Conseil Municipal
Madame le Maire présente un devis pour une extension de réseau d’eau potable rue du Pommier au Loup du SAEP Vallée de la Risle DEVIS N° 08-188104 du 25/01/2018, d’un montant de 11 841.04 € HT.
Vu les délibérations du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de la Vallée de la Risle en date du 14/01/2014.
Le SAEP réglera la totalité des travaux et émettra un avis des sommes à payer à la commune concernée (montant des travaux HT moins la participation syndicale).
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, le vote ayant donné les résultats suivants :
contre : 0 ; pour : 8 ; abstentions : 0.
Le conseil municipal accepte la proposition du SAEP Vallée de la Risle, suite à différentes démarches. Le conseil municipal accepte à sa charge 40 % du montant HT des travaux du devis N° 08-188104 soit un montant de 4 736, 42 €
Le Conseil municipal autorise le maire à régler les sommes dues auprès du Syndicat SAEP Vallée de la Risle.
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLERC DEPARTEMENT DE L’EURE
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL DIX-HUIT, le vingt-quatre août à vingt heures trente. 17/08/2018 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire. Date d’affichage
03/09/2018 Etaient présents: LECLERC Marie-Françoise, DESCHAMPS Didier, LEGRIX Davy, MORIN Olivier, CEDEYN Jean-Claude, AUBERT Serge, GRIETENS Agnès, DESCHAMPS Patrick.
Nombre de Conseillers
Absents : Madame CAPELLE Christiane, Monsieur LE HALPERT Patrick. En exercices 10 Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement Présents 08 délibérer.
Votants 08 Monsieur MORIN Olivier a été élu secrétaire.
Objet : DÉLIBÉRATION POUR LA PROGRAMMATION 2019 DES TRAVAUX DU SYNDICAT D’ADDUCTION D’EAU POTABLE (SAEP) ET LA POSE DE BORNE A INCENDIE
Le Conseil Municipal
Madame le Maire expose que dans le cadre des pouvoirs de Police administrative il est de la responsabilité du Maire d’éviter les risques liés à l’incendie. La proposition du Conseil Municipal en date du 02/02/2018 est d’installer des bornes à incendie supplémentaires.
Après consultation du SAEP de la Vallée de la Risle et en fonction de canalisations adéquates :
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, le vote ayant donné les résultats suivants :
contre : 0 ; pour : 7 ; abstentions : 1.
Le conseil municipal décide d’inscrire des défenses d’incendie à la programmation 2019 comme suit : - 1 défense d’incendie rue de la Marotte
- 1 défense d’incendie rue du Chemin Chaussée
- 3 défenses d’incendie rue du Mont Foucard
- 1 défense d’incendie rue du Plessis
- 1 défense d’incendie rue de la Mare Perouse
- 1 défense d’incendie rue de la Mairie
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLERC DEPARTEMENT DE L’EURE
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL DIX-HUIT, le vingt-quatre août à vingt heures trente. 17/08/2018 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire. Date d’affichage
03/09/2018 Etaient présents: LECLERC Marie-Françoise, DESCHAMPS Didier, LEGRIX Davy, MORIN Olivier, CEDEYN Jean-Claude, AUBERT Serge, GRIETENS Agnès, DESCHAMPS Patrick.
Nombre de Conseillers
Absents : Madame CAPELLE Christiane, Monsieur LE HALPERT Patrick. En exercices 10 Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement Présents 08 délibérer.
Votants 08 Monsieur MORIN Olivier a été élu secrétaire.
Objet : Projet de délibération instaurant le RIFSEEP (Régime Indemnitaire des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel) en substitution du régime indemnitaire précédemment instauré.
L’autorité territoriale expose :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d’Etat ;
VU le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés ; VU l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;
VU l’arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;
VU l’arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l’application aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;
VU l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;
VU la circulaire NOR RDFF1427139C du ministère de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d’Etat chargé du budget du 5 décembre 2014 ;
VU l’avis du Comité Technique en date du 24/05/2018,
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale.
La prime peut être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu’aux agents non titulaires.
La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents concernés et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :
Prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaitre les spécificités de certains postes
Susciter l’engagement des collaborateurs
Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.
Il se compose en deux parties :
L’indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’expertise (IFSE) :
Il s’agit de l’indemnité principale constituant le RIFSEEP.
Elle est versée mensuellement. Sa constitution s’évalue à la lumière de trois critères :
Encadrement, coordination, pilotage et conception : Il s’agit de valoriser des responsabilités en matière d’encadrement et de coordination d’une équipe, ainsi que l’élaboration et le suivi de dossiers stratégiques ou la conduite de projet.
Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions : Il est retenu pour ce critère l’acquisition de compétences, les formations suivies, toutes démarches d’approfondissement professionnel sur un poste. A noter qu’il convient de distinguer l’expérience professionnelle de l’ancienneté. L’expérience évoquée traduit l’acquisition de nouvelles compétences, les formations suivies ainsi que toutes démarches d’approfondissement professionnel d’un poste au cours de la carrière. L’ancienneté est matérialisée par les avancements d’échelon.
Sujétions particulières et degré d’exposition de certains types de postes au regard de son environnement extérieur ou de proximité.
Ces trois critères conduisent à l’élaboration de groupes de fonctions, le groupe 1 étant réservé aux postes les plus exigeants, qui sont déterminés pour chaque cadre d’emplois.
L’état prévoit des plafonds qui ne peuvent être dépassés par les collectivités territoriales ou EPCI. Il est à noter qu’il n’y a pas de montants planchers pour la Fonction Publique Territoriale au regard du principe de libre administration qui implique que les collectivités peuvent appliquer un montant de 0.
Au regard de ces informations, il est proposé au Conseil municipal de fixer les modalités de l’IFSE pour les cadres d’emplois visés plus haut comme suit :
Catégorie C :
Filière administrative :
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d’emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux
Montant
Annuel
minimum
de l’IFSE
(plancher)
Montant annuel
maximum de
l’IFSE
(plafond)
Plafond annuel
du
CIA
Groupes de
fonction Emplois (à titre indicatif)
Groupe C1
Secrétariat de mairie, chef d’équipe,
gestionnaire comptable, marchés
publics, assistant de direction, sujétions,
qualifications, …
0 € 3500 € 10.00 €
Groupe C2 Agent d’exécution, agent d’accueil 0 € 3500 € 10.00 € Filière technique :
Les montants indiqués ci-dessus sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.
L’IFSE est versée mensuellement à l’agent dans la limite du plafond du groupe de fonction qu’il dépend
Le coefficient de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen, à la hausse comme à la baisse : Obligatoirement dans les cas suivants :
- au minimum tous les 4 ans ou à l’issue de la première période de détachement dans le cas des emplois fonctionnels
- en cas de changement de poste relevant d’un même groupe de fonctions
- en cas de changement de fonctions
- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois
Ainsi que
- en cas de défaut avéré de qualité d’encadrement et/ou de coordination d’équipe - en cas de technicité défaillante (non actualisée) et/ou d’absence de mise en œuvre - en cas d’inadéquation constatée entre les fonctions et le niveau d’expertise attendu par l’autorité territoriale
- en cas d’absence de démarche d’accroissement de compétences ou d’approfondissement professionnel
Règles applicables en cas d’absence :
L’IFSE constitue un complément de rémunération. Son montant est maintenu pendant les congés annuels et durant les congés maternité, paternité ou adoption, ainsi que pendant toutes les absences autorisées au sein de la collectivité (événements familiaux, ...). Ce montant est lié à la quotité de traitement lors des congés de maladie ordinaire, congé pour accident de service ou maladie professionnelle.
En cas de congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée, l’IFSE est suspendue. Toutefois lorsqu’un congé de maladie ordinaire est requalifié en congé de ce type, les montants versés demeurent acquis à l’agent.
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux
Montant
annuel
minimum de
l’IFSE
(plancher)
Montant
annuel
maximum de
l’IFSE
(plafond)
Plafond annuel
du CIA
Groupes de
fonction Emplois (à titre indicatif)
Groupe C2 Agent d’exécution…d’exécution… 0 € 2 000.00 € 10.00 € Le complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA)
L’institution du CIA étant obligatoire, son versement reste cependant facultatif. Il peut être versé annuellement en une ou deux fois.
Il est non reconductible de manière automatique d’une année sur l’autre.
Le versement du CIA est apprécié au regard de l’investissement personnel de l’agent dans l’exercice de ses fonctions, sa disponibilité, son assiduité, son sens du service public, son respect de la déontologie, des droits et obligations des fonctionnaires tels qu’ils ressortent de la loi n° 2016- 483 du 20 avril 2016, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail.
Ainsi, la capacité à s’adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires internes et/ou externes, son implication dans les projets ou sa participation active à la réalisation des missions rattachées à son environnement professionnel sont des critères pouvant être pris en compte pour le versement du CIA.
Il sera proposé au Conseil Municipal que le CIA s’appuie sur les fondements précités.
Les montants des plafonds du CIA sont fixés par groupe de fonctions. Celui-ci est versé à l’agent dans la limite du plafond du groupe de fonctions dont il dépend.
Il sera proposé au Conseil Municipal que ledit coefficient soit déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle et que cette part, liée à la manière de servir, soit versée une seule fois par an.
Le montant attribué sera réévalué après chaque résultat des entretiens d’évaluation.
A noter que le caractère facultatif et non reconductible de manière automatique du CIA induit qu’il ne doit pas représenter une part disproportionnée du RIFSEEP. Dans cette optique, la circulaire de la DGAFP du 5 décembre 2014 préconise que le CIA ne doit pas excéder :
12% du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d’emplois de catégorie B. 10% du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d’emplois de catégorie C.
La Commune de Berthouville reste néanmoins compétente pour fixer la part représentative du CIA au sein du RIFSEEP de chaque agent.
Il sera proposé au Conseil Municipal de se conformer aux préconisations énoncées ci-dessus en termes de pourcentages.
Il est également à noter que le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précise que lors de la transition vers le RIFSEEP, chaque agent bénéficie du maintien de son niveau mensuel de régime indemnitaire.
L’attention est portée sur le fait que la présente délibération sera complétée au fur et à mesure de la publication des arrêtés ministériels et de leur transposition aux autres cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale et présents au tableau des effectifs de la collectivité. Il sera proposé au Conseil municipal :
- D’instaurer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux cadres d’emplois décrits ci- dessus (stagiaires, titulaires et contractuels), versé selon les modalités définies ci-dessus et ce, à compter du 01/09/2018
- De rappeler que le Maire fixera, par arrêtés individuels, le coefficient afférent à chaque composante du RIFSEEP et les montants correspondants.
- D’inscrire au budget, chacun pour ce qui le concerne, les crédits relatifs audit régime indemnitaire.
- D’autoriser le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, le vote ayant donné les résultats suivants :
contre : 0 ; pour : 8 ; abstentions : 0.
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLERC DEPARTEMENT DE L’EURE
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL DIX-HUIT, le vingt-quatre août à vingt heures trente. 17/08/2018 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire. Date d’affichage
03/09/2018 Etaient présents: LECLERC Marie-Françoise, DESCHAMPS Didier, LEGRIX Davy, MORIN Olivier, CEDEYN Jean-Claude, AUBERT Serge, GRIETENS Agnès, DESCHAMPS Patrick.
Nombre de Conseillers
Absents : Madame CAPELLE Christiane, Monsieur LE HALPERT Patrick. En exercices 10 Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement Présents 08 délibérer.
Votants 08 Monsieur MORIN Olivier a été élu secrétaire.
Objet : DÉLIBÉRATION POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DE FAUX PLAFOND SOUS CHAQUE PREAU, ECOLE ET CANTINE.
Le Conseil Municipal
Madame le Maire fait part qu’il est nécessaire suite à des problèmes récurrents de déjections d’oiseaux, qui construisent leurs nids entre les chevrons et salissent régulièrement les préaux. Pour des raisons d’hygiène, une proposition de créer des faux plafonds a été évoquée. De plus cela permettra aussi d’isoler les tuyaux de la chaudière situés au même endroit.
Madame le Maire présente plusieurs devis.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, le vote ayant donné les résultats suivants :
contre : 0 ; pour : 8 ; abstentions : 0.
Le conseil municipal décide de :
- retenir le devis n°DE00000188 du 02/07/2018 d’un montant de 4 320.00 € Total Net, de ISOLATION – AMENAGEMENT, M LEBRUN Jérôme 27800 BERTHOUVILLE, et d’inscrire une somme de 4 320.00 € en investissement au compte 21312, pour la pose de ces faux plafonds.
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLERC DEPARTEMENT DE L’EURE
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL DIX-HUIT, le vingt-quatre août à vingt heures trente. 17/08/2018 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire. Date d’affichage
03/092018 Etaient présents: LECLERC Marie-Françoise, DESCHAMPS Didier, LEGRIX Davy, MORIN Olivier, CEDEYN Jean-Claude, AUBERT Serge, GRIETENS Agnès, DESCHAMPS Patrick.
Nombre de Conseillers
Absents : Madame CAPELLE Christiane, Monsieur LE HALPERT Patrick. En exercices 10 Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement Présents 08 délibérer.
Votants 08 Monsieur MORIN Olivier a été élu secrétaire.
Objet : DÉLIBÉRATION POUR L’ACHAT D’UN ABRI BUS A INSTALLER DEVANT LA MAIRIE.
Le Conseil Municipal
Madame le Maire fait part que lors des deux derniers conseils d’école, la demande d’un abri bus a été évoquée.
Après consultation, 10 élèves prennent le bus devant la mairie.
Madame Le Maire présente plusieurs devis d’abris bus en aluminium et en bois et indique qu’il faudra prévoir la préparation du terrain par une entreprise pour la mise en place et le montage de cet abris bus.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, le vote ayant donné les résultats suivants :
contre : 0 ; pour : 8 ; abstentions : 0.
Le conseil municipal décide de :
- retenir le montant de 2 083.00 € HT soit 2 499.60 TTC, pour un abri bus en bois de la Société COMAT & VALCO Equipements 34536 BEZIERS Cedex
- D’inscrire une somme de 4 000.00 € en investissement au compte 2188, pour l’achat et l’installation de l’abri bus.
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLERC DEPARTEMENT DE L’EURE
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL DIX-HUIT, le vingt-quatre août à vingt heures trente. 17/08/2018 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire. Date d’affichage
03/09/2018 Etaient présents: LECLERC Marie-Françoise, DESCHAMPS Didier, LEGRIX Davy, MORIN Olivier, CEDEYN Jean-Claude, AUBERT Serge, GRIETENS Agnès, DESCHAMPS Patrick.
Nombre de Conseillers
Absents : Madame CAPELLE Christiane, Monsieur LE HALPERT Patrick. En exercices 10 Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement Présents 08 délibérer.
Votants 08 Monsieur MORIN Olivier a été élu secrétaire.
Objet : DÉLIBÉRATION DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES N° 1/2018
Le Conseil Municipal après avoir délibéré le vote ayant donné les résultats suivants : contre : 0 ; pour : 8 ; abstentions : 0,
décide les modifications budgétaires suivantes :
C/10251 - 8 320.00
C/ 2188 + 4 000.00 achat/installation et mise en place d’un abri bus mairie école C/ 21312 + 4 320.00 pose faux plafond préaux école et cantine
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLERC