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Déliberation - délib 01 2016 du 08 avril 2018
Document publié le Dimanche 8 avril 2018 par la commune de Berthouville.
Lien du pdf (Déliberation - délib 01 2016 du 08 avril 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
MAIRIE DE |
BERTHOUVILLE 27800
Tél. /Fax : 02 32 44 23 13 dé “A f
Le
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DÉLIBÉRATION
pu Conæeil Muni Hal. :w
concernant l'approbation du COMPTE DE GESTION
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L'an mil neuf cent. ea: : de
1. Cond. M MAL CARPS D () dûment convoqué, s'est réuni.
AE en session ordinaire, sous la présidence de MW. M.E.. LECLERE 1 F ) Ne è |
À Nombre de ….CMNeallers (2) en EXGrCICe : sr A À...
(1) Conseil municipal, comité
ou commission administrative.
(2) Conseillers municipaux ou mem-
(3) Rayer la mention inutile.
Date de convocation d A4..." eo :QUIOUL ZOI6 . ‘ : Ne U D ane Présents : MM. Adier. DESCNAMES. Dauu.LesRix,.cuvier ; è . st
MORIN. an Coude. CEYDEN,. Be AUBERT, Dimitri
ALAIN, Ptriick. DESHANeSs |
in stone CAPE ru Fahoh à die IRAN Chuon. CAPELLE.0.clonns.prooufahen à. Ovirs. Fi lesquels forment la majorité des membres en exercice. Le.Consæeil. muoicitsal (1) : Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice àQAS ;
et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice US :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice WAILE celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant 4.
1 a sur l'ensemble des opérations effectuées du 1‘ janvier AUS au 31 décembre \S y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 19... en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
8° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
— Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice A5 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa pari (3) ;
— Demande à Ia juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d'exiger (3) : *
LS
Fait ef délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour expédition conforme :
Mod. 5362.05 - IMP, FABREGUE + IMP. DES MAIRIES - 87500
SAINT-YRIFIX