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Déliberation - délib 02 2016 du 08 avril 2018
Document publié le Dimanche 8 avril 2018 par la commune de Berthouville.
Lien du pdf (Déliberation - délib 02 2016 du 08 avril 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
27061 BERTHOUVILLE
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2015
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Marie-Françoise LECLERC, Maire.
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
erET
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat
de fonctionnement de l'exercice,
€
su
Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES: Contre 0 Pour
- un excédent de fonctionnement de : 76 383.02 €
- un déficit de fonctionnement de: 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
À _ Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) A 24 383.31 €
B_Résultats antérieurs reportés 1€ F
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) ef Ÿ 51 999.71 €
æÆ\
cO\ à C Résultat à affecter o < A 96
= AB (hors restes à réaliser) N = 76 383.02 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) À NÉE
FT
D Solde d'exécution d'investissement 7 901.87 €
E_Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 3 518.00 €
Besoin de financement F =D+E 0.00 €
\FFECT 10 N=C
=G+H 76 383.02 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 76 383.02 €
DEFICIT REPORTE D002 (5) 0.00 €
(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement :
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. 1, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, & 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionne
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administrati (5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
2S/oulAG Certifié exécutoire par Marie-Françoise LECLERC, , compte tenu de la transmission en préfecture d'Evreux, le et de la publication le . OO < es Ke nr, |
A Berthouville, le 08/04/2016.
( no H.
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