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Déliberation - 2024 05 06 DELIBERATION 064 SEM LEA avenant1 convention occupation domaine public centrale photovoltaique parkings Chauvilly Turet
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 06 DELIBERATION 064 SEM LEA avenant1 convention occupation domaine public centrale photovoltaique parkings Chauvilly Turet)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Ref.
201 503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°118
VILLE DE bé Envoyé en préfecture le 10/05/2024 2024 064 DEL
G ex 3 Reçu en préfecture le 10/05/2024 = ==
Publié le ET
ID : 001-210101739-20240507-2024_064_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : SIGNATURE D'UN AVENANT N°01 À LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE DE GEX AUX FINS DE MISE EN PLACE D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LES PARKINGS DE
CHAUVILLY ET DU TURET (3.5)
L'an deux mille vingt-quatre, le 06 mai à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 26 avril 2024
Date d'affichage de la convocation : 26 avril 2024
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et
Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, ASSENARE, CETTIER, HUSSON, LUZZI, VUILLIOT, GIET, GARNIER-SIMON et Messieurs CADOUX, ROBBEZ, PELLETIER, MOLINAS, VAN VAEREMBERG, LEVITRE, JUILLARD, BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme DA SILVA DIAMANTINO donne pouvoir à Mme ZELLER,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme COURT,
M. MAZET donne pouvoir à M. VENARRE,
M. DUVILLARD donne pouvoir à M. DESAY,
M. DANGUY donne pouvoir à M. PELLÉ,
M. SIGAUD donne pouvoir à M. CRUYPENNINCK,
Mme CHARRE donne pouvoir à M. JUILLARD.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération n° 2021_136_DEL du 13 décembre 2021 et la convention signée le 11 janvier 2022 avec la Société d'Économie Mixte Les Énergies de l'Ain (SEM LÉA), autorisant l'occupation temporaire du domaine public de la Commune de Gex aux fins de mise en place d'une centrale photovoltaïque sur les parkings de Chauvilly et du Turet,
VU le projet d'avenant n°01 à ladite convention d'occupation temporaire du domaine public,
VU la note de synthèse, CONSIDÉRANT la nécessité d'intégrer une clause de renonciation à recours réciproque dans
les contrats d'assurance de la SEM LÉA et de la Ville de Gex,
CONSIDÉRANT que la clause doit être ajoutée à la convention d'occupation temporaire du
domaine public par voie d'avenant,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE le projet d'avenant n°01 à la convention d'occupation temporaire du domaine public signée avec la SEM LÉA aux fins de mise en place d'une centrale
photovoltaïque sur les parkings de Chauvilly et du Turet,
> AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer l'avenant n°01 ci-annexé
et tous documents s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 10/05/2024 : Pour copie conforme,
Reçu en préfecture le 10/05/2024 Lu |
Publié le ER Fait à Gex, le O7 maï 2024.
ID : 001-210101739-20240507-2024 064 _DEL-DE
Le maire,
Patrice DUNAND
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
pË
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 10 mai 2024 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le 10 mai 2024.