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Déliberation - 2024 05 06 DELIBERATION 066 BELLEVUE avenant1 convention transfert temporaire Dynacite rehabilitation
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 06 DELIBERATION 066 BELLEVUE avenant1 convention transfert temporaire Dynacite rehabilitation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
Ref.
201 503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°120 VILLE DE
( ex bé Envoyé en préfecture le 10/05/2024 2024 066 DEL
Reçu en préfecture le 10/05/2024 ER
Publié le
ID : 001-210101739-20240507-2024_066_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: OPÉRATION DE RÉHABILITATION DE L'HÔTEL-RESTAURANT « BELLEVUE » : AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE
D'OUVRAGE AVEC DYNACITÉ (1.3)
L’an deux mille vingt-quatre, le 06 mai à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 26 avril 2024
Date d'affichage de la convocation : 26 avril 2024
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et
Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD,
ASSENARE, CETTIER, HUSSON, LUZZI, VUILLIOT, GIET, GARNIER-SIMON et Messieurs CADOUX, ROBBEZ, PELLETIER, MOLINAS, VAN VAEREMBERG, LEVITRE, JUILLARD, BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme DA SILVA DIAMANTINO donne pouvoir à Mme ZELLER,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme COURT,
M. MAZET donne pouvoir à M. VENARRE,
M. DUVILLARD donne pouvoir à M. DESAY,
M. DANGUY donne pouvoir à M. PELLÉ,
M. SIGAUD donne pouvoir à M. CRUYPENNINCK,
Mme CHARRE donne pouvoir à M. JUILLARD.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique et notamment son article L.2422-12,
VU la délibération n°2018-DEL-076 du 4 juin 2018 entérinant l'acquisition des parcelles AH76 et AH77 correspondant à l’ensemble immobilier de l'hôtel-restaurant « Bellevue » au prix de 900.000€,
VU la délibération n°2018-DEL-077 du 4 juin 2018 approuvant le projet de réhabilitation de
ce bâtiment et le partenariat avec DYNACITÉ, ainsi que le principe d’une maîtrise d'ouvrage unique confiée à DYNACITÉ,
VU la délibération n° 2021_097_DEL en date du 6 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal a approuvé la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage à passer avec DYNACITÉ pour l'opération de réhabilitation de l'hôtel-restaurant « Bellevue », VU les actes passés dans la continuité desdites délibérations : acte d'acquisition par la Ville signé le 14 novembre 2018 et vente signée avec DYNACITÉ le 20 décembre 2022 portant sur
les étages et leur accès depuis le rez-de-chaussée,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT la nécessité d'apporter des modifications à la convention de transfert
temporaire de maîtrise d'ouvrage signée avec DYNACITÉ, pour tenir compte notamment du bilan financier de l'appel d'offres, des frais de résiliation / re-consultation de la maîtrise d'œuvre et d'une augmentation des millièmes sur la base des surfaces de plancher connues au dépôt du permis de construire,
CONSIDÉRANT l'avis favorable des membres de la commission «Espaces publics,
environnement et travaux » réunis le 16 avril 2024,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE le projet d’avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour l'opération de réhabilitation de l'hôtel-restaurant
« Bellevue », à passer avec DYNACITÉ,
> AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer l'avenant n°1 ci-annexé et tous documents s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 10/05/2024 p ; f our co conTorm
Reçu en préfecture le 10/05/2024 PIE Si
Publié EM Fait à Gex, le O7 mai 2024. ublié le
ID :001-210101739-20240507-2024_066_DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
fÊ
Le maire,
Patrice D
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 10 mai 2024 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le 10 mai 2024.