Conseil Municipal - acte 00129363 D

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Conseil Municipal - acte 00129363 D Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00129363 D)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Sport, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 05/04/2023

ID Télétransmission : 033-213300635-20230404-129363-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 07/04/2023

certifié exact,

Séance du mardi 4 avril 2023

D-2023/106

Aujourd'hui 4 avril 2023, à 14h06,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Sauf de 21h10 à 21h20, présidence de Madame Claudine BICHET

Suspensions de séance de 14h55 à 15h00 et de 19h50 à 20h05

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard- G BLANC, et Madame Fannie LE BOULANGER sont partis de 16h05 à 17h55, Madame Brigitte BLOCH absente à partir de 17h50, Monsieur Fabien ROBERT absent à partir de 18h09, et Monsieur Radouane-Cyrille JABER absent à partir de 18h15

Excusés :

Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Léa ANDRE, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,Modification du tableau des effectifs

Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Comité Social Territorial du 23 février 2023

AJUSTEMENTS DES EFFECTIFS VILLE

-

AVIS

Le tableau des effectifs évolue tout au long de l’année tant en fonction des différents projets menés que des évolutions des besoins de la collectivité.

Afin d’optimiser le fonctionnement des services municipaux, il apparaît nécessaire de procéder à une adaptation de certains effectifs.

Tous les postes présentés dans ce rapport et créés précédemment sont ouverts aux non- titulaires sur la base des articles L.332-8 à L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique. Il est rappelé que le recours aux agents non-titulaires reste une dérogation ouverte notamment sur les postes en très grande tension sur lesquels peu ou pas de candidature d'agent titulaire n'est observée.

DIRECTION GENERALE EDUCATION, SPORTS ET SOCIETE

Direction d’appui administratif et financier

Il est proposé de :

- Créer un poste de chargé de mission cours buissonnières (catégorie A – cadre d’emplois des attachés territoriaux)

- Renommer le « service communication et secrétariat » : « Service appui et coordination RH »

- Transformer et réorganiser la « cellule coordination et appui » en « service expertises et projets »

- Il est proposé de rattacher le poste existant de chargé de mission prospectives scolaires et études démographiques, actuellement auprès de la Direction générale, à la DAAF. - Il est proposé de transformer le poste PER02534, actuellement rattaché à la direction de la petite enfance et des familles, en chargé de mission communication et animation transverse et de le rattacher à la DAAF

Direction vie associative, enfance, jeunesse/ Direction des équipements d’animation et d’éducation

Il est proposé :

- Création d’un poste de chargé de mission (catégorie A – cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux)

- Création d’un poste de gestionnaire de patrimoine (catégorie B -cadres d’emplois des rédacteurs et techniciens territoriaux)- Création d’un poste d’agent technique polyvalent (catégorie C – cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux)

- Le transfert d’un poste de chargé de travaux (catégorie C) de la direction vie associative, enfance, jeunesse à la direction des équipements d’animation et d’éducation et évolution des missions en poste de gestionnaire des demandes d’intervention (catégorie C -cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux)

Direction des sports

Le service Vie sportive fort de 13 personnes est organisé autour de 3 centres, dont le Centre Planification et Sport Scolaire

Ce centre est composé d’un responsable de centre, d’un chargé de planification, d’une assistante de planification, d’un éducateur sportif qui encadre 2 opérateurs sportifs. Ils assurent les missions suivantes :

 La planification des activités sportives dans les équipements sportifs terrestres tels que les entraînements, compétitions, activités sportives des clubs et éducation physique des établissements d’enseignement.

 La gestion des manifestations dans les équipements sportifs  L’accompagnement et la coordination des activités sportives pendant le temps scolaire, en lien avec l’Education Nationale

 La mise en œuvre du plan Vélo à l’école

 L’animation des partenariats avec le Département et la Région dans le cadre de la réciprocité d’usage des gymnases

Le pilotage administratif du centre est assuré depuis 2014 par 3 agents (dont le responsable de centre), mais a vu son périmètre s’agrandir avec l’intégration : - Du pilotage du projet vélo à l’école

- De la programmation d’activités au sein des nouveaux équipements sportifs construits ou repris en régie (Palais des sports, Virginia, Gynko, Suzanne Lenglen, Ste germaine, prochainement Gymnases Bassin à flots, Charles martin, Brazza, Niel) - En 2022 de la convention de réciprocité avec le département de la Gironde, avec l’intégration en termes de planification de 5 nouveaux équipements

Afin de répondre efficacement à cet accroissement durable d’activité, il est proposé de créer un second poste d’assistant de planification.

Ce recrutement s’effectue sans modification de l’organisation actuelle Les missions principales qui lui seront confiées sont :

- Planifier l'utilisation des sites sportifs de la Ville aux établissements scolaires (écoles, collèges, lycées, publics, privés).

- Suivre le courrier (traitement des demandes et réponses).

- Gérer les problèmes au quotidien en lien avec la planification des équipements sportifs (disponibilité des équipements, coordination logistique, occultations pour travaux, intempéries ...)

- Assurer la permanence et l’accueil physique et téléphonique des associations sportives et des établissements scolaires

- Transmettre les informations aux responsables techniques de secteur présents sur les sites sportifs

- Suivre et établir la facturation liée à l'utilisation des équipements sportifs par les collèges

Direction de l’éducation

- Création d’un poste de chargé de mission optimisation Rh opérationnelles (catégorie A – cadre d’emplois des attachés territoriaux)

- Création d’un poste de conseiller projets éducatifs (catégorie B – cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux)

- Il est également proposé de renommer la « mission actions éducatives, vie étudiante et jeunesse » en « mission projets éducatifs ».- Suppression d’un poste d’agent de service et de restauration à temps complet pour créer deux postes d’agent de service et de restauration à 17h30. Un poste sera affecté à l’école élémentaire Condorcet et l’autre au pool de remplacement courte durée.

DIRECTION GENERALE SOLIDARITE ET CITOYENNETE

Direction de l’accueil et de la citoyenneté

Centre restitutions des actes/Mentions

Le service Etat civil est composé de deux centres : le centre « Restitutions des actes/Mentions » et le centre « Déclarations/Unions ».

Depuis quelques mois le centre « Restitutions des actes/mentions » connait une augmentation des demandes d’actes d’état civil des particuliers et des administrations.

Les délais de réponse à ces demandes se sont allongés générant des réclamations d’usagers.

Par ailleurs, la mise à jour des actes d’état civil sur les registres est soumise à un délai légal de 3 jours dès réception de la demande. Ce délai est difficilement tenable depuis plusieurs mois.

Ce sont environ 22 000 mentions à apposer chaque année. Ce chiffre est susceptible d’augmenter dans les prochains mois car le transfert de compétence aux officiers d’état civil de

l’instruction du changement de nom depuis le 1

er

juillet entraine une augmentation de ces

derniers.

Aussi, pour assurer la continuité de l’activité dans de bonnes conditions, en tenant compte des absences (congés, maladie, formation), le nombre de 16 postes actuellement en place est insuffisant et nous demandons la création de d’un poste de catégorie C sur le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux (fiche de poste jointe)

- Création d’un poste d’agent.e d’accueil /officier. ère d’état civil (catégorie C - cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux)

Centre mairies de quartier

En Gironde, les délais pour l’obtention d’un rendez-vous pour constituer un titre d’identité restent très importants aussi la Préfecture propose aux villes de s’équiper de davantage de dispositifs de recueil permettant l’instruction des demandes de titres d’identité. La ville de Bordeaux a accepté un équipement supplémentaire qui sera installé en mairie de quartier ce qui implique la création de deux postes au sein du centre MQ.

- Création de deux postes d’agent.e d’accueil/ officier.ère d’état civil (catégorie C - cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux)

CABINET DU MAIRE

Direction d’appui administratif et financier

- Rattachement des postes de l’Association du comité des œuvres sociales de la mairie de Bordeaux (ACOSMB) de Bordeaux Métropole à la Direction d’appui administratif et financier du Cabinet du Maire de la Ville de BordeauxDepuis le 1er janvier 2016, les 1,5 ETP dédiés à l’ACOSMB ont été transférés au sein des effectifs de Bordeaux Métropole car les deux agents mis à disposition partiellement auprès de cette association étaient rattachés à la direction des ressources humaines mutualisée. Cette configuration a évolué et depuis 2018, deux agents de Bordeaux Métropole exercent pour l’une sur un ETP, pour l’autre, sur le poste à temps non-complet 0,5 ETP leurs missions auprès de l’association.

Cette association est exclusivement dédiée aux agents de la Ville de Bordeaux. Il apparait donc nécessaire de rattacher ces postes au sein des effectifs de la Ville de Bordeaux et de créer 0,5 ETP supplémentaire pour satisfaire le niveau de service attendu.

L’employeur Ville de Bordeaux versant la subvention de fonctionnement auprès de l’association, annuellement, se verra remboursée par l’association, des frais de personnel mis à disposition.

DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AVEC LA POPULATION

Mission démocratie permanente

- Création d’un poste de chargé.e de mission (catégorie A – cadre d’emplois des attachés territoriaux/ ingénieurs territoriaux)

Afin de mettre en œuvre le nouveau contrat démocratique voté en février 2022 qui articule dialogues citoyens et initiatives citoyennes, il est nécessaire de créer un poste de chargé.e de mission expert.e en ingénierie de la concertation et de la participation citoyenne pour : - L’accompagnement des directions à la prise en compte de la démocratie permanente comme politique intégrée aux projets et politiques publiques

- La création du dispositif d’interpellation citoyenne

- La création de l’observatoire de la démocratie permanente

- L’appui à la dynamique du grand dialogue citoyen.

Direction police municipale et tranquillité publique

Dans le cadre de son projet municipal, la Ville de Bordeaux souhaite renforcer ses ressources en matière de sécurité.

Lors du comité technique du 10 mars 2022, 10 postes d’agent de police municipale avaient été créés. De nouveaux crédits ont été alloués cette année au renforcement des effectifs de la direction.

Il est ainsi demandé la création de 10 nouveaux postes de catégorie C pour l’année 2023. Ils seront répartis de la manière suivante :

- Brigade Circulation : 2 postes d’agent de police municipale (Catégorie C – cadre d’emplois des agents de police municipale), 5 postes d’Agent de surveillance du stationnement gênant (Catégorie C- cadres d’emplois des Adjoint techniques territoriaux et Adjoints administratifs territoriaux)

- Brigade Alpha et Bravo : 2 postes d’agent de police municipale (Catégorie C – cadre d’emplois des agents de police municipale)

- Service Ressources : 1 poste de gestionnaire déconcentré RH et financier (Catégorie C – cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux)

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES

Direction d’appui administratif et financier

Evolution du poste de responsable de la régie de la catégorie A (cadre d’emplois des attachés territoriaux) vers la catégorie B (cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux). Suite au comité technique du mois d’octobre 2022, cette évolution de poste avait été proposée. Aujourd’hui, il est donc proposé de l’acter compte-tenu du fait que nous connaissons la date de départ à la retraite de l’agent occupant le poste.Les membres du Comité social territorial sont appelés à donner leur avis sur ce rapport, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 avril 2023

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Delphine JAMETAjustement d'effectifs conseil municipal du 4 avril 2023

Situation actuelle Situation future poste Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Commentaires

Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste2 Direction générale2 Direction 2 Cadre d'emplois2 Catégorie2 Commentaires

Création de poste Chargé.e de mission cours buissonnières DGESS Direction d'appui administratif et financier Attachés territoriaux A

Evolution des missions Responsable de service DGESS Direction de la petite enfance et des familles Attachés territoriaux A Chargé.e de mission

communication et animation

transverse

DGESS Direction d'appui administratif et financier Attachés territoriaux A

Transfert de poste Chargé.e de travaux DGESS Direction vie associative,enfance, jeunesse Agents de maîtrise territoriaux C Chargé.e de travaux DGESS Direction des équipements d'animation et d'éducation Agents de maîtrise territoriaux C

Création de poste Chargé.e de mission DGESS Direction des équipements d'animation et d'éducation Ingénieurs territoriaux A

Création de poste Gestionnaire de patirmoine DGESS Direction des équipements d'animation et d'éducation Rédacteurs territoriaux/ Techniciens territoriaux B

Création de poste Agent.e technique polyvalent.e DGESS Direction des équipements d'animation et d'éducation Adjoints techniques territoriaux C

Création de poste Assistant.e planification DGESS Direction des sports Adjoints administratifs territoriaux C

Suppression/ création Agent de service et de restauration (temps complet DGESS Direction de l'éducation Adjoints techniques territoriaux/ ATSEM C 2 postes d'agent de service et de restauration (17h30) DGESS Direction de l'éducation Adjoints techniques territoriaux/ ATSEM C 1 poste école élémentaire Condorcet - 1 poste pool remplacement courte durée

Création de poste Chargé.e de mission optimisation Rh opérationnelles DGESS Direction de l'éducation Attachés territoriaux A

Création de poste Conseiller.ère projets éducatifs DGESS Direction de l'éducation Rédacteurs territoriaux B

Création de 2 postes Postes mis à disposition de l'ACOSMB Cabinet du Maire Direction d'appui administratif et financier Adjoints administratifs territoriaux C

Création de poste Chargé.e de mission DGPRP Mission démocratie permanente Attachés territoriaux/ Ingénieurs territoriaux A

Service GPEEC - Direction pilotage, emploi et dialogue social 1/2Ajustement d'effectifs conseil municipal du 4 avril 2023

Situation actuelle Situation future poste Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Commentaires

Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste2 Direction générale2 Direction 2 Cadre d'emplois2 Catégorie2 Commentaires

Création de 4 postes Agent.e d'accueil - officier.ère d'état civil DGSC Direction accueil et citoyenneté Adjoints administratifs territoriaux C 1 au centre restitution des actes/

mentions, 2 au centre mairies de

quartier + 1 centre titres et formalités

Transformation de poste Responsable de la régie DGAC Direction administrative et financière Attachés territoriaux A Responsable de la régie DGAC Direction administrative et financière Rédacteurs territoriaux B

Création de 4 postes Agent de police municipale DGPRP Direction police municipale et tranquilité publique Agents de police municipale C

Création de 5 postes Agent.e chargé.e du stationnement gênant DGPRP Direction police municipale et tranquilité publique Adjoints administratifs

territoriaux/Adjoints techniques

territoriaux

C

Création de poste Gestionnaire déconcentré RH/Financier DGPRP Direction police municipale et tranquilité publique Adjoints administratifs territoriaux C

Service GPEEC - Direction pilotage, emploi et dialogue social 2/2