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Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Saint-Nazaire-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 2026 029 Signature Convention Creche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 28/04/2026
ID : 026-212603211-20260424-DELIB 2026 029-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT du CONSEIL MUNICIPAL
DROME DE LA COMMUNE DE ST NAZAIRE LE DESERT
Séance du 24 avril 2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt-quatre avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel FERNANDEZ, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Daniel FERNANDEZ, Jean-Jacques FAVIER, Isabelle MAGNAN, Georges BONNARD, René BORNE, Karen DERMINEUR, Valérie CLAEYS, Fanny THERY GOHIER, Alexis BEYNET Excusé(e)s : Pierre-Emmanuel BARTHOMEUF (pouvoir à Alexis BEYNET) et Isabelle BONNARD (pouvoir à Isabelle MAGNAN)
Formant la majorité des membres en exercice.
Date de convocation : 20 avril 2026
Alexis BEYNET a été désigné comme secrétaire de séance.
N° 2026-029
OBJET : Signature convention crèche « Les P’tits du Désert » pour financement des repas
Dans le cadre de l’obligation de la crèche de fournir les repas des enfants, l’association « Les P'tits du Désert » demande une participation financière à hauteur de 50% pour les enfants d’âge scolaire.
Monsieur le Maire propose de signer une convention de modalités du règlement de cette aide financière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de participation aux frais des repas avec l’association Les P’tits du Désert.
Nombre de membres en exercice 11 Fait et délibéré ce jour, Le Maire,
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés 11
Abstentions 0
Daniel FERNANDEZ Œ