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Déliberation - AR DELIB 2025 003 Convention Fibre Optique
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Saint-Nazaire-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 2025 003 Convention Fibre Optique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le 25/02/2025
ID : 026-212603211-20250221-2025 003-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT du CONSEIL MUNICIPAL
DROME DE LA COMMUNE DE ST NAZAIRE LE DESERT
Séance du 21 février 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt et un février, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel FERNANDEZ, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Marjolaine CHARMILLON, Isabelle MAGNAN, Nicole UGHETTO, Gérard BLAIN, Georges BONNARD, René BORNE, Jean-Jacques FAVIER, Daniel FERNANDEZ — Excusé(e}s : Claude LAUDET (pouvoir à Daniel FERNANDEZ), Marion BARNARIE Formant la majorité des membres en exercice.
Date de convocation : 17 février 2025
Nicole UGHETTO a été désignée comme secrétaire de séance.
N° 2025-003
OBJET: CONVENTION AUTORISATION D’ACCES POUR DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE
Dans le cadre du projet de déploiement de la fibre optique sur la commune de Saint Nazaire le Désert, Monsieur le Maire propose de signer une convention d’autorisation d’accès avec l’entreprise Ardèche Drôme Numérique (ADN) pour l'installation, l’exploitation et l’entretien des nouveaux câbles aérien.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention d’autorisation d’accès avec l’entreprise ADN.
Nombre de membres en exercice 10 Fait et délibéré à l’unanimité ce jour,
Nombre de membres présents 8 Le Mars
Nombre de suffrages exprimés 9
nr
Daniel FERNANDEZ