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Arrêté - 112 2026 Circulation 1 voie tx sur reseau Gaz Controle maintenance rte de Chalon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - 112 2026 Circulation 1 voie tx sur reseau Gaz Controle maintenance rte de Chalon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
a. autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
ARRETE
Portant réglementation
De circulation et de stationnement
N°112- Services Techniques/2026
Le Maire de la Ville d'Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 ; Vu les dispositions du Code de la Route :
Vu l'arrêté 030/2021 du 21 janvier 2021 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Françoise André,
Vu la demande présentée par la Société Contrôle et Maintenance - 89100 SENS en vue d'effectuer des travaux sur le réseau GAZ, Route de Chalon à Autun,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon déroulement de travaux sur le réseau Gaz, route de Chalon à Autun,
ARRETE
Article 1° : du lundi 09 mars 2026 à 08h00 au vendredi 27 mars 2026 à 18h00, la circulation est réglée sur une seule voie, route de Chalon.
Les véhicules de la Société Contrôle et Maintenance sont autorisés à stationner dans l'emprise des travaux
Article 2 : La signalisation est fournie et mise en place par le demandeur sous le contrôle des Services Techniques de la Ville d’Autun.
Articte-3 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en stationnement gênant pourront être déplacés par AUTUN Parc Auto situé 11 rue NICEPHORE NIEPCE - AUTUN, sur réquisition de
M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d'Autun ou de la Police Municipale, selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépôt sur le parking de la fourrière agréée, aux frais du propriétaire du véhicule.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d’Autun, le Responsable du Centre d'incendie et de Secours d'Autun, la Direction des Services Techniques de l'Autunois, Contrôle et Maintenance et les agents placés sous leurs ordres, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Certifié exécutoire et affiché le : ? 6 FEV. 2026 Autun, le 26 février 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L'’Adjointe déléguée,
Françoise André
Quuhe,