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Arrêté - 031 2026 circulation 1 voie SDHD et SNTPAM demolition bat cimetiere rue de la maladiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - 031 2026 circulation 1 voie SDHD et SNTPAM demolition bat cimetiere rue de la maladiere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
a
eo autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
ARRETE
Portant réglementation
du stationnement et circulation
N°031 -— Services Techniques/2026
Le Maire de la Ville d'Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 ; Vu les dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté 030/2021 du 21 janvier 2021 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Françoise André,
Vu la demande présentée par les services techniques de la Ville d'Autun en vue d'effectuer des travaux de démolition de bâtiment par la société SDHD et SNTPAM, cimetière de la Maladière à Autun,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon déroulement de travaux pour de démolition de bâtiment, cimetière de la Maladière à Autun,
ARRETE
Article 1° : À partir du lundi 19 janvier 2026 à 08h00 et pendant toute la durée des travaux, la circulation et réglée sur une seule voie, rue de la Maladière (à l'angle du cimetière et du colombarium), par intermittence et en fonction de l'avancement de travaux.
Les véhicules de la Société SDHD et SNTPAM sont autorisés à stationner dans l'emprise des travaux.
Article 2 : La signalisation est fournie et mise en place par les entreprises sous le contrôle des Services Techniques de la Ville d’Autun.
Article 3 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en stationnement gênant pourront être déplacés par AUTUN Parc Auto situé 11 rue NICEPHORE NIEPCE - AUTUN, sur réquisition de M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d’Autun ou de la Police Municipale, selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépôt sur le parking de la fourrière agréée, aux frais du propriétaire du véhicule.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d'Autun, le Responsable du Centre d'incendie et de Secours d'Autun, la Direction des Services Techniques de la Ville d'Autun, SDHD et SNTPAM et les agents placés sous leurs ordres, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Certifié exécutoire et affiché le : 1 9 JAN. 2026 Autun, le 14 janvier 2026
Le Maire,
our le Maire,
‘Adjointe déléguée,
FA André