Séance - Seance 2014 06 19

Documents similaires

Séance - Seance 2014 05 16

Séance - Seance 2014 04 17

Déliberation - 2025 06 19

Séance - Seance 2022 06 23

Séance - Seance 2018 12 06

Séance - Seance 2014 11 07

Séance - Seance 2014 07 23

Séance - Seance 2014 03 21

Séance - Seance 2014 12 05

Séance - Seance 2014 03 28

Séance - Seance 2014 06 19 Document publié le Dimanche 12 janvier 2014 par la commune de Monfort. Lien du pdf (Séance - Seance 2014 06 19)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Jeunesse, Séance du 19 juin 2014

L’an deux-mille-quatorze, le dix-neuf juin, à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MARTIN Martine, Maire.

Présents : MM. LAGARDERE Régis, BRUZAT Guy, GANCARZ Michel, COUSTURIAN Benoît, LAVIGNE Robert, PASQUALI Patrick, Mmes DIANA Hélène, TERRAIL Elisabeth.

Absents excusés : MM ; LAURIER Patrice et ROUET Patrice.

Secrétaire de séance : Melle DIANA Hélène.

__________

Chapelle du cimetière.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que lors du dernier conseil d’école en date du 05 juin dernier, les enseignants et les représentants des parents d’élèves ont fait part de leur inquiétude quant au devenir de cette chapelle. Le directeur de l’école a d’ailleurs précisé que la présence de cette bâtisse avait été signalée dans le DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques) qui est un document qui répertorie et évalue les risques susceptibles de nuire à la sécurité de l’école.

Les représentants de la Mairie ont répondu que des études sur la dangerosité du bâtiment étaient prévues. L’APAVE, le CAUE et les Bâtiments de France ont été contactés et viendront très prochainement pour donner un avis et des conseils.

A l’issue de ces consultations, le Conseil Municipal prendra les décisions qui s’imposeront.

__________

Emprunt Crédit Agricole.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le prêt dont il avait été question lors de la séance du 16 mai 2014 pour régler les dernières factures de la société Eiffage a été signé. La Commune a contracté un emprunt de 150 000€ sur 15 ans à 3.79% pour un remboursement trimestriel de 3 289.11€.

Cet emprunt était nécessaire, les subventions promises n’ayant à ce jour toujours pas été versées. A ce sujet, le Maire et les adjoints ont rencontré récemment M. Olivier BOUCHERIE, notre interlocuteur auprès du Pays Portes de Gascogne, ainsi que M. Raymond VAL et le nécessaire va être fait pour qu’une partie de ces subventions, au pro rata des travaux réalisés, soit versée.

__________

Achat du nettoyeur haute pression.

Cet achat a été réalisé pour un montant de 2003.00€. Il est précisé que l’appareil ne dispose que de 10 mètres de tuyau au lieu des 20 mètres prévus sur le devis. Les 10 mètres manquants faisant l’œuvre d’une offre promotionnelle seront livrés à réception de la facture.

Ce nettoyeur permettra d’entretenir les trottoirs, les piétonniers, le devant de l’église, la halle et à déjà servi pour le nettoyage des containers à ordure sur toutes la communes.

__________

Questions diverses :

1- Délibération mentionnant un report de travaux : Les travaux de la seconde tranche de la Rue de Sainte Gemme vont être repoussés d’une année et ne seront donc pas réalisés en 2014, au vue des nouvelles études qui doivent être faites.

Le Conseil Municipal délibère et accepte à l’unanimité le report des travaux à 2015.Ce projet sera reporté :

- Après avoir consulté le S.L.A sur la modification du sens de la circulation sur la D654. - Après l’achat d’un terrain permettant la mise en place d’un sens interdit.

Le coût global de ce projet s’élève à 145 622.68€ CENT QUARANTE CINQ MILLE SIX CENT VINGT DEUX EUROS ET SOIXANTE HUIT CENTIMES.

La demande de subvention sera adressée dans les prochains jours à la DETR

2 -Travaux sur la toiture de l’église : Après l’envoi des quatre devis réalisés par les artisans auprès des services des Bâtiments de France, ces derniers nous ont fait savoir que M. LAFFARGUE a remporté le marché pour un devis de :

- 7 532.96€, SEPT MILLE CINQ CENT TRENTE DEUX EUROS ET QUATRE VINGT SEIZE CENTIMES subventionné à 40%.

Une demande de subvention sera envoyée dans les prochains jours à la STAP

3) Nouveau tableau des effectifs après augmentation du nombre d’heures de la secrétaire de mairie . Madame le Maire rappelle que le 17 juin 2014, le CTP a donné un avis favorable à l’augmentation du nombre d’heures d’Anne –Laure Marconnet , passant ainsi à 27 h par semaine. Le tableau des effectifs est donc modifié dès cette réponse.

4) Dissolution de l’ASA de MONFORT :

Madame le Maire rappelle que la dissolution de l’ASA est effective depuis le 21 février 2014. A cet effet, la commune de Monfort accepte de recevoir l’excédent de trésorerie de l’ASA pour une somme de 4710.65€ QUATRE MILLE SEPT CENT DIX EUROS ET SOIXANTE CINQ CENTIMES.

5) Décision modificative N°1

Sur demande de la Trésorerie et afin de pouvoir annuler un titre sur un excercice précédent correspondant à un montant de 80.36€ (loyer annuel France télécom ,Orange gestion immobilière), l’article 61521 doit être modifié.

Association d’aéromodélisme du Gers : cette association sollicite une aide financière de la Commune, un Monfortois en étant membre. A l’unanimité, le Conseil Municipal rejette cette demande.

Association Vertugadin : Madame Anna Fayard a demandé l’autorisation d’utiliser la chapelle Saint Blaise lors des journées du patrimoine pour des expositions et l’accueil d’artistes en résidence. Elle sera informée que la Commune n’a pas pouvoir de délivrer une telle autorisation et qu’elle doit adresser sa demande au prêtre responsable de la paroisse, l’abbé Edouard Tognon à Fleurance.

La séance est levée à 22h30