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Déliberation - 20260909068 remboursement dune depense avancee par un elu pour le compte d ela collectivite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roche-Vineuse.
Lien du pdf (Déliberation - 20260909068 remboursement dune depense avancee par un elu pour le compte d ela collectivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de Saône-et-Loire
Commune de LA ROCHE VINEUSE
-O-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2026
Nombre de membres :
- au Conseil municipal : 16
- en exercice : 19
- qui ont pris part à la délibération : 18
Date de convocation : 03 septembre 2026.
Date de publication : 15 septembre 2026.
L’an deux mil vingt-six, le neuf septembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean André GUILLERMIN, Maire.
Présents : : MM. Jean-André GUILLERMIN, Bernard COTTIN, Olivier DI LORENZO, Xavier
GREUZARD, Sébastien LACHARME, Jérémy DE BRITO, Loïc COLTEL, Fabrice THERVILLE,
Benoît MEILHAC et Mmes Françoise MATHIEU-HUMBERT, Marie-France AULAS, Sophie
DUMONTEL Céline BIDAUT, Sandrine BERTRAND, Christèle BOTTI-GUYON, Sonia
BLONDEAU.
Excusé(es) : Mme Sandrine LATUILIERE a donné procuration à M. Jean André GUILLERMIN,
Mme Annabelle CHANUT a donné procuration à Mme Sophie DUMONTEL.
Absent(s) : M. Willy BONFY.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT.
Objet : 2026/0909/068 — Remboursement d’une dépense avancée par un élu pour le compte de la.
collectivité.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que, pour les besoins du service et dans l'intérêt de la collectivité, Madame Marie France
AULAS, adjointe au maire a procédé au règlement de la facture en date du 21 juillet 2026, émise par
Ensar Baser SARL, pour un montant de 20 € TTC ;
Considérant que cette dépense concerne la fourniture de repas pour les projectionnistes du cinéma en
plein air organisé par la commune et qu'elle relève des compétences et des besoins de la collectivité ;
Considérant que la facture acquittée ainsi que le justificatif de paiement ont été produits ;
Après en avoir délibéré, décide :
- De reconnaître le caractère d'intérêt communal de la dépense engagée auprès de Ensar Baser
SARL pour un montant de 20 € TTC.
- D'autoriser le remboursement à Madame Marie France AULAS, adjointe au maire, de la
somme de 20 € correspondant au règlement effectué pour le compte de la collectivité.
- De préciser que le remboursement sera effectué sur le budget de l'exercice 2026, à l'article et
au chapitre budgétaires correspondants à la nature de la dépense.
- D'autoriser le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : O Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme
Le 14 septembre 2026,
Certifié exécutoire Le Maire, Jean André GUILLERMIN
Pour avoir été reçu le
1 4 SEP. 2026
EN PREFECTURE DE SAÔNE ET LOIRE