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Déliberation - 20240706051 renouvellement d ela convention avec lecole de musique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-Vineuse.
Lien du pdf (Déliberation - 20240706051 renouvellement d ela convention avec lecole de musique)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Exploration spatiale,
Dópartcrncnt dc
Saôttc-ct'Loirc
Commune
dc
LA
ROCHE
VTNEUSE
-()-
EXTRAIT
DLJ
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DLJ
CONSEII,
MTJNICIPAL
SEANCE
D(/
VENDREDI
7.IUIN
2024
Notnbrc dc rncmbrcs
:
- au
Conseil
rnunicipal
: l3
- en
exercice
: 19
- qui ont pris
part
à
la
dólibór'ation
: ló
Datc dc
convocation
: 3
juin
2024.
Date de
publication
: l4
juin
2024.
L'an
dcux
rnil
vingt-quatre.
le
sept
juin
à vingt
hcurcs,
lc
Conscil municipal
rle cette comnlunc,
régulièrernent convoqué.
s'est réuni au
nonrlrre prescrit
par
la
Loi.
dans
lc
licu
habitucl
dc
scs
séances,
sous
la
présidence de
M.
Robert
LUQUE'f,
Maire.
Présents:
MM.
Robert
LIJQIJET,
Jacques
PEREIRA,
Dorniniquc
JOIIAIìD, Loic
COL'fllL,
Bemarcl
COTTIN,
Bernanl
FAVRE, et
Mrnes Marie-Claude
POTTIER,
Florcncc CHEVASSON,
Codnne
MERLIN,
Marie-Fra¡rce
AULAS,
Sophie
DUMONTEL,
Laure
SEYDOUX.
Excusé(es):
M.
Jcan-Andró
GUILLERMIN
a
donné procuration
à
M.
Dorninique
JOBARD,
M.
Willy
BONFY
a
donnó
procuration
à
M.
robcrt
LUQUE'I',
Mme
Sonia
BLONDEALI
a
clottné
procuration
à
M¡ne Sophie D{.JMONTEL,
Mmc Virginic
THIVINT
a donné procuration
à
Mrnc
Marie
France
ALit.AS. M.
Berroît
MEII-HAC,
M.
Fabrice
THERVILLE.
Abscntlsl
: Néant.
Sccrétaire
de
séance
: M.
Llernard
CO'I'TIN.
Q,þic_t
z
2024/0706/051
- Renouvellement
de
la
convenlíon
avec
l'école
de musíque.
M.
Robert
t,I.JQLJET
explique
qu'il
convient
dc
rcnt'ruvclcr
la
cotrveutiotr
entrc
lcs
corrnìunes
tle
Bussières,
Milly
Lanrartine,
Sologny
et
Serrières.
ct
l'ócolc dc
rnusiquc
ltxant
la
parlicipation
des
communes
à
l'école
cle
musique.
Apròs
avoir
dólibóró, le
Conscil municipal,
dócidc,
à
l'unanirnité
:
- d'approuver
la
convention
entre
l'AIDCA
et
les
communcs
;
- d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
acte
af'fcrent
à
la
présente
dólibóration
;
Dit
que
la convention
sera
annexée
eì
la
¡rrråsente
délibération.
Pour:
16
Contre:
0
Abstention
:0
Âinsi
tbit
ct dólibóró
les
jours, mois
ct
an
ci-dcssr.rs
Ont
signé
au
registre tous
les
membres
préserrts.
Pour copie
certifìóe conlilrnre
fie
exd,cuto
rre
l2
juin
2024,
Pour avoir
eté
le
Lc
Maire,
lìobert LUQUE'l'
I 3
JUlll
202tr
EN
PREFEC]LJRE NF
SAÒr.II:
rT
LOIÍìL].