Déliberation - delib 13 remboursement dune depense par un agent

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Déliberation - delib 13 remboursement dune depense par un agent Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rohrbach-lès-Bitche. Lien du pdf (Déliberation - delib 13 remboursement dune depense par un agent)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES

MAIRIE DE

ROHRBACH LES BITCHE

1, Rue du Chanoine Châtelain

CODE POSTAL : 57410

Tél. : 03 87 09 7095

Fax : 03 87 09 88 80

E-mail : mairie@rohrbach.fr

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Septembre 2026

Sous la présidence de M. Vincent SEITLINGER, Maire

Membres en exercice : 19

Présents : 16 (quorum atteint)

MME ALBERT Aurélie; Mme ANDRIEUX Marie ; M. BACH Christophe ; M. BECK Gilles; M. BICHLER Yann ; M. BOTZUNG Pierre ; Mme FEY Céline ; M. GUEHL Rémy ; M. KOELSCH Alexandre ; Mme KORKUT Arzou ; M. MANSUY Jean-Jacques ; Mme MISCHLER Sophie ; Mme ORDENER Delphine ; MME RIMLINGER Isabelle ; M. STEINER Jean-Pierre ; M. SEITLINGER Vincent ;

Membres absents excusés et représentés : 2

M. BECK Joël représenté par M. GUEHL Rémy ; Mme NZOSSU Virginie représentée par Mme ORDENER Delphine ;

Membre absent 1

Mme BECKER Anne

Soit un nombre de votants (membres présents et représentés) : 19

Secrétaire de séance : Nathalie SCHRUB, secrétaire

13. Remboursement d’une dépense d’intérêt communal préfinancé

par un agent

Le conseil municipal est invité à décider du remboursement de la somme suivante à M.

Richard KOCH, agent de maîtrise principal, qui a acquitté une facture pour l’achat de matériel pour le service technique.

* Facture AUTODOC du 22 Août 2026 pour un montant de 80,86 Euros.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide de rembourser la somme de 80,86 € à Monsieur Richard KOCH.

; . nn : : ; Le Maire

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. LÉarille sous s responsable caractère exécutoire de oc acte Pour extrait conforme Informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 ifié exé. ÿ issie concernant les relations entre l'administration et les usagers (art.9) Certifié exécutoire compte tenu de la transmission (0 du 03.12.83) modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 en Sous-Préfecture et de la publication/notification relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1- al.6) la présente décision peut faire l'objet d'un recours

le 11 Septembre 2026 devant le tribunal administratif dans un délai de 2 moïs à compter de Le Maire la présente noëfication/publication

Publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune de Rohrbach-lès-Bitche le 11 Septembre 2026.