Procès Verbal - conseil du 29 mai

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Procès Verbal - conseil du 29 mai Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Saint-Mesmin. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 29 mai)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Démocratie, PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2017

L’an Deux Mille Dix-Sept, le Vingt neuf du mois de Mai à Vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-MESMIN -dûment convoqués par le Maire- se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de M. Philippe PAILLAT –Maire-, pour la session ordinaire.

Date de convocation : 23/05/2017

ETAIENT PRESENTS : Mme GATARD Odile, MARTINEAU Anne, MARTINEAU Marie-Josée, RABUSSEAU Stéphanie, RAMBAUD Marianne

MM CASSERON Guy-René, CHARRIER Jean-Luc, DEFOIS Sylvain, JAULIN Guy-Marie, PACHETEAU Laurent, PAILLAT Philipe, PIERRE Gwenaël, THIBAUDEAU Patrick, VINCENDEAU Joël, THIBAUDEAU Patrick.

Formant la majorité des membres en exercice.

EXCUSES : COUTRET Christelle, pouvoir donné à JAULIN Guy-Marie, BABU Pascaline, CERVEAUX Maud, FONTENIT Emilie

Secrétaire de séance : CASSERON Guy-René

M. PACHETEAU Laurent arrive à 20h35

1° - Adoption du procès verbal de la séance du 24 avril 2017

Le procès-verbal de la séance du 24 avril 2017 est approuvé avec 14 voix pour et une abstention.

2 – Point sur les commissions

 Finances : Présenté par Monsieur le Maire

Aucune réunion n’a eu lieu depuis le précédent Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle la date de la prochaine commission finances fixée le 28 juin 2017 à 18h00. Cette commission permettra de faire l’état des finances de la commune depuis le début de l’année.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que durant cette réunion Monsieur SCHMITT, analyste financier auprès de la Communauté de Communes, sera susceptible d’intervenir afin de présenter les projections de 2017.

 Bâtiments : présenté par Patrick THIBAUDEAU

- PROXI

 Subventions : Les travaux de PROXI ont reçu des accords d’attribution de subventions pour un montant d’environ 40 000€ (le plan de financement prévoyait 51 000€ de subventions) Jean-Luc CHARRIER : les subventions représentent 54% du montant total des travaux au lieu des 70% prévu par le plan de financement.

Monsieur le Maire : Dans le futur les demandes de subventions des communes se feront par le biais de la Communauté de Communes.

 Raccordement gaz : prévu le 11 juillet 2017

- Restaurant scolaire :

 Rendez-vous SPL : Une étude va être menée afin de comparer un chauffage au gaz ou une pompe à chaleur.

Un Conseil Municipal Extraordinaire aura lieu au mois de juin afin de procéder au lancement d’appel d’offre.

Début des travaux du restaurant scolaire programmé en mai 2018.

- Location des salles : En cours.

- Ancienne Poste :

L’association Variété Danse a demandé le stockage de ses costumes, l’association souhaite que la commune paie la fourniture (montant d’environ 600€) et l’association prendra à sa charge la main d’œuvre pour la réalisation de l’aménagement. Ce lieu de stockage n’est pas définitif il pourra être modifié en fonction de la réflexion menée sur les salles communales.

- Presbytère :

Le bâtiment sera sans doute libre suite au départ de Monsieur le Curé en septembre 2017.Jean-Luc CHARRIER  souhaite que la réflexion concernant le foyer des jeunes avance rapidement.

Laurent PACHETEAU  concernant le restaurant scolaire et son mode de chauffage ne comprend pas le choix d’un comparatif d’équipement (chauffage gaz/ pompe à chaleur). La commune devrait être exemplaire concernant les énergies renouvelables, il doit y avoir une cohérence avec la politique communale déjà menée (zéro phyto, agriculture bio…)

Monsieur le Maire  Le comparatif est un travail de la commission, le mode de chauffage fera dans tous les cas l’objet d’un débat en Conseil Municipal.

 Urbanisme – Cadre de Vie : Présenté par Sylvain DEFOIS

- Enrobé Passière :

Les travaux sont terminés.

- Travaux virage rue du commerce :

Le nettoyage a été réalisé, les travaux de peinture vont être réalisés.

- Cibretière :

Le constat des travaux a été réalisé.

- Structure de jeux « Les Petites Canailles :

Des demandes de devis ont été réalisées, le budget accordé à ces travaux a été porté au budget d’investissement 2017.

- CPIE :

 Une haie bocagère est prévue sur le chemin piétonnier de la CAVAC, un grillage sera implanté du côté de la CAVAC.

 Zéro Phyto : des idées de panneaux ont été transmises à la commission, la réflexion est en cours.

 Fleurissement participatif : un bilan sera réalisé fin juin.

 Espace intergénérationnel : une réflexion de fleurissement est en cours.  Haie terrain de football ; l’arrachement de la haie côté riverains avenue des Monts peut être réalisé de manière progressive : il faudra voir pour son remplacement avec une haie plus facile d’entretien pour les services techniques communaux.

- Allée du Levant :

Une demande d’un administré a été portée à la connaissance de la mairie, en effet ce dernier souhaiterait le remplacement du cédez le passage par un stop. Cette demande fera l’objet d’une discussion en commission.

- Mairie :

Il est demandé une vérification du réglage de l’éclairage extérieur de la mairie.

 Information – Communication : Présenté par Sylvain DEFOIS

- Site internet :

La commission a commencé à travailler sur le site internet avec PRO BUREAU.

- Imprimerie JADAULT :

Suite à la fermeture de l’imprimerie FAZILLEAU la commission a pris contact avec l’imprimerie JADAULT. Un essai va être réalisé avec cette dernière pour le JIMM de juillet.

Laurent PACHETEAU  demande la mise en ligne des comptes rendus (procès-verbaux de séance) qui sont absents depuis novembre 2016.

Jean-Luc CHARRIER  précise que le site internet ne vit plus, l’adjointe doit faire vivre le site internet cela est son rôle, le personnel peut être mis à contribution.

Gwenaël PIERRE  précise qu’il serait important de suivre les indicateurs de fréquentation du site internet. Si le site internet manque de fréquentation du fait d’un manque de mise à jour des informations, le fait de changer de site internet n’aura aucun impact.

- Prochaine commission information/communication : 30 mai 2017 à 19h00

 Enfance – Jeunesse – Culture – Tourisme – Vie Associative : Présenté par Odile GATARD.

- Semaine de la petite enfance :

Le compte-rendu de la semaine de la petite enfance est positif ; L’accueil des parents et des enfants reste à travailler pour le futur.

- Bibliothèque:

Samedi 3 juin 2017 de 10h à 11h30 : remise des diplômes et des photos suite à la semaine de la petite enfance.

- Petites Canailles :

Compte rendu de l’Assemblée Générale : Effectif un peu moindre, les comptes mettent en évidence un léger déficit.

La structure sera fermée pendant 15 jours au mois d’août.

- Restaurant scolaire :

La gestion du restaurant scolaire sera peut-être communale à compter de septembre 2017 si l’association du restaurant scolaire se dissout lors de sa prochaine assemblée générale. Prochaine réunion de la commission : mardi 6 juin 2017 à 19h00 : travail sur la mise en place des dossiers d’inscription…

Laurent PACHETEAU  demande si la gestion du restaurant scolaire sera communale en septembre.

Odile GATARD  précise que suite à la réunion avec Familles Rurales, elle n’a pas repris de contact. Pour le mois de septembre, si aucun autre choix ne se présente, la gestion sera communale. Si des parents souhaitent reprendre l’association Odile GATARD sera d’accord et sera là pour les aider.

Laurent PACHETEAU  souhaite acter maintenant la reprise du service de restauration scolaire par la commune.

Odile GATARD  ne souhaite pas acter immédiatement la reprise du service et souhaite que l’association procède à son assemblée générale et le cas échéant sa dissolution. Assemblée Générale de l’association de restaurant scolaire : le 1er juin 2017 à 20h30. La majorité du Conseil Municipal trouve logique de procéder ainsi.

 Affaires Sociales – Emploi – Logement : Présenté par Guy-Marie JAULIN

- Café causette :

Mai : 21 personnes présentes.

Juin : visite de la ferme miniature R. BODIN à Montournais. Une réunion est programmée le 01er juin 2017 pour la mise en place du déplacement.

- Emploi :

Situation stable sur la commune.

Chiffres trouvés pour le département non fiable.

- Demande d’emploi :

Temps d’échanges programmé le 16 juin 2017 afin d’apporter du soutien et de l’information aux demandeurs d’emploi présents sur la commune. Ce temps permettra aussi l’échange entre demandeurs d’emploi.

- Prochaine commission emploi : le 2 juin 2017 à 17h00 : analyse coupon/réponse

- Goûter des 75 ans et plus : le 10 mai 2017

140 participants, 14 personnes du groupe folklorique « Polka flowdanse » : prestation supplémentaire exceptionnelle, 17 personnes pour le service (Conseil Municipal, CCAS, association, jeunes)

3 – Point Communauté de Communes – Syndicats

- Conseil Communautaire du 04 avril 2017 :

 Approbation de la convention de collaboration pour les missions d’un guide accompagnateur au sein de l’Office du Tourisme. Période d’embauche du 05/04/2017 au 05/11/2017 (7 mois équivalent temps plein)

 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales de 2017

o Taux de cotisation foncière des entreprises : 21.30%

o Taux taxe d’habitation : 10.06%

o Taux taxe foncière (non bâti) : 1.94%

o Taux taxe foncière (bâti) : 1% Attribution de fonds de concours – Commune de Pouzauges pour l’aménagement d’une piste d’athlétisme synthétique : attribution de 50 000€ comme le prévoit la délibération n°CC11021405 plus l’attribution de 100 000€ de plus considérant l’intérêt communautaire du projet.

 Attribution de fonds de concours – Commune de Sèvremont pour la construction d’une maison médicale : attribution de 50 000€ comme le prévoit la délibération n°CC11021405 plus l’attribution de 200 000€ considérant le projet territorial de santé.

- Conseil Communautaire du 03 mai 2017 :

 Installation d’une nouvelle conseillère communautaire – Commune de Réaumur – Madame

Céline REVEAU.

 Election d’un nouveau vice-Président suite à une démission : Démission de Monsieur Didier

CHATAIGNIER de ses fonctions de vice-président. Monsieur Joel PARPAILLON proclamé

5ème vice président.

 Suite à l’installation d’une nouvelle conseillère communautaire et à la démission de Didier

CHATAIGNIER il y a eu lieu de modifier la composition des commissions permanentes de

travail et de la représentation aux organismes divers.

 Election de nouveaux membres du bureau communautaire : ont été élus Messieurs Joel

PARPAILLON et Didier CHATAIGNIER.

 Contrat local d’éducation artistique et culturelle : approbation de la mise en œuvre,

autorisation de signature et sollicitation de subvention.

 SYDEV- Révision des statuts approuvés par la Communauté de Communes. Extension de

périmètre avec l’adhésion de la Roche sur Yon Agglomération approuvée.

 Subventions 2017 : sollicitation du groupement des transports scolaires : 91 500€ accordés.

 Réhabilitation et extension du centre aquatique de Pouzauges : approbation de l’avant projet

définitif de l’opération ainsi que de l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre.

 Cession d’un terrain situé sur la zone de Montifaut à Pouzauges au profit de la société

APPLICASOFT (vente : 3672€ HT)

4 – Délibérations

OBJET : Convention d’entretien de l’aménagement de voirie RD 27

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement de la RD 27 (rue des Mauges) il y a lieu de signer une convention avec le Département de la Vendée afin de définir la répartition des charges d’entretien entre les deux collectivités.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la signature de la dite convention et charge Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement l’adjoint ayant délégation de signature, à signer tous documents relatifs à ce sujet.

OBJET : Constatation de la désaffectation de la parcelle D2089

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Cade Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L 2141-2 qui précise qu’un « bien d’une personne publique mentionnée à l’article L1, qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement ».

Considérant que le bien communal cadastré D2089 n’a plus d’utilité publique.

Considérant que ce bien n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public dans la mesure où il n’est utilisé que par les riverains de cette parcelle, en l’occurrence M. et Mme JONES.

Considérant qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Constate la désaffectation du bien cadastré D 2089,

Décide du déclassement du bien cadastré D 2089 du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.OBJET : Lancement de la procédure de cession de la parcelle D 2089

Considérant que la parcelle cadastré D 2089, sis au Moulin Guyot n’est pas utilisée par le public, mais seulement par Monsieur et Madame JONES pour desservir leur maison d’habitation.

Considérant l’offre faite par Monsieur et Madame JONES.

Compte tenu de la désaffectation de cette parcelle susvisée, il est donc dans l’intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l’article L.161-10 du code rural.

Considérant, par suite, qu’une enquête publique devra être organisée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, constate la désaffectation de la parcelle.

Décide de lancer la procédure de cession de la parcelle et pour ce faire, invite Monsieur le Maire à organiser une enquête publique sur le sujet.

OBJET : Approbation du nouveau circuit de randonnée – La Lénardière

Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi de décentralisation n°83-663 du 22 juillet 1983, codifiée aux articles L.361-1 et L.361-2 du Code de l’Environnement, et du décret n°86-197 du 6 février 1986, relatif au transfert de compétences au Département en matière d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée, ainsi que de la circulaire du 30 août 1988,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 Emet un avis favorable pour solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Vendée, concernant la modification du chemin de randonnée pédestre situé à la Lénardière

 Le plan du tracé du sentier reporté sur l’extrait de carte 1/25 000 en date du 29 mai 2017 et annexé à la présente délibération

 Donne en particulier son accord à l’inscription au P.I.D.P.R. des propriétés privées de la commune et chemins ruraux

 Indique que l’itinéraire référencé au P.D.I.P.R. comme itinéraire pédestre.  Autorise le balisage de l’itinéraire empruntant les chemins de la commune selon les recommandations faites par le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Vendée (Charte Officielle du Balisage et de la Signalisation, édition Fédération Française de la Randonnée Pédestre 2006)

 S’engage :

 à conserver aux chemins retenus sur son territoire leur caractère public et ouvert  maintenir la libre circulation de l’activité ci-dessus désignée.

 Assurer ou à faire assurer un entretien régulier (débroussaillage et élagage de l’itinéraire, au moins une fois par an, pour permettre le passage des randonneurs et favoriser la continuité des tracés.

 Garantir le balisage de l’itinéraire susmentionné par un suivi bisannuel  S’engage à préserver l’attrait touristique et paysager du sentier, ainsi que son caractère initial

 Pour le tronçon de l’itinéraire situé sur des propriétés ne faisant pas partie du domaine privé communal, intercommunal ou départemental :

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de passage et à la transmettre à Monsieur le Président du Conseil Départemental pour signature ;

 Autorise Monsieur le Maire, en cas de vente ou de changement de locataire, à solliciter le nouveau propriétaire ou le nouveau locataire pour signer une nouvelle convention et à la transmettre à Monsieur le Président du Conseil Départemental pour signature ;

 Autorise Monsieur le Maire, en cas de suppression d’une convention de passage, à rechercher un passage de substitution pour maintenir la continuité de l’itinéraire.

 Autorise la diffusion et l’exploitation des données (cartographique et numériques) dans le S.I.G. départementalOBJET : Modification du règlement lotissement La Prée

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un acheteur souhaiterait la modification du règlement du lotissement la Prée. L’objet de la modification sollicitée correspond à l’article 5 concernant la forme et caractéristique des lots.

A ce jour le règlement ne prévoit pas la construction de deux maisons sur une parcelle.

Monsieur le Maire propose l’ajout du point suivant :

« La construction de deux maisons (pour du locatif) est acceptée sur la parcelle n°5 ».

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la durée de validité du règlement du lotissement La Prée est de 10 ans après cette date le PLU remplacera ce règlement.

Jean-Luc CHARRIER  demande si cette division de parcelle représentera des frais pour la commune (implantation de réseaux)

Monsieur le Maire  Non ces frais seront pris en charge par l’acheteur.

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la modification du règlement du lotissement la Prée.

OBJET : Prolongation de la suspension du loyer du cabinet médical

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Docteur Rechiteanu a des problèmes de santé et a donc dû faire appel à un remplaçant qu’elle doit rémunérer et à qui elle doit régler les frais de logement.

Le Docteur Rechiteanu a donc informé la municipalité des problèmes financiers dû à cette situation et demande la suspension de loyer du cabinet médical par la collectivité pour une période de 3 mois.

Jean-Luc CHARRIER  Souhaite que les loyers soient récupérés dans le futur. La commune a déjà acté 8 mois de suspension de loyer, 4 mois de paiement pour le loyer d’habitation pour le remplaçant or le médecin touche des indemnités. A ce jour, aucun retour du médecin sur la possibilité de retour sur le financement de ces loyers.

Monsieur le Maire  Suite aux échanges avec le médecin, ce dernier n’est pas en capacité financière de payer.

Jean-Luc CHARRIER  Ne peux voter la suspension de loyer sans aucun engagement de remboursement du loyer par le médecin. Demande de vote à bulletin secret.

La question : Prolongation de la suspension de loyer pour une période de 3 mois ?

Oui : 8 Abstention : 2 Non : 5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 8 voix pour, 5 voix contre et 2 absentions de prolonger la gratuité du cabinet médical pour une durée de 3 mois, et charge Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement l’adjoint ayant délégation de signature, à signer tout document relatif à ce sujet.

OBJET : Indemnité pour le gardiennage de l’église communale

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises était pour l’année 2016 de 474.22 € et que pour cette année celui-ci a été fixé à 479.86€. L’indemnité allouée pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées est-elle de 120.97€ par conséquent il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur le sujet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer à l’unanimité la somme de 479.86€ pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte et la somme de 120.97€ pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

OBJET : Loyer du bâtiment 6bis place du marché : avenant à la convention

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une convention a été signée le 13 janvier 2015 prévoyant loyer mensuel de la par de l’ADMR (Association d’Aide en Milieu Rural) de 235€.

Suite au départ de la commune de la Pommeraie du groupement il y a lieu de procéder à un avenant de cette convention afin de réviser le loyer.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le nouveau loyer de 148€.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’accorder la modification du loyer pour un montant 148€ à compter du 01er avril 2017 et jusqu’au 31 décembre 2017 et charge Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement l’adjoint ayant délégation de signature, à signer tout document relatif à ce sujet.OBJET : Convention PEDT

Gwenaël PIERRE Le PEDT est mis à disposition du Conseil Municipal en Maire pour lecture.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Programme Educatif Territorial de la commune arrivait à échéance au 31 décembre 201à la fin de l’année scolaire 2017.

Un nouveau PEDT a donc été écrit pour les années scolaires 2017/2018, 2018/2019 et 2019/2020.

Après lecture de la convention de partenariat entre la commune de Saint-Mesmin, la Préfecture de Vendée, La Direction Académique des Services de l’Education Nationale de Vendée et la Caisse d’allocations familiales de Vendée, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement l’adjoint ayant délégation de signature, à signer tout document relatif à cette convention.

Marie-Josée MARTINEAU Quel avenir pour les TAP en fonction des nouveaux décrets ? Gwenaël PIERRE Les nouveaux décrets sortiront durant l’été, il serait souhaitable, pour des raisons organisationnelles de reconduire dans tous les cas les TAP pour l’année scolaire 2017/2018 Laurent PACHETEAU  L’arrêt des TAP devra être discuté avec le corps enseignant.

OBJET : Convention SYDEV : pose de prises de guirlande

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SYDEV par convention n° 2016.ECL.0718 relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’une opération d’éclairage propose une intervention pour la pose de prises de guirlandes d’un montant de 2423€ TTC.

Après lecture de la convention, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement l’adjoint ayant délégation de signature, à signer la convention n°2016.ECL.0718 engageant la commune pour un montant de 2423€

OBJET : Interventions musique et danse année scolaire 2017/2018

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la municipalité participe depuis plusieurs années au programme « Musique et Danse » cofinancé par le Département de la Vendée.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Département de la Vendée a choisi à compter de l’année scolaire 2016/2017 de se désengager financièrement de ce programme.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la reconduction ou non du programme pour l’année scolaire 2017/2018.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire l’intervention musique et danse pour l’année scolaire 2017/2018 et charge Monsieur le Maire, ou l’adjoint ayant délégation signature à signer tout document relatif à ce sujet.

OBJET : Budget assainissement : Affectation des résultats.

Budget Assainissement :

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif et le compte de gestion 2016, décide à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation au Budget Assainissement 2017.

Résultat de Fonctionnement

A Recettes 2016 40 020.93 B Dépenses 2016 25 382.22 C Résultat de l’exercice 2016

(A-B)

14 638.71

D R002 – Excédent antérieur reporté 40 419.64 E Résultat à affecter

(C+D)

55 058.35

Résultat d’Investissement

F Recettes 2016 33 928.12 G Dépenses 2016 82 392.03 H Résultat de l’exercice 2016 : Déficit (F-G)

- 48 436.91

I R001 – Excédent antérieur reporté 45 535.14 K Résultat cumulé Déficit (H-I) - 2 928.77

La commune a un excédent de fonctionnement cumulé de 55 058.35 € qu’elle décide d’affecter :

 au compte 1068 pour un montant de 2 928.77 €

Le solde qui est de 52 129.58 € sera repris au 002 en section de fonctionnement.OBJET : Budget communal : décision modificative n°1.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la réalisation du budget communal 2017, il n’a pas été prévu de crédit à l’article 6226 (Honoraire) en dépenses de fonctionnement.

Dans le cadre du dossier de demande de subvention « Aide au commerce en milieu rural pour la réhabilitation intérieure de la supérette » il convient de verser à la Chambre de Commerce d’Industrie de la Vendée un montant de 1200€.

Le Conseil Municipal décide d’effectuer les modifications suivantes nécessaires à l’exécution du budget.

BUDGET COMMUNAL

Section de Fonctionnement

Dépenses

6226 – Honoraires 1 200€ 022 – Dépenses imprévues - 1200€

OBJET : Budget assainissement : décision modificative n°1.

Après étude et délibération et à l’unanimité des membres présent, le Conseil Municipal décide d’effectuer les modifications suivantes nécessaire à l’exécution du budget.

BUDGET ASSAINISSEMENT

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

023- Virement à la section

d’investissement

- 2928.77 R002 – Résultat de

fonctionnement reporté

- 2928.77

Section d’Investissement

Dépenses Recettes

021- Virement à la section

de fonctionnement

- 2928.77 1068- Autres réserves 2928.77

5 - Questions diverses

 Monsieur le Curé de Saint-Mesmin : Départ de la commune en septembre 2017. Remplacé par Monsieur l’Abbé J. BERNARD

 Personnel communal : une secrétaire de Mairie en remplacement de S. GEAY, durant son arrêt maladie, a pris ses fonctions le 29.05.2017 pour 30 heures.

 Ecole publique : suite à différents incidents concernant la présence d’un chien dans l’école publique, un courrier recommandé a été transmis aux propriétaires.

 Demande gérants bar/restaurant : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une demande émanent des gérants du « Cheval Blanc » concernant la présence de vendeurs ambulants sur la commune. Ces derniers souhaiteraient que la commune interdise la présence de vendeurs ambulants les vendredis, samedis, dimanches soirs ainsi que les veilles de jours fériés. Laurent PACHETEAU  Il s’agit d’une libre concurrence

Jean-Luc CHARRIER  Si les vendeurs ambulants disposent d’une autorisation cela doit rester tel quel. Le Conseil Municipal se satisfait de la réouverture du commerce mais ne peut pénaliser les autres.

Vote : Conservation de la présence des vendeurs ambulants ?

Oui : 15 Non : 0 Abstention : 0

 HLM : Les HLM seront démolis fin 2017. Concernant les projets de reconstruction les propositions seront à étudier par la commission bâtiments.

Jean-Luc CHARRIER  Les bâtiments Arc en Ciel arrivent en fin d’investissement la commune doit reprendre contact avec Vendée Logements.

Guy-Maire JAULIN  J’ai déjà pris contact avec Vendée Logements, mais je vais les relancer.

 Elections législatives : Mise à jour du tableau des permanences pour le 11 juin 2017. Le tableau a été envoyé au Conseil Municipal.

Fin de la réunion 23 h 20.

Prochaine réunion le lundi 3 Juillet à 20 h 30.