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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Acte - BUDGET. Lotissement Zone rd 943 ANNEE 2021)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - BP - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
- VILLE DE LILLERS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS (2)
Numéro SIRET : 21620516100237
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE LILLERS
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : LOTISSEMENT ZONE RD 943 (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndical mixte, etc).
(2} À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3} Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budgel annexe.
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Date de télétransmission : 23/04/2021
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Sommaire
I - Informations générales (6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
Il - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
Bi - Balance générale du budget - Dépenses
82 - Balance générale du budget - Recettes
HI - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
82 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détai! des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
À - Eléments du bilan
AA - Présentation croisée par fonction (1}
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.17 - État de la dette - Autres deites
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
AS - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
À6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AT.L.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
AT.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau ei d'assainissement - Investissement {2}
À7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3}
À7.2,2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B12 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B13 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
CI - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans tesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère La commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a Cependant pas à être produite par tas services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultalive.
{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habilants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes ét groupements de communes de 10 009 habitants et plus ayant institué la TEOM st assurant au moins la collecté des déchets
ménagers {art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour es communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une communs de 3 500 habitants et plus
{art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
{5) Si la commune ou l'établissement décide d'atiibuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L, 2311-7 du CGCT.
{6} Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « {nformations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales aulorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement ies élats qui tes concement au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE VILLE DE LILLERS BP LOTISSEMENT ZONE RD 943 2021
| |— INFORMATIONS GENERALES | [ INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Vaieurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 9999 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du
Valeurs par hab. potentiel financier par i i i opulation DGF Fiscal Financier (pop } habitants de la strate
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population
Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d'équipement brut/population
Encours de dette/population
DGF/population
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2}
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
©
©
—J
Où
Or
&
Co
ND
=
_ ©Q
Dans l'ensemble des tableaux, es cases grisées ne doivent pas être remplies.
1} s'agit du potentiel fiscal el du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur fa fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par I8s services préfectoraux).
(2} Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune dé 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs élablissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. arüctes L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-14, R 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre el les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT,
(3} ll convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ...) et {es sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de ja comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
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|— INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état II B 3.
- sans {3} vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du...)
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anlicipée des résultats de l'exercice N-1.
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ll — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL__ |
VUE D'ENSEMBLE _ Aî |
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 572 530,91 E
+ + +
RË RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
> L'EXERCICE PRECEDENT (2)
0 D . R| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (s1 déficit) (s'excédent) r
8 REPORTE (2) 572 530,91 0,00
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 572 530,91 572 530,91
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
r AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 807 764,64 0,00 E compris le compte 4068)
+ + +
R RESTES A REALISER {R.A.R) DE 0.00 0.00 Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE ï e) 0,00 807 764,64
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 807 764,64 807 764,64
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 380 295,55 1 380 295,55
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement volés lors du même exercice.
{2} À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de à section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'inveslissement comespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandaltées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent {R. 2311-11 du CGCT). {3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'inveslissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
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IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET TS SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2___|
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + précédent (1} (2) vote)
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnei, frais assimités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'éius 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 19,00 0,00 0,06 0.00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires {4} 0,00 ci 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Tota! des dépenses réelles de fonctionnement 10,00 0,00 0,00 0,00 9,00
023 | Virement à la section d'investissement (5) 0,00 jo 0,00 0,00 0,00
042 Opérat® ardre transfert entre sections (5) 300 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 300 008,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 300 910,00 0,00 0.00 0,00 0,00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {2) | 572 530,91 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | _ 572530,91 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 {2} nouvelles (= RAR + précédent {t) vote}
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 406 356,88 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 572 530,91 572 530,91 572 530,91
Total des recettes de gestion courante 406 356,88 0,00 572 530,91 572 530,91 572.530,91 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 : 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires {4} 0,00 7 0,09 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 406 356,88 0,00 572 530,91 572 530,91 572 530,91
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 300 000,00 En 0,00 0,00 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 300 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 706 356,88 0,00 572 530,91 572 530,91 572 530,91
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 57253091 |
Pour information :
AUT DÉG OFINANCEMENT PREVISIONNEL AGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
0,00
{1} Cf. Modalités de vote I-B.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administralif) ou si reprise anticipée des résultats:
(3) Le vole de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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de l'établissement,
R s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et tes nouveaux investissements de ta commune ou
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(4) Si la commune ou l'établissement appiique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = R1 041 ; DF 043 = RF 043.
{6) Soide de t'opération DF 023 + DF 042— RF G42 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - Di 040.
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IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D’'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) précédent {1} {2)
010 Stocks {5} G,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,09 0,00 6,00 0,09
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 {mmobifisations en cours 559 356,81 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 559 356,81 0.00 0,00 ÿ,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 807 764,64 807 764,64 807 764,64 18 Compte de liaison : affectat° {BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00. 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 . 0,00 0,00 0,00
Total épenses financières 0,00 0,00 807 764,64 807 764,64 807 764,64
45... Ï Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 559 356,81 0,00 807 764,64 807 764,64 807 764,64
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 300 000,00 + mt 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4} 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 300 000,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
TOTAL 859 356,81 0:00 807 764,64 807 764,64 807 764,64 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 807 764,64 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote}
précédent {1} {2}
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimitées {horst65) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,09 0,00 0,00 0,90 22 Immobilisations reçues en affectation {6} 0,900 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations er cours 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent” invest, non transf. 0,09 0,00 0,00 0,09 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 6,00 6,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régia) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,99 0.00 0.00 0.00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
{8} __
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4} 0,00 | 00 0.00 0.00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 300 000,00 D, .00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 D, 00
Total des recettes d'ordre d'investissement 300 000,00 o-66 606 6606
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Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) {2}
[ TOTAL 300 090.00] 0,00 0,00 0,00 || 0,00 ]
+
JL R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 807 764,64 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 807 764,64 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 0,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
FONCTIONNEMENT (10)
{1) Cf. Modalités de vote l[-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
{3} Le vote dé l'organe délibérant porte uniquement sur {es propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié aulorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC... .} par
aïleurs retracées dans le cadre de budgels annexes.
{6} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'anaulation de Lels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque ta commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnatisé qu'elle ou qu'il crée.
{8} Seuf le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {vair le détail Annexe IV A9).
{9} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais Un article du chapilre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI021+ RI 040 — Di 040.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 | pe 0,00 012 Charges de personnel, frais assimités 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) | UT 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 / BE ‘ à 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 _ . 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,06 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions . 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) De 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 | 0,00
023 Virement à la section d'investissement hs | : 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 0,00 0,00 0,00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 572 530,91 ||
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 572 530,91 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2} TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement _ 6,00 0,00 0,09
15 Provisions pour risques et charges (5) ‘ | 0,00 0,09
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 807 764.64 0.00 807 764,64
budgétaire) Pneus gone mue ee 18 Compte de liaison : affectal® (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées oo 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 6,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières __.._ 0,00 0,00 0,09
28 Amortissement des immobilisations (reprises) Loan Fe 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5} ri 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) : | Fe 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) __. 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices Ce 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) | 0,00 6,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 : 0,00
Dépenses d'investissement — Total 807 764,64 0,00 807 764,64 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 807 764,64 |
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement dés charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opéraëons d'ordre,
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6} Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recetle, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
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IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 0.00 |‘. DER 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) Fee tea at 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 | 0,00
71 Production stockée {ou déstockage) oi Loue 0,00 0,00 72 | Production immobilisée ie ete 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 Ci . _ oo 0,00
74 Dotations et participations 0,00 | : De 0,00
75 Autres produits de gestion courante 572 530,91 0,00 572 530,91
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions __. 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges | __- 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 572 530,91 0,00 572 530,91 +
l R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
l TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 572 530,91 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement . . …. . 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) , : | ‘ 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaires) . Douce 18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (6) 0,00 À. 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations rêçues en affectation {?) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations ef créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières Lie ee 9,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations Du CL Le 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) D LL 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices arte US 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4} Li Re LU 5 . LL. i. 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4} Fe ei vo nc 0,00 0.00
3... Stocks Loire 0,00 0,00 0,00
021 Virernent de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 000! … de 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 807 764,64 || +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 807 764,64 |
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(1) Y compris les opérations relatives au rallachemenl des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir kste des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique ie régime des pravisions budgétaires.
(5) Seul le lolal des opéralions pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{6} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens réçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulalion de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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| ll - VOTE DU BUDGET TT | [ SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES Aî |
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget précédent (2) nouvelles (3) art (1
TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
financières
im
TOTAL DES DÉPENSES REELLES
satb+c+d+
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 300 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 300 010,00
Vote (4)
[ RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 572 530,91 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 572 530,91 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de Fexercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par aride conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote {-B.
{3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organs délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-4, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique te régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 6815 peul figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou f'élablissement applique le régime des provisions budgélaires.
(303 Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opéralions de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte adminislrabf ou si reprise anticipée des résullats).
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Ill — VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote {4} budget nouvelles (3)
9
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 406 356,88 572 530,91 572 530,91
=70+73+74+754+
semi-bud
TOTAL DES RECETTES REELLES 406 356,88 572 530,91 572 530,91
= atb+c+d
00
0,00 0,00 00
300 000,00 00 00
TOTAL DÉS RECETTES DE FONCTIONNEMENT 706 356,88 572 530,91 572 530,91
DE L'EXERCICE
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 572 530,91 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 6,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 6,00
+ Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalitès de vote l-B,
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vole de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Sie commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.
{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux artictes 775 et 776 {cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
{8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières lelles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (aprés vote du compte adminislratif ou si reprise anticipée des résultats).
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lil - VOTE DU BUDGET IH
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
de liaison : affectat°
Total des nses financières
Totat des d' r de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 559 356,81 807 764 807 764,64
Reprises sur autofinancement antérieur (8} 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 300 000,00 0,00 0,00
00 00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 859 356,81 807 764,64 807 764,64
[ RESTES À REALISER N:1 (11) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 807 764,64 |
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformèment au plan ds comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Cf. Modalités de vote, I-8.
{3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vots de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état fl! 8 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compts de tiers.
(7) Cf. définilions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RF 642.
(8} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 049 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgélaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »}.
{10} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administrabf ou si reprise anbcipée des résultats).
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Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art {1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget précédent nouvelles {3)
nts et dettes assimilées
Tota! des recettes financières
Total des recsttes d’ S com de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
Terrains aménagés 300 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 300 000,00
trimoniales 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 300 000,00 =
Vote (4)
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 807 764,64 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 807 764,64 |
(1) Bétailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, 1-8.
(3) Hors resles à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibéranl porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5} Voir annexe 1V-A9 pour le détail des opérations pour compte de liers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R! 040 = DF 042.
(7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobiisations »}.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans ie détail du chapitre 046 si la commune oul'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) CT. définitions du chapilre des opérations d'ordre, D{ 041 = Ri 041.
{10) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte adminiskabf ou si reprise anticipée des résultats).
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DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé {1} Propositions nouvelles Vote (2}
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 807 764,64 | I 807 764,64
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 807 764,64 807 764,64 1631 Emprunts obligataires 6,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 6,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 6,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 807 764,64 807 764,64
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 9,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL ] dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il
précédent {3} (4)
| Dépenses à couvrir par des 807 764,64 0,00 0,00 807 764,64 ressources propres
{1} Oétailter les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présenlation générale du budget — vue d'ensemble.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1} Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 | 11} 0,00
Ressources propres externes de l’année {a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,90 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 6,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 9,00 0,00
138 Autres subvent‘ invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b} (3) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 6,00
R Lun
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R001 {4) (5 R1068 {4 IV il précédent (4) (5) (4) (S) (4)
Total
TRSSOUTCES 0,00 0,00 807 764,64 0,00 807 764,64 propres
disponibles
Montant
807 764,64
(1) Les comples 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3) Les comples +5, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{4) Inscrire uniquement si le compte administralif esl voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
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JV — ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués
Bases notifiées Variation des | par décision de | Variation de Produit voté par Variation du Libellés (si connues à la date bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 l'assemblée produit/N-1 de vote) (%) délibérante (%) délibérante {%} {%)
Yaxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 409,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 9,00 0,00 100,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0.00 0,00 100,00 0,00 0,00
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IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : _ £ €
VOTES : -
Pour : es
Contre : ©
Abstentions : O
Date de convocation : 09/04/2021
Présenté par MADAME LE MÂIRE (1),
A LILLERS, le 15/04/2021
MADAME LE MAIRE,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ORDINAIRE
A LILLERS, le 15/04/2021
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
01 DUBOIS Carole
02 DASSONVAL Michel
03 MARGEZ Maryse
04 VERKEMPINCK David
05 MERLIN Régine
06 WESTRELIN Bruno
07 MAUREAU Cathy
08 CARLIER Patrick
09 DELANOY Claudine
10 ANDRIES Lucien
11 DANEL Jean-Claude
12 LELONG Alain
13 MARLIERE Marie France
14 GOUILLARD Bernadette
15 CARON Alain
16 LEGRAS Jean-Louis
17 SAELEN Suzy
18 FONTAINE Isabelle
19 COEUGNIET Delphine
20 FEUTRY Ludovic
21 GILLES Jean -Philippe
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Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - BP - 2021
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
22 ZAGLIO Sé i F bastienne Y ” KA 0 0
23 ANDRZEJEWSKI Marino
24 BRAY Sandri D tb andrine SE LE
25 FLAJOLLET Christophe AW
26 DESQUIREZ Catherine HR TT
Ù ;
27 CREMAUX Stéphanie
28 BAILLEUL Jean-Michel
29 EVRARD Jules Bernard D 1
22]ou oi JoultoL4 Certifié exécutoire par MADAME LE MAIRE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le U F A LILLERS, le : 0 là
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : LE CONSEIL MUNICIPAL.
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