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Acte - Budget primitif 2017 zone RD 943
Acte - bp LOT Zone rd 943 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Acte - bp LOT Zone rd 943 2020)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - BP - 2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE
- VILLE DE LILLERS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS (2)
Numéro SIRET : 21620516100237
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE LILLERS
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : LOTISSEMENT ZONE RD 943 (3)
ANNEE 2020
{) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, elc). €2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer te budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page ! VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - BP - 2020
Sommaire
TL - Informations générales (6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
Il - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
À3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
Bi - Balance générale du budget - Dépenses
82 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
82 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
Aî - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AT.L.T - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
AT.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2}
A72.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
À7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3}
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
81.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
812 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
82.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C32 - Liste des établissements publics créés
C33 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
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Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
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109 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - BP - 2020
D2 - Arrêté et signatures 110
{1} Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 23123 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 8211-14 du CGCT) et leurs élabiissements publics. Elle m'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
{2} Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent leë services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces étais ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {ar L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et teurs établissements publics.
{5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'articie L. 2311-7 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relaëf au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au tre du détait des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - BP - 2020
Code INSEE VILLE DE LILLERS BP
| LOTISSEMENT ZONE RD 943 2020
1 — INFORMATIONS GENERALES [
| INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Nombre de résidences secondaires (arlicle R. 2313-1 in fine) :
Nom de FEPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Popuïation totale (colonne h du recensement INSEE) : 10162
Potentiel fiscal et financier (1} Moyennes nationales du
Valeurs par hab. LV : Fiscal Fi . {population DGF) potentiel financier par
iscal Mancier Pop habitants de la strate 0
Informations financières -— ratios (2) Vaieurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population
Produit des impasitions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d'équipement brut/population
Encours de dette/population
DGF/population
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
Dépenses d'équipement brutrecettes réelles de fonctionnement (2) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) S
oo
mo
em
Es
& nn
=
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1) 1 s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités lerritoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-4 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfeclaraux).
@) Les ratios 1 à 6 sont obligetoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2413-2 et R. 5211-16 du CGCT). Pour les caisses des écales, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicals mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI il conviendra d'appliquer les ratios prévus respeclivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 etR. 5711.3 du CGCT.
(8) 1 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ….) el es sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direclion générate des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabitité publique). 1! s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 4 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - BP - 2020
| — INFORMATIONS GENERALES | MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau {1} du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état Hi B 3.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Ill - Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent {cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de
l'exercice précédent.
V— Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » où « de l'articte ».
C2) indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(8) Indiquer « avec » ou « sans » vols formel.
{4) A compléter par un seul des deux choix suivants:
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires {détibération n°... du... }
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
{G) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans repriss des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du comple administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - BP - 2020
11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll VUE D'ENSEMBLE Al
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v
O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T| AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 300 010,00 706 366,88 E
+ + +
RE RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
P L'EXERCICE PRÉCEDENT (2) ' '
( ages ns R || 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (Si déficit) (si excédent} T
s REPORTE (2) 406 346,88 0,00
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 706 356,88 706 356,88
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
7 AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 859 356,81 300 000,00 E compris le compte 1068)
+ + +
RF RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)
£ 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si soide négatif) {s!solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE à €2) 0,00 559 356,81
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 858 356,81 858 356,81
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 565 713,69 1 565 713,69
(1) Au budget primilf, les crédits votés correspondant aux crédits votés lors de celte étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'éape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. {2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote du compte administraëf, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fanctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées lelles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en racslles, aux recetles centaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tilre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspandent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (8) Totat de la section de fonclionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés
Total de la section d'inveslissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - BP - 2020
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
I SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libelté Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles RAR +
précédent {1} {2} vote)
o1i Charges à caractère général 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 10,00 10,00 10,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10,00 0,00 10,00 10.00 10,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 9,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,09 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 10,00 10,00 10.00 10,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 | Opérat ordre transfert entre sectians (5) 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
043 Opéraf® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
TOTAL _ 300 019.00 0.00 309 040,00 À 309 010.00 | 300 010.90 |
+
Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 406 346,88 ||
Î TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 706 356,88 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles Œ RAR +
précédent (1) vote}
013 | Atténuations de charges 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 406 356,88 0,00 406 356,88 406 356,88 406 356,88
73 Impôts ef taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
T4 Dotations et participations 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 406 356,88 0,00 406 356,88 406 366,88 406 356,88
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
7 Produits exceptionnets 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires {4} 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 406 366.88 0,00 406 356,88 406 356.88 406 356,88
042 | Opéraf ordre transfert entre sections (5) 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
043 | Opéraf ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 300 009,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
TOTAL 706 356,88 0,08 706 366,88 706 356,88 706 356,88
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 ||
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 706 366,88 |
Pour inform: tion :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
0,00
de l'établissement.
{1) Cf. Modalités de vote l-B.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif} ou si reprise anticipée des résullats. (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 7
H s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement, Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - BP - 2020
{4) Sita commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; Ri 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043.
(8) Saïde de l'opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — Di 040.
Page 8 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - BP - 2020
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Liboité Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,09 0,00 0.00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 559 356,81 0,00 559 356,81 559 356,81 559 356,81
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 659 356,81 0,00 559 366,81 659 356,81 659 356,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 is 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0.99 0,00 2,00
45... Total des opé. pour compte de tiers {8) 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 559 356.81 689 356,81 | 559 366,81 559 356,81
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 300 000,00 300 000,00 300 000,00 306 000,00
d'investissement
TOTAL 859 356,81 0,00 | 859 356,81 859 356.81 8659 366,81
+
LL D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 869 266,81 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
précédent (1} {2}
010 Stacks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1058 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent” invest non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie} (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Paiticipat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobitisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Totat des recettes financières 0,00 0,00 9.00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8}
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 ‘ 0,00 0,00 0,00
040 Opérat” ordre fransfert entre sections (4) 300 000,00 300 600,00 300 000,00 300 600,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Page 9 VILLE DE LIELERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - BP - 2020
Chap. Eibelié Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) précédent (1) 12)
TOTAL 300 000,00! 0,00 309 009,00 300 000,00 300 600,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 559 356,84 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || ess 356,81 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 0,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement
(1) Cf. Modalités de vote 1-8.
FONCTIONNEMENT (10)
{2 Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent [après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4} DF 023 = Ri 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
aïtleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, te chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effeclués sur un
exercice antérieur.
{7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {8) Seul te total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). {9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un arte du chapitre 10.
{10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042— RF 042 ou solde de l'opération R{021+ RI 040 — DI 040.
Page 10 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - BP - 2020
IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats ef variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00
66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 300 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Ï Dépenses de fonctionnement — Total 10,00 300 000,00 300 010,00 +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 406 346,88 ]
[ TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 706 356,88 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
43 Subventions d'investissement 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0:00 0,00 0.00 18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) «} 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6} 559 356,81 0,00 559 356,81 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7} 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
8... Stocks l 300.000,00 300 000,00 020 Dépenses imprévues 0,00 ee eine 0,00
Dépenses d'investissement — Total 559 356,81 300 000,00 859 356,81 +
Î D 004 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE |] 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 859 356,81 |
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{1} Y compris les opérations relatives au rallachement des charges el des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre
(3) Permet de retracer des opérations parliculières telles que les opéralions de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4} Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. {5) Si la commune ou l'établissement applique ie régime des provisions budgétaires.
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement »
(7) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet élal (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur,
Page 12 VILLE DE LIÈLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - BP - 2020
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser}
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats el variation des stocks (3) 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 406 356,88
71 Production stockée (ou déstockage) 300 000,00 300 000,00
72 Production inmobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 6,00 0,00 76 Produits financiers 6,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
| ec! e fonctionnement — | 406 356,88 300 000,00 706 356,88 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
Î TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ] 706 356,88 ]
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) } Opérations d'ordre {2} TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
43 Subventions d'investissement 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1888 non
budgétaires} 0,00 . à 9.00 0.00 18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) €) 0,00 | ë 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat* immobilisations (4) 9,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 300 000,00 300 000,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 : 5 . ë 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 300 000,00 300 000,00 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE Ï 559 356,81 ]
+
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 859 356,81 |
Page 13 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - BP - 2020
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produils et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opéralions de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initials en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation dé tels lravaux effectués sur un
exercice antérieur.
Pagc l4 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - BP - 2020
Il — VOTE DU BUDGET
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions budget précédent (2) nouvelles (3) art(t
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (041 + 012 + 014 + 65 + 666}
financières
e]
TOTAL DES DEPENSES REELLES
satb+c+d+
00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 300 000,00 300 000,00
Vote (4)
300 000,60
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 300 010,00 300 010,00 300 010,00
+
[ RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 ||
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) || 406 346,88 |
Il TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 706 356,88 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N —ICNE N-1
{1) Détaiter les chapitres budgétaires par article conformément au pfan de comptes appliqué par ls commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
&}Ls vote de l'organe délibérant parle uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Sila commune ou l'établissement appliqué ls régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (9) Le compte 6815 peut figurer ans le détail du chapitre 042 si la communs ou l'établissement applique le régime des pravisions budgétaires. {10} Chapitre destiné à retracer tes opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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111 - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Pour mémoire Propositions budget nouvelles (3}
406 356,
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 406 356,88 406 356,88 =70+73+74+75+
ions semi-bud
TOTAL DES RECETTES REELLES 406 356,88 406 356,88
= atb+c+d
300
00 00
“ 300 00 300 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 706 366,88 706 356,88 DE L'EXERCICE
Vote (4)
406 356,88
406 356,88
00
300 00
706 356,88
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
Ï TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 706 356,88 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICONE N-1 0,00
{1) Détaiter les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Cf. Modalités de vale 1-8
{3} Hors restes à réaliser,
{4} Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Si la commune ou l'étabtissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
6) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.
{7} Aucune prévision budgélaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 {cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). {8} Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 49) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (0) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - BP - 2020
Ii VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (+) Pour mémoire Propositions
budget précédent nouvelles (3)
de liaison : affectat®
Vote (4)
Total des financières
Total des d'
TOTAL DEPENSES REELLES 669 366,81 659 356 559 258,81
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 9,00 0,00
Charges transférées (9} 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Te 309 09
00 00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 859 366,81 859 356,81 859 356,81
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 859 356,81 |
{1) Détaïler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, -B.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{6) Voir état HI B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
{6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RF 042.
{8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 049 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 4) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'artice 192 {cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (10) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 17 VIÈLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - BP - 2020
H]- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap} art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget précédent nouvelles (3)
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
lis;
Total des recettes financières
Total des recettes d' ns K
TOTAL RECETTES REELLES
Terrains aménagés 300 000,00 300 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 300 000,00 300 000,00
00 00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 300 000,00 300 009,00
Vote (4}
300 000,00
300 000,00
00
300 000,00
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) || 559 356,51 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 859 356,81 |
{1) Déteiller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement {2) Cf. Modalités de vote, 1-8
{3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir annexe IV-A8 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (ef. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »}. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détait du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgélaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D 041 = RI 041.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 18 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - BP - 2020
lil VOTE DU BUDGET JIl
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ÉTAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME {1)
REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annuïté à payer au Dont
PAR PRÊTEUR l'origine (2} OWOIUN de l'exercice cours de l'exercice Intérêts {3) Capital
TOTAL 000 9,00 0,00 0,00 9,00
Auprès des organismes de droit privé 0.00 0,00 0,00 9,00 0.00
Aunrès des organismes de droit publig 900 0,60 2,00 0,00 9,00
Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{ex : émissions publiques ou privées)
{1} s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepta de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'i y ait pour autant transfert du contrat. {2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune,
(8) 1rs'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du cantrat d'échange et comptabilisés à l'arlicle 668.
Page 83 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - BP - 2020
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 — AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 84 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - BP - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISÉES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0,00 €
Page 85 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - BP - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Montant de la Date de Montant des | Montant totai
: es constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de : a . SOLDE
Pexercice (1) de la constituées provisions reprises
provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0.0 0.00 0.00 0,00 0,00
Provisians pour dépréciation (2) 0,00 9,09 9,00 0,90 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 9,00 0.00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Pravisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
{1} Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée
{2} Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour ftiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
Page 86 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - BP - 2020
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(}11 s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'abjet d'un étalement.
Page 87 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - BP - 2020
ressources propres
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (4) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 000 |: 0,00 PROPRES =A + B 2 2
16 Emprunts et dettes assimilées (A} 0.00 6,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 9,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 9,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest, transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 9,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
î dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Oétailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3) Inscrire uniquement si le compte administratif est volé ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent {4) Indiquer 18 montant correspondant figurant en 1! - Présentation générale du budget - vue d'ensemble
Page 88 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - BP - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Éibellé (1} Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,09 [III 0,00
Ressources propres externes de l’année {a) 0,00 0,00
10222 |FCTVA 0,00 0,00 10223 TLE 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 10228 Autres fonds 0,00 0,00 13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 6,00 13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 13256 Attibutions de compensation d'investissement 0,00 0,00 138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 2,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
os te sn cran Solde d'exécution Affectation TOTAL
1 précédent (4) (5) R001 (4) (5) R1068 (4) iv
Total
ressources 0,00 0,00 559 356,81 0,00 559 356,81 propres
disponibles
Montant
{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 484, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. {2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {4) Inscrire uniquement si le compte administratif est volé ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. 5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il + Présentation générale du budget - vus d'ensemble.
(6) Indiquer e signe algébrique.
Page 89 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - BP - 2020
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES AB
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée Montant de la Montant ponte Nature de la V'étale- Date de la dépense amorti au titre amortissements Exercicel dépense sun transférée au des exercices , à Solde {1} LS ment défibération ses de l'exercice transférée compte 481 précédents {en (D a (c/6812)
mois) {in}
TOTAL 0,00 0.00 0,00 9.00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — {ll + Il).
Durée Montant de la Montant onan dela Nature de la 4 dépense amorti au titre : : < l'étale- Date de la £es : amortissements Exercice dépense Sent transférée au des exercices , : Solde (1) a ment délibération de l'exercice transférée compte 481 précédents {en (1 an (c/6862)
mois) LI)
TOTAL 9,90 9.00 0.00 0,00
{1} Correspond au monlant de la charge restant à amortit = À — {Il + I).
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2- CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L, 2252-1 du CGCT Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuïités d'emprunts garantis de l’exercice [= A+B+C -D 9,00
Recettes réelles de fonctionnement il 0,00
Cart des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) Ï LIU 000 |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2262-2 du CGCT.
{2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
{3) Les garanties d'emprunt accordées au être d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonchonnement de ce même exercice.
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
81.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
{1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
{2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire | Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annulté à verser au
{1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Articte L.1611-3-2 du CGCT) : -l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne tilulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale; - la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiqués à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un litre éligible ; - la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 14/N :
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu, Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 96 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - BP - 2020
IV - ANNEXES IV
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.6
B1.6 — ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur | Duréeen | Périodicité | Créance en capitalà À Créance en capital Annuité reçue au
d'origine années Forigine OWOTN cours de l'exercice
8026 Redevance de crédit-ball restant à recevoir (crédit-bail Immobilier} 0,00 0,00 0.00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevolr) 0,00 0,90 0,00
8028 Autres engagements reçus 9,00 9,90 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 9,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0.90
TOTAL 0,00 0,00 9,00
Page 97 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - BP - 2020
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET {Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
{) indiquer l'article d'impulation de la subvention.
{2} Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
{3} Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 98 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - BP - 2020
JV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} ll s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2} 11 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 99 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - BP - 2020
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
()1l s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions:
Page 100 VIÈLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - BP - 2020
IV ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 —- ETAT DES RECETTES GREVEES D’'UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL, Resto à employer au 01/01/N : 0.00
TOTAL Recettes Î 0,00 | Total Dépenses I 0,00 | TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0.00
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AT1NIA VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - BP - 2020
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS À ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
communication.
Raïson sociale de Nature juridique de Montant de
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme , . 5, à ; l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public {3
Détention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
fiqurant au compte de résultat de
Forganisme
Autres
{1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
Page 104 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - BP - 2020
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
L'ETABLISSEMENT
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1 MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
{1} Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscatité additionnelte ou sans fiscalité propre.
Page 105 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - BP - 2020
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(}1ts'agit de recenser les établissements publics créés par la callectivité pour l'exploitation directe d'un service public relsvant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné esl de nature indusbrislle el commerciale (ef. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de consiluer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui. par leur nature où par la loi, ne peuvent étre assurés que par la collectivité elle-même (of. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de ta personnalité morale et de l'autonamis financière ;
- soit de ta seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Page 106 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - BP - 2020
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Page 107 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - BP - 2020
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Page 108 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - BP - 2020
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués
Bases notifiées Variation des | par décision de | Variation de Produit voté par Variation du Libellés (si connues à la date bases/({N-1) l'assemblée taux/N-1 l'assemblée produit/N-1 de vote) (%) délibérante (%) délibérante (%) {%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
TFP8 0,00 0,00 0,00 100,00 9,00 0,00
TFPNB 0,90 9,00 9,00 100,00 0.00 0,00
CFE 9,00 0.00 0.00 100,00 0,00 0,00
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Page 109 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - BP - 2020
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : ©
Nombre de suffrages exprimés : 3€)
VOTES : 30
Pour : LS
Contre: ©
Abstentions : © D
Date de convocation : 28/02/2020
Présenté par MONSIEUR LE MAIRE (1),
A LILLERS, le 05/03/2020
MONSIEUR LE MAIRE,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ORDINAIRE
A LILLERS, le 05/03/2020
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
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03 LELONG ALAIN Fi "|
05 MERLIN REGINE
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04 MARGEZ MARYSE
06 WESTRELIN BRUNO 2 / <=
07 PHILIPPE CARINE Are
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08 KOLAKOWSKI XAVIER Ex Ut A
09 DUQUENNE NATHALIE h =... À
10 DASSONVAL MICHEL
11 ANDRIES LUCIEN Ce
13 FAES ROLANDE
12 PAQUET JEAN LOUIS _ Ca
14 FONTAINE ISABELLE
15 DANEL JEAN CLAUDE >;
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16 DELANNOY CLAUDINE ME =
17 DECAESTEKER CHRISTELLE ER. wo
18 ROSIAUX KARINE Ex, Cure.
19 LAVERSIN DENIS € KUURE_
20 CARLIER PATRICK ER 1
21 GOUILLARD BERNADETTE Op pu”
Page 110 \ VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - BP - 2020
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
22 LEGRAS JEAN LOUIS Le
/ 23 MARLIERE MARIE France E Kuueo_
24 MAYEUR ADRIEN Ex
25 COEUGNIET DELPHINE Extuxe
26 LEBLANC SYLVAIN Abseur
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27 FLAJOLLET CHRISTOPHE
28 ANDRZEJEWSKI MARINO
29 DELWAULLE MICHELE { LU en \
30 JACQUET PATRICK Ex ue
31 CREMAUX STEPHANIE +
32 EVRARD JULES BERNARD ER re”
33 BAETENS LUDOVIC Ms
09/e5/ 2020 Certifié exécutoire par MONSIEUR LE MAIRE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le 03 16 5 Î ê 0 20
ALILLERS, le c jcÿ eco
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : LE CONSEIL MUNICIPAL.
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