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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Acte - ca LOT Zone rd 943 2019)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE
- VILLE DE EILLERS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS (2)
Numéro SIRET : 21620516100237
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE LILLERS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : LOTISSEMENT ZONE RD 943 (3)
ANNEE 2019
{1) indiquer La nature juridique et ls nom de la collectWité ou de l'établissement (commune, CGAS, EPCI, syndicat mixte, etc}. {2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
Sommaire
1 - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
Aî - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AT.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
AT.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
AT.2.1 - Etats des dépenses et recctics des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
AT.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3}
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
À7.3.2 - Etats de la répartition de la TÉOM - Investissement (4)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine (articte L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A11 - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune où l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
81.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
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122 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 123
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 124
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 125
C1.2 - Actions de formation des élus 127
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 128
C3.i - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 129
C3.2 - Liste des établissements publics créés 130
C3:3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 131
C34 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 132
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 133
C3:6 - Identification des flux croisés 135
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 136
D2 - Arrêté et signatures 137
(1) Cette présentation est obligatoire pour tes communes de 3 500 habitants et plus {art L. 2312-38 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {art R, 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. 1} n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe {article L. 2221-11 du CGCT).
(8) Cf article R. 2313-3 du CCGT.
{4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.
(8) Les associations syndicales autarisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet te cas échéant.
Page 3 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
Code INSEE VILLE DE LILLERS CA LOTISSEMENT ZONE RD 943 2019
1 - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (cotonne h du recensement INSEE) : 10310 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscat Financier
Valeurs par hab.
{population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Encours de dette/population
DGF/population
&
©
M
O
1
©
ND
eo Encours de la dette/recettes
Dépenses réelles de fonctionnement/population
Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d'équipement brut/population
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2}
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
Dépenses d'équipement brutrecettes réelles de fonctionnement (2}
réelles de fonctionnement (2)
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1) IF s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code généraï des collectivités territonates qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établis sur la bass des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux}.
()Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 508 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour ies EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus {cf articles L. 2313-4, L. 2313-2, R 23131, R 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer es ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT
{8) 1 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées les informalions (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 4 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
1 INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE“
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2} du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état II! B 3.
- Sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
I - Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Reppeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » où « de l'arlicle ».
{8) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
&) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) À compléter par un seul des deux choix suivants :
+ semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° …..... du... }
Page 5 VALLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement || A 248 407,83 | 6 248 407,83
DE L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement 8 248 407,83 | H 248 407,83
+ +
Report en section de c 406 346,88 | 1 0,00
or DD fonêtionnement (002) {si déficit) (siexcédent) N-1 Report en section D 0,00 {4 559 356,81 d'investissement (001) (si déficit} {si excédent)
TOTAL (réalisations + 2 RBICAD 903 162,54 | - canues 4 056 172,47 reports)
RESTES À Section de fonctionnement || € 0,00 |K 0,00 REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement F 0,001 0,00
N#1 (1) = TOTAL des restes à réaliser à
SEE 0,00 | =K+t 0,00 reporter en N+1
Section de fonctionnement || =a+c+E 654 754,71 | = Gusk 248 407,83 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 248 407,83 | -H+stt 807 764,64
TOTAL CUMULE = AtB+C+D+E+F 903 162,54 | = GiHHtrrkeL 1 056 172,47
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libetté Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ë 0,00 0,00 o11 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 0,00
010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
143 Subventions d'investissement 6,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
Page 6 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,09 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de fa section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recelles, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réalisar de la section d'investissement correspondent ën dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 34/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressartent de la comptabilité des engagements et aux secelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un être au 31/12 de l'exercice précédent {R. 2311-41 du CGCT). {2} Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, lant en dépenses qu'en recettes.
Page 7 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM4RAR N-1) | Charg. Restes à Crédits
Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31712
o11 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
054 | Atténuations de produits 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0.00 0,00 10,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnetes 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0.00 0.00 _ a 0,00 022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de 10,00 9,00 0,0ù 0,00 10,00
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 9,00
042 | Opérar ordre transfert entre sections {2) 300 000,00 248 407,83 7 5150217 043 | Opérat* ordre intérieur de la section (2} 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 300 000,00 248 407,83 81 592,17 fonctionnement
TOTAL 300 910,00 248 407,83 0,00 0,00 51 602,17
Pour information & 406 346,88
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts prod. Restes à Crédits
{BP4DM+RAR N1) Titres émis rattachées réaliser au annulés
31/12
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
70 Produits services, domaine et ventes div 406 356,88 0,00 0,00 0,00 406 356,88
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 406 356,88 0,00 0,00 0,00 406 356,88
76 Produits financiers 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 406 356,88 9,00 0,00 0,00 406 356,88 fonctionnement
042 Opéral” ordre transfert entre sections (2) 300 000,00 248 407,83 51 592,17
043 Opérat” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 2,00
Total des recettes d'ordre de 300 009,00 248 407,83 81 592,17
fonctionnement
TOTAL 706 356,88 248 407,83 0,00 0,00 457 949,05
Pour information @ 0,00
(#) Si ta commune ou l'élablissement applique le régime des provisions semi-budgélaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = R! 041 ; DF 043 = RF 043.
(} Les lignes de report ne font pas l'objel d'émission de mandat ou de tire (inscrire le montant reporté)
Page 8 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Grédits ouverts NL ndats émis | R°SS 2 als | sais annutés (BP+DM+RAR N:1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 9,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 559 356.81 0.00 0,00 559 356,81
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 9,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 559 356,81 0,00 0,00 659 356,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 9,00 0.00 0,00 0,00
143 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Paricipat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 UE ; 5 Fr : ACTE | :
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45. | Total des opé. pour compte de tiers (6} 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 659 356,81 0,00 0,00 669 366,81
040 Opérat® ordre transfert entre sections (1) 300 000,00 248 407,83 E 651 592,17
C41 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 300 000,60 248 407,83 51 592,17
TOTAL 859 366,81 248 407,83 0,00 610 948,98
Pour information A] 0,00 :
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Hbellé Ra Titres émis Ress : ser Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves {hors 1068} 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 9,00 © 0,00 :
Totai des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opé, pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 9,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opéret® ordre transfert entre sections {1} 300 000,00 248 407,83 81 592, 17
Page 9 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
Chap. Libellé Crédits ouverts . Le Restes à réaliser . À Titres émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 300 000,00 248 407,83 51 592,17
TOTAL 300 006,00 248 407,83 0,00 51 592,17
Pour information 2) 659 356,81
R 004 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) DF 023 = RI O21 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = OF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de litre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
{4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés suc les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(6) A servi uniquement larsque la commune ou l'établissement effsclue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT ps réelles SPÉRE d'ordre TOTAL
o11 Charges à caractère général 0,00 |” 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) RUE CUT 0,00 65 Autres charges de gestion courante | | 0,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 ‘ 0,00 66 Charges financières 0,00 | 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions Lu 0.00 0,00 0,00 71 Production stockée {ou déstockage) (3) : fe 248 407,83 248 407,83
Dépenses de fonctionnement — Total 0,00 248 407,83 248 407,83
Pour information ? AIN 406 346,88 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT PE réelles Spert d'ordre TOTAL
40 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5} 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00
19 Neufral. et régul. d'opérations (5) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00
8... Stocks 0,00 248 407,83 248 407,83 Dépenses d'investissement -Total 0,00 248 407,83 248 407,83 Pour information : ra fees : 0,00 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 PRE EE Sins ‘
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voïr tiste des opérations d'ordre.
3) Permet de retracer des opérations particulières tefles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
{5} Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{8} Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir la détail Annexe (V A9).
{8) À senvir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT SPER réelles Ré d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) Co 0.00 0.00 70 Produits services, domaine et ventes div D 0,00 0,00 71 Production stockée {ou déstockage) / 7 ‘ 248 407,83 248 407,83 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Impôts et taxes | 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 TT Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions . _... 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 0,00 248 407,83 248 407,83
Pour information 0,00 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT SPÉREE réelles pes d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 CT 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 | 000 0.00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 L 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 8) 0,00 0,00 19 Neutral et régul. d'opérations 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5} 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 4) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières | 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) . 0,00 0,00 0.00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) G,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3. Stocks 0,00 248 407,83 248 407.83 Recettes d'investissement — Total 0,00 248 407,83 248 407,83 Pour information 559 356,81 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opéralions de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{) Hors chapitres « opérations d'équipement »
{6) Seul le total des opérations pour comple de ers figure sur cel état (vair le détail Annexe IV A9}. {7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dolation initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle ou qu'i crée. {8} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectaüon. En recetle, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels lravaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 12 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(5) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2} Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. {3} Si la communs ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
45) Dont 675 et 676.
(G)Le comple 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique te régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières {alles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 13
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap! Libellé {1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
ae ouverts Mandats émis | Charges réaliser au anaulés (BP+DM+RAR N:1) rattachées
31/12
611 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00
914 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,60 0,00 0,00 19,00
65888 | Autres 40,00 0,00 0,00 0,00 10,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 10,00 0,00 0,00 0,00 40,00
= (011+012+014+66+656)
66 Charges financières {b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires {d) (3) 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 a … k
TOTAL DES DEPENSES REELLES 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
= atbtctdte
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,06 6,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (4) (5) 300 000,00 248 407,83 |? 51 592,17
(6)
71355 | Variat® stocks terrains aménagés 300 000,00 248 407,83 |: 51 592,17
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 300 000,00 248 407,83 51 592,17
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat” ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 300 000,00 248 407,83 ; £ 51 592,17
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 300 010,00 248 457,83 0,00 0,00 81 602,17 DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 406 346,88
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
Il — VOTE DU BUDGET
Détail du calcul des ICNE au com
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N —ICNE N-1
(1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement {2) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{3) Cf. définilions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = D/ 040.
{4} Dont 776.
{6} Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {6} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
Page 14
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap! Libellé (1) Crédit Crédits employés (ou restant à employer)
art) reeus _ Restes à Crédits oivers Titres émis Produits réaliser au annulés {BP+DM+RAR N-1} rattachés 34/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 406 356,88 0,00 0,00 0,00 406 356,88
7015 Ventes de terrains aménagés 406 356,88 0,00 0,00 0,00 406 356,88
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 406 356,88 0,00 6,00 0,00 406 356,88 {a) = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels {c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 406 356,88 0,00 0,00 0,00 406 356,88 =a+bt+ctd
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 300 000,00 248 407,83 51 592,17
{5}
71355 Variat® stocks terrains aménagés 300 000,00 248 407,83 51 692,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 300 000,00 248 407,83 81 592,17
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 706 366,88 248 407,83 0,00 0,00 457 949,05 DE L'EXERCICE
(“Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
R 092 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
lil VOTE DU BUDGET
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la comraune ou l'établissement.
€2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
48) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compts de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040-RF 042.
(5) Les comptes 16, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 1 92.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 641= Ri 041.
Page 15
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
ant cree Crédits ouverts | handats émis | réaiserau | ©'édts 31/12
910 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 6,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 559 356,81 0,00 0,00 669 366,81
2318 Autres immo. corporelles en cours 559 356,81 0,00 0,00 559 356,81
Total des dépenses d'équipement 559 356,81 0,00 0,00 659 356,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,60 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
48 Compte de liaison : affectat° (BA;régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participal et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 4
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DÉPENSES REELLES 559 356,81 0,00 0,00 559 356,81
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 300 000,00 248 407,83 51 592,17
Reprises sur autofinancement antérieur {5) 0,00 0,00 |: 0,00
Charges transférées (6} 306 000,00 248 407,83 |: 51 592,17
3566 Terrains aménagés 300 000,00 248 407,83 651 592,17
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 |: 0,00
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 300 000,00 248 407,83 |: 51 592,17
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 859 356,81 248 407,83 0,00 610 948,98 L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap! boite Crédits ouverts . Restes à Crédits art (1) Libellé (1) (BP+DIRAR N:1) Titres émis réaliser au annulés
31/12
019 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées{(hors 165) 0,00 0,00 0,00 9,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204} 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 6,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,09 0,00 0,00
40 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent® invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 6,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) {4} 300 000,00 248 407,83 51 592,17
3555 Terrains aménagés 300 000,00 248 407,83 | 51 592,17
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 300 000,00 248 407,83 . 51 592,17
FONCTIONNEMENT “
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 300 000,00 248 407,83 51 592,17
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 300 000,00 248 407,83 0,00 51 592,17
L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 559 356,81
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(3) Détaitler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par ia commune ou l'établissement. {2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042
{4} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041= I 041.
Page 16 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
Ill - VOTE DU BUDGET nl
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES A2.9
A2.9 — AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 97 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà düquel les immobilisations de peu de vateur s'amortissent sur un an {article R. 2324-1 du
CGCT) : 0,00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années)
{tinéaire, dégressif,
variable)
Page 98 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total Montant de la : Lei
Nature de la provision provision de constitution provisions de: S Montant des SOLDE l'exercice (1) de la constituées provisions reprises
provision au O1/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0.00 0.09 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 9,00 0,00 0,00 9,00 0,00
Previsions pour dépréciation (2} 0,00 9,00 0,00 0,00 0,90
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
{1} Peovisions nouvelles où abondement d'une provision déjà constitués.
€2) Indiquer l'objet de 1a provision {exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations ds l'équipement …).
Page 99 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN a5
A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
{#) 11 s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.
Page 100 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
0,00 ressources propres
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libelté (4) Crédits de l'exercice Réalisations (BP +85 + DM + RAR N-1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES oo l: 0.00 PROPRES =A + B ' / 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B} 0,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses au 31/12 D001 de l'exercice ul
précédent (N-1}
Dépenses à couvrir par des 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 101 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Grédits de l'exercice Réalisations {BP +BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 {III 0,00
Ressources propres externes de l'année (a} 0,00 6,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 6,00 0,00
138 Autres subvent invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobifisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks el en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de Rostes à réaliser en Solde d'exécution Affectation ‘ TOTAL
l'exercice R001 de l'exercice R1068 de l'exercice recettes au 31/12 , Le WV (Il précédent précédent
Total
ressources 0,00 0,00 559 356,81 0,00 559 356,81 propres disponibles
r des ressources
res di nibles
Soïde
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Ressources
Il
IV
Montant
V=IV-1(
(1}Les comptes 5, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 48 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires: (3) Indiquer le signe algébrique
Page 102
0,00
559 356,81
559 356,81 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
{COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
DEPENSES (1}
Article (2) Libellé (2) Montant
o11 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
66 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections 2,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 2,00
Total des dépenses d'ordre 9,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) | Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
76 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3} 0,00
613 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
{1} Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visés à l'article L. 2313-1 du CGCT. {2} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par a commune ou l'éteblissemant. (3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.
Page 103 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM AT.8.2
{COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 — SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Attiicle(2 | Libellé (2) Montant
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d'immobilisations 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
AT.3.2 — SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
RECETTES (1)
Aïticle (2) Libellé (2) Montant
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotations et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles
Opérat® ordre fransfert entre sections
Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
{1) Dépenses et recelles, direcles et indirectes, afférentes à l'exercice de ta compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
{2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
Page 104 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée Montant de ta Montant Montant de la de : . dotation aux Nature de la l'étale Date de la dépense amorti au titre amortissements
Exercice dépense ment délibération transférée au des exercices de l'exercice Solde (1)
transférée o! compte 481 précédents (en o a (c/6812)
mois} {lt}
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Correspond au montant de la charge estant à amortir = 1 {il + IN).
Durée Montant de la Montant Montant de la Nature de la de dépense amorti au titre dotation aux : a l'étale- Date de la pen amortissements Exercice| dépense ment délibération transférée au des exercices de l'exercice Solde (1) transférée compte 481 précédents {en o) a (c/6862)
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(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 - {ll + Il).
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTRÉES A10.1
A10.1 — ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
(coût historique) amortissements Famortissement
Modatités et date d'acquisition Désignation du bien
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL
Page 107 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul des Valeur nette Plus où Modalités et date de Dési à d'acquisition Durée de comptable Prix de . signation du bien a. ; amort. : : moins sortle {coût l'amort. antérieurs au jour de cession values historique) la cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Page 108 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Ï Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
Page 109 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - ENTREES A10.4
A10.4 — ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS {L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités et date . . . Valeur d'acquisition Cumul des Durée de d'acquisition Désignation du bien {coût historique} amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession
affermage
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Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Page 110 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES A10.5
A10.5 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Valeur Valeur nette
Modalités et date de Désignation du | d'acquisition | Durée de | CmUldes | table | prix de Plus ou . , amort. . moins sortie bien (coût l'amort. antérieurs À 2“jour de cession values
historique) la cession
= Cessions à être onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL
Page 111 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) AT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- : Dépenses Recettes Article (2) Libellé (2) Mandats émis Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 9,00 11 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3) 20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 {mmobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
{1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce demier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et oulilage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Page 112 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recottes 72/ Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
Page 113 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B12 GARANTIES D’'EMPRUNT
B1.2- CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcut du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement IF 0,00
{ Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3} | lil 0,00 H
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2262-2 du CGCT.
(2) Cf définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
4} Les garanties d'emprunt accordées au üitre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonclionnement de ce même exercice.
Page 116 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B13
B1.3 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
{1} Indiquer l'objet du bien mobiier ou immobilier.
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l'engagement Organisme bénéficialre | Ouréeen | Périodicité | Dette en capitalà { Dette en capital Annuité versée au d'origine années l'origine 312N cours de l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 9,00 0,00 2,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
{1} Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
-'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne tituiaire d'un « tire éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; -la colonne « Delle en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu, Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantis.
Page 119 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée | Périodicité | Créance en capital à | Créance en capital Annulté reçue au
d'origine en l'origine 31/12N cours de l'exercice
années
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier] 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 9,00 9,90 9,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 9,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Page 120 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS {Article L. 2313-1 du CGCT)
ai Montant du fonds de concours ou de Nom des bénéficiaires ta subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
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Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions,
Dévartements
Communes
Etab'ssements publics (EPCI, EPA, EPIC,
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TOTAL GENERAL 0,00
Page 121 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} Il s'agil des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2) s'agit du montent prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 122 VILLE DE ÉILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(} 1 s'agit des réalisations eflectives correspondant aux mandats émis.
€) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 123 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
IV - ANNEXES M1
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au O1/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 | Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
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IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 — ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
Page 127 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE À PRIS UN ENGAGEMENT C2 FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
communication.
Raison sociale de Nature juridique de Montant de p ; ï La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3}
Détention d'une part du capital
Garantie qu cautionnement d'un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l'organisme
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement (2) indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
{3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …
Page 128 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ
Etablissements publics de coopération intercommunale
L'ETABLISSEMENT
DATE MODE DE MONTANT DU
PESIGNATION DES ORGANISMES D'ADHESION FINANCEMENT (1) FINANCEMENT
Autres organismes de regroupement
(} indiquer si le firancement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnels, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 129 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
{1} s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné esl de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (of. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de a collectivité, être dotées :
+ soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seuls autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morate et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
Page 130 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Page 131 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C34
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Page 132 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) 31/12 Grédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 859 356,81 248 407,83 0,00 610 948,98
RECETTES 859 356,81 807 764.64 0,00 51 592,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 706 356,88 654 754,71 0.00 51 602,17
RECETTES 706 356,88 248 407,83 0.00 457 949,05
{1) Y compris les rattachements.
2 - BUDGETS ANNEXES {autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS el caisses des écoles, régies personnalisées ….qui sont des personnes morales distinctes de la communs ou de l'établissement de rattachement juridique.
€2) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES {avant la neutralisation des flux réciproques)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au L SECTION (BP+DM+RAR N:1) ou titres (1) 3142 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 859 356,81 248 407,83 0,00 610 948,98
RECETTES 859 356,81 807 764,64 0,00 51 592,17
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 706 356,88 654 754,71 0,00 51 602,17
RECETTES 706 356,88 248 407,83 0,00 457 949,05
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1 565 713,69 903 162,54 0,00 662 551,15
TOTAL GENERAL DES RECU 1 565 713,69 1 056 172,47 0,00 609 541,22
(1) Y compris les rattachements.
Page 133 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS C3.5 ANNEXES ‘
principales opérations en annexe de la M14) (1)
4 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 3142 Grédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 0.00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0.00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0.00
{1} La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
{2} Y compris les rattachements.
5 — PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au
RECETTES
SECTION (BP+DM4RAR N-1) ou titres {2) 3142 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 859 356,81 248 407,83 0,00 610 948,98
RECETTES 859 356.81 807 764,64 0,00 51 592,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 706 356,88 654 754,71 0,00 51 602,17
RECETTES 706 356,88 248 407,83 0,00 457 949,05
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1 565 713,69 903 162,54 0,00 662 551,15
TOTAL GE E NERAL DES 1 565 713,69 1 056 172,47 0,00 609 541,22
{1} La présentation de ce tableau est obligaloirs si celui des flux réciproques est produit.
{2} Y compris les rattachements.
Page 134 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION IDENTIFICATION DES FLUX CROISES c3.6
C3.6 - IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
+ cations. DE SECTION saone Vi Réslsalions - mandats Restes à raser au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
réciproques}
2- PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT À FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après | a neutralisation des flux
Crédits ouverts (BP + | Réalisations - mandats Restes à réaliser au u k SECTION DM dont RAR N-1) ou titres 3142 Grédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DÉS
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAË GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Page 135 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués
Bases notifiées Variation des par décision de Variation de Produit voté par Variation du
Libellés {si connues à la basesIN-1 (%) l'assemblée tauxiN-1 (%) l'assemblée produit/N-1 date de vote) ° délibérante . délibérante (%)
C)
Taxe d'habitation 0.00 8,00 0,00 100,00 0,00 000
TFPB 0.00 000 0.0 100,00 0,00 0,00
TEPNB 0.00 0,00 0.0 400,00 9,00 000
CFE 0:00 0,00 0,00 100,00 0,00 000
TOTAL 0,00 0,00 0,00 9,00
Page 136 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
IV- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 30
VOTES : x
Pour: £S
Contre:
Abstentions : O 5
Date de convocation : 28/02/2020
Présenté par (1) MONSIEUR LE MAIRE.
A LILLERS, le 05/03/2020
MONSIEUR LE MAIRE
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ORDINAIRE.
A LILLERS, le 05/03/2020
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
01 BAROIS PASCAL
02 DUBOIS CAROLE
03 LELONG ALAIN
04 MARGEZ MARYSE
05 MERLIN REGINE
06 WESTRELIN BRUNO
07 PHILIPPE CARINE
08 KOLAKOWSKI XAVIER
09 DUQUENNE NATHALIE
10 DASSONVAL MICHEL
11 ANDRIES LUCIEN
12 PAQUET JEAN LOUIS
13 FAES ROLANDE
14 FONTAINE ISABELLE
15 DANEL JEAN CLAUDE
16 DELANNOY CLAUDINE
17 DECAESTEKER CHRISTELLE
18 ROSIAUX KARINE CS nn à
19 LAVERSIN DENIS Es Ce
20 CARLIER PATRICK
21 GOUILLARD BERNADETTE
Page 137 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2019
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES D2
22 LEGRAS JEAN LOUIS AE
23 MARLIERE MARIE France Gx es
24 MAYEUR ADRIEN En crob
25 COEUGNIET DELPHINE EEE
26 LEBLANC SYLVAIN
27 FLAJOLLET CHRISTOPHE
28 ANDRZEJEWSKI MARINO
EP 29 DELWAULLE MICHELE 1 Fe EN Es" 30 JACQUET PATRICK
Éaree
31 CREMAUX STEPHANIE &
/ 32 EVRARD JULES BERNARD
Eacune
33 BAETENS LUDOVIC
Ab
o5/e3/20è0 à “ee à ; de de 5/08 | éo2o Certifié exécutoire par (1) MONSIEUR LE MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le © 3 /
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : LE CONSEIL MUNICIPAL.
Page 138
ALILLERS,le O7fes fo