Procès Verbal - PROCES du 12 03 2025

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Procès Verbal - PROCES du 12 03 2025 Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Vaudreching. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES du 12 03 2025)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Logement, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ

A 19 H

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle communale de Vaudreching en séance publique sous la Présidence du Maire M. Christian CLÉMENT.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Canton de Bouzonville

Commune de

VAUDRECHING

Département

De la Moselle

Arrondissement

Boulay-Moselle

Nombre des Membres

du Conseil Municipal

Élus : 15

Nombre des Membres

En fonction : 11

Membres présents : 6

Nombre de pouvoirs : 1

Quorum : 6

Convoqués le : 06/03/2025

Etaient présents :

CLEMENT Christian Maire, CRONAUER Patrice, KIEFFER Patricia, adjoints au Maire, VULLO Béatrice, conseillère déléguée, BUMB Véronique, CRIQUELION Gilles, HIPPERT Christelle, WEHRLE Sandrine ANTOINE Murielle conseillers municipaux,

Etait absente et excusée : MANGIN Véronique

Etaient absent non excusé : DANOIS Daniel

Absents ayant donné pouvoir :

MANGIN Véronique a donné procuration à CRONAUER Patrice

Secrétaire de séance : GRINEISEN Murielle

Point n° 1 : Désignation du secrétaire de séance et arrêt du précédent conseil

En Alsace-Moselle, l’article L2541-6 du CGCT dispose que le secrétaire de séance est choisi par le conseil municipal. L’article L2541-7 précise que le maire peut prescrire que les agents de la commune assistent aux séances. Par combinaison de ces deux textes, le secrétaire de séance en Alsace-Moselle peut être un agent de la commune.

Le Conseil municipal désigne Mme GRINEISEN Murielle secrétaire de séance.

Le précédent procès-verbal de conseil municipal a été transmis par mail à l’ensemble du conseil.

Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil municipal ont des remarques à notifier. Aucune remarque n’est notifiée.

Point n° 2 Activités et Informations

Monsieur le Maire fait part de diverses informations :

- Les travaux de pose de la nouvelle conduite d’eau débutent le 13 mars 2025. La circulation sera interdite dans les rues de Sénillé, Saint Rémi et Quatre Vents en fonction de l’avancée des travaux. Le stationnement est interdit pendant toute la durée des travaux dans lesdites rues, en dehors des emplacements réservés ou des usoirs. La circulation se fera toujours dans le sens de la descente dans la rue des Quatre Vents.

- informations sur le chantier de l’ancienne mairie.o L’entreprise WIG France doit intervenir pour le désamiantage pour un montant de 30 330 €.

o La société Hollinger a été sollicitée pour la démolition de l’ancienne mairie pour un montant de 23 032 € HT.

o Quant à la société DENIZ elle a été retenue pour les travaux d’enduit pour un montant de 15 797, 10 € HT.

o La société Compétence Géotechnique Grand Est est chargée de l’étude des sols pour un montant de 2500 euros HT.

- Il faudra établir la manière dont le bâtiment va être refait car il n’est pas possible de s’appuyer sur les murs des bâtiments adjacents, pour la dalle. Le montant des travaux étant supérieur à 100 000 euros, une procédure d’appel d’offres est nécessaire.

Point n°3 : Achat terrain BOEFFEL et servitude de passage

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide d’accorder à titre gratuit à la famille BOEFFEL ou à de futurs acquéreurs une servitude de passage, à pied, en véhicule et de tréfonds pour le passage de tous les réseaux secs et humides sur la parcelle section 1 n°0452/0083 (superficie de 43ca) appartenant à la commune de Vaudreching.

Cette servitude aura pour avantage de rendre la commune propriétaire d’un accès le long de son ancien local pompier et de lui permettre la mise en valeur de l’arrière de la parcelle 453 anciennement 301 (terrain rouge – école primaire).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions de Monsieur le Maire.

Point n° 4 : Servitude de passage ENEDIS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’accorder un droit de servitude à la société ENEDIS. En effet, la société ENEDIS a installé une ligne électrique souterraine sur 2 parcelles (Section 7 N°217-216), afin d’être raccordé les constructions SCHUTZING, rue du Levant. La conduite se situe sur le domaine privé de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder, à l’unanimité, le droit de servitude à ENEDIS.

Point n° 5 : Approbation de la modification statutaire de la CCB3F – Compétence « Création et Gestion d’un CIAS » relevant du groupe « action sociale »

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le conseil communautaire de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières, s’est prononcé le 21 mars 2024 pour intégrer à ses statuts la compétence « Création et gestion d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale », relevant du groupe « action sociale ».

Lors d’une réunion de la Conférence des Maires à Hunting, le 12 octobre 2023, le Président et les Maires ont validé le principe de création d’un CIAS. Depuis lors, les services de la CCB3F ont travaillé à la mise en œuvre de ce nouvel outil en faveur des Concitoyens.L’ensemble des compétences du CIAS sont listées dans le projet de statuts (pour la nouvelle structure) joints à la présente délibération. Le siège du CIAS sera fixé au 3bis Rue de France à Bouzonville.

Le CIAS est administré par un conseil d’administration, composé de la façon suivante (les 2 collèges, « membres élus » et « membres nommés », sont en nombre égal, de manière impérative). Dans le cas de la CCB3F, celui-ci serait composé de la façon suivante :

- Le président de la CCB3F, qui préside de droit le conseil d’administration du CIAS - 10 membres élus au sein du conseil communautaire.

- 10 membres nommés par le président de la CCB3F. Ces derniers sont choisis parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées sur le territoire intercommunal. Au nombre des membres nommés, doivent figurer : o Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,

o Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales,

o Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département, o Un représentant des associations de personnes handicapées du département.

A la suite de la délibération du 21 mars 2024, et conformément à l’article L.5211-17 du CGCT, les communes membres de la CCB3F doivent être sollicitées afin qu’elles se prononcent au sujet de cette modification statutaire, dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire. A défaut de délibération dans ce délai de 3 mois, la décision est réputée favorable.

Le transfert doit recueillir au moins l’accord des deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population de la communauté de communes ou de la moitié des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population la communauté de communes. Le transfert de compétences est prononcé par arrêté du représentant de l’Etat dans le département.

Vu les dispositions des articles L.5211-17 et L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’accepter la modification statutaire de la CCB3F, pour la prise de compétence « Création et Gestion d’un CIAS » relevant du groupe « action sociale ».

- D’approuver la rédaction des statuts de la CCB3F, tels que joints à la présente délibération

- D’approuver la rédaction des statuts du CIAS Bouzonvillois Trois Frontières, tels que joints à la présente délibération

Point n° 6 : Demande de prêts

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les demandes de prêts suivantes ont été effectuées :

- Concernant le bâtiment du périscolaire : un prêt relais sur une durée de 3 ans, pour un montant de 400 000 € / 450 000 €.

Le remboursement s’effectuera par anticipation au fur et à mesure des rentrées de subventions et de la TVA (2-3 ans plus tard)

- Une demande de prêt à hauteur de 250 000 € / 300 000 € sur une durée de 15 à 17 ans a été faite.Les demandes de prêts ont été faites dans 4 banques : Crédit Mutuel, Caisse d’Epargne, Crédit Agricole et Caisse des Dépôts et Consignations.

Seules 2 banques ont fait un retour à Monsieur le Maire et ont fait une offre de prêt.

Le Crédit Mutuel a proposé un prêt de 400 000€, à un taux fixe de 3,32% et des frais de dossier à 0,10%.

La Caisse d’Epargne quant à elle, a proposé un prêt à hauteur de 250 000€, à un taux fixe de 3,5% sur 15 ans.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votes, décide d’autoriser Monsieur le Maire, à réaliser les emprunts auprès du Crédit Mutuel et à signer tous les documents afférents.

Point n° 7 : Taxe d’aménagement

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que le taux de la taxe d’aménagement appliqué sur l’ensemble de la commune s’élève à 4%. La taxe d’aménagement majorée est conservée (voir délibération du 28/09/2021)

Le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire à l’unanimité.

Point n° 8 : Création de poste d’adjoint technique et modification du tableau des emplois

Le Maire informe le Conseil Municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois du 29/9/2021,

Monsieur le Maire propose de titulariser l’agent de service, Madame Béata BLACHA chargée de l’entretien des locaux de la commune, à savoir : l’école, la mairie, la salle des fêtes et le périscolaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire et le tableau des emplois peut donc être modifié comme suit, à compter du 1er avril 2025 :

MAIRIE

FILIERE CADRE

D'EMPLOI

GRADE EFFECTIF DUREEE

HEBDOMADAIRE

Administrative Rédacteur Rédacteur principal 1ème classe 1 19/35

Administrative Adjoint administratif Adjoint administratif 1 25/35

SERVICE TECHNIQUETechnique Adjoint technique Adjoint technique

territorial

1 35/35

Technique Adjoint technique Adjoint technique

territorial

1 35/35

ECOLES – BUS SCOLAIRE

Technique Adjoint technique

Adjoint technique

territorial

1 9/35

Médico-sociale ATSEM

Agent Spécialisé

des écoles

maternelles

1 30/35

Animation Adjoint d’animation Adjoint d’animation

1 30/35

PERISCOLAIRE

Animation Adjoint

d’animation

Adjoint

d’animation 2ème

classe 1 35/35

Animation Adjoint d'animation

Adjoint

d’animation 2ème

classe

1 35/35

Le Maire fait part également à l’assemblée :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 1° (accroissement temporaire d’activité) et 2° (accroissement saisonnier d’activité),

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et est habilité à ce titre à conclure le contrat d’engagement ;

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel de l’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° et 2° de la loi du 26 janvier 1984 précité si les besoins du service le justifient.

Le Conseil Municipal, après discussion, n’émet aucune objection à cette titularisation.

Point n°9 : Adressage

Par délibération du 06 février 2024, le Conseil municipal a validé le principe de procéder à la dénomination et au numérotage de toutes les voies de la commune après s’être concerté avec les habitants, à qui plusieurs propositions de noms de rues avaient été faites. Le Conseil Municipal a également autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tels que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des habitations. Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil municipal :

- de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies concernées

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- d’ADOPTER les dénominations suivantes :

➢ Rue de Metz (conjointement jusqu’à Bouzonville

➢ Impasse de l’Industrie

La numérotation métrique de ces 2 rues sera commune à Vaudreching et Bouzonville.

➢ Rue des Prés

➢ Rue Bernanos

➢ Rue Saint Rémi

➢ Rue de Sénillé

➢ Rue des Quatre Vents

➢ Rue du Levant

➢ Allée des Reinettes

➢ Place des Abeilles

➢ Allée de la Colline (auparavant impasse de la rue de Sénillé).

➢ Impasse du Saut du Lièvre (auparavant Impasse du Levant)

➢ Impasse des Néfliers (auparavant Impasse Bernanos)

➢ Impasse du Docteur Regnier

➢ Impasse du Coteau

➢ Impasse du Rucher

➢ Lotissement Les Mimosas

➢ Lotissement Les Colchiques

o Impasse des Cerisiers

o Impasse des Tilleuls (aire de jeux)

o Impasse des Reines des Prés (salle communale)

➢ Chemin du Bergath

➢ Chemin de la Schäfferei

➢ Route d’Alzing

➢ Chemin du Wingert

Point n°10 -1 : Aménagement foncier : désignation des membres du conseil municipal à la commission

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la procédure d’aménagement foncier de VAUDRECHING, une Commission Communale d’AménagementFoncier est constituée en application des articles L.121-3 et R.121-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Ses objectifs consisteront entre autres en la réfection de fossés, la préservation de zones humides et des haies, la prévention de crues, la réfection cadastrale ainsi qu’un nouveau bornage sur toute la commune, etc…. Elle sera élue pour une durée de 5 à 6 ans.

En tant que Maire de la commune de Vaudreching, Monsieur Christian CLEMENT est désigné comme membre titulaire de la Commission Communale d’Aménagement Foncier. Cette commission comporte un collège de représentants du Conseil Municipal. Ainsi, le Conseil Municipal est chargé de désigner, pour siéger au sein de la CCAF de Vaudreching :

➢ 1 Conseiller Municipal titulaire

➢ Le premier conseiller municipal suppléant

➢ Le deuxième conseiller municipal suppléant

M. Cronauer Patrice se propose comme titulaire, Madame Wehrlé Sandrine comme première suppléante et Madame Kieffer Patricia comme deuxième suppléante.

Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, les candidatures de M. Cronauer, Madame Wehrlé et Madame Kieffer.

Il sera également nécessaire de procéder aux désignations des propriétaires de biens fonciers non bâtis, qui siègeront au sein de la CCAF.

Cette commission comprendra cinq propriétaires, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont trois titulaires et deux suppléants, élus par le Conseil Municipal. En application des articles L. 121-3 et R. 121-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, une publicité pour l’appel à candidature des propriétaires sera être réalisée par la Commune, par affichage en mairie et par Panneau Pocket, afin d’inviter les candidats à se faire connaître quinze jours au moins avant la date de l’élection.

L’élection aura lieu le 30/04/2025 à 20h00. Les candidatures pourront être reçues jusqu’à cette date.

L’inscription se fera entre le 1er et le 30 avril 2025

Les conseillers municipaux propriétaires de biens fonciers, à l’exception de ceux appelés à représenter le Conseil Municipal au sein de la commission communale, peuvent aussi être candidats. Leurs candidatures pourront être déposées au plus tard au début de la séance du Conseil Municipal.

L’élection a lieu au scrutin uninominal, dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L .2121-21 et suivants), c’est-à-dire au scrutin secret, à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. A égalité de voix, l’élection est acquise aux plus âgés. Les premiers élus sont désignés en qualité de titulaires, les suivants en qualité de suppléants, respectivement, dans l’ordre : premier et deuxième.

Les noms des personnes ainsi désignées devront être communiqués au Bureau de l’Aménagement Foncier et de l’Urbanisme dans un délai de 2 mois à dater de la réception du courrier d’information.

Point n°11 Divers

Point n° 11-1 : Travaux sylvicoles

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les frais pour les travaux sylvicoles (cloisonnement) s’élèvent à 20 280€. Ces travaux sont effectués dans le but de préserver les semis de chênes ainsi que de permettre les travaux sylvicoles et d’affouage.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités n nécessaires à l’engagement de ces travaux et à signer toutes les pièces afférentes au dossier.

Point n°11-2 : Route barrée Alzing - Vaudreching

Monsieur le Maire informe l’assemblée sur le fait que la route entre Vaudreching et Alzing est désormais interdite à la circulation et par conséquent signalée comme route barrée. Une barrière de coupure de voie a été installée perpendiculairement à la chaussée pour une seule fonctionnalité : fermer la circulation. L’interdiction de circuler ne s'appliquera cependant pas aux véhicules des services de secours ou aux grutiers devant avoir accès à la forêt.

Un accès vers le ponton de la Nied a été créé à partir de la salle communale.

Point n°11-3 : Location parking Place des Abeilles

Le parking situé à l’angle e la rue de Sénillé et de la Rue Saint Rémi sera proposé à la location. Il comprend 3 places de parking. Les barrières prévues à cet effet ont déjà été achetées. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide que le loyer pour chaque place de parking s’élèvera à 20 € par mois. Le Maire est autorisé à entreprendre toutes les démarches. La délibération est adoptée : 5 votes pour, 1 voix contre (Monsieur Gilles Criquelion)

Point n°11-4 : Location de parcelles

Concernant la parcelle nommée « la Schäfferei », l’agriculteur Monsieur Pierre LECOMTE demande l’autorisation de louer cette parcelle (superficie environ 80 ares) au prix de 55 € /an (indice actuel du fermage / SAFER) pour y faire pâturer des moutons. Reste à sa charge l’entretien du terrain.

Le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire à l’unanimité.

Point n°11-5 : Ouverture d’une classe supplémentaire à l’école maternelle

Aucune ouverture de classe supplémentaire à l’école maternelle n’est prévue à la prochaine rentrée scolaire 2025-26, ce qui portera à 2 le nombre de classes maternelles à Vaudreching, soit environ 100 élèves au total.

Les classes primaires quant à elles resteront réparties entre les communes d’Alzing et de Holling.

Point n°11-6 : Achat de parcelle

L’arrêt de bus situé rue de Metz, devant la maison d’habitation de Monsieur Dauendorfer Jean- Jacques, se trouve pour partie sur la propriété de celui-ci. Ce fragment de terrain, dont la surface de 29m2 a été bornée par un géomètre, Monsieur Helstroffer, va être racheté par la commune, pour le prix de 1500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier.

Point n°11-8 : réunion de Conseil Municipal avec participation de Monsieur Armel Chabane

Une réunion de Conseil Municipal, à laquelle participera Monsieur Armel Chabane, Maire de Bouzonville, est programmée le 30 avril 2025 à 18h00.Monsieur le Maire, avec Monsieur Armel Chabane, rencontreront Monsieur et Madame Kunzer le 19/03/2025.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.

Christian CLEMENT Murielle GRINEISEN Maire de Vaudreching Secrétaire de séance