Procès Verbal - PROCES du 03 07 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES du 05 06 2024

Procès Verbal - PROCES du 12 03 2025 1

Procès Verbal - PROCES du 06 02 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 12 4 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 12 4 2023

Procès Verbal - PROCES du 09 10 2024

Procès Verbal - PROCES du 10 04 2024

Procès Verbal - PROCES du 06 02 2024 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 07 07 2021

Procès Verbal - PROCES du 09 06 2023

Procès Verbal - PROCES du 03 07 2024 Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Vaudreching. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES du 03 07 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE

A 19 H

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle communale de Vaudreching en séance publique sous la Présidence du Maire M. Christian CLÉMENT.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Canton de Bouzonville

Commune de

VAUDRECHING

Département

De la Moselle

Arrondissement

Boulay-Moselle

Nombre des Membres

du Conseil Municipal

Élus : 15

Nombre des Membres

En fonction : 11

Membres présents : 7

Nombre de pouvoirs : 1

Quorum : 6

Convoqués le : 21/062024

Etaient présents :

CLEMENT Christian Maire, CRONAUER Patrice, KIEFFER Patricia, adjoints au Maire, VULLO Béatrice, conseillère déléguée, BUMB Véronique, HIPPERT Christelle, , conseillers municipaux,

Etaient absents et excusés : ANTOINE Murielle CRIQUELION Gilles DANOIS Daniel MANGIN Véronique WEHRLE Sandrine

Absents ayant donné pouvoir :

ANTOINE Murielle a donné procuration à CLEMENT Christian

DANOIS Daniel a donné procuration CRONAUER Patrice

MANGIN Véronique a donné procuration BUMB Véronique

WEHRLE Sandrine a donné procuration KIEFFER Patricia

Secrétaire de séance : GRINEISEN Murielle

Point n° 1 : Désignation du secrétaire de séance et arrêt du précédent conseil

En Alsace-Moselle, l’article L2541-6 du CGCT dispose que le secrétaire de séance est choisi par le conseil municipal. L’article L2541-7 précise que le maire peut prescrire que les agents de la commune assistent aux séances. Par combinaison de ces deux textes, le secrétaire de séance en Alsace-Moselle peut être un agent de la commune.

Le Conseil municipal désigne Mme GRINEISEN secrétaire de séance.

Le précédent procès-verbal de conseil municipal a été transmis par mail à l’ensemble du conseil.

Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil municipal ont des remarques à notifier.

Point n° 2 Activités et Informations

Monsieur le Mairie fait part de diverses informations :

- Pont entre Alzing et Vaudreching ouvert

- Mise en place d’une rampe à l’école primaire

Point n° 3 Ecoles : Semaine à 4 jours

Le Maire propose que le conseil se prononce sur le rétablissement de la semaine de 4 jours, VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, VU le code de l’éducation,VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

CONSIDERANT les intérêts des élèves du RPI Alzing, Holling, Rémelfang et Vaudreching, Après avis du conseil d’école,

En considération de l’intérêt tout particulier que présente le rétablissement de la semaine de 4 jours,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE DES MEMBRES VOTANTS,

- EMET un avis favorable au maintien de la semaine de 4 jours à compter de la rentrée 2024/2025

- DECIDE des horaires suivants à compter de la rentrée 2024/2025 :

Horaire école :

Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi

8h30 -11h45 et de 13h45 à 16h30

Point n° 4 : Aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE)

Le Maire explique qu’il convient de lancer une procédure d’aménagement foncier. Mme PAHAIN du département de la Moselle nous présente le dossier . Aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE) est un mode d'aménagement foncier rural dont la mise en œuvre relève depuis 2005 de la compétence du Département.

En pratique, il s'agit d'une opération de restructuration foncière qui intervient à l'échelle communale ou intercommunale, et qui doit permettre de regrouper, sous forme d'unités foncières cohérentes ou de grandes parcelles restructurées, des propriétés initialement morcelées et dispersées. Elle se traduit par une redistribution des parcelles de manière à faciliter leur exploitation et à mieux les adapter à leurs usages, dans une logique de développement durable.

Ce sont les communes qui sont à son initiative.

Ces opérations portaient auparavant le nom de remembrement.

Aménager le foncier, c’est bâtir le territoire dans une recherche d’équilibre entre les agriculteurs qui exploitent la terre, les habitants qui aspirent à une bonne qualité de vie, et les acteurs économiques et institutionnels qui participent au développement du territoire.

Aménager le foncier, c’est prendre en compte tous les besoins pour, à la fois • améliorer les conditions d’exploitations rurales agricoles ou forestières ; • mettre en valeur les espaces naturels ruraux ;

• contribuer à l’aménagement du territoire.

Aménager le foncier, c’est mettre en place un outil qui intègre de multiples enjeux • Paysagers, environnementaux et patrimoniaux : préservation des espaces naturels, des paysages, des habitats et des espèces protégées, protection du patrimoine rural ;

• Agricoles et forestiers : maintien et développement des activités agricoles et forestières ; • De prise en compte des risques naturels : équilibres de gestion des eaux, érosion des sols... ; • Enjeux publics liés à l'aménagement du territoire.

Regroupement parcellaire, rapprochement des terres du siège d’exploitation, suppression des biens non délimités (BND), classement des chemins ruraux, desserte autonome de chaque parcelle dans la mesure du possible par le biais des travaux connexes, constitution d’un stock foncier nécessaire à la réalisation d’équipements collectifs : camping municipal, station d’épuration, extension de cimetière… Les possibles traductions concrètes d’un aménagement foncier sont nombreuses.

Elles dépendent de la situation et font suite à une procédure incluant plusieurs phases de concertation.

C’est le conseil départemental qui a la responsabilité de ces procédures.Touchant au droit de la propriété, les outils d'aménagement foncier répondent à des procédures administratives et réglementaires précises pour garantir et préserver l'intérêt général et les droits des particuliers, et plus particulièrement le droit de la propriété.

Comment se déroule cette procédure ?

Le Département de la Moselle finance à 100% :

• l’aménagement foncier (Études, géomètre, bornes et frais d’enquêtes publiques)

Le Département de la Moselle est susceptible de subventionner les travaux connexes : • dans le cas d’une MOA de l’association foncière : 60 % du montant H.T. des travaux subventionnés, plafonnés à 450 € HT/Ha. Subvention octroyée uniquement en cas de 1er aménagement foncier.

Après en avoir débattu le conseil municipal décide à l’unanimité de lancer la procédure Aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE)

Point n° 5 : Divers

Point n° 5-1 : Autolaveuse

Monsieur le Maire dit qu’il est indispensable d’acheter une autolaveuse pour la salle polyvalente. Il présente le devis de la Sté DEPHY EST pour un montant de 3547.50 €

Délibération prise à l’unanimité.Point n° 5-2 : Emploi d’été

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3 I 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Compte tenu de l’accroissement de l’activité chaque été au service technique il convient de créer deux emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité d’adjoint technique à non complet à raison de 28h/semaine dans les conditions prévues à l’article 3 I de la loi n° 84-53 précitée. Cette délibération prise à l’unanimité des votes sera reconductible chaque année.

Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement, à compter du 1er juillet 2024 d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article 3 I 1° (ou 3 I 2°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3 I 1° (ou 3 I 2°),

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire

Article 2 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité.Point n° 5-3 : demande de subvention périscolaire – actualisation du dossier

Monsieur le Maire présente l’estimation pour la requalification de l’ancienne mairie en périscolaire et logement qui s’établit comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT

travaux et MO MONTANT HT MONTANT TTC

Travaux 863 145.00 € 1 035 774.00 €

Ekoslogis - MO 81 998.00 € 98 397.60 €

TOTAL 945 143.00 € 1 134 171.60 €

DEMANDE DE SUBVENTION ESCOMPTEE

MONTANT HT

DETR 21% 199 650.00 €

AMBITION 26% 250 000.00 €

CAF 22% 211 000.00 €

RESTANT A CHARGE 30% 284 493.00 €

TOTAL 100% 945 143.00 €

Après en avoir débattu, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention DETR, DSIL, GRAND-EST, AMBITION, CAF et tout autre fonds de concours tels que CCB3F et autres organismes.

Point n° 5-4 : demande de subvention – amissur – peinture

Monsieur le Maire expose que le marquage au sol de la rue de Metz n’a pas tenu et qu’il convient de le refaire. Après en avoir débattu, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’autoriser le Maire à solliciter le département dans le cadre de la subvention AMISSUR. Il est également autorisé à signer tous documents afférents.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

de cet acte. En outre, il informe que le présent acte peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter

de la présente notification.

PUBLIÉ LE :12/7/2024