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Déliberation - d 081 2024 fin attribution fonds de concours cornod creation dun commerce multi services rural
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 081 2024 fin attribution fonds de concours cornod creation dun commerce multi services rural)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le ID : 039-200090579-20240619-D 081 2024-DE — TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ -
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°081/2024
SÉANCE DU 19 JUIN 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 69 13/06/2024
Suppléants présents : 04 Date d'affichage :
Pouvoirs : 18 21/06/2024
| Votants : | 91 | Pour : 91 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick: BAILLY Hervé : BAILLY Thierry; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme
: BLASER Michel : BOISSON jean Pierre ; BONDIER jean-Robert ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Josette ; BOZON
Fabienne : BUNOD Remy ; BUCHOT Jean-Yves ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ;
CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DELORME Carole; DEVAUX
Catherine ; DOUVRE Jacques ; DUBOCAGE Françoise; DUFOUR Anne ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ;
FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN
Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ;
JOURNEAUX Cyrille ; LANIS Yves ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick ;
MOREL Alain ; MOREL Denis : NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel : PARIS Robert; PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs ;
PROST Philippe; RASSAU Jean-Noël ; REBREYEND COLIN Micheline ; RETORD Dominique; REVOL Hervé ; REYDELLET
DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie : ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT
Odette : STEYAERT Frank ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte ; JULLEROT Pascal ; MAURON Francine.
Excusés ayant donné pouvoir : BOILLETOT Jean-Marc à GAUTHIER PACOUD Sandrine ; BOISSON Laurence à
CHATOT Patrick : BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise ; CALLAND Jacques à RETORD Dominique ; CAPELLI Sophie
à DAVID Lauriane ; CASSABOIS Yannick à LONG Grégoire ; CHAMOUTON Patrick à RASSAU Jean-Noël ; DEPARIS-
VINCENT Christelle à MARQUES Patrick; GROSDIDIER Jean Charles à GRAS Françoise ; GUERIN Jean Luc à PROST
Philippe ; HALBOURG Bertrand à PARIS Robert ; HUGONNET Franck à BAILLY Hervé ; LACROIX Serge à BONDIER
jean Robert ; LUSSIANA Eddy à GEAY David ; MILLET Jacqueline à CLOSCAVET Marie Claire : MILLET Michel à BAILLY
Thierry; MOREL-BAILLY Hélène à PIETRIGA Guy ; VUITTON Antoine à HOTZ Richard.
Excusés: BOURGEOIS Rachel : FATON Patrice ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ;
LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ;
RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine),
Absents : ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Jacques ; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ;
BAUDIER Stéphanie ; BELLAT Stéphane ; BIN Richard ; BRIDE Frédéric ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CIOE
Bruno ; DE MERONA Bernard ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; GUILLOT Evelyne ; LAMARD
Philippe ; MORISSEAU Gilles; PAGET Jean-Marie ; PERRIN Alexandre ; PONSOT Pauline ; PRELY Fabrice ; THOMAS
Rémi.
Secrétaire de séance : DUTHION Jean-Paul
Obiet : Attribution fonds de concours d'investissement à la commune de Cornod - Création d'un
commerce multi-services rural
Rapporteur : Guy PIETRIGA Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
é Publié le
ID : 039-200090579-20240619-D 081 2024-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de soutien à ses communes membres, Terre d'Emeraude Communauté
s'est engagée en 2021 auprès de la commune de Cornod, à lui attribuer un fonds de concours
d'investissement exceptionnel pour financer le projet de création d'un commerce multi-services rural.
Aujourd'hui, la commune de Cornod a revu son projet et l'a modifié, et ce, pour un moindre coût.
Les crédits budgétaires pour un fonds de concours d'investissement exceptionnel sont inscrits au
budget 2024, pour un montant de 20 000,00 €.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 11 juin 2024 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER l'attribution d'un fonds de concours d'investissement à la commune de Cornod d'un
montant de 20 000,00 € pour son projet de création d'un commerce multi-services rural, dont le
montant prévisionnel des travaux s'élève à 44 522,78 € HT,
Les crédits de ce fonds de concours sont inscrits au budget principal en section d'investissement au
compte 2041412.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout acte afférent à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication !
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un l /
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par A
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication. Le Président