Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12 Lutte contre le frelon asiatique – Convention d
Déliberation - 2022 01 05 Lutte contre le frelon asiatique
Déliberation - CONVENTION LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE
Acte Administratif - 2024 04 POLLENIZ LUTTE CONTRE LES CORVIDES
Déliberation - 71 2022 FRELONS ASIATIQUES CONVENTION POLLENIZ MEL
Déliberation - 71 2022 FRELONS ASIATIQUES CONVENTION POLLENIZ MEL
Déliberation - 71 2022 FRELONS ASIATIQUES CONVENTION POLLENIZ MEL
Déliberation - 71 2022 FRELONS ASIATIQUES CONVENTION POLLENIZ MEL
Déliberation - 71 2022 FRELONS ASIATIQUES CONVENTION POLLENIZ MEL
Déliberation - 71 2022 FRELONS ASIATIQUES CONVENTION POLLENIZ MEL
Acte Administratif - 2022 39 Polleniz Convention Partenariat Lutte Contre Frelon Asiatique
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2022 39 Polleniz Convention Partenariat Lutte Contre Frelon Asiatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
Nombre
de
Conseïllers
,
il
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
:29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
:22
Pour
: 23
Procurations
: 6
Contre
:
ALIÉ
Absent
excusé
: 1
Abstentions
: 5
, Commune
d
HERIC
Votants
:28
Séance
du
11
juillet
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
onze
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d’envoi
de
la
canvocation
: 5
juillet
2022
PRÉSENTS
: JP
JOUTARD,
|CHARTIER,
K BOMBRAY,
C
ROBERT,
M
PITAUD,
C
MICHEL,
P
DESCAMPS,
J-A
BIDET,
F PINEL,
S LEMAÎTRE,
P
PINEL,
J-N
RAGOT,
K COSSET,
À
BOUJU,
E ROINÉ,
E COURTOIS,
N
BOISSIÈRE,
P GUYOT,
M
HOLOWAN,
D
ALLAIS,
W
BOUDAUD,
E CHINCHOLE
PROCURATIONS
:
D JULIENNE
à {
CHARTIER,
C IMPARATO
à C
MICHEL,
P COUBARD
à JP
JOUTARD,
B
:
LEFORT
à K
BOMBRAY,
F FERRÉ
à M
HOLOWAN,
O
PLOQUIN
à W
BOUDAUD
ABSENT
EXCUSÉ
: L MÉNORET
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:K
COSSET
OBJET:
2027
39. CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
LUTTE
CONTRE
LE
FRELON.
ASIATIQUE. Isabelle
CHARTIER,
Première
adjointe,
expose
que
lors
de
sa
séance
du 28
juin
2016,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
la
Fédération
Départementale
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
(FDGDON
44,
devenue
POLLENIZ),
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
plan
collectif
de
lutte
contre
le
frelon
asiatique,
La
convention
prévoyait
une
prise
en
charge
par
la
commune
à
hauteur
de
50%
pour
les
opérations
réalisées
sur
le
domaine
privé,
dans
la
limite
de
213
€ TTC,
hors
majorations
pour
les
interventions
après
18h00,
le
week-end
et
jours
fériés.
Cette
convention
a été
signée
pour
une
durée
d'une
année,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Depuis
2016,
un
partenariat
financier
avait été
créé
entre
POLLENIZ
et
le
Conseil
Régional
des
Pays
de
la
Loire
:
l'aide
allouée
permettait
la
rémunération
de
l’activité
d'animation
et
de
coordination
du
plan
d'action
collective
effectuée
par
POLLENIZ.
Les
sommes
versées
annuellement
par
les
communes
étaient
exclusivement
destinées
à
supporter
financièrement
la
part
des
coûts
de
destruction
des
nids
leur
revenant, Le
Conseil
Régional
a décidé
de
supprimer
ce
financement
au
1° janvier
2022,
ce
qui
a conduit
POLLENIZ
à dénoncer
les
conventions
en
cours,
Compte-tenu
de
la
présence
de
nombreux
nids
de
frelons
asiatiques,
il est
proposé
la
signature
d’une
nouvelle
convention
avec
POLLENIZ,
jointe
en
annexe,
établie
selon
les
mêmes
modalités
financières
que
précédemment.
Celle-ci
prévoit
notamment
le
versement
par
la
commune
d’un
forfait
de
325
€
Mis en ligne le 19.07.2022 correspondant
aux
missions
de
POLLENIZ
d'animation,
de
coordination,
de
gestion
des
conventionnements,
de
gestion
administrative
et
comptable
liée
à l'enlèvement
des
nids.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
par
23
voix
Pour
et
5 Abstentions
:
%
DÉCIDE
la
signature
de
la
nouvelle
convention
de
partenariat
ci-jointe
avec
POLLENIZ
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
frelon
asiatique
;
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
afférent
à
cette
décision.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À HÉRIC,
le 11 juillet 2022
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
CZ
—
Karen
COSSET
Jean-Pierre
JOUTARD
Le
Maire
:
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
ritavens
arcessible
à nartir
du
site www
telereraure
fr Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Date
de
transmission
de
l'acte:
18/07/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
de
18/07/2022
réception
:
Numéro
de
l'acte:
20220718-04
( voir l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
044-214400731-20220711-20220718-04-DE
Date
de
décision:
11/07/2022
Acte
transmis
par:
Jean-Christophe
LYONNET
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9,
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.5.
autres 2
US
> POLLENIZ
PROTÈGER LE VÉGÉTAL ET NOTRE
ENVIRONNEMENT
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Entre POLLENIZ,
reconnue
Organisme
à Vocation
Sanitaire
(OVS)
régional
pour
le
domaine
du
végétal,
dont
le
siège
social
est
situé
9
Avenue
du
Bois
l'Abbé
- CS
30045
- 49071
BEAUCOUZE
CEDEX
N°
Siret
877
959
064
00016-
Code
APE
7490B
Représentée
par
son
Président
Roland
FOUCAULT,
agissant
en
qualité,
ou
son
représentant
dûment
mandaté,
Ci-après
indistinctement
dénommée
«
POLLENIZ
»
D'une
part,
Et La
Commune
de
Héric
Adresse
2
rue
Saint-Jean
— 24810
HÉRIC..
meer
eeneeneenmmeneenne
Représentée
par
son
Maire,
M.
Jean-Pierre
JOUTARD
D'autre
part,
I
est
donc
convenu
ce
qui
suit
:
Préambule La
Commune
est
confrontée
à
la
présence
de
nids
de
frelons
asiatiques
qui
créent
un
problème
de
santé
publique
du
fait
des
risques
de
piqûres
et
un
risque
vis-à-vis
de
la biodiversité.
Consciente
de
ces
problématiques
et
afin
de
limiter
la
prolifération
des
frelons
asiatiques,
la
Commune
a
décidé
d’adhérer
à VESP'Action,
schéma
intercommunal
pour
une
limitation
des
risques
liés au
Frelon
asiatique
proposé
par
POLLENIZ.
Objectifs Coordonner
techniquement
et
administrativement
la
lutte
contre
le
frelon
asiatique,
et
l’organisation
de
la
destruction
des
nids
par traitement
insecticide
avec
démontage
sur
la
Commune.
Le
démontage
des
nids
vise
à
supprimer
tous
risques
de
contamination
des
chaînes
alimentaires
(oiseaux
et
insectes)
présentes
dans
l'écosystème
par
les
insecticides.
Article
1 -
Les
signataires
de
la
présente
convention
mettent
en
place
un
partenariat
afin
d'encadrer
la
lutte
contre
le
frelon
asiatique
et
d'organiser
la
destruction
des
nids
actifs
sur
le
territoire
communal.
Article
2 —
La
Commune
désigne
un
interlocuteur
municipal
référent,
ainsi
qu'un
éventuel
suppléant,
pour
identifier
et
authentifier
les
nids
de
frelon
asiatique,
déterminer
le
niveau
d'urgence
de
leur
destruction,
évaluer
leur
hauteur
et
les
moyens
à mettre
en
œuvre
pour
leur
enlèvement,
renseigner
la
fiche
de
notation
et
assurer
l'interface
avec
POLLENIZ.
POLLENIZ
:SIÈGE
SOCIAL
POLLENIZ
:Loire-Atlantique
POLLENIZ
*Sarthe
POLLENIZ
+Mayenne
POLLENIZ
» Vendée
9
Avenue
du
Bois
l'abbé
CS
30045
4
Impasse
Sophie
Germain
942
Route
du
Mans
17
Boulevard
cdies
Manouvriers
Allée
des
Druides
49071
BEAUCOUZE
Cedex
44119
GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
72610
REQUEIL
83810
CHANGE
85004
LA
ROCHE-SUR-YON
Cedex
polieniz&polleniz.fr
polleniz44é@polleniz.fr
polieniz72@polteniz
fr
poltenizs3@pollentz.fr
polleniz85@polieniz.fr
02
41
36
76
24
02
40
36
83
03
0243852865
02
43
56
12
40
02
51
47
70
B1
www
poileniz.fr
Polleniz
: SIRET
877
959
O64
00016
+ APE:
74968
* TVA:
ER
23
877
959
064 &> POLLENIZ
PROTÉGER LE VÉGÉTAL ET HOTRE ENVIRONNEMENT
l'interlocuteur
municipal
désigné
est :
M.
Matthieu
GANDON
Tél
:06
65
49
02
73
Mail
: matthieu.gandon@heric.fr....…..
res
Le
suppléant
est:
M.
Jean-Baptiste
BERNARD
Tél
: 06
68
30
71
01
Mail
: jean-baptiste.bernard@heric.fr.....…
Article
3—
POLLENIZ
s'engage
à assurer
la
coordination
technique
de
la
lutte,
la
formation
de
l'interlocuteur
communal
et
de
son
suppléant
et
tient
à
disposition
de
la
Commune
toutes
les
informations
techniques
et
réglementaires
nécessaires
au
bon
déroulement
des
actions
ainsi
que
la
communication
afférente.
Article
4—
L’interlocuteur
municipal
référent,
ou
son
suppléant,
transmet
à
POLLENIZ
après
expertise
du
nid
les
informations
suivantes
:adresse
de
l'intervention,
coordonnées
du
propriétaire
et
éléments
techniques
pour
la
destruction.
La
transmission
de
ces
informations
par
l'interlocuteur
municipal
référent
à
POLLENIZ
vaut
accord
de
la
Commune
pour
la
prise
en
charge
financière
de
la
destruction
du
nid
aux
conditions
définies
dans
l'article
8 de
la
présente
convention.
Article
5
Les
informations
recueillies
par
POLLENIZ
seront
tenues
à
disposition
de
la
Commune
et
des
prestataires
référencés
dans
le
Plan
d’action
amenés
à procéder
à la
destruction
des
nids.
Article
6—
POLLENIZ
coordonne
la
destruction
et
l'enlèvement
des
nids
de
frelon
asiatique
par
le
biais
d’une
entreprise
prestataire
en
désinsectisation
proposée
par
la
Commune.
Elle
indiquera
à
POLLENIZ
le
prestataire
qu’elle
souhaiterait
voir
intervenir
sur
son
territoire
{1}.
POLLENIZ
veillera
à
ce
que
le
prestataire
souhaité
corresponde
aux
attentes
du
cahier
des
charges
techniques
et
administratives.
POLLENIZ
s'assure
de
la
mise
en
œuvre
et
du
respect
du
cahier
des
charges
techniques
lors
des
destructions.
{1}
En
l'absence
de
volonté
de
proposer
une
entreprise,
la
commune
pourra
déléguer
par
écrit
à
POLLENIZ
son
pouvoir
décisionnel. Article
7-—
POLLENIZ
assurera
la
gestion
administrative
et
comptable
de
la
lutte
pour
le
compte
de
la
Commune
et
assurera
également
l'interface
financière
avec
les
entreprises
prestataires
en
leur
reversant
notamment
la
participation
communale
aux
coûts
de
destruction
des
nids.
Article
8—
Modalités
financières
Modalités
financières
d'adhésion
à
VESP’Action
:schéma
intercommunal
pour
une
limitation
des
risques
liés
au
Frelon
asiatique
:
Pour
les
missions
de
POLLENIZ
d'animation,
de
coordination,
de
gestion
des
conventionnements,
de
gestion
administrative
et
comptable
liée
à
l'enlèvement
des
nids,
définies
dans
les
articles
3,
6,
7
et
détaillées
dans
la
fiche
en
annexe,
un
forfait
de
325
€
sera
à
la
charge
de
la
Commune
et
versé
à
la
signature
de
la
présente
convention. POLLENIZ
:SIÈGE
SOCIAL
POLLENIZ
:Loire-Atlantique
POLLENIZ
»Sarthe
POLLENIZ
:Mayenne
POLLENIZ
+ Vendée
9 Avenue
du
Bois
l'abbé
CS
30045
4
Impasse
Sophie
Germain
g42
Route
du
Mans
17
Boulevard
des
Manouvriers
Allée
des
Druides
49071
BEAUCOUZE
Cedex
44119
GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
72510
REQUEIL
53810
CHANGE
85004
LA
ROCHE-SUR-YON
Cedex
paleniz@polleniz.fr
polenizaggpollentz.fr
polleniz/2@polleniz.fr
pollenizszäpoltenizfr
polleniz85äpolleniz.fr
02
41
36
76
21
02
40
36
83
03
0243852865
02
43
66
12
40
02
51
47
70
61
waww.polieniz.fr Polleniz
: SIRET
877
959
064
00016
» APE:
7490B
+ TVA : ER
23 877 959 064 ‘
25 t#
3
4> POLLENIZ
PROTÉGER LE VÉGÉTAL ET NOTRE ENVIRONNEMENT
Modalités
de
prise
en
charge
des
interventions
par
la Commune
La
destruction
des
nids
étant
réalisée
par
« l’entreprise
prestataire
» proposée
par
la Commune
et
répondant
au
cahier
des
charges
imposé
par
POLLENIZ,
la Commune
s'engage
à financer :
e
pour
les
interventions
réalisées
sur
le
domaine
privé
:le
coût
TTC
de
l'intervention
à
hauteur
de
50%,
dans
la
limite
de
213
€ TTC,
hors
majoration
pour
les
interventions
après
18h00,
le
week-end
et
jours
fériés
Le
solde
TTC
de
l'intervention
restant
à
la
charge
du
particulier
lui
sera
directement
facturé
par
« l'entreprise
prestataire
».
e
pour
les
interventions
réalisées
sur
le
domaine
public
et
dont
la
Commune
est
gestionnaire
seront
prises
en
charge
à
100%
par
la
Commune,
dans
ce
cas:
X+
Le
prestataire
transmettra
directement
sa
facture
à
la
mairie
* |
Le
montant
de
l'intervention
TTC
sera
déduit
de
la participation
globale
versée
par
la Commune
*à
cocher
Modalités
de
versement
du
financement
des
interventions
par
la Commune
a
POLLENIZ
étant
le
coordinateur
de
la
lutte,
elle
se
chargera
de
régler
les
sommes
dues
par
la
Commune
l’entreprise
prestataire,
sur
présentation
d’un
justificatif.
POLLENIZ
ne
pouvant
pas
régler
l’entreprise
prestataire
sur
sa
propre
trésorerie,
la
Commune
s'engage
à
verser
à POLLENIZ
une
participation
à la
lutte
de
450
€.
Un
premier
acompte
de
50%
du
montant
de
la
participation
à la
lutte
sera
versé
à
POLLENIZ,
sur
présentation
d’un
état
de
frais
transmis
en
mai.
Le
solde
sera
versé
sur
présentation
d’un
second
état
de
frais
transmis
en
août. POLLENIZ
s'engage
à
transmettre
à
la
Commune
en
fin
de
chaque
mois,
un
état
récapitulatif
des
sommes
versées
par
POLLENIZ
à «
l’entreprise
prestataire
».
Ÿ sera
mentionné
:le
nom
du
client,
la
date
d'intervention,
les
caractéristiques
d'interventions,
le
montant
total
facturé
par
l'entreprise
prestataire,
la
répartition
de
prise
en
charge
(Commune/particulier).
Dans
le
cas
où
le
montant
de
la
participation
allouée
ci-dessus
par
la
Commune
était
insuffisant
pour
faire
face
aux
demandes,
POLLENIZ
«stoppera»
toutes
demandes
d'interventions
et
en
informera
la
Commune.
Si
là
Commune
décide
d’octroyer
une
participation
complémentaire,
elle
en
informera
POLLENIZ,
qui
lui
transmettra
ensuite
un
état
de
frais
correspondant
à la
somme
allouée.
A
l'échéance
annuelle
de
la
convention
POLLENIZ
dressera
un
bilan
financier
de
la
lutte.
En
cas
de
reliquat
du
montant
global
de
la
participation
à la
lutte
allouée
par
la
Commune,
POLLENIZ
proposera
à la
Commune
soit
de
lui
reverser
le
solde
soit
de
le
reporter
sur
l'exercice
suivant.
POLLENIZ
:SIÈGE
SOCIAL.
POLLENIZ
:Loire-Atlantique
POLLENIZ
:Sarthe
POLLENIZ
:Mayenne
POLLENIZ
+ Vendée
9
Avenue
du
Bois
l'abbé
CS
30045
4
Impasse
Sophie
Germain
942
Route
du
Mans
17
Boulevard
des
Manouvriers
Allée
des
Druides
49071
BEAUCOUZE
Ceclex
44119
GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
72510
REQUEIL
53810
CHANGE
85004
LA
ROCHE-SUR-YON
Cedex
polleniz&polteniz
fr
petieniz4deæpolleniz.fr
polleniz7z2@polteniz.fr
pollenizs3&potleniz.fr
polleniz8s@potleniz.fr
02
41
36
76
21
02
40
36
83
03
02
43
85
28
66
02
43
56
12
40
02
61
47
70
61
www.pollenizfr Polleniz
+ SIRET
877
959
064
00016
- APE :
74008
* TVA:
FR
23 877
999
064 1222\ {
1 POLLENIZ
PROTÈGER LE VÉGÉTAL
ET NOTRE
ENVIRONNEMENT
Article
9
—
Les
signataires
s'engagent
à
dresser,
au
moins
une
fois
par
an,
un
bilan
exhaustif
de
la
lutte,
d'analyser
les
résultats
et
de
déterminer
les
éventuelles
actions
à envisager.
Article
10
—
La
présente
convention
est
signée
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Article
11
—
Dispositions
finales
La
présente
convention
comprend
onze
articles.
Elle
est
établie
en
deux
exemplaires
originaux,
destinés
à
chacune
des
parties.
Fait
à
Le Le
Président
de
POLLENIZ
M.
Roland
FOUCAULT
POLLENIZ
* SIÈGE
SOCIAL
POLLENIZ :
Loire-Atlantique
9 Avenue
du
Bois
l'abbé
CS
30045
4
Impasse
Sophie
Germain
49071
BEAUCOUZE
Cedex
44119
GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
polleniz&polleniz.fr
polleniz44@polleniz.fr
02
41
36
76
21
02
40 36
83
03
w\ww.polleniz.fr Polleniz
: SIRET
877
959
064
00016
+ APE : 7490B
+ TVA : FR 23 877
9509 064
Le
Maire
de
la
Commune
d’Héric
M.
Jean-Pierre
JOUTARD
POLLENIZ
* Sarthe
POLLENIZ
: Mayenne
POLLENIZ
+ Vendée
942
Route
du
Mans
17
Boulevard
des
Manouvriers
Allée
des
Druides
72510
REQUEIL
53810
CHANGE
85004
LA
ROCHE-SUR-YON
Cedex
polleniz72@polleniz.fr
pollenizs3@polleniz.fr
polleniz85@polleniz.fr
02 43 85 28 65
02 43 56 12 40
02 51 47 70 61