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Acte Administratif - 2024 04 Polleniz Lutte Contre LES Corvides
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2024 04 Polleniz Lutte Contre LES Corvides)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
Nombre de
Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En exercice : 29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 24
Pour
: 27
Procurations
: 4
Contre
:
JLIÉ
Absent
: 1
Abstention
: 1
,
commune
d
HERIC
Votants
: 28
Séance
du
12
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le douze
février,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 06
février
2024
PRÉSENTS
: JP JOUTARD,
| CHARTIER,
D JULIENNE,
K BOMBRAY,
C
ROBERT,
P
DESCAMPS,
J-A
BIDET,
P PINEL,
J-N
RAGOT,
F PINEL,
K COSSET,
À
BOUJU,
S LEMAÎTRE,
E COURTOIS,
P GUYOT,
S LEBRETON,
B
RYO,
V
BOYER,
D ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
J-L GAYET,
C
BROCHU
PROCURATIONS
: C MICHEL
à C ROBERT,
P COUBARD
à E COURTOIS,
B LEFORT
à K BOMBRAY,
E ROINÉ
à À BOUJU
ABSENT
EXCUSÉ
: N
BOISSIÈRE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: S LEBRETON
OBJET
: 2024-04
POLLENIZ
—
LUTTE
CONTRE
LES
CORVIDÉS
Isabelle
CHARTIER,
1*®
adjointe
déléguée
à
l’environnement
et
au
cadre
de
vie,
présente
la
campagne
de
lutte
collective
contre
les
corvidés,
organisée
en
2024
par
POLLENIZ.
Sont
concernés
les
corvidés
suivants
: la
corneille
noire,
le
corbeau
freux
et
la
pie
bavarde.
Ces
corvidés
engendrent :
“"
des
dommages
agricoles
: en
s’attaquant
notamment
aux
semis
de
blé
et
de
maïs ;
“
des
risques
sanitaires:
la
présence
de
populations
importantes
de
corvidés
sur
certains
sites
publics
(églises,
jardins...)
peut
générer
de
forts
risques
sanitaires
de
par
l'accumulation
de
fientes
{zoonoses).
“des
dégâts
matériels
: dommages
aux
huisseries
et
ouvertures,
essuie-
glaces
des
véhicules...
*
des
conséquences
écologiques:
pression
lors
de
la
nidification
des
petits
passereaux
(mésange
bleue
et
le
petit
gibier
en
général),
dégâts
sur
les
couvés
et
nichées
de
petits
gibiers,
voire
même
s'attaquer
à un
lièvre
adulte.
La
lutte
collective
par
piégeage
permet
d'organiser
une
régulation
des
corvidés
ciblés,
de
manière
cohérente
et
efficace
au
niveau
d’un
territoire
contigu.
Les
corvidés
sont
utiles
et
indispensables
dans
le
bon
fonctionnement
des
écosystèmes
et
les
chaines
alimentaires,
notamment
par
leur
rôle
« d’équarisseurs
».
La
corneille
noire
qui
est
aussi
un
charognard,
évite
les
risques
de
développement
et de
prolifération
de
maladies
en
s’alimentant
de
cadavres.
Le
piégeage
collectif
n’est
pas
une
méthode
«
unique
»,
il est
complémentaire
aux
actions
de
tir au
fusil
réalisées
par
les
chasseurs
et
gardes
particuliers
ainsi
qu’au
piégeage
«
individuel
»
mené
par
les
piégeurs
agréés. Le
piégeage
à
l’aide
de
cage
piège
et
d’un
appelant
permet
une
totale
sélectivité
des
espèces,
il
est
également
non
vulnérant
pour
les
animaux
capturés.
Cela
permet
de
relâcher
les
espèces
non
ciblées
par
la
lutte
en
bon
état
de
santé.
Afin
de
mesurer
les
effets
de
la
régulation
et
les
évolutions
des
populations
de
corvidés,
POLLENIZ
réalise
au
printemps,
des
comptages
par
méthode
indiciaire
(IK)
sur
différents
circuits
d'environ
20
km,
répartis
sur
l’ensemble
du
département.
Ces
différentes
observations
permettent
de
connaitre
la
pertinence
d’une
lutte
et d'adapter
les
campagnes
de
piégeage
(surfaces,
périodes),
sans
mettre
en
péril
les
populations
de
corvidés.
Héric
fait
partie
du
secteur
4
nord
de
la
lutte
collective
organisée
du
16
au
30
mai
2024.
Il est
préconisé
74
cages
et
24
piégeurs
sur
cette
période.
Le
coût
s’élèverait
à 2 261
€.
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
par
27
voix
Pour
et
1 Abstention
1.
DÉCIDE
de
participer
à
la
lutte
collective
contre
les
corvidés,
organisée
en
2024
par
POLLENIZ
;
2.
DÉCIDE
de
prendre
en
charge
le
coût
de
cette
lutte
collective,
soit
2
261
€
pour
2024 ;
3,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
lutte
collective.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À
HÉRIC,
le
12
février
2024
AS
Le
Maire,
|
Jean-Pierre
JOUTARD
Le
Secrétaire
de
séance,
Ja dr Sandrine LEBRETON Le Maire : informe que le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : 2024-04 POLLENIZ - LUTTE CONTRE LES CORVIDES
Date de transmission de l'acte : 21/02/2024
Date de réception de l'accusé de
réception :
21/02/2024
Numéro de l'acte : 20240221-04 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20240212-20240221-04-DE
Date de décision : 12/02/2024
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
9.1.5. autres