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Document publié le Jeudi 14 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 20 d1710851831369)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Économie et finances,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
14 MARS 2024
RAPPORT N° VII-2
24SGADB0032
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
21
Date de convocation :
8 mars 2024
Date d'affichage :
15 mars 2024
OBJET:
Territoire de la Communauté Urbaine
Creusot-Montceau - Entretien du marquage
routier sur les voies communautaires -
Autorisation de signature préalable d'un
accord cadre à bons de commande avec
maximum passé en appel d'offre ouvert
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 24
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 24
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 3
• n'ayant pas donné pouvoir : 1
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 14 mars à
quatorze heures trente le Bureau communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance Château de la
Verrerie (Salle à manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la
présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M.
Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR - M. Jean-
Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme
Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU -
M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy
SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Roger BURTIN - M. Bernard
DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON
- M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Paul LUARD - Mme
Jeanne-Danièle PICARD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Monique LODDO
M. CASSIER (pouvoir à M. LACOUR)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. GOMET (pouvoir à M. PINTO)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Montserrat REYES Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire le 22 décembre 2023, lui déléguant notamment la compétence en matière d’autorisation de signature des pièces de marchés publics lorsque que le montant du contrat est compris entre 90 000 € et 2 299 999 € HT,
Vu les articles L 2124-2, L 2125-1-1°, R 2124-2-1°, R 2161-2 à R 2161-5, R 2162-1 à R2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique relatifs à la passation des accords-cadres à bons de commande sur appel d’offres ouvert,
Le rapporteur expose :
« Dans le cadre de l’entretien de l’entretien du marquage routier des voiries communautaires, la Communauté Urbaine Creusot Montceau envisage d’externaliser la prestation pour renforcer la qualité de la signalisation horizontale et optimiser la sécurité des usagers.
Cela comprend notamment l’entretien :
- des lignes longitudinales (continue/discontinue),
- des lignes transversales,
- des marquages spéciaux.
Une consultation sera prochainement lancée afin d’être opérationnel pour le deuxième semestre 2024.
Il est donc demandé au Bureau communautaire d’autoriser, à titre préalable, Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer le marché à conclure avec l’entreprise qui sera retenue pour la réalisation des travaux.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer ».
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré
DECIDE
- D'autoriser, à titre préalable, Monsieur le Président ou l'élu ayant délégation en matière de commande publique à signer les pièces du marché à intervenir sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande pour l’entretien du marquage routier des voiries communautaires, le montant maximum de cet accord-cadre étant de 166 000 € par an et sa durée étant de 1 an, renouvelable trois fois par année supplémentaire.
- D'imputer les dépenses afférentes sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM. LE PRESIDENT, LE PRESIDENT, Pour le président et par délégation, Pour le président et par délégation, Le conseiller délégué, Le conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD Jean-Paul LUARD
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 15 mars 2024
et publié, affiché ou notifié le 15 mars 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME